Diner's room

Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, il est temps que tremblent les méchants pour que les bons se rassurent.

Et quoi de plus inquiétant pour le candidat au crime que de savoir sur lui porté le regard sévère de l’État, de la région, du département, de la commune ou d’une honnête entreprise commerciale ? Quoi de plus apaisant pour l’homme probe et civil que de se savoir assisté par l’œil prévenant des autorités qu’il a commises.

Car tel est bien l’objectif que s’assignent les partisans du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Comme tous les diamants, ce texte irise par toutes ces facettes. Soit qu’il prévoie le filtrage des sites pédo-pornographiques, soit qu’il prévienne l’usurpation d’identité des honnêtes citoyens ou qu’il protège, à l’inverse, les agents de renseignement contre la révélation d’une identité d’emprunt, soit encore qu’il interdise à l’enfant de vaquer de nuit ou qu’il prescrive à l’intempérant l’usage d’un éthylotest, soit enfin, qu’il promette à tous le contrôle bienveillant des autorités sur leurs agissements publics.

La loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité¹, déjà, invitait les pouvoirs publics surveiller l’espace public par la voie de caméras. Le présent texte développe une esquisse nécessairement imparfaite.

Et pour commencer, il modifie le vocabulaire juridique applicable. L’article 17 A du projet² prévoit en effet que :

Dans tous les textes législatifs et réglementaires, le mot : « vidéosurveillance » est remplacé par le mot : « vidéoprotection ».

Ah, la sagesse du Gouvernement³. Plutôt que d’inquiéter le citoyen en lui promettant l’inconfort d’une paternelle mais autoritaire « surveillance », il l’assure de la bienveillance de ses desseins en lui dévoilant sa maternelle finalité : la « protection ». En témoignent, d’ailleurs, les motifs qu’il énonce au soutien de son choix, dont l’expression modestement administrative peine à cacher la générosité des intentions :

Le mot de « vidéosurveillance » est  (…) inapproprié car le terme de « surveillance » peut laisser penser à nos concitoyens, à tort, que ces systèmes pourraient porter atteinte à certains aspects de la vie privée. Dès lors, il y a lieu de remplacer le mot « vidéosurveillance » par le mot « vidéoprotection », qui reflète plus fidèlement tant la volonté du législateur que l’action conduite en faveur de nos concitoyens.

Est-il, parmi les âmes les plus rétives à l’action de nos gouvernants, parmi ceux qui rechignent à souffrir le joug nécessaire de la puissance publique, parmi les plus fanatiques zélateurs de la liberté individuelle, est-il — demandé-je — un seul hypocrite pour soutenir que la sauvegarde de nos intérêts les plus éminents ne justifient pas de souffrir quelques menues incommodités ?

Et la correction sémantique ne participe-t-elle pas elle-même de cette entreprise ? Il ferait beau voir que l’on prétende assurer la sécurité des biens et des personnes en commençant pas instiller le venin de l’inquiétude dans les consciences les plus tranquilles. La conscience du bien public comme l’honnêteté intellectuelle la plus scrupuleuse s’y refusent.

Mais passons aux ciselures que le projet apporte à un dispositif déjà bien sculpté.

Aujourd’hui les personnes privées ne peuvent contribuer à l’effort national que dans la mesure où pèse un risque terroriste et sous la condition de ne surveiller que les abords « immédiats » de leurs bâtiments⁴. Il est louable que la prévention de la terreur enrôle les entreprises les mieux intentionnées, mais pourquoi, estime sagement le Gouvernement, ne pas profiter de leur naturel civisme pour étendre leur concours à la sécurité des personnes et des biens. C’est l’objet de l’article 17 du projet de loi qui autorise désormais l’installation d’un système de vidéoprotection de la voie publique par des personnes morales de droit privé lorsque les lieux sont « particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ». On espère que cette condition sera interprétée de la façon la plus large, car, si le Gouvernement a réussi à dresser un rempart devant la marée du crime, il ne l’a pas repoussée tout à fait. De sorte que l’insécurité couve toujours.

On ne regrettera qu’une chose : seules les personnes morales sont invitées à se joindre à l’entreprise du gouvernement. Nul doute que dans un pays où règne la prévenance de chacun à l’égard des intérêts de son voisin, nombreux seraient les auxiliaires de la protection publique si l’État le leur permettait.

