Ni putes, ni soumises, mais un peu opportunistes
Posté par Jules le 12/2/10 • dans la catégorie A la une,Débat public,politique
Dans ce monde où la corruption des valeur des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, on se marche sur les pieds au bal des hypocrites.
Une jeune étudiante du Vaucluse déchaine les passions politiques. Revêtue d’un voile, elle se présente aux élections régionales sur la liste du Nouveau Parti Anticapitaliste.
Lorsque j’entends le mot « anti-capitaliste », j’éprouve le furieux désir de tartiner de beluga une pince de homard, la tremper dans une coupe de Deutz, et commander une délocalisation fissa en fumant un Havane. Seul me retient l’état de mes finances1. Plus modestement, donc, j’évite d’accorder mon suffrage à qui se prévaut d’un tel étendard. Ce qui ne me dispose pas pour autant à souhaiter son exclusion de la compétition électorale.
Telle est, semble-t-il, l’objectif que s’est fixé l’association « Ni putes Ni soumises« . Et en passant par la voie juridictionnelle, s’il vous plaît. Voici comment s’achève un communiqué en date du 10 février 2010 :
Notre Mouvement portera plainte auprès de la juridiction compétente contre cette liste anti-laïque, anti-féministe et anti-républicaine !
Je n’ai rien contre les tribunaux, je vous prie de le croire. Et je juge même que nombre de conflits seraient opportunément apaisés par un passage devant les juges. Je répugne, en revanche, à ce que le justice soit utilisée comme un outil de promotion politique. Ce qui me semble être exactement l’esprit qui anime la Présidente de Ni putes, Ni soumises.
Voyons, puisque le droit est invoqué, quelles peuvent être les règles applicables.
Commençons par le dépôt de « plainte ». La plainte est la dénonciation faite au procureur de la République — ou aux forces de polices — d’une infraction dont on a été victime. D’où, trois questions :
1. – Le fait de se présenter à une compétition électorale vêtu d’un voile constitue-t-il une infraction ?
En aucune façon. Le port du voile participe d’une manifestation de la liberté religieuse, au même titre que le port d’une croix, d’une étoile de David ou d’un turban. Par ailleurs, nulle disposition du Code pénal, du code électoral ou d’une législation autonome ne punit la manifestation d’une opinion religieuse lors d’une campagne électorale.
2. – L’association peut-elle prétendre souffrir d’un préjudice qui lui donnerait la qualité de victime ?
Une association peut être victime d’une infraction, et réclamer devant les juridictions pénales une indemnisation civile. Mais encore faut-il, d’une part, que celle-ci ait été reconnue d’utilité publique et que, d’autre part, l’intérêt collectif qu’elle défend a pu être atteint par le délit ou le crime commis.
En l’occurrence, on ignore si Ni putes Ni soumises a fait l’objet d’une reconnaissance d’utilité publique2. Or, aux termes de l’article 2-6 du code de procédure pénale, le combat des « discriminations fondées sur le sexe ou sur les mœurs » autorise les associations dédiées à agir pour des faits de discrimination fondée sur le sexe ou l’orientation sexuelle et les violences commises pour cette raison3. On concevra que les faits dénoncés par Ni putes Ni soumises tombent pas sous ces qualifications.
3. – Une liste électorale peut-elle être l’auteur d’une infraction ?
Certainement pas. Seule une personne — physique ou morale — est susceptible d’être pénalement responsable. Or, une liste électorale n’est pas une personne.
Bref, l’action annoncée n’a guère de chance de prospérer.
On m’objectera sans doute l’intransigeance tatillonne de l’analyse. Après tout, Ni putes Ni soumise a pu ignorer la rigueur des termes juridiques. Et le terme « plainte » peut désigner, comme dans le langage courant, le seul fait d’agir en justice.
Mais alors pour faire quoi ?
Deux hypothèses de recours.
Le premier, sur le fondement civil, s’efforcerait d’obtenir l’indemnisation du préjudice souffert pour atteinte aux intérêts collectifs défendus par l’association Ni putes Ni soumises.
Le second, sur le fondement électoral, viserait à priver la liste soutenue par le NPA de la possibilité de se présenter devant les électeurs.
