En cas de litige, c’est la section du contentieux qui officie. Elle est indépendante des sections dévouées au conseil du Gouvernement. Et il n’est pas exclu que son approche soit différente.

seul la sauvegarde de la dignité des femmes guide les autorités.

heum. Pour sauvegarder la dignité des femmes, on les verbalise ? Comme les prostituées que la police harcèle ?

L’homme politique français est passé maître dans l’art de tenir de grands discours de protection des femmes, pour mieux les verbaliser ensuite.

Je me souviens d’une série de billets matutinaux de Ph. Meyer sur F.Inter, dans lesquels à chaque fois que les services de l’Etat essayaient de quantifier une pratique (le sexe, le sport, la burqua), il avertissait l’auditeur : « Attention, lorsque l’Etat commence à mesurer, la taxation n’est jamais loin ! »

1. Il est interdit de dissimuler son visage par une tenue. Il reste permis de se grimer ou de se maquiller : c’est gentil pour Gene Simmons.

2. Existe-t-il des fêtes ou des manifestations traditionnelles en France qui justifieraient ponctuellement que l’on puisse dissimuler son visage pour des raisons religieuses, éventuellement dans un mosquée ?

3. Quelle est l’autorité compétente pour autoriser quelqu’un à dissimuler son visage pour protéger son anonymat ?

4. On crée donc une contravention avec un élément intentionnel. Il appartiendra à l’agent verbalisateur d’indiquer si le visage était ou non dissimulé et au tribunal de police de déterminer si le choix de la tenue n’avait pas pour but de dissimuler son visage alors que cette dissimulation n’est qu’un résultat involontaire du choix de la tenue, n’est-ce pas ?

Ah, mais M’sieur le Juge, j’vous jure que je ne voulais pas dissimuler mon visage mais juste exprimer mon attachement à une religion !

me semble difficile à soutenir mais on pourrait tenter :

Votre Honneur, c’est juste que je voulais exprimer mon admiration des Touareg.

(ça ne marche que pour les hommes) ou

Puisque je vous dit que je ne voulais pas dissimuler mon visage mais juste me protéger du froid/du soleil !

5. L’exposé des motifs marque me semble-t-il un effort méritoire par rapport à ce que craignait votre ami Eolas.

Ensuite, j’imaginerais très bien le CC qui ne censurerait pas la loi mais qui mettrait des reserves sur l’art. 2, par exemple sur le droit à l’anonymat, permettant au gouvernement de le faire passer comme une victoire.

Ca veut dire quoi, une tenue « autorisée pour protéger l’anonymat » ? Cette autorisation est-elle implicite tant qu’elle n’est pas contredite explicitement, ou bien doit-elle être délivrée par une personne habilitée ?
Le fait de se cacher le visage dans une manifestation, que ce soit pour pouvoir commettre un délit plus facilement ou pour ne pas être vu par ses amis/ ses parents/ son patron au JT, est-il par exemple « autorisé » ?

(en admettant que la loi « anti-cagoules » tombée l’an dernier n’interdit pas de se dissimuler le visage en manifestation s’il n’y a pas de risque de troubles à l’ordre public).