Châtiments et crimes. A propos d’une affaire politique
Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, il semble que la fange le dispute à la boue, qui ne s’en laisse pas conter.
Ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Soumaré » — mais qui pourrait devenir « l’affaire Delattre » — agite la presse et le débat public. Et c’est bien normal.
Le maire UMP de Franconville, Francis Delattre, a fait ainsi état de condamnations prononcées contre un candidat du Parti socialiste aux élections régionales : Ali Soumaré. Il est apparu depuis que certaines de ces condamnation n’avaient pas été prononcées, ou pas contre l’intéressé. Ce qui laisse de l’intégralité des condamnations évoquées une seule référence exacte : six mois d’emprisonnement pour vol aggravé en 1999.
Mon ami Koz juge que « les électeurs ont le droit d’être informé d’un trait marquant de la personnalité du candidat. Libre à eux, ensuite, de voter néanmoins pour lui ». Philippe Bilger estime pour sa part que « tenir compte plus qu’on ne le fait aujourd’hui des condamnations judiciaire dans l’espace public » ne serait pas choquant.
Je suis d’accord. Il est un fait que la société française entretient un rapport complexe avec la loi. Elle est prompte à lui mégoter un respect quotidien et ne se formalise guère des libertés qui ont pu être prises, de-ci de-là, par ses élites politiques, économiques ou artistiques1. Cela étant dit, on pourrait attendre de ceux qui, d’une manière ou d’une autre, font le droit2 qu’ils adoptent une attitude plus scrupuleuse à son égard. De toutes les façons, on peut estimer que le public a un intérêt à ce que les rapports d’un candidat à la loi fussent connus avant une élection.
Tel n’est pas, cependant, l’état du droit national, qui assure des protections aux personnes mises en causes par la justice.
L’ami Eolas a traité de la question du casier judiciaire, dont le contenu est réservé aux administrations et à la personne intéressée. Ce qui pose le problème de l’accès aux informations données par les élus de l’UMP.
Mais il y en a encore : le principe de la réhabilitation.
Il est posé à l’article 133-12 du Code pénal :
Toute personne frappée d’une peine criminelle, correctionnelle ou contraventionnelle peut bénéficier, soit d’une réhabilitation de plein droit dans les conditions prévues à la présente section, soit d’une réhabilitation judiciaire accordée dans les conditions prévues par le code de procédure pénale.
Qu’est-ce que la réhabilitation ?
Il s’agit de rétablir le condamné dans son honneur et sa probité en effaçant rétrospectivement une condamnation dont il a pu faire l’objet.
Quel est le fondement ?
Il s’agit du pardon. Une fois la peine accomplie, le condamné peut prétendre à ce que la dette qu’il a acquitté ne subsiste pas dans la mémoire administrative et judiciaire.
Quelles en sont les conditions ?
Pour la réhabilitation légale3 il faut que la peine prononcée ait été exécutée et qu’un délai ait été prescrit sans qu’une condamnation nouvelle soit intervenue. Pour ce qui concerne la condamnation de six mois de prison4 infligée au candidat du parti socialiste en 1999, il est ainsi nécessaire que cinq années se soient écoulées sans nouvelle condamnation. Ce qui est le cas.
Quels sont les effets de la réhabilitation ?
Ils sont, aux termes de l’article 133-16, semblables à ceux de l’amnistie prévus aux articles 133-10 et 133-11. Il est ainsi interdit de faire état d’une condamnation qui aurait fait l’objet d’une réhabilitation.
Il est interdit à toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance de condamnations pénales, de sanctions disciplinaires ou professionnelles ou d’interdictions, déchéances et incapacités effacées par l’amnistie, d’en rappeler l’existence sous quelque forme que ce soit ou d’en laisser subsister la mention dans un document quelconque. Toutefois, les minutes des jugements, arrêts et décisions échappent à cette interdiction.
Première conséquence, la condamnation est effacée du casier judiciaire5 et le juge ne saurait en tenir compte pour la détermination d’une peine lors d’une condamnation ultérieure6.
Seconde conséquence, le rappel de cette condamnation peut constituer une diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. En effet, « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Et on doit admettre que tel est le cas de l’évocation d’une condamnation pénale. Fort logiquement, au reste, l’exception de vérité qui conduirait à faire tomber la qualification de diffamation est impossible, aux termes de l’article 35 de la loi, « [l]orsque l’imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision »7.
— Mais alors, goguenardiserez-vous, n’êtes-vous pas en train, cher Jules, de choir dans le marécage que vous contemplez de si près ? Et, en traitant de la condamnation d’Ali Soumaré qui a fait l’objet d’une réhabilitation, de satisfaire aux conditions de la diffamation ?