En matière civile, les conditions d’une action exigent que l’association démontre l’atteinte aux intérêts moraux qu’elle défend. Sans trop s’avancer, on peut raisonnablement penser qu’il sera difficile de démontrer que le port d’un voile sur une liste électoral porte atteinte auxdits intérêts. Le seul fait de se déclarer choqué par le comportement d’autrui ne suffit pas à caractériser un préjudice.
Pour ce qui concerne le droit électoral, on est tout aussi circonspect.
Les élections régionales sont soumises au code électoral. Et les seules les causes d’annulation d’une liste sont le non respect des règles de déclaration de candidature, parmi lesquelles la parité des hommes et femmes et le non remplacement d’un candidat non éligible. On comprend donc que l’association entend faire déclarer la jeune femme voilée inéligible. Mais pourquoi donc ?
La réponse est donnée par le communiqué :
Parce que les candidat-es amené-es à être élu-es de la République sont tenu-es à une obligation de neutralité et de réserve.
La belle affaire.
Pour commencer, L’obligation de neutralité et de réserve dont il est fait état ne s’applique qu’à la fonction publique. Il ferait beau voir que l’on astreigne les candidats à ne pas exprimer de convictions. C’est après tout la finalité d’une campagne électorale de les faire valoir.
— Même des convictions religieuses ?
Et pourquoi pas ? Le principe de laïcité interdit que la République subventionne les cultes ou préfère une religion à une autre. En revanche, la Constitution impose qu’elle respecte les croyances, ce qui suppose la liberté de les manifester, voire de les professer. Aussi bien n’existe-t-il rien de tel qu’un devoir de réserve pour les candidats ou les élus quant à leurs convictions religieuses.
On voit donc mal que le Conseil d’État — la juridiction compétente — accueille une telle action de l’association Ni putes Ni soumises4.
De façon générale, il faut reconnaître que les ambitions contentieuses de l’association reposent sur des fondements bien fragiles. Ce que masque à peine l’imprécise généralité des termes employés dans le communiqué.
Aussi bien se doit-on de conclure que l’invocation de la justice apparaît ici comme une entreprise exclusivement politique. Ce qui n’est pas très respectueux pour la justice ; non plus que pour la politique.
Que le NPA fasse preuve d’opportunisme politique, cela peut se concevoir. Que ses adversaires politiques démontrent un semblable opportunisme dans la critique5, ce n’est que de bonne guerre. Mais qu’une simple association se prévale de la neutralité du droit et des juges pour asseoir une entreprise de promotion médiatique, c’est déjà plus contestable. Ceci sans compter que Ni putes Ni soumises ne participe pas à la compétition électorale et se présente ainsi comme politiquement désintéressée.
Les mesquineries et calculs du combat politique ont leur noblesse. L’usage des mêmes recettes par les défenseurs de causes altruistes mérite moins d’indulgence. En particulier quand on brandit l’arme de la justice chargée à blanc.
- Et le homard se marie mal avec le caviar. [↩]
- Pour tout dire, on ne l’a pas trouvée dans la liste établie en septembre 2009 par le ministère de l’intérieur.
Par ailleurs, l’association se donne comme mission de lutter pour l’émancipation des femmes et contre les discriminations et violences qui peuvent leur être faites ((Faute d’avoir pu trouver et consulter les statuts, on déduit cette mission de la présentation du mouvement faite sur le site. [↩]
- Et ce lorsque la victime principale a donné son accord. [↩]
- Sans compter que l’on voit mal son intérêt à agir, faute d’être électeur ou candidat en région PACA. [↩]
- Sans compter qu’il en est pour accueillir sportifs ou artistes sur des listes avec un opportunisme que l’on osera comparer à celui du NPA. [↩]
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Il y a toujours des tonnes de notes dans tes articles, je suis très admirative
.
Heu, j’adore ton blog, merci (=
J’ignorais qu’on avait vraiment le droit de dire de quelle religion on était pendant une campagne. Je croyais qu’il fallait éviter le sujet et laisser les gens deviner. Si personne ne le fait, c’est que ça doit pas être un bon calcul, alors.
En France, nation rageusement laïque, se prévaloir de ses convictions religieuses ne suscite guère l’adhésion. Il en va différemment aux États-Unis, où un candidat peut difficilement être élu sans démontrer sa foi.
