Lard et discrimination, une recette de tradition
Crédit : Jonathunder, Creative commons.
Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, nul ne doit s’étonner que la République vole au secours de la tradition culinaire nationale dans ce qu’elle a de plus éminent : le lard.
Depuis plusieurs mois, l’enseigne de restauration rapide Quick propose dans certains de ses établissements des produits conformes aux interdits et rites alimentaires musulmans. La viande est halal et le bacon a été remplacé par de la dinde. Le problème vient de ce que cette offre est exclusive. De sorte que le « Quick’n Toast »™, n’y est plus distribué dans sa recette originale : « entre deux toasts de pain de mie croustillant, une tranche de tomate, du bacon1, un steack haché bien épais entre deux tranches de fromage fondu et une sauce légèrement poivrée ».
Le maire de Roubaix s’avisant que les élections régionales approchaient la République était en danger, a porté les faits à la connaissance du procureur de la République en invoquant une « offre commerciale discriminatoire » contraire aux articles 225-1 et 225-2 du Code pénal.
Que disent ces textes ?
L’article 225-1 définit la discrimination :
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
L’article 225-2 détermine des pratiques discriminatoires punissables :
La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende lorsqu’elle consiste :
1° A refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;
2° A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ;
3° A refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4° A subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ;
5° A subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ;
6° A refuser d’accepter une personne à l’un des stages visés par le 2° de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 Euros d’amende.
Quelle est l’analyse de l’avocat de la mairie de Roubaix ?
La fourniture exclusive de produits halal prive les consommateurs de la possibilité de commander un « burger bacon »2, ce qui constitue un refus de service fondé sur l’appartenance vraie ou supposée à la religion.
Au risque de paraître péremptoire, je me risquerai à prétendre qu’il n’en est rien. Il n’y a là nul refus de service ou de vente au sens de la loi.
En effet, le refus de la fourniture de bien ou de service doit s’entendre des biens ou service existants et viser une personne ou une catégorie de personne en fonction de critères discriminatoires.
Dans le cas qui nous occupe, il n’est pas fait état de ce que Quick aurait refusé de vendre ses produits à qui que ce soit. En effet, pour qu’il y ait refus de fourniture de biens ou de service, il est nécessaire que ledit bien ou service puisse faire l’objet d’une transaction avec certains clients mais pas avec d’autres. Mais on ne saurait caractériser le refus par la seule absence d’offre ; sans quoi, il faudrait admettre que l’on est tenu de pratiquer l’offre universelle de tous les biens existants.
— Mais le savoureux bacon n’a-t-il pas disparu de l’offre commerciale au profit de l’insipide dinde, qui ne le rend en fadeur qu’à l’endive de supermarché ?
Si fait, mais c’est sans objet. La liberté du commerce et de l’industrie autorise les marchands à déterminer librement les produits qu’ils proposent à la vente. Pour peu qu’ils en fassent profiter leur clientèle sans considération d’origine, sexe, situation de famille, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, etc. En l’occurrence, les délicieux sandwiches ne sont pas réservés à la clientèle musulmane.
— Mais n’est-ce pas la finalité véritable de l’opération ?
Non pas. On ne refuse pas les beaux et bons euros des consommateurs non musulmans au Quick de Roubaix. Et si c’est une chose que de refuser ses service à certains clients. C’en est une autre que de chercher à attirer une clientèle particulière. Que le particularisme procède de critères religieux n’y change rien.
— Quick est pourtant détenu majoritairement par l’État, via une filiale de la caisse des dépôts et consignations. Ne lui appartient-il pas d’être neutre ?
L’État se doit d’être neutre dans ses missions de service public. Nonobstant la proverbiale qualité des produits Quick, il est permis de juger que leur activité ne relève pas des dites missions.
— Mais le rite halal n’a-t-il pas pour effet de renchérir le coût des sandwiches ?
Et quand bien même, il appartient à chaque consommateur de déterminer s’il choisit de contracter ou pas avec Quick. Si la qualité ou les prix lui déplaisent, il peut aller ailleurs.
— Mais il n’y a qu’un Quick à Roubaix.
Et qui ne le regretterait pas ? Cependant, il ne pèse sur l’enseigne aucune obligation de service public qui lui impose de soumettre son offre à l’ensemble de la population française.
En conséquence de quoi, on ne voit guère ce qui pourrait caractériser le délit de discrimination de la part de Quick.
Tout comme on ne voyait pas, autrefois, en quoi la distribution gratuite de soupe au lard, nonobstant les mobiles plus ou moins avouables de l’association caritative qui l’avait entreprise. Si le Conseil d’état avait alors admis l’interdiction de cette manifestation, c’était au motif des risques de trouble à l’ordre public, et non sur le fondement de son caractère discriminatoire. On ne peut que s’étonner, à cet égard, de la réaction de Marine Le Pen, plus prompte à défendre aujourd’hui les consommateurs de sandwiches qu’hier les bénéficiaires de soupe.
Deux choses, pour conclure.