Non pas. Car outre l’exception de vérité, la diffamation le cède devant l’exception de bonne foi, qui suppose l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que la qualité de l’enquête lorsqu’il s’agit d’un journaliste. On me fera le crédit de ces critères8.
— Mais n’en sera-t-il pas de même pour les élus de l’UMP qui ont révélé l’affaire ?
Eh bien, cela dépendra de deux choses.
Tout d’abord, de l’appréciation faite par les juges des critères de bonne foi ci-dessus rappelés. Il convient à cet égard de souligner que si une certaine licence doit accompagner la polémique électorale, elle ne saurait s’étendre à l’évocation d’une condamnation amnistiée9.
Il faut tenir compte, ensuite, de la lecture très protectrice de la liberté d’expression faite par la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière, en effet, considère sans faveur les limites apportées par la loi française au débat public lorsqu’il intéresse des questions d’intérêt général. Et celle-ci pourrait juger avec plus d’indulgence que les autorités nationales le ton volontiers polémique des élus de l’UMP lorsqu’il s’est agi d’éclairer l’électorat sur un candidat du Parti socialiste.
Il reste que si je partage avec Koz et Philippe Bilger le souhait qu’une lumière crue puisse être portée sur les antécédents — ou le présent — judiciaires des candidats à une élection, ce n’est pas au prix de violations effective de la loi10.
A moins que ce ne soit une façon, pour qui s’y emploierait, d’édifier les électeurs sur leurs propres dispositions à obéir aux règles.
- A sa décharge, les lois et règlements les plus tatillons pleuvent à l’étouffer sur le corps social, de telle façon que l’on est parfois conduit à s’interroger sur les actes qui échappent à une quelconque interdiction. [↩]
- Et tel est le cas d’un candidat à l’élection. [↩]
- Applicable à la condamnation d’Ali Soumaré. [↩]
- En cas de sursis, la procédure est légèrement différente, en raison de la règle du non-avenu. Mais les effets sont comparables. [↩]
- Y compris du bulletin n° 1. Sur cette question, voir Eolas. [↩]
- En revanche, il doit en être tenu compte en cas de récidive légale. [↩]
- L’exception de vérité est par ailleurs impossible dès lors que les faits imputés ont plus de dix ans. [↩]
- Compte tenu, notamment, de l’évocation des faits par le principal intéressé. [↩]
- Crim. 8 janvier 1995. [↩]
- Je juge même, que du point de vue de la morale publique, la question des mérites et démérites du candidat s’estompe devant celle des moyens mis en œuvre pour les éclairer. [↩]
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un grand coup de clarté, qui ne fait pas de mal.
la réhabilitation a du bon à être rappelé, j’aime tout particulièrement l’image du pardon.
une question toutefois, cette réhabilitation, découle t elle directement du fait que ses condition soient remplie, et alors s’exécute-t-elle d’elle même, ou bien doit-elle être demandée?
Elle est de plein droit pour le cas qui nous occupe. Elle peut être judiciairement demandée dans certaines hypothèses.
La question s’est posée à plusieurs reprises sur Wikipédia. Soit un article concernant une personnalité ayant été condamnée, et donc la condamnation a été rapportée, à l’époque, par la presse. Supposons que l’article Wikipédia fasse état de la condamnation, donnant comme référence les articles de presse accessibles dans les archives des journaux cités. Supposons enfin que la personnalité concernée demande l’effacement de la mention de la condamnation sur son article Wikipédia au motif qu’elle a fait l’objet d’une réhabilitation.
L’analyse actuelle de la situation par la communauté Wikipédienne est la suivante : (1) dans la mesure où les sources relatant la condamnation sons accessibles et où la neutralité de point de vue et une principe fondateur du projet, on est dans le cadre de l’exception de bonne foi ; (2) dans la mesure où les serveurs hébergeant le chapitre francophone de Wikipédia sont hébergés aux États-Unis sous la responsabilité d’une fondation de droit américain et où les personnes ayant introduit dans l’article la mention de la condamnation peuvent ne pas être Français ni situés sur le territoire, le Code pénal français n’est pas applicable.
Est-ce que l’une ou l’autre de ces analyses vous semble correcte ?
La première me semble correcte. La seconde, plus que discutable au regard de la jurisprudence française.
Ni l’un, ni l’autre, en fait, car cela néglige une possibilité, si tant est que ce ne soit qu’une simple « possibilité ».
L’hébergeur, c’est-à-dire Wikimedia Foundation, Inc., peut fort bien, sur requête d’un officier de police judiciaire français, effectuer une vérification interne des adresses IP d’un contributeur enregistré, si les dernières contributions de celui-ci permettent encore de rechercher son adresse IP, et ensuite fournir cette adresse IP au demandeur, permettant ainsi d’engager des poursuites.
