Commentaires sur : La rumeur était presque parfaite

Par : vuparmwa

vuparmwa — Tue, 23 Mar 2010 13:51:03 +0000

Pour avoir passé quelque temps à étudier un peu le sujet, je viens laisser quelques commentaires bien tardifs.

Vous oubliez un point important.
Admettons que l’un des comportements soit constitutifs d’une infraction pénale (notamment la diffamation) et que les personnes lésées décident de poursuivre, il ne faudrait pas oublier que le droit pénal de la presse a ses propres règles.
art 65 de la loi du 29 juillet 1881 : L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait.

le délai de prescription est donc de trois mois… mais comme le disait un de mes professeurs, un délai, cela a une durée et un point de départ.
Les infractions de presse sont en principe des infractions instantanées, le délai de prescription commence donc à courir au jour de la première mise à disposition au public, du premier acte de publication (qui consomme l’infraction)
Mais problème : comment déterminer le premier acte de publication sur internet ?

Pour poursuivre, il faut donc dans un délai de trois mois constater l’infraction, découvrir son auteur et poursuivre sans faire d’erreur de procédure (ce qui n’est pas toujours évident en matière de presse)

Actuellement, la tendance est également d’essayer de jouer sur la notion de nouvelles publication…

Concernant le procès civil, le plaignant dispose en théorie de plusieurs fondements pour agir : l’article 9 du code civil, la loi de 1881 et le régime dérogatoire qui va avec ou bien encore l’article 1382 du code civil.
Mais voila la jurisprudence n’est pas stable alors mieux vaut bien choisir…

Il semble qu’actuellement, encas d’atteinte à la vie privée constitutive d’une infraction de la loi de 1881, les juges de la Cour de cassation demandent que les poursuites soient fondées sur la loi de 1881 (en témoigne notamment un arrêt Civ. 1e du 22 mai 2008) mais rien de figé…

Et l’article 1382 ?
Quelques points semblent certains :
- l’application de l’article 9 du code civil exclut la possibilité d’agir sur le fondement de la faute (art 1382 du code civil)
- si le comportement relève de la loi de 1881, l’action ne pourra pas être fondée sur l’article 1382.
- dans le cas contraire, la jurisprudence semble évoluer : alors que les juges ont longtemps considéré que l’action pouvait se fonder sur l’article 1382, on constable aujourd’hui une certaine incertitude…

Par : Nicolas

Nicolas — Wed, 17 Mar 2010 21:37:35 +0000

Peut-il y avoir atteinte à la vie privée lorsque la véracité de cette rumeur aurait des conséquences politiques importantes?

Par exemple, imaginons que deux des protagonistes aient des rôles public importants, l’un par un mandat, l’autre du fait qu’il a été délégué à plusieurs reprises pour représenter la France dans des négociations importantes.

Si, dans une hypothèse sans fondement particulier (je ne veux pas lancer une deuxième rumeur : je ne suis ni journaliste ni bien informé), un journaliste bien informé apprend la véracité de cette rumeur, pourrait-il rapporter le fait, dans la mesure où il change quelque chose à la représentation du pays?

Ou doit-il uniquement limiter ce qu’il rapporte au strict nécessaire pour informer : ne pas donner le nom des protagonistes sans responsabilité politique ou représentative par exemple?

Par : Schmorgluck

Schmorgluck — Sat, 13 Mar 2010 17:16:20 +0000

Dans un ordre d’idée totalement différent de mon commentaire précédent, je suis moi-même un geek nolife presque caricatural, je passe beaucoup plus de temps à surfer sur le Web qu’il ne serait vraiment sain, mais je n’aurais pas la moindre idée de la rumeur à laquelle ce billet fait allusion si je n’en avais entendu parler à la radio. Et votre billet est le premier écho que j’en trouve dans mon Internet (la partie de l’Internet que je fréquente).
Du coup, ça remet vachement en perspective le rôle d’Internet dans la propagation des rumeurs.