Mais la contribution des personnes privées ne s’arrête pas à la seule exploitation de leur héritage⁵, le projet leur ouvre la possibilité de participer plus directement à la mission de l’État. Il est en effet prévu que des entreprises pourront installer et exploiter les systèmes de vidéoprotection.

Qui ne verrait ici l’opportunité pour l’État de soutenir le développement des industries nationales tout en mesurant les dépenses liées à la charge des rémunérations dues à ses nobles mais coûteux serviteurs.

Il va de soi que la délégation ne pourra s’accomplir qu’avec l’agrément de l’administration et sous son contrôle. C’est ainsi que les salariés d’une l’entreprise privée ne pourront avoir accès aux enregistrements des images captées par les caméras. En effet, celles-ci doivent être exploitées pour la poursuite des infractions ; une compétence régalienne que l’État doit s’interdire de déléguer, malgré la reconnaissance avec laquelle il doit accueillir les auxiliaires privés de ses missions.

Hors les faveurs faites à l’intervention nécessaires de la société civile, le projet n’oublie pas d’affiner les pouvoirs d’intervention de l’administration.

Le préfet pourra désormais imposer un délai minimum de conservation des enregistrements, de façon à faciliter la poursuite des infractions. Auparavant, il existait une durée de conservation maximale, qui cédait devant les nécessités judiciaires, mais rien n’avait été prévu pour garantir que les enregistrements fussent préservés. C’est désormais chose faite.

Les autorités publiques pourront également délivrer des autorisations provisoires d’installation de systèmes de surveillance en cas de « tenue imminente d’une manifestation ou d’un rassemblement de grande ampleur présentant des risques particuliers d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens. »

Il faut savoir que l’installation d’un système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une autorisation après avis d’une commission départementale. Une procédure salutaire destinée à garantir les citoyens contre les excès de zèle des forces de police, que l’on sait parfois portées par l’enthousiasme. Mais il ne s’agissaitt pas que les langueurs naturelles d’une procédure fissent obstacle aux nécessités d’une prévention rapide des risques les plus élevés. C’est pourquoi la loi de 1995 a permis l’octroi d’une autorisation provisoire — dépourvue de l’obligation de consultation de la commission départementale — en cas de risque terroriste. Le projet Loppsi étend cette autorisation provisoire aux « rassemblement de grande ampleur« .

On ne peut qu’applaudir la lucidité du raisonnement. Il est en effet bien rare qu’une manifestation sur la voie publique soit prévue dans les délais qu’exige la réalisation de la procédure normale. Voilà cependant des circonstances propices aux débordements. On sait l’enthousiasme des foules. On connaît aussi leur fougue. Et ce sans compter les opportunités de dégradations, de vols et de violences que les rassemblement de masse constituent pour les plus pervers de nos concitoyens. Si l’article R. 645-14 du code pénal exige qu’ils ne dissimulassent point leur visage, ce n’est certainement pas pour qu’ils échappent au regard télévisé des autorités. Une bonne chose de faite, donc, encore.

Le projet, pour finir, satisfait à une tradition du génie juridique national en aménageant dans la loi les attributions et la composition de la commission nationale compétente en matière de vidéoprotection, autrefois créée par décret. Il va de soi que le Conseil constitutionnel ignorera avec indulgence ce léger empiètement de compétence. Sa jurisprudence l’y invite ; la défense de l’intérêt général lui impose.

Voici donc les aménagements que le projet de loi apporte au régime aujourd’hui en vigueur de la vidéoprotection. Il en développe la puissance en élargissant les possibilité de sa mise en œuvre et renforce son efficacité en lui assurant un renfort humain.

Je en doute pas que chacun se lèvera demain le cœur un peu plus tranquille, l’âme rasséréné par les ambitions du Gouvernement et tout à la fois les moyens qu’il met à leur service.

Quant à ceux qui se tracassent d’être vus partout par d’autres qu’il ne voit pas, je les invite à méditer les vertus du panoptique, dont la société moderne se propose de réaliser à l’échelle d’elle même. Une vertu qui préviendra les plus faibles de la tentation de mal agir et ne troublera point les forts, auxquels on peut bien demander de montrer l’exemple.

1. modifiée par la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. [↩]
2. Tel qu’il résulte du passage en commission. [↩]
3. On lui doit l’amendement retenu en commission. [↩]
4. C’est l’article 10, II, de la loi du 21 janvier 1995. [↩]
5. un terme que l’on emploie au sens « d’immeuble » dans le vieux droit civil des biens. [↩]