Cela étant, il n’y a rien de particulièrement choquant à ce que les convictions religieuses inspirent un engagement et des convictions politiques. La démocratie chrétienne, dont l’ancienne UDF était l’héritière, en était l’illustration. Elle ne vise pas pour autant à instaurer une théocratie.
Cher Jules, une question me taraude depuis ce matin, qui n’est pas vraiment hors-sujet par rapport à ce billet.
Quid de la plainte déposée contre le PS par un membre de la liste Frêche ? Parce que j’ai l’impression que la même analyse s’y applique.
Le cas Frêche est différent. En l’occurrence, il s’agit pour un membre du parti socialiste — et de la liste conduite par Georges Frêche, d’assigner le parti socialiste pour violation de ses statuts. Il semble en effet que la présentation d’une seconde liste ne soit pas conforme aux procédures d’investitures régulières. Mais cela n’a aucune incidence sur le droit électoral et la possibilité pour chacune des listes de concourir pour l’élection.
Une question me taraude. Le principe de laïcité prévoit que la république ne reconnait ni ne subventionne aucun culte. pourtant, il me semble que l’état a le droit de prendre à sa charge les frais de restauration d’un bâtiment religieux, y compris lorsque le dit bâtiment n’est pas classé monuiment historique, depuis une modification de la loi de 1905 opérée par Vichy mais toujours en vigueur. N’est-ce pas là une forme de subvention?
Sur le fond, il est assez extraordinaire d’en appeler à la neutralité du candidat à une fonction éligible. Si vraiment les convictions religieuses de cette dame posent problèmes à certains, ils restent libre de ne pas voter pour cette liste. Alors pourquoi on fait tout un drame pour cette histoire? n’y-a-t-il vraiment rien d’autre de critiquable dans les programmes du NPA?
Tout principe admet des torsions ou exceptions. Et la loi française est bien moins stricte que la loi américaine, pour le coup.
Pour le reste, je ne puis qu’abonder dans votre sens.
« Après tout, Ni putes Ni soumise a pu ignorer la rigueur des termes juridiques. Et le terme “plainte” peut désigner, comme dans le langage courant, le seul fait d’agir en justice. »
Je pense que c’est une façon d’imposer le débat dans la salle d’audience. Si il y a bien un débat sur ce sujet au sein du npa, il est vrai qu’il n’est pas trés clair pour l’extérieur…
Après tout, un procès est un débat contradictoire qui oblige de procéder à l’examen des arguments des deux parties. Une façon de mettre le NPA devant ses contradictions.
Je ne vois vraiment pas comment. Toute action serait irrecevable. Faute de qualité ou d’intérêt à agir.
Et le débat politique me semble plus propice à faire apparaître d’éventuelles contradictions au NPA que le débat judiciaire où la question ne serait pas posée.
Certes mais là, il est dans l’intérêt de la société d’obtenir des réponses. Le public pourrait trouver cela dérangeant que la justice ne se prononce pas, quitte à ne pas se prononcer sur les bonnes questions et à fermer les yeux sur certains points.
Personnellement, je ne suis pas choqué. Le NPA est un peu à coté de sa plaque vis à vis de ses adhérents marxistes mais bon…
Pourquoi la justice devrait-elle se prononcer sur la cohérence politique du NPA ? J’espère bien qu’elle na pas à se mêler de se genre de question.
Je découvre que la justice a bien été saisie : le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, semble-t-il. Les comptes-rendus de Ouest France et du Nouvel Obs sont pour le surplus excessivement contradictoires.
, si vous me permettez l’expression.
De surcroit, n’oublions pas que l’égalité d’accès de chacun aux charges électives est un principe de rang constitutionnel, puisque figurant explicitement dans la convention internationale relative signée par la france.
D’ailleurs, à en croire l’argumentaire des NPNM, on en viendrait presque à se demander comment les innombrables provocateurs candidats multirécidivistes aux élections pourraient encore se présenter.
Où voyez-vous de l’opportunisme dans cette décision politique qui risque plus de faire perdre des voix au NPA que de lui en faire gagner ? Hormis votre hostilité pour le NPA, qui vous regarde, qu’est-ce qui vous permet de lui faire ce procès d’intention ?
