Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour son empire, il suffit de profiter d’un Week-End au soleil pour voir pleuvoir les femmes en burqas, les époux polygames et les ministres opportunistes.
Les faits sont connus de tous, à défaut d’être véritablement établis. Une femme se fait verbaliser pour la raison qu’elle conduisait sa voiture vêtue d’une burqa. Brice Hortefeux donne suite en invitant Éric Besson à vérifier si l’époux de cette dernière ne pourrait se voir déchoir de la nationalité française autrefois acquise. En effet, l’intéressé semble entretenir des relations avec quatre femmes — voilées — qui perçoivent chacune l’allocation de parent isolée.
Pour les nuls en arithmétique politique, l’équation se pose ainsi.
Immigré + regroupement familial + naturalisé1+ Musulman + fondamentaliste + polygamie + Burqa + allocations familiales2 + fraude = Jackpot3.
Les autres préfèreront une comptine de saison.
Maître électeur, en son abstention retiré,
Tenait dans son bec un suffrage.
Maître Ministre, par l’odeur attiré,
Lui tint à peu près ce langage :
« Hé ! bonjour, Monsieur de l’électeur.
Voyez donc ce musulman polygame et fraudeur,
Qui, venu d’ailleurs pour s’établir ici,
Profite d’une familiale argutie.
Il empoche ensemble, notre passeport
Et le fruit de nos efforts.
Que ne peut-on les lui reprendre ? »
Le cher Eolas s’est emparé de la question, démontrant tout à la fois la fragilité de l’infraction constatée au code de la route et de la proposition du ministre de l’intérieur de déchoir le conjoint/concubin de sa nationalité. Et autant dire que je partage son analyse4. Mais, raisonnablement épuisé de l’effort déployé pour fermer les couvercles ouverts sur une absurdité juridique fumante5, il n’a pas poussé la vertu jusqu’à remuer d’autres mixtures. Ce à quoi je vais m’employer ici.
Il se trouve que, tout à son innocente défense de la moralité républicaine, le ministre de l’Intérieur semble avoir omis, au passage, de respecter quelques règles de droit.
La première d’entre elles est le respect de la vie privée de la personne.
Il se trouve en effet, que la situation affective et familiale d’une personne relève de sa privée. Il en va de même de sa situation sociale. Le fait, donc, de révéler des informations de cette nature, constitue une violation de l’article 9 du Code civil.
— Que dites-vous là ? Mais ne s’agit-il pas de la simple transmission d’une information d’un ministre à un autre ministre ?
Il est vrai que, sauf la pugnacité légendaire de la presse nationale, on s’explique mal comment la lettre adressée par Brice Hortefeux à Éric Besson a pu trouver le chemin de toutes les rédactions.
Si ce n’est Twitter.
— Quoi ça, Twitter ?
Et bien le ministère de l’intérieur a publié ce vendredi sur son compte Twitter une partie de l’information litigieuse : « Conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant : B Hortefeux demande la déchéance de nationalité pour polygamie & fraude aux allocations. »
Sans vouloir exagérément chercher la bête, il me semble qu’il s’agit bel et bien de la publication d’informations relatives à la vie privée d’une personne. On doute par ailleurs que cela réponde au légitime besoin d’information du public, tel que l’entendent les juridictions françaises et européennes ; sauf à considérer, bien sûr, que l’opportunisme politique en procède.
Ce qui nous conduit à l’hypothèse de la violation d’une seconde règle de droit. A savoir le secret professionnel.
Il se trouve que la perception de l’ancienne6 allocation de parent isolé est une donnée confidentielle, qui fait l’objet d’un secret professionnel des caisses d’allocation familiales.
Vous me direz que ce secret pèse sur les préposés et responsables des caisses, et non pas sur le ministre de l’intérieur7. J’en conviens, sauf à ce que les informations ait été recueillies dans le cadre de ses attributions ministérielles.
— Comment cela ?
Et bien, on apprend opportunément que l’intéressé a fait l’objet d’une surveillance suivie lors de ses déplacements à l’étrangers. Une surveillance menée par des services qui dépendent du ministère de l’intérieur8, dès lors qu’il s’agit d’une question de sécurité. S’il se trouvait que les informations litigieuses9 ont été collectées à l’occasion de l’exercice de leur mission par les préposés du ministère de l’intérieur, ces derniers seraient tenus de les conserver secrètes. Et il en va de même du ministre qui les a connues à raison de ses responsabilités. Les révéler à des personnes non autorisées — par exemple, tout le monde — pourrait constituer une violation du secret professionnel. Un délit.
En passant, on notera que la collecte de telles informations et leur traitement devrait avoir été conduite selon les règles de la loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté. Qui se souvient de l’épisode du fichier EDVIGE s’interrogera opportunément sur la pertinence de la collecte de données relatives aux prestations sociales10.