Tandis que la personne ayant inséré initialement l’information dans l’article ne sera pas inquiétée, si jamais ses données de connexion ne sont plus dans les logs pour cause de cessation des contributions ou si elle a procédé depuis suffisamment longtemps à un changement de nom d’utilisateur sans passer par un renommage et sans que cette migration de compte soit connue.
Par exemple contre un simple contributeur X qui se sera contenté de révoquer imprudemment l’effacement par un contributeur Y d’informations sensibles de ce genre (mention d’une condamnation automatiquement réhabilitée en droit français au bout de 5 ans, mention d’une mise en cause ayant finalement conduit à un non-lieu, etc.)
Les wikipédiens pourront dire ce qu’ils voudront sur une exception de bonne foi ou sur la présence des serveurs aux États-Unis, si jamais la Fondation décide de donner les informations requises, elles les fournira, malheureusement, si celles-ci sont encore accessibles dans ses logs.
Tout simplement parce que les personnes étant en charge des affaires juridiques, au sein de la Fondation, n’auront aucune envie de voir celle-ci se retrouver à son tour sur la sellette, pour défaut de coopération avec les autorités judiciaires d’un pays, fût-il différent de celui où elle a son siège. Et c’est parfaitement compréhensible.
Il y a un point qui m’interpelle, outre le fait que le rappel de condamnations passées est un sport national qui ne semble pas gêner grand monde d’habitude (et chacun en trouvera des exemples parmi les personnages publics sans chercher bien longtemps), c’est la mention, dans le texte du :
Cela semble laisser entendre que si on en a connaissance autrement que dans l’exercice de ses fonctions, il n’est pas interdit d’en faire état. Ca me surprend, à vrai dire, surtout concernant l’amnistie, tellement l’opinion selon laquelle on ne peut plus faire état de faits amnistiés est communément répandue. Mais je n’ai pas fait de recherches sur ce point.
Sinon, il ne reste pas que la condamnation de 1999, mais également celle prononcée en première instance le 13 octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise. Ali Soumaré affirme ne pas en avoir été averti, mais le tribunal semble lui d’un avis contraire puisqu’il note qu’il a été dûment convoqué.
Alors, sur la question de l’exercice des fonctions, cela vise l’autorité judiciaire. Mais il ne s’agit pas là d’une infraction pénale puisqu’elle n’est pas sanctionnée.
En réalité, il faut se référer à la diffamation (même si, pour l’amnistie, la plupart des textes portent en eux-même leur propre incrimination).
1. – Faire état d’une condamnation est imputer des faits qui portent atteinte à l’honneur de la personne.
2. Il n’est pas possible de faire la preuve desdits faits en cas d’amnistie, de réhabilitation ou si les faits sont antérieurs à dix années.
Enfin, la bonne foi est exclusive de la diffamation. Donc, si l’auteur n’est pas animé par une intention maligne, il n’est pas pénalement — non plus que civilement — responsable.
La même analyse vaut pour la condamnation de 2009, à ma connaissance frappée d’appel ; ce qui suppose donc que celle-ci n’est pas définitive.
Certes, mais qu’est-ce qui interdit de mentionner une condamnation non définitive, si on la présente comme telle ?
Rien. Si ce n’est que l’intéressé ne doit pas être présenté comme coupable des faits qui ont entraîné cette condamnation.
Juste un point cela ne vous dérange pas trop mon cher koz que la plupart des faits évoqués sont faux ou concernent un homonyme ? Une telle erreur, ce n’est pas un petit peu de la diffamation en plus de faire une campagne de vide ordure ?
Charité bien ordonnée commence par soi-même.
(en tout cas il est pas longtemps de gauche celui là)
Pour le fait faux, ou le fait concernant un homonyme, c’est probablement de la diffamation.
Pour les faits exacts, eh bien… non.
Je pense aussi qu’il y a comme un petit « jeu de rôles » à voir certains s’offusquer de ces révélations quand les mêmes se précipitent sur le Canard le mercredi ou sur Bakchich lorsqu’y est évoqué le passé judiciaire d’un adversaire. On n’en a pas vu beaucoup faire des rappels à l’ordre lorsque l’on a évoqué les condamnations de Madelin et Devedjian il y a 45 ans. On en a même vu RT avec force.
Enfin, je persiste à penser que les électeurs méritent d’être informés, et que les faits exacts mentionnés ne sont pas anodins.
Je ne suis pas en total désaccord sur le fait de bien informer l’électeur. Mais quand on évoquait la nomination de juppé à la cour des comptes vous jugiez cela anodin ? Qui a relevé ? Personne…
Même pas au PS c’est dire.
