Commentaires sur : L’employeur d’un salarié moralement harcelé est responsable de la rupture du contrat de travail

Par : clems

clems — Wed, 10 Feb 2010 15:13:32 +0000

Oui pour ce qui est de la rupture du contrat. Je voulais dire par rapport à la modification de la jurisprudence concernant tout ce fait sujet aux « harcelements ». Depuis cette vague de suicide ou plutôt cet effet de mode comme dirait l’ancien pdg, on assiste à plusieurs revirements d’importance. Celuii que je vous ai cité est le premier, il affole déjà pas mal les DRH, et le votre comme arret de principe concernant les conséquences du harcèlement lors d’un constat de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié.

Auparavant on pouvait démissionner qui on voulait en quelques mois, il suffisait d’utiliser son pouvoir de gestion « un peu » abusivement… Maintenant non seulement on ne peut plus se cacher derrière l’exercice de certaine prérogatives (comme mettre en place un management un peu zélé ou user de façon un peu trop fréquente de la clause de mobilité) mais en plus il serait fort risqué financièrement de s’y essayer comme on vient de le voir dans votre article.

Par : Jules

Jules — Wed, 10 Feb 2010 14:13:15 +0000

Je l’ignore. Je n’ai pas connaissance de la jurisprudence du Conseil d’État en la matière.

Par : Jules

Jules — Wed, 10 Feb 2010 14:11:58 +0000

C’est le premier arrêt de principe.

Par : Jules

Jules — Wed, 10 Feb 2010 14:11:14 +0000

C’est bien à cela que je faisais allusion. Avec, en plus, une culture de l’organisation hiérarchique particulière à la France.

Par : Jules

Jules — Wed, 10 Feb 2010 14:09:43 +0000

Pas nécessairement. L’employeur est d’ailleurs souvent une personne morale. Mais les rapports hiérarchiques sont notablement empreints d’un esprit de domination d’un côté, et de révolte, de l’autre. Lisez ou relisez D’Iribarne.

Par : Schmorgluck

Schmorgluck — Tue, 09 Feb 2010 20:10:30 +0000

Comme l’a été souligné par de nombreux économistes, une plaie atavique des relations de travail en France est la méfiance perpétuelle et réciproque entre les différents échelons hiérarchiques. Pour caricaturer, le salarié moyen part du principe que son patron, ou son chef direct, s’efforce méthodiquement de le faire travailler pour des prunes, et le patron a le sentiment que ses employés s’efforcent de pomper toujours plus de salaires et avantages sans en foutre une rame.
Ça donne de nombreuses études indiquant que la majorité des Français aiment le travail, et le considèrent comme une valeur importante, mais que la majorité des Français, par ailleurs, se plaignent de leurs conditions de travail. Et il a été remarqué que les Français travaillant dans des entreprises étrangères avaient tendance à moins trouver à se plaindre.
Je ne suis pas sûr que c’est à cela que Jules faisait allusion, mais ça me semble pertinent dans le contexte.

Par : somni

somni — Tue, 09 Feb 2010 20:02:48 +0000

Il me semble que les salariés régis par le code du travail sont mieux protégés du harcèlement moral que les agents publics. Une obligation de résultat pèse-t-elle sur les employeurs publics ?

Par : clems

clems — Tue, 09 Feb 2010 15:47:57 +0000

Ceci dit il n’est pas certain qu’un employé qui resterait en poste en demandant la rupture du contrat aurait gain de cause. Dans ce genre de situation, on invite clairement le salarié à mettre fin par lui même à la situation de harcèlement par un constat de rupture.

C’est chaud les marrons pour les employeurs…

Je rejoins Adrien sur un point, des mesures seraient prises pour un aveu, il serait peut être plus habile pour l’employeur de nier en bloc tout en agissant en coulisse.

Mais avec l’observatoire du stress , le licenciement conventionnel, l’employeur qui s’amuserait aujourd’hui à user de méthodes douteuses pour obtenir la démission d’un salarié peut se faire du souci.

A la moindre preuve tangible, le salarié peut prendre acte de la rupture.
Le simple exercice de prérogatives peut aussi caractériser un harcélement » méthode de gestion ». Par exemple des notations contestables, retenues financières, méthodes de pressions, utilisation abusive de la mobilité…

Par : clems

clems — Tue, 09 Feb 2010 14:48:11 +0000

Ce n’est pas tout à fait le premier… Le point de départ serait surtout celui là.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021270312&fastReqId=1419603483&fastPos=1

En pleine crise de suicides chez qui vous savez, il est normal que cela serre la vis…

Par : adrien

adrien — Tue, 09 Feb 2010 13:58:09 +0000

mon raisonnement tient compte du fait que les indemnités de rupture peuvent se cumuler avec la réparation du préjudice. il est fondé sur l’hypothèse (dont j’avoue ne pas savoir si elle fondée) que les indemnités de rupture sont plus importantes que le montant du préjudice, de sorte que le premier intérêt de l’employeur est de réduire les premières plutôt que le deuxième.

en revanche, effectivement, je n’avais pas vu la question de la complicité.