Clems : le NPA n’est nullement à côté de la plaque vis-à-vis de ses adhérents marxistes, merci pour eux. Le corpus marxiste ne se limite pas à « La religion est l’opium du peuple », et même cette seule phrase, replacée dans son contexte, est un tantinet plus subtile et plus sophistiquée que ce que certains dirigeants politiques, comme Aurélie Filipetti (PS, qui n’a pas dû lire souvent Marx, ou qui l’a bien oublié), ont voulu lui faire dire. Pour info, il y a eu des croyants dans le Parti bolchévik, par exemple, et même des articles de Lénine qui justifiaient l’accueil de prêtres orthodoxes comme militants du parti. Vous pensez ce que vous voulez de Lénine, mais c’est un peu court de dire que la décision récente du NPA tourne le dos à la tradition marxiste.
Gwynplaine (militant au NPA)
Et oui l’islamophobie fait des ravages, et le NPA en présantant ilhem dans le Vaucluse, ne fait pas de publicité, au contraire devant les attaques tout azimut des média bourgeois, des organisations politiques de tous poil de l’UMP à Lutte ouvrière, qui oublie la solidarité de Classe, le NPA reste droit dans ses bottes et rejette les attaques… NPNS attaque le NPA, les laïcardes chauvines de leur republique bourgeoise de merde reste des sectes islamophobes qui attaquent, qu’elles le fassent et verrons bien que le NPA est bien féministe.
Vous noterez d’abord que j’ai employé une formule relativement neutre relativement à l’opportunisme. Et de fait, je ne suis pas certain que le NPA en ait fait preuve — c’était plutôt une maladresse. Cela dit, un tel opportunisme ne serait pas nécessairement critiquable. C’est après tout le jeu de la compétition électorale que d’attirer des suffrages autrement que par la seule promotion de son projet politique.
Quand à l’hostilité que vous me prêtez à l’endroit du SPA, c’est exagérer un peu. Ou alors de façon métaphorique. Disons qu’il s’agit d’une franche défaveur, sans qu’un désir de destruction m’anime.
Je souhaiterais d’ailleurs qu’il en aille de même pour Toulaiev. Ni putes Ni soumises comme leurs adhérents ne méritent pas d’excès d’indignité ou d’injures. Et la République pas davantage.
Cela agréerait-il le NPA et ses sympathisants de ne point concevoir la compétition politique comme une guerre ou doivent fleurir les insultes et l’adversaire éliminé ?
Au temps pour moi, Jules ! J’ai peut-être lu dans vos propos une hostilité qui n’y était pas. En l’occurrence, je ne pense pas que le fait de présenter une candidate voilée soit une maladresse ; je pense que ce qui relève de la maladresse, par contre, c’est la façon de le faire, sans débat préalable sur ce point dans le parti, avec un comité local qui prend une initiative qui met tout le parti devant le fait accompli. Enfin, vous me direz, cela ne vous regarde pas.
Sinon, par rapport à votre dernière remarque :
« Cela agréerait-il le NPA et ses sympathisants de ne point concevoir la compétition politique comme une guerre ou doivent fleurir les insultes et l’adversaire éliminé ? »
Comme disait Michel Foucault, inversant la formule de Clausewitz, « la politique est la continuation de la guerre par d’autres moyens ». Bien sûr que nous souhaitons que l’adversaire soit éliminé, puisque notre adversaire est le capitalisme et que nous sommes anticapitalistes. Cela ne veut pas dire que nous sommes pour la liquidation physique des opposants, bien entendu (et quoi que certains pensent de nous…), mais, oui, la politique est une guerre (de classes), qui devra bien s’achever par la destruction du capitalisme. Quant aux insultes, elles ne sont pas nécessaires, en effet.
Pour info, j’ai réussi à trouver l’annonce au JO ayant pour objet la création de l’association « LE MOUVEMENT NI PUTES NI SOUMISES », parue le 31/05/2003, numéro de parution 20030022, numéro d’annonce 1696 :
Deux annonces modifiant l’association existent, mais ne portent que sur l’adresse de son siège social. Aucune modification de l’objet de l’association ne semble avoir eu lieu depuis sa création.
Certes, mais cela n’est pas équivalent à une reconnaissance d’utilité publique faite par le ministère de l’intérieur.
je préfère une coupe de cristal roederer.