Curieusement un noir de cité se pointe et voila qu’on fait jouer les connaissances pour obtenir son casier. Et puis tout à fait entre nous pour aller chercher un jugement directement au tribunal, il faut déjà savoir qu’il existe. Moi aussi, je sais faire. Moi aussi je sais me servir d’outils et de moyens « limites » pour obtenir un renseignement confidentiel que je pourrais ensuite déterrer par un autre bout le plus légalement possible. Donc on ne va pas me raconter d’histoire.
Le fait est que si l’on veut correctement informer, il faut commencer par ne pas désinformer, c’est trop facile de dire tout est faux, sauf…
Eh bien, voyez-vous, dans le portrait que Le Monde consacrait à Ali Samouré en octobre-novembre dernier, il est dit que ses petits camarades socialistes ont envisagé de le plomber avec son passé judiciaire soit pour l’élection en tant que secrétaire de section soit en tant que tête de liste. Voyez que cela ne devait pas être si secret que cela.
Ensuite, pour ce qui est de la nomination de Juppé à la Cour des comptes, personne n’a pu vraiment protester puisque, si vous faites l’effort de vous renseigner, ce que l’on a appris, c’est que Sarko l’aurait proposé à Juppé, qui l’aurait refusé, ce que Sarko nie. On l’a donc appris de Juppé en même temps qu’on apprenait qu’il refusait.
Enfin, la différence entre le cas de Juppé (ou celui de Huchon, tiens, que cela ne gêne pas une seule seconde de solliciter la reconduction dans des fonctions dont il a fait usage pour une prise illégale d’intérêts) et celui de Soumaré (et sans parler de la Cour des comptes), c’est que les électeurs sont informés de son passé judiciaire. Ils votent en connaissance de cause. Après, s’ils sont assez … pour aller refiler leur voix à un Balkany, pour ne citer que lui, ce sont (aussi) les électeurs qu’il faut blâmer.
Cela dit, on s’éloigne un peu du point juridique de la réhabilitation soulevé par Jules, et je m’en veux de dévier alors que je peste contre les déviations sur mon blog…
C’est également une déviation, mais je m’interroge. Les faits reprochés à Ali Soumaré peuvent avoir un caractère pénal, mais ils n’intéressent pas la conduite des affaires publiques, à la différence, par exemple, de la condamnation de Jean-Paul Huchon. D’où se fait-il que l’un suscite davantage d’agitation que l’autre ?
Ca n’est effectivement pas logique, et c’est très surprenant de voir que personne ne demande de comptes à Huchon. Peut-être le fait qu’il s’agisse de violence rend les choses plus « scabreuses ». Peut-être, aussi, les politiques jouent-ils trop à « tu me tiens, je te tiens » sur les affaires politico-judiciaires. Ce qui est lamentable.
La réhabilitation vous pourriez au moins la chérir dans la mesure ou il s’agit surtout d’une valeur chrétienne. C’est fou quand même, il y a des jours où j’ai l’impression d’etre un ayatollah sur ces principes alors qu’ils ne m’appartiennent même pas étant limite agnostique ni même baptisé.
D’ailleurs, il y a peu, j’ai appris que l’église catholique avait modifié à sa sauce les dix commandements pour qu’un bon paquet d’atrocités puissent passer à l’as.
Sûrement un juriste le pape.
Sur les dix commandements, il faudra que vous me sourciez tout ça, parce que j’ai bien peur que, depuis le temps, si non avait caviardé les 10 commandements, ça se serait su.
En ce qui concerne la réhabilitation, puis-je me permettre de souligner qu’un élu n’est pas un citoyen ordinaire ? Un élu, on lui donne un mandat, et pour donner un mandat, j’ai besoin de faire un peu confiance dans le bonhomme. Et je trouve qu’un délai de 5 ans est bien court pour effacer de la mémoire publique une condamnation à de la prison ferme.
Il faut lire St Augustin, pour cela, Koz (entre autres).
Il y a tout de même 3 affaires qui concernent Soumaré. La condamnation de 1999 qui peut être considéré comme un péché de jeunesse, la rébellion à agent de la force publique de 1999 qui est en appel (mais qui n’est pas négligeable pour un futur élu) , et la conduite sans permis de conduire pour laquelle, suivant la procureuse de Pontoise, “le dossier (…) est en cours de traitement au parquet et aucune ordonnance pénale n’a été rendue à l’encontre de M. Soumaré”.
Cette dernière affaire de conduite sans permis me parait importante, dans la mesure ou Soumaré s’est fait connaitre médiatiquement à propos de l’accident de Villiers le Bel, et dans la mesure où il a entrepris très récemment une procédure contre la police au motif que la voiture de police aurait roulé à 63 km/h plutôt qu’à 57 km/h.
