Et dans ce cas il me semble qu’ils n’ont guère le choix que de faire fonctionner des assurances.

Ce d’autant que vous êtes garanti contre le risque d’impayé par la convention fournisseur que vous avez avec les organismes de carte bancaire.

Cela étant, vous pouvez attendre le paiement effectif — donc que le compte soit crédité — pour expédier la marchandise. J’ai conscience que ce n’est pas très commercial, mais le risque des contrats à distance doit peser sur quelqu’un. Il est préférable que ce soit sur le marchand plutôt que sur le consommateur. Car la fragilité des garanties du consommateur le découragerait de recourir à l’achat à distance. Ce qui n’est bon pour personne.

Nous faisons passer nos paiements par l’intermédiaire d’un organisme de certification qui « score » chaque paiement fait par carte bancaire. Cet organisme travaille en liaison avec les banques, et permet normalement de repérer les n° de carte volées, mais aussi de fournir une sorte de score de confiance dans les capacités de paiement de l’acheteur. Antécédents d’impayés, achats faits sur de multiples sites avec des adresses de facturations différentes ou exotiques etc, il y a tout un cocktail de données qui sont agrégées par cet organisme, qui ensuite nous fournit un « score », de 0 à 100%. En dessous de 90%, les commandes ne se valident pas automatiquement et sont validées à la main chez nous, par une personne qui va évaluer le « sérieux » de l’acheteur par différents moyens (je précise que nous avons en moyenne des commandes excédant 300€, et qui peuvent monter facilement jusqu’à 1000€, un impayé fait donc très mal…).

Quand nous n’avons pas suffisamment confiance, nous contactons le client et lui demandons en général une preuve d’identité. S’il refuse nous lui proposons plutôt de régler par virement bancaire, ou nous annulons la commande.

Lorsque vous dites qu’on ne peut s’opposer au paiement par carte bancaire, est-ce donc que toute cette organisation est illégale ? Qu’à partir du moment où la carte n’est pas visiblement volée nous devrions être obligés d’accepter le paiement et d’envoyer la marchandise, au risque d’un impayé ? Le scoring nous permet d’avoir de la part de l’intermédiaire une assurance contre les incidents de paiement qui pourraient survenir (en gros, si le scoring était bon et qu’on a un souci ensuite, nous sommes couverts), mais cela est-il réellement légal ? Je précise qu’il y a des centaines de commerçants qui fonctionnent sur ce système…

Merci beaucoup !

Bonjour, j’aurais aimé connaître la source juridique de ces deux affirmations, ne la trouvant ni le Code Monétaire et Financier, ni dans le Code de la consommation !

Cordialement.

Bien entendu, il doit avoir constaté le dysfonctionnement et de continuer à en profiter.
J’en connais d’autres qui ont profité volontairement de négligences de services techniques pour se déresponsabiliser de factures astronomiques, sur ce point la jurisprudence semble vouloir protéger le consommateur de ses tentations…

En tout cas ma banque a moi vérifie et je suis en débit différé…

Lors de la délivrance d’une carte de crédit, un montant contractuel de dépenses mensuelles maximal est déterminé. Ce montant est normalement déterminé en fonction des revenus du bénficiaire et son relèvement est naturellement soumis à l’accord de la banque. Lorsque ce montant est atteint, le paiement est rejeté. C’est une manière de limiter les conséquences d’un usage frauduleux de la carte, usage qui doit coûter suffisamment cher aux banques pour qu’elles refusent d’en divulguer le montant.

Il faudrait chercher l’erreur.