Par : Schmorgluck

Schmorgluck — Sat, 13 Mar 2010 09:47:22 +0000

Cher Jules, si je puis me permettre une réserve sur votre note n°8, il me semble que c'est la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, et non la loi Création et Internet, qui a établi les règles évoquées concernant les commentaires modérés a posteriori. Du moins si j'ai bien lu le billet d'Eolas sur le sujet.

Par : Ashley

Ashley — Fri, 12 Mar 2010 19:13:13 +0000

Il me revient à l’esprit une ancienne affaire qui date de 1899. Le Président de la République d’alors, le citoyen Félix Faure collectionnait ,disait-on dans les salons à la mode, les conquêtes féminines et entretenait une liaison avec une dame Jeanne Steinheil épouse du peintre de bataille Edouard Steinheil qui trustait des commandes des Beaux-arts.

Des mauvaises langues ont même prétendu que ledit Président aurait été terrassé par une attaque « cérébrale au cours d’un entretien avec cette dame qui avait une langue acérée.

Bien entendu en 1899 on ne connaissait que le code pénal et la loi sur la presse de 1881. Il est donc délicat de savoir comment la justice aurait réagi à cette époque si la famille du défunt avait eu le ridicule de la saisir.

Transposons les faits à l’époque actuelle. Que risquerait un chansonnier qui amuserait la galerie avec une chanson sur la « coinnaissance » du Président avec le refrains suivant : « il voulut être César et ne fut que Pompée ».

NB la rumeur ne s’arrêta pas la : le polémiste antisémite Edourd Drumont prétendit dans le torcHon dénommé la Libre Parole que le Président avait été assassiné par un un agent dreyfusard qui aurait échangé le cachet «

remontant

» que prenait le Président en vue de l’entretien avec la dame par un cachet empoisonné.

Par : Gwynplaine

Gwynplaine — Fri, 12 Mar 2010 14:59:06 +0000

Autre exemple qui me vient à l’esprit, tant que j’y suis (et après j’arrête de spamer) : une organisation X attaque une personnalité publique Y à cause de sa séropositivité. Que Y soit séropo, on s’en fiche (encore que…), mais que X attaque Y, on ne s’en fout pas du tout ! Il y a des associations, ONG, et autres qui luttent contre la stigmatisation des séropos (Aides, ou Act Up, pour ne citer que les plus connues, et sans vouloir entrer dans un débat sur les mérites ou démérites respectifs de chacune). Mais difficile, dans ces circonstances, de condamner Y sans mentionner la séropositivité de X. Impossible, même.

Par : Gwynplaine

Gwynplaine — Fri, 12 Mar 2010 14:53:07 +0000

Et quid si par exemple, des faits relevant de la vie privée d’une personnalité publique sont révélés et instrumentalisés, mettons, par une personnalité du bord politique opposé, ou par un parti ? Supposons par exemple qu’un groupe religieux traditionaliste attaque une femme politique en révélant ses moeurs dissolues, sur le mode : « Unetelle est une s*** ».
En l’occurrence, que cette Mme Unetelle ait 15 ou 20 amants, ou maîtresses, cela regarde sa vie privée et n’a pas à transparaître sur la place publique. Soit. Je suppose donc que le fait même de citer cette rumeur ou ces révélations reviendrait à se rendre coupable du délit d’atteinte à la vie privée. Pourtant, même si les révélations de sa vie privée ne participent pas en tant que telles de l’information du public sur une question d’intérêt général, il me paraît à peu près évident qu’il est dans l’intérêt du public de pouvoir mesurer en toute connaissance de cause l’étendue et la forme de phénomènes de société aussi importants que le machisme ou que la réaction religieuse. Je trouve qu’il serait particulièrement problématique d’empêcher le public de pouvoir avoir connaissance de l’événement : « Le groupe Bidule a attaqué Mme Unetelle pour ses nombreuses liaisons ». Mais évidemment, porter cet événement à la connaissance du public, c’est aussi l’informer du fait que Mme Unetelle a de nombreuses liaisons, ou que du moins elle est soupçonnée d’en avoir. Mais j’ai tendance à considérer que la vie privée de Mme Unetelle, à partir du moment où les révélations ont eu lieu, relève du dégât collatéral.