J’aimerais d’ailleurs que Soumaré explique publiquement quelle attitude la police doit avoir lorsqu’un gamin mets sa vie en danger en faisant des acrobaties en moto, le tout bien sûr sans casque. Comme je l’ai écris chez Koz et chez Bilger, un gamin s’est tué ainsi près de chez moi peu avant le ramadan. Les acrobaties en moto duraient depuis plusieurs semaines, mais la police ne faisait rien, car elle avait ordre de ne rien faire. A l’évidence il fallait éviter à tout prix un autre Villiers le Bel.
Il s’agit du « procureur » de Pontoise. Et toute affaire qui n’est pas jugée définitivement ne saurait fonder l’appréciation d’une culpabilité quelconque. C’est une question de rigueur.
C’est assez glaçant, cette histoire de réhabilitation. Ca veut dire qu’il y a des événements qui se sont notoirement produits (des condamnations) et dont on n’a pourtant pas le droit de parler… C’est une façon d’effacer des pans de l’histoire et de réécrire cette dernière. Pourtant, diffuser des informations avérées devrait être un droit à peu près absolu, à mon sens…
@Gwynplain
Il me semble que Jules réponds à cette question indirectement dans son billet et plus directement dans sa réponse au commentaire de Mathieu P ci-dessus (au sujet de Wikipedia).
C’est visiblement le principe de l’exception de bonne foi qui, si j’ai bien tout compris, devrait permettre à votre sang de se réchauffer un peu.
Jules: « Car outre l’exception de vérité, la diffamation le cède devant l’exception de bonne foi, qui suppose l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que la qualité de l’enquête lorsqu’il s’agit d’un journaliste. »
Pour polémiquer un poil:
Dans le cas qui nous occupe et sans même évoquer la qualité de l’enquête ou de journaliste des protagonistes, il semble tout de même que « prudence et mesure dans l’expression » aient très légèrement fait défaut
Sinon vous écrivez aussi: « Pourtant, diffuser des informations avérées devrait être un droit à peu près absolu »
L’absolu s’accorde moyennement bien de l’à peu près
Il me semble que la loi – ainsi que décrit ici par Jules – rende précisément « à peu près absolu le droit de révéler des informations avérées ».
Oui, j’ai bien lu ça, mais enfin les conditions posées à l’exception de bonne foi sont quand même assez restrictives. Il ne faut donc pas avoir d’animosité personnelle ? Je ne vois pas pourquoi on devrait s’abstenir de dire quelque chose de vrai et de notoire à propos de quelqu’un qu’on déteste.
En l’occurrence, il ne s’agit pas de choses « vraies », mais d’imputations.
Mais la condamnation elle-même est un fait advenu, et notoire, même si elle a été « effacée » par la réhabilitation. Ne pas pouvoir faire référence à la condamnation pénale, c’est donc devoir s’abstenir de faire savoir quelque chose de vrai.
Heu…
Une bonne éducation ?
La sagesse populaire ? (toute vérité n’est pas bonne à dire, la parole est d’argent et le silence est d’or)
(Je rigole… à moitié)
Est-ce que vous détestez Ali Soumaré à ce point là ?
Contrairement à Jules dans son dernier billet (et à vous manifestement), je suis nettement plus méfiant sur la nécessité de divulgation de la « vérité » et n’étant pas très croyant, j’ai de plus beaucoup de mal avec le concept même de vérité…
Heureusement qu’il n’y a pas besoin d’être croyant pour pouvoir parler de la vérité
Croyant, je ne le suis pas non plus, en revanche, je suis matérialiste 
Et je n’ai aucune animosité particulière pour Ali Soumaré. Mes considérations sont d’ordre général, sur le principe même de la réhabilitation et de ses effets.
Pour en parler non… mais pour y croire ?
Je suis interpellé par la référence, doctrinale je suppose, à la notion de pardon comme fondement de la réhabilitation.
Il ne peut s’agir du pardon au sens religieux car celui-ci ne saurait être automatique (il n’y a pas de droit aupardon) et reste toujours subordonné au repentir sincère ce que la loi n’exige pas.
J’aurais cru que, comme pour la prescription, l’idée est qu’un être humain n’est pas figé et que, passé un certain délai, il ne s’agit à proprement parler plus du même homme.
Mais j’observe que M. Delattre et allii ont parlé de délinquant multirécidiviste ce qui n’est pas fortuit car cette catégorie nouvelle, récemment découverte, se distingue du reste de l’humanité en ce qu’elle n’est susceptible d’aucune évolution. Le propre du délinquant multirécidiviste n’est pas tant son passé que son avenir tel que son passé le fige à tout jamais et lui vaut l’exclusion définitive des rangs des braves gens.