Au risque de passer pour désespérément déphasé d’avec la sensibilité populaire, il me semble que la façon dont de telles informations ont été obtenues et exploitées pose plus de question sur le fonctionnement de l’État que sur les risques de perversion minoritaire11.
- Faux français. [↩]
- Des vrais français. [↩]
- Électoral, s’entend. [↩]
- Je l’aurais d’ailleurs publiquement partagé si je n’avais profité du soleil dominical pour déjeuner sur l’herbe. [↩]
- Et conscient d’avoir sollicité la concentration de ses lecteurs un dimanche soir. [↩]
- Elle est aujourd’hui versée au titre du RSA. [↩]
- Le recel de violation de secret professionnel ne peut porter sur de seules informations. Si donc le ministre a profité d’indiscrétions, l’infraction ne sera pas constituée. [↩]
- Ou de la défense. [↩]
- Et en particulier celle qui sont relatives à la perception d’allocations. [↩]
- Il pourra également méditer sur l’inquiétude de ces paranoïaques droit-de-l-hommistes qui s’inquiètent de la façon dont sont utilisées des informations collectées pour les besoins de la protection de la sécurité intérieure. [↩]
- A lire, dans le même sens que votre serviteur, mais avec un petit piment complotiste pas désagréable à grignoter, notre ami Koz. [↩]
Est-il courant que face à une réclamation dérangeante d’un administré, l’Etat cherche s’il n’y aurait rien à glaner dans l’entourage direct de la personne réclamante?
Je m’explique (parce que je n’arrive pas à faire très clair):
Ici, nous avons une femme qui est contrôlée au volant d’un véhicule en étant couverte d’un voile masquant totalement son visage. Un agent estime que cela contrevient à une disposition du code de la route et dresse un procès verbal entrainant une amende. La femme en question juge que l’agent a commis une erreur et pose réclamation sur la décision (j’ai bon jusque là?).
A quel moment, l’état civil, la situation matrimoniale ou toute autre information concernant le conjoint mérite d’être connue par les personnes s’intéressant à ce cas?
Comment le ministre a eu accès à des informations concernant le compagnon de cette conductrice: a-t-il demandé de fouillé dans son entourage pour voir s’il n’y aurait pas quelque chose à gratter pour donner une dimension plus polémique à ce fait divers?
Incroyable !
Je préférais l’époque des chiens dangereux… au moins, c’était drôle…
Que vont-ils nous inventer ensuite ? Le péril jaune ?
Cette affaire est au fond anecdotique, aussi désagréable soit-elle pour l’intéressé et ses compagnes et pour les musulmans en général (pardon, mais il est difficile de ne pas se sentir agressé). Elle en dit long sur la nature de ce gouvernement.
Un zeste de diffamation et d’atteinte à la présomption d’innocence aussi…
J’ai également été pas mal étonné que l’on fasse référence à une surveillance de la part des RG. Bonjour la discrétion…
Sinon, je ne partage pas trop l’optimisme des juristes habituels du web concernant sa nationalité.
Sa nationalité et son mariage civil français me paraissent bien en danger…
Comme on dit :
« Tous les chemins mènent à Rome »
Je préfère ne pas exprimer tout ce que je pense de l’impudence et de l’impudeur de ce gouvernement et de ses méthodes.
Un compte twitter pour le ministère de l’intérieur. Mazette. Si j’osais je dirait : censuré par la rédaction !
« Lui teint à peu près ce langage » On peut lui faire confiance: il est bien capable de le faire coloriser, photoshoper, etc.
N’osez pas ; vous cherriez dans l’injure publique. Ce que je ne puis tolérer.
[...] Source : Diner’s room – Tant va la loi à la burqa qu’à la fin elle se froisse [...]
Relevons que ces données ont aussi fait l’objet d’un communiqué de presse du procureur de la République de Nantes.
http://twitter.com/20MinutesNantes/status/12898641931
Atteinte à la vie privée, certes. Violation du secret professionnel, soit.
Et la diffamation ? Ce serait pas un délit aussi, d’accuser quelqu’un de polygamie, alors que visiblement il n’est pas marié civilement avec plusieurs femmes ?
En gros, si M. Hebbadj veut attaquer M. Hortefeux, il n’y a que l’embarras du choix, non ?
ou bien le ministre peut-il invoquer sa bonne foi ?
Ce qui est formidable, c’est qu’il y a encore des gens comme Eolas ou Jules pour continuer de mettre à jour les dérives incessantes de ces ministres !
Merci de cette abnégation, car il y a du travail et d’autres baisseraient les bras devant l’ampleur de la tâche toujours croissante…
écouté franchement c’est du n’importe quoi se que vous avez fait,
vous interdisez la burqa parce que pour vous de voir les femmes le porter c’est quelque chose de pas normal,
alors que dehors toute les femmes y compris les gamines son a moitié toute nu et pour vous sa c’est quelque de normal.