Pas besoin d’être juriste pour trouver cela un peu désespérant.

je me promenais sur la toile le mardi 26 janvier au soir lorsque je suis tombé sur une dépêche me signalant l’entrée de l’inceste sur mineurs dans le code pénal, j’en ai alors alors discuté un peu avec quelques riverains ou l’info ne circule pas trop mal : on imagine ce qu’il peut en être réellement,
on disserte, on débat, on s’oppose, il y a les pour, il y les contre, il y en a qui sont un peu plus nuancés
et puis, le temps passe, de nouvelles infos arrivent

Mais, moi, je ne veux pas en rester là, je veux en savoir plus…
je décide donc de me munir de mon code pénal (qui n’est donc plus à jour), du compte rendu de la séance et du nouveau texte, d’un bout de papier et d’un crayon…

Je me mis alors à publier un premier article sur le sujet puis un deuxième et, comme le week-end arrivait à grand pas, je décida de laisser la fin de mon travail au frigo…

Je profites alors de mon dimanche pour aller faire un petit tour sur le site de maitre Mô (que je remercie ici pour la quasi totalité de son œuvre sur la toile) où je constate qu’il s’intéresse aussi au sujet…
Je lis son article, je suis assez satisfait par le début, en prenant au passage l’info sur la loi pénitentiaire, j’approuve toujours l’argumentation sauf vers la fin…
En effet, j’ai du mal à accepter aussi facilement le raisonnement…
J’apprends au travers des commentaires qu’un autre billet sur le sujet existe ici même (c’est sans doute cela le signe que l’on est connu : ce sont les autres qui vous annonce, vous n’avez plus besoin de le faire)

Je me rends donc grâce à la magie du clic à l’endroit même où je suis encore pour rédiger ce bien trop long commentaire…
J’entame ma lecture par les premiers mots habituels qui se répètent au fil de vos articles (mais je sais maintenant pourquoi), je poursuis et je me rend compte que vous reprenez en grande partie le travail de maitre Mô jusqu’à ce que vous exposiez votre différence…
Et je dois dire, pour ma part, que je suis beaucoup plus favorable à votre analyse…
Mais, je ne peux toutefois pas me résigner à laisser complètement de côté celle de maitre Mô ; ne serait ce parce que c’est toujours intéressant d’avoir des munitions pour défendre tout et son contraire…

D’ailleurs, je m’en vais de ce pas voir où en est votre affrontement d’idée (notamment au travers du nouvel article de maitre Mô

Voilà, merci d’avoir accepter ce commentaire pas du tout trop long
Bravo pour ce travail
en espérant avoir un jour ne serait ce que la moitié de l’attention qui est portée à ce blog et qui est bien mérité…

Voilà ce que, finalement et après une longue nuit de médiation, j’en dis.

Ça me surprend moi-même, mais je pense que j’ai raison !

Donc, le juge pourra requalifier.

En revanche, il me paraît impossible qu’il retienne les deux qualifications, en vertu de la règle non bis in idem.

Ce qui apelle deux petites questions de ma part :

Qui décide de la qualification retenue ? La victime, le parquet ? Est-ce que l’accusé à son mot a dire (il me semble que c’est le cas, par exemple, pour une « correctionalisation ») ?

Si, pour quelque raison que ce soit, quelqu’un est poursuivi pour « viol incestueux », est-ce qu’il bénéficiera automatiquement d’un non-lieu, à la « Georges Frêche vs. Harkis », ou est-ce que le juge peut requalifier de lui même un viol incestueux en viol aggravé ?

A ce tout petit détail : un voleur est un délinquant violant la loi, tandis que les policiers mettant les journalistes en garde à vue le font légalement, dans le cadre d’une enquête judiciaire…

Enfin, « légalement »… jusqu’à ce que la CEDH condamne à nouveau la France.

Bref, rien à voir avec le fromage.

Ce sujet de l’interprétation de la loi sur le viol est passionnant.

Qui vivra verra.

Cordialement,

NOII