Cette idée ne me paraît ni humaniste ni chrétienne. C’est pourquoi il ne me paraît pas si évident que le passé regrettable d’un candidat devrait faire partie de l’information due à l’électeur.
La référence est en effet doctrinale, mais elle apparaît dans les travaux parlementaires relatifs à la réforme du Code pénal en 1992.
Quant à l’information due à l’électeur, elle est destinée à éclairer son jugement. Après tout, si le droit conçoit la réhabilitation, on peut espérer que le citoyen, dont le même droit est l’expression souveraine, saura estimer à sa mesure les qualités d’un candidat. Il est certes tentant de lui dénier cette faculté, mais tout de même inspiré davantage par le despotisme que par l’esprit républicain.
Ainsi donc le citoyen peut être réhabilité mais le candidat non. La marque au fer rouge serait l’expression de l’esprit républicain et son abolition celle du despotisme. Mais pourquoi s’arrêter en chemin? C’est une autobographie complète dans tous ses aspects publics et privés qu’il faudrait exposer pour permettre au citoyen majeur et souverain de former son vote en toute connaissance de cause. République ou démocratie populaire?
N’exagérons rien. La réhabilitation vaut pour chacun. Y compris pour les élus. L’effet principal est d’interdire la prise en compte d’une condamnation antérieure dans l’appréciation d’une peine future.
Par ailleurs, je ne vois pas le lien avec une quelconque mraque au fer rouge sinon une métaphore audacieuse, mais sans lien avec la réalité.
Quant aux aspects privés de la personne, ils sont fort bien protégés par l’article 9 du Code civil. et ils n’intéressent pas les condamnations pénales, non plus que civiles, d’ailleurs. C’est l’une des raisons pour laquelle les décisions de justice sont publiques en France — Y compris celles qui ont été rendues à la suite d’une procès à huis clos — , ce qui n’est pas le cas dans les démocraties populaires.
J’admets l’exagération. Mais elle est venue en réaction à l’accusation de tentation despotique un brin exagérée aussi non?
Vous êtes assez fort pour discuter un argument sans avoir besoin de le délégitimer par des catégorisations ignomineuses qui transforment instantanément le débat en polémique. Vous n’avez pas d’obligation d’audience, vous.
Cette notion de réhabilitation que je découvre me laisse perplexe.
Tout d’abord, la référence au pardon me paraît très discutable. Ainsi que le dit Papichou, le pardon nécessite le repentir et n’est pas automatique. Surtout, le pardon n’a rien à voir avec l’oubli ou pire, la négation. Il n’annule pas la faute, il la transforme, la bonifie. Il est fréquent que 2 personnes soient infiniment plus proches après un épisode faute-pardon qu’avant. Enfin, il est une étape essentielle dans le processus de rédemption : avoir su obtenir le pardon de celui à qui on a causé du tort est une source de joie et un signal important d’être sur la bonne voie.
L’autre point a trait précisément à cette question de la négation. Je suis toujours mal à l’aise quand la loi prétend dicter la vérité. J’admets que la justice, ayant considéré qu’une personne a payé sa dette, interdise à ses agents de faire référence à sa faute. C’est ainsi que je comprends le « dans l’exercice de ses fonctions ». Mais que cette interdiction s’étende aux citoyens me paraît extraordinaire. C’est ce que je comprends quand je lis que la loi exclut explicitement l’exception de vérité. Jules conclut son billet en soulignant le conflit avec la liberté d’expression, et notamment son acceptation dans l’Union Européenne. Je serais curieux de savoir si les autres pays occidentaux ont traité le sujet comme nous.
En l’occurrence, il n’est pas interdit de faire référence aux faits, mais seulement à la condamnation pénale. Une vérité sur laquelle le droit a tout empire.
« Une vérité sur laquelle le droit a tout empire. »
Euh… Je voudrais pas avoir l’air de chipoter, mais les mots sont importants ; et personnellement, il me semble que le droit ne peut pas avoir d’empire sur la vérité, parce que la vérité existe indépendamment de lui. Le droit peut, à la rigueur, avoir « tout empire » sur les conditions auxquelles est autorisée la divulgation d’une vérité. Et c’est bien ce qui me gêne, d’ailleurs !
(bon, aller, je vais pinailler chez un de vos collègues, pour changer
)
C’est sympa ca va devenir philosophique
Puisque vous pinaillez ailleurs, permettez moi de pinailler ici… d’autant que nous sommes au moins d’accord sur un point: les mots sont importants.
J’aime cette phrase:
« il me semble que le droit ne peut pas avoir d’empire sur la vérité, parce que la vérité existe indépendamment de lui. »
Car en fait et particulièrement dans le contexte qui nous occupe ici, je pense que vous avez tort.
