Bon, cela demanderait au CSM d’oser sous entendre que peut être ils sont allés un peu vite la première fois, (et dans ma naiveté je crois toujours que les gens sont prêts à assumer leurs erreurs potentielles) mais … est-ce possible d’après vous ?

Je ne comprends pas votre réponse. Voulez-vous dire que le manque de sérieux est un cas particulier de manque de nouveauté ? Ce serait une terminologie étrange, et on se demanderait alors pourquoi le texte distinguerait ces deux critères.

Par ailleurs, je m’étonne que la question soit jugée non sérieuse alors que l’avocate générale avait proposé la transmission au CC. La parquetière avait-elle justifié sa proposition de transmission par des considéraitons étrangères aux critères posés par les textes ? Dans le cas contraire, j’en conclus que la cour de cass est d’avis que ses propres magistrats font un travail qui n’est pas sérieux…

« Le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation dispose d’un délai de trois mois à compter de la présentation du moyen pour rendre sa décision. Le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité dès lors que les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article 23-2 sont remplies et que la question est nouvelle ou présente un caractère sérieux. »

Je ne vois pas pourquoi le revirement de jurisprudence serait interdit.

Quand je lis le texte, je comprends que, outre les conditions de l’article 23-2, il faut que la question soit nouvelle OU présente un caractère sérieux.

J’en déduis que si la question présente un caractère sérieux tout en n’étant pas nouvelle, elle doit passer le filtre de la Cour de cassation ou du Conseil d’état. Les JP des cours suprêmes administrative et judiciaire ne sont donc pas figées. Elles peuvent très bien dire dans un premier temps que la question n’était pas sérieuse, puis opéré un revirement de JP sur ce point en considérant fin,allement que cette question est sérieuse pour la transmettre. Cela est d’autant moins problématique que le controle de la Cour de cassation semble assez poussé.

Sur le caractère de nouveauté, on peut discuter aussi. La nouveauté doit elle s’entendre de manière restrictive ou pas. De manière restrictive, on peut concevoir que la question n’est pas nouvelle dès lors que la loi a déjà fait l’objet d’une QPC. Pour autant on pourrait très bien admettre de manière extensive que la nouveauté s’apprécie au regard de la disposition législative précisémment attaquée et des griefs invoqués et que si l’un ou l’autre est différent de la précédente question, la question présente un caractère nouveau.

Pour l’instant on manque de recul mais tout ça va s’affiner et la Cour de cassation notamment à toutes les cartes en main pour ne pas se museler. Le veut-elle ?

vous allez réagir, n’est-ce pas?