Un truc très drôle dont je viens de me rendre compte (because d’habitude, je te lis en GG reader, donc, c’est ‘trop peu visible’), c’est le « Dans ce monde où la corruption des valeur des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, » : mort de rire.
Si le NPA pense attirer des électeurs en présentant une candidate voilée, grand bien leur fasse. Il faut juste que les électeurs éventuellement attirés par la démarche aient bien en tête qu’en aucun cas il ne s’agira de donner un mandat religieux à leur candidate, et que toute revendication religieuse qu’elle pourrait formuler une fois élue serait hors-sujet. Du coup on voit mal l’intérêt, meuh bon.
Rappelons au passage que l’abbé Pierre siégeait à l’Assemblée en soutane, ce qui n’a pas posé de problème, à ma connaissance – la candidate du NPA pourrait exercer son mandat « voilée » (guillemets parce que d’après ce que j’ai vu, ça reste un chiffon sur les cheveux), tout ce que lui commande la laïcité, c’est de ne pas l’exercer au nom de la religion.
@Jules, maître des lieux et ardent défenseur des valeurs morales : votre page « contact » me semble hors-service, or j’avais le téméraire projet de vous contacter, ce que je me trouve conséquemment dans la torturante impossibilité de faire.
Le formulaire est réparé. Merci d’avoir attiré mon attention là-dessus.
Je m’associe à l’utile rappel de VilCoyote pour saluer aussi la mémoire du chanoine Kir que tous les amateurs de blanc-cass continuent de vénérer et qui siégeait également en soutane à l’Assemblée, voire même la présidait briévement en tant que doyen à l’occasion du renouvellement de sa présidence.
Ceci se passait sous la IV° République, un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaïtre, mais où les défenseurs de la laïcité n’étaient pas moins ardents qu’aujourd’hui.
Faut-il en conclure que la frontière subliminale se situe en réalité entre le cultes présumés d’ascendance gauloise et les autres?
Le bon chanoine se stuait résolument du bon côté de cette frontière lorsqu’il répondait à un interpellateur communiste qui lui demandait comment il pouvait croire en Dieu puisqu’il ne l’avait jamais vu: « Et mon cul, tu ne l’as jamais vu et pourtant il existe! » Ce qui dénotait tout de même une certaine distanciation par rapport à la doctrine de Saint Thomas d’Aquin.
A quand une farandole républicaine mêlant joyeusement voiles, voilettes, cornettes, soutanes, djellabas, papillotes et bonnets phrygiens?
petit détail quasi hors sujet :
je ne peux pas être d’accord avec une telle affirmation
c’est bien au contraire en se passant du passage devant le juge que nombre de conflits seraient opportunément apaisés
Rejet d’une première demande en référé par une association par le tribunal administratif sur le motif que le préfet n’a pour l’instant pas encore validé la liste en question. (pas plus de détails pour l’instant)
Faute de décision donc
Mais…
Finalement, « Ni putes ni soumises » a agi aussi.
Je pense que Ni Putes Ni soumises recevant des subventions publiques est nécessairement reconnue d’utilité publique. C’est une autre assoc, totalement inconnue et donc non d’utilité publique qui est allée au procés et sa plainte a été jugée recevable.
Mais que penser de cet étrange jugement ? L’association n’a pas été déboutée de sa plainte, il est seulement dit que cette plainte est précoce.
Et la plainte est renouvelée. Je ne suis pas aussi certain que vous que cette plainte n’a aucune chance d’aboutir. Pourquoi le tribunal administratif n’a t-il pas tout simplement débouté la plaignante ? Celà aurait mis un terme au débat. Peut être parce que le tribunal administratif ne peut traiter que de litiges avec l’Etat, et tant que le préfet n’avait pas accepté la liste, il s’agissait de litiges entre particuliers. Mais peut être aussi y a t il une astuce qui nous échappe. Le tribunal a en effet dit quelque chose comme « je ne peux rien faire pour vous maintenant, mais revenez me voir plus tard ». Je trouve celà bizarre.
« Le principe de laïcité interdit que la République subventionne les cultes ». C’est plutôt la loi de 1905. Là où elle ne s’applique pas, le Conseil d’Etat a déjà jugé que le principe de laïcité ne s’opposait pas à ce qu’un culte soit subventionné, pour un motif d’intérêt général :
CE 16 mars 2005