La vérité ne me semble pas exister de façon indépendante (sauf justement à être croyant justement)… mais uniquement en tant que valeur associée à un système. Les décisions de justice créent donc des « vérités » sur lesquelles elles ont de fait « tout empire ».
Dire de quelqu’un que c’est un délinquant multi-récidiviste n’est pas vrai ou faux indépendamment du droit. Et c’est bien le système du droit qui à tout empire sur cette « vérité ». Non?
Si M. X a été condamné par le tribunal Y le Z/Z/Z, cela devient une vérité indépendante.
La justice peut casser, amnistier, réhabiliter. Elle peut (doit?) exiger de ses représentants qu’ils ne fassent pas référence à ce jugement. Mais qu’elle puisse imposer aux citoyens de taire cette vérité me semble empiéter sur une liberté fondamentale et participer d’une entreprise de falsification de la réalité.
Il y a eu une histoire qui a été rendu à partir de critères qui sont ceux du droit et à l’intérieur d’un système juridique. Pour faire simple et un poil caricatural, des papous de nouvelle guinée n’auraient probablement pas mis en place le même dispositif et n’auraient pas utilisé les mêmes catégories juridiques/morales pour fonder leur jugement. Pour faire moins simpliste, mais l’idée est la même: le système pénal évolue et des choses telles que la toxicomanie, la prostitution, le fait de commettre un délit en bande, le fait que la victime soit un pompier ont une influence sur le déroulement d’un procès qui relève de la simple histoire du droit (et tout ça a changé au cours du siècle passé). Après si vous êtes croyant, vous allez penser qu’il existe une morale donnée par notre saigneur et qu’il n’y a pas à s’embêter avec tous ces détails qui nous mènent vers un dangereux relativisme moral: tous à l’échaffaud!
Bon, vous avez aussi le droit de croire à des « droits naturels » mais ça n’est pas tellement différent.
@Lib:
Vous écrivez: « Mais qu’elle puisse imposer aux citoyens de taire cette vérité me semble empiéter sur une liberté fondamentale et participer d’une entreprise de falsification de la réalité. »
Pour ne pas faire un trop long commentaire…
1/ J’ai l’impression qu’une grande partie du droit consiste à empiéter sur les libertés fondamentales
sans que ce soit vraiment un problème.
Vous avez plutôt un discours libéral… donc vous serez sans doute d’accord la dessus
Pour ma part j’en suis heureux et vous le déplorez peut être… mais il est vrai que c’est une réalité.
2/ Entreprise de falsification de la réalité
J’ai un peu de mal ici…
(je ne suis pas juriste donc je n’utilise probablement pas les bon exemples/mots mais vous comprendrez l’idée dont je suis certain qu’elle fonctionne).
Prenons l’assertion suivante : M. X a été condamné par le tribunal Y le Z/Z/Z.
Maintenant « contextualisons » là avec cette deuxième assertion: M. X a été relaxé en deuxième instance par le tribunal Y le ZZ/ZZ/ZZ.
Est-ce que la première assertion est vraie ?
D’une certaine façon oui et d’une certaine façon non…
Est-ce que le droit n’a pas toute latitude pour rendre fausse la première assertion ?
Oui manifestement (dans certaines limites).
Est-ce que ces assertions ont un sens (et donc une valeur de vérité) en dehors du système juridique?… en ce qui me concerne non, je ne le crois pas vraiment.
Est-ce que « la somme des angles d’un triangle est de 180° » est vrai indépendamment de la géométrie euclidienne? Non. Est-ce que j’ai (en tant que mathématicien) tout droit de considérer un système ou cette somme serait différente? Oui.
Ajoutons cette troisième assertion: je suis M X et vous me connaissez.
Je suis relaxé pour un crime que j’ai effectivement commis. Vous le savez mais ne pouvez le prouver.
Est-ce que l’assertion:
M X est coupable du crime Y est vraie ou fausse ?
Réalité et vérité sont, pour moi, des choses complexes…
Je partage l’avis de clic… sur un point.
Le fait de vouloir que « M X a été condamné » soit une vérité transcendante (en quelque sorte) relève d’une conception « morale » du droit qui requiert (me semble t-il) un e certaine forme de croyance en une « morale » divine… qui serait la source du vrai.
Voilà voila…
Comprenez moi bien, je suis très heureux que la justice puisse reconnaître ses erreurs, ou la réhabilitation d’un condamné. Je suis convaincu que les gens et les lois changent, et je trouve ça très bien. Ce qui me pose problème, c’est la réécriture du passé.
Le fait que le tribunal Y casse la décision antérieurs du tribunal X ne change rien au fait que la décision du tribunal X a existé.