Il semble que les scandales discriminatoires abondent depuis quelques semaines. En sorte que l’épisode du jour prend place dans une actualité déjà fort raisonnablement pourvue. Est-ce à dire que les inégalités rampantes ont décidé de se dresser contre la République ? Ou doit-on juger que le scandale se nourrit bien volontiers du minuscule.
Par ailleurs, les plus fervents défenseurs de République auraient pu choisir un autre étendard qu’une enseigne de restauration rapide dont la contribution à la sauvegarde tradition gastronomique nationale3 demeure, convenons-en, modeste. Et la défense du bacon contre la dinde dans le hamburger a un parfum quelque peu dérisoire.
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J’attends avec impatience que not’Président bien aimé ou l’un de ses avatars officiels vienne devant les caméras, annoncer avec force « je veux » « je ne tolérerai pas » autres formules sans conséquences juridiques que le droit au Quick’n Toast sera bientôt inscrit dans la constitution, ce qui ne sera suivi d’aucun effet, comme le reste, mais aura détourné les caméras de l’opposition socialiste et fait jaser presse et blogosphère pendant quelques jours.
La corruption des valeurs morales progresse bien peu en regard des forces de la diversion.
Selon moi (mais ce n’est que mon avis partagé par moi et mon autre moi
), il n’y aurait pas eu la conjonction avec ce « débat » sur l’identité nationale et les élections régionales, quoique discrètes, on en aurait à peine parlé, de même que la distribution de soupe au lard n’avait pas fait tant de bruit que ça.
En gros, c’est une allumette qui enflamme la république à l’aide d’essence et de propane.
Ah si, quand même. L’histoire de la soupe au lard avait fait du bruit. Et elle demeure dans les mémoires.
Cette affaire n’est que du pain béni pour les défenseurs du goût : médiatisation assurée, risque juridique quasi nul … ils n’en demandaient pas tant !!
Petite question partique : le maire à porté plainte à titre personnel ou en tant qu’élu (j’avoue ne pas savoir si la distinction existe), et les frais sont ils pris en charge par sa commune ? si c’est le cas, on est tombés bien bas
Par contre, ne pourrait-on pas attaquer la société Quick Restaurants SA pour publicité mensongère? Après tout ils nous promettent du bacon sur leur site web, ce serait bien dommage de rater un tel monument de la gastronomie…
Non.
1. – Ce ne sont pas les conditions de la publicité mensongère.
2. C’est un délit qui n’ouvre pas d’action au consommateur, sauf à démontrer un préjudice particulier.
1. – Ce ne sont pas les conditions de la publicité mensongère.
Humm. Je me suis déplacé chez quick et oh surprise, je découvre que le délicieux article que l’on me vante sur catalogue avec offre promotionnelle n’est pas disponible en rayon et pour une durée au moins équivalente à cette promotion.
Ne pouvant manger ailleurs, je suis obligé de me farcir cette dinde achat imprévu pour moi. Indigné je demande réparation pour cette publicité mensongère au regard de la promesse alléchante qui m’était faite mais qui ne peut etre honorée.
Je vais soumettre la question à la DGCCRF (je blague)
D’où l’avantage d’ajouter un petit paragraphe pendant les publicités :
« Suivant les stocks disponibles »
Essayez toujours. Ça a déjà été tenté. Sans succès.
Peut-il y avoir une discrimination contre une personne morale ? En particulier contre des entreprises ?
Par exemple, un boycott visant les entreprises d’un pays déterminé (qu’il s’agisse d’Israël aujourd’hui ou de l’Afrique du Sud il y a quelques années) tombe-t-il sous le coup de la loi ?
Si, il peut. C’est l’alinéa 2 de l’article 225-1, non reproduit ici. Et l’action que vous envisagez a déjà été menée.
il semble que ce ne soit pas si évident que cela
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/02/26/boycotter-le-juge-francais-ou-l-avocat-d-israel-par-etienne-tete_1311579_3232.html
cordialement
Je ne vois pas ce qui vous échappe.
en fait c’était en rapport avec Gwynplaine qui se demandait si on pouvait poursuivre le boycott d’un pays pour des raisons politiques (ou plutôt l’appel au boycott)
M Seclin (puis d’autres procédures sont en cours et MAM a appelé la semaine dernière les parquets à poursuivre systématiquement et souhaite une plus grande sévérité) avait été condamné pour appel au boycott, mais si l’on en croit l’article du monde, il semblerait que les juges sont allé au delà de la loi (ce n’est donc pas évident)
L’article est en fait une tribune d’un élu vert, qui n’est pas un expert du droit.
ah bon? pas expert du droit?
Je suis d’accord avec vous. Rien de discriminatoire. Je ne suis pas choqué qu’une enseigne s’adapte aux gouts majoritaire d’un territoire (ou zone de chalandise pour faire propre).
Par exemple en italie, au mac do on peut trouver des pates et des pizzas. Faut-il s’insurger de ne pas en trouver en france dans un mac-do. Ou le consommateur américain doit il s’insurger et se scandaliser devant les modifications opérées sur son traditionnel big mac ?