Je ne sais pas ce que dirait la loi dans un cas comme ça, ni si l’argument que j’utilise a déjà été utilisé ? Mais partant de ça, même si là je viens de donner un exemple où l’intérêt général à la divulgation de la rumeur me semble sauter aux yeux, il y a certainement des exemples beaucoup moins clairs. Lutter contre le machisme ou contre la réaction religieuse est un objectif noble non seulement à mes yeux, mais aux yeux de beaucoup de personnes en France. Un juge en conviendrait peut-être. Mais c’est infiniment problématique de confier à un juge le soin de décider à la place des organisations politiques quels sont les sujets politiques dignes d’intérêt. Le fait de s’intéresser à la vie privée des personnalités politiques n’est-il pas en lui-même un phénomène politique digne d’être étudié ? Moi j’pense que si…

Par : POC

POC — Fri, 12 Mar 2010 08:21:40 +0000

Cher Jules dont j’admire les billets, je vais me permettre, sans vergogne, de laisser ici un commentaire de cuistre : les « personnes publiques » n’ont rien à craindre quant à leur vie privée car jusqu’à présent, en droit français, toutes les personnes publiques sont des personnes morales (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les GIP, la Banque de France, les autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale par le législateur et enfin l’Institut) dont la vie privée est aussi fictive que leur personnalité.
S’agissant, en revanche, des personnes privées exerçant des fonctions publiques, elles ont en effet droit au respect de leur vie privée mais ce droit ne cède pas seulement, me semble-t-il, dans l’hypothèse du conflit d’intérêt que vous semblez réduire à la prise illégale d’intérêt. En effet, si la manière dont un individu exerce une fonction publique est fortement influencée par les aléas de sa vie privée, ne peut-on pas considérer que l’on est bien dans l’hypothèse dans laquelle « le fait révélé participe de l’information du public sur une question d’intérêt général » ? Bien entendu, il sera particulièrement délicat de faire le départ entre l’événement privé sans influence sur la vie publique (ou n’ayant qu’une influence négligeable) qu’il faut taire sauf instrumentalisation de leur vie privée par les élus et autres personnalités publiques (ouf ! je n’ai pas écrit personnes » ) et l’événement privé ayant une influence (seulement directe ou même indirecte ? je l’ignore, voilà une question tout aussi délicate) sur leur manière d’exercer leurs fonctions (ouh ! le vilain qui nomme son ancienne maîtresse à une fonction quelconque).
Une dernière remarque. Sans doute est-il sain, du point de vue du droit au respect de la vie privée, que certaines rumeurs s’enlisent dans les sables des salles de rédaction et ne sortent pas. Mais n’y a-t-il pas là une coupure gênante entre les sachants du microcosme et l’immense majorité des autres ? Pourquoi a-t-il fallu attendre la fin de la carrière politique de Jacques Chirac pour apprendre qu’il collectionnait les conquêtes féminines ? Et encore ne sait-on pas combien de journalistes qui l’ont peut-être ensuite interviewé en font partie… Qu’est-ce qui est le plus choquant dans l’exemple britannique ? Que la presse révèle le moindre écart conjugal ou que l’on en tire des conséquences (à mes yeux) disproportionnées en contraignant les ministres à démissionner pour ce genre de faits ? Vous comprendrez que je penche pour la seconde hypothèse.
En espérant passer le filtre de votre censure, je vous remercie encore de ce blog…

Par : clems

clems — Thu, 11 Mar 2010 20:26:53 +0000

Vous avez vu comme je retiens bien tout ce que vous dites

Par : clems

clems — Thu, 11 Mar 2010 20:25:56 +0000

A ceci près que l’atteinte au droit au respect de la vie privée risquerait d’être interprété comme un aveu des faits.

Donc plus probablement de la diffamation. Souvenez vous de cette affaire de sms. L’avocat avait préféré d’utiliser un argumentaire pour faux intellectuel à la place de violation de la vie privée.