Pendant l’intervalle, la réalité a été impactée par cette première décision du tribunal X. Le justiciable a peut être été emprisonné, il a peut être dû se battre pour faire valoir son innocence. Ca a changé sa vie, influencé sa famille, ses proches.
Comment peut-on prétendre faire disparaître tout cela? Faire comme si cela n’avait jamais existé? Une condamnation puis son annulation ne sont pas la même chose qu’aucune condamnation. De même, une rupture n’annule pas une histoire d’amour, elle la termine.
C’est pour cela que je parle de falsification du réel. Il y a une vérité, une réalité. Dans notre exemple, elle est que M. X a été condamné puis réhabilité. Vouloir y substituer une page vierge est une falsification. Que la justice impose à ses membres de se prêter à cette réécriture me paraît déjà assez limite. Mais vouloir intégrer de force les citoyens dans la supercherie me semble très orwellien.
Le fait qu’on ait fait la paix avec l’Oceania veut-il dire qu’on a toujours été en guerre contre l’Estasia?
La position de Lib me paraît pleine de bon sens.
Evidemment que le droit passe son temps à empiéter sur des libertés fondamentales. Mais tout est une question de proportion et d’équilibre. Les effets de la réhabilitation consistent dans l’institutionnalisation d’une censure qui me paraît largement disproportionnée.
Et décidément, Khazan, je ne suis pas d’accord avec votre relativiste.
« Prenons l’assertion suivante : M. X a été condamné par le tribunal Y le Z/Z/Z.
Maintenant “contextualisons” là avec cette deuxième assertion: M. X a été relaxé en deuxième instance par le tribunal Y le ZZ/ZZ/ZZ.
Est-ce que la première assertion est vraie ?
D’une certaine façon oui et d’une certaine façon non… »
Non, cette assertion est vraie, point. Le Z/Z/Z, l’histoire a enregistré de façon indélébile la condamnation de M. X. Pour la justice, cette condamnation n’est peut-être pas indélébile, mais pour l’histoire et la mémoire, elle l’est.
Le droit produit une réalité: le statut des individus. Il fait les individus coupables ou innocents, il peut également les réhabiliter. C’est son empire. Afin que tout cela puisse fonctionner, il est nécessaire qu’il vous empêche de vous référer à ce qu’il a fait puis défait. Je ne vois pas comment cela pourrait fonctionner autrement. Il ne peut pas y avoir de réhabilitation si le droit ne vous empêchait pas d’évoquer un statut qu’il a rendu caduque. Le fond de l’affaire est le caractère performatif du droit. Si le droit se contentait de reconnaître des faits, je suppose que cela pourrait fonctionner ainsi que vous le pensez. Dans la mesure où il s’agit d’autre chose, c’est à dire dans la mesure où le droit n’enregistre pas des états de fait mais les produits, cela me semble impossible.
@Gwynplaine: je pense que Clic dit les choses mieux que moi… et je ne pense pas qu’il soit « relativiste ».
@Clic: merci
@Gwynplaine: C’est dommage finalement… Jules utilise Crime et Châtiment ainsi que Les Misérables pour titrer ses deux articles… et vous voudriez me faire croire qu’au bout du compte il faudrait être du côté de Javert ? Que Hugo était un relativiste ? Que le châtiment de Raskolnikov, le seul qui vaille, c’est sa condamnation et sa déportation ?
Non, non, non
J’aimerais connaitre votre avis sur la prescription alors …
la condamnation est effacée du casier judiciaire :
oui mais non : comme depuis la loi de mars 2007, elle peut servir de premier terme de récidive malgré la réhabilitation (cf 133-16 du code pénal), elle reste mentionnée au B1, et n’en disparait qu’au bout de 40 ans
Ce soir, je viens de voir pire sur internet. Un site connu faisait part de la mort d’un artiste de variétés qui eut une certaine notoriété (M. Topaloff). Or les auteurs du message ont ausé faire état d’une condamnation à une peine de 6 mois de ppison avec susis pour non paiement de pension alimentaire en 1995. Le condamné n’ayant commis aucune récidive cette comdamnation oubliée de tous a été mécaniquement effacée du casier judiciaire (au moins des bulletins 2 et 3).
Faut-il être charognard pour évoquer cette décision le jour de la mort de la personne jadis condamnée.
Je sais bien que les proches du défunt (vers qui vont mes pensées) ont certainement autre chose à penser mais ils pouraient parfaitement intenter une action judiciaire contre les auteurs d’une telle saloperie.
C’est aussi dégueulassse que le journal qui avait osé publier une photographie de François Mitterrand sur sont lit de mort., pour vendre du papier. J’ai beau être de droite, à l’époque j’ai eu envie de hurler.
Est-ce qu’on ne peut pas respecter les « pauvres morts« .