Et puis vous savez quoi ? Ils ne sont pas idiots. Ils connaissent leur clientèle, cela devait se remarquer sur les produits commandés. Ils me font rire ceux qui se scandalisent, ils mangent chez quick , kfc, mac-do ces journalistes parisiens ? Allons allons ? Et à roubaix ?
Parfois les principes donnent à la nourriture un vilain goût de bile. Je comprends tout à fait, je digère mal aussi les religieux, mais c’est juste un choix alimentaire de ma part.
Il serait peut-être intéressant de s’intéresser aussi à la vente de la chaîne par le milliardaire belge Frère, ami de Sarkozy) à une filiale de la Caisse des dépôts. La vente s’est faite à hauteur de 800 millions d’euros alors que la valeur du groupe était estimée à environ 550…
Je partage totalement l’analyse juridique de Jules.
Au delà de ça, comme d’habitude, ceux qui gueulent le plus, ce sont bien ceux qui ne savent pas de quoi ils parlent.
- Ces « restos », que l’on peut compter sur les doigt de la main, sont situés dans des quartiers où la population « musulmane » est fortement représentée. Bref, des « quartiers » pas hyper hupés de banlieue. On n’est quand même pas non plus sur les Champs Elysées où à deux pas de la Tour Eiffel, ou bien encore aux pieds du Panthéon, pour que « l’identité française » se sente à ce point menacée…
- Pour habiter un de ces quartiers, je peux dire qu’à part le maire de Roubaix, la transformation de l’offre en viande hallal dans ces quelques restos Quick ne chagrine personne. ça fait belle lurette que des commerces de quartier offrent de la viande hallal. bien des « français de souche » en consomment quotidiennement. Parce c’est à côté, et parce qu’il parait que c’est plutot bon, la viande hallal. Et puis s’ils veulent du porc, ben y’a l’autre boucher Chez Marcel, jamais très loin non plus. Et aucun ne se sent pour autant menacé dans son identité « christiano-gauloise » ni son assiette insidieusement et sournoisement envahie par un diffus lobby « salafisto-extremiste » désireux de mettre la main sur l’Occident mécréant.
- Et puis moi, mangeuse de hallal, c’est le rêve de toute une vie qui se réalise: je peux enfin manger de ces alléchants sandwichs à trois étages que mes copains blancs dévoraient pendant que je grignotait un insipide « fish ». Nous sommes enfin tous égaux devant la mal bouffe. Merci Quick, je me sens enfin Française.
Que ce soit hallal ou pas la boufe de cette enseigne est dégueulasse.
Bravo pour le coup de pub gratuite ; l’opération com a été bien menée.
Ceci dit, comment au 21ème siècole nhos progressistes et gens de gauche aux idées avancés peuvent-ils faire l’apologie de cette pratique obsurantiste de la nourriture religieuse ; c’est de la superstition pure et simple.
Je rappelle pour mémoire qu’en URSS dans les républiques à forte présence musulmane il était obligé de boire de l’alcool sous peine de sérieux ennuis.
Tout à fait d’accord : comment peut-on être « progressiste » et soutenir les religions (quelles qu’elles soient) ?
Je n’ai jamais mis les pieds dans ce genre d’établissement, mais si c’est comme au Mac Do (où cela m’est arrivé d’aller), je confirme que la nourriture est « dégueulasse ». Bon, il peut y en avoir qui aiment, ça les regarde.
Par contre je ne comprends pas la mairie de Roubaix. Sauf si je me réfère à Caroline Fourest qui dit que (je cite) : « la section verts de Roubaix est aux mains de deux lieutenants de Tariq Ramadan : Siham Andalouci, de Présence musulmane, et Ali Rhani, du Collectif des musulmans de France. Le chef de file aux élections, Slimane Tir, défend lui aussi Tariq Ramadan, Une Ecole pour tous et les Indigènes de la république.Autant d’initiatives relayées sur le site Internet des verts de Roubaix, mais aussi par le biais d’un centre de réflexion : Rencontre et dialogue. Il s’agit essentiellement d’animer des conférences pour mettre en contact les prédicateurs des Frères musulmans – Tariq Ramadan et Hassan Iquioussen – et la jeunesse de Roubaix. » Y-a-t-il une relation ?
La réponse que vous fournissez est excellente. On peut prévoir à l’avance le résultat. dans un tel cas (et je songe aussi au foulard d’une candidate), n’est-il pas possible de contre attaquer pour procédure abusive ? Car je sens qu’on va voir se multiplier des procés de ce type. La crainte d’une contre attaque les freinerait.
A lire les réactions passionnées sur ce site et tant d’autres, on se demande si le hamburger n’est pas devenu le dernier bastion de l’identité française.
Asterix: deux dindes s’il-vous-plait!
Obelix: c’est ça, moi aussi deux dindes.
Les arrières pensées politiques semblent indispensables pour se lancer dans un combat aussi vain…
Merci pour cette analyse précise et hilarante.
Ce qui serait amusant c’est que l’on juge que la vente de produit exclusivement halal soit discriminatoire.
Car à partir de ce moment là, la non-vente de produits halal deviendrait ipso facto , elle aussi, discriminatoire.