Diner's room

Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, nul ne s’étonne plus que les parangons de l’ordre applaudissent à la désobéissance des militaires.

Brice Hortefeux a tenu à honorer son dernier prix Busiris par un propos des plus remarquable. Ce jeudi, le ministre de l’intérieur s’est en effet ému de la sanction infligée à N. Blériot, colonel de gendarmerie, par la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Reims.

Ce dernier avait refusé de déférer à la commission rogatoire d’un juge d’instruction qui sollicitait le concours de gendarmes dans le cadre de la reconstitution d’un meurtre. Il a été puni pour cela d’une suspension de ses fonctions d’officier de police judiciaire ; ce nonobstant le soutien de sa hiérarchie et les regrets du ministère¹ :

Policiers et gendarmes mènent un combat acharné contre la délinquance qui porte ses fruits. Ce ne sont pas des figurants.

Ce ne sont certes pas des figurants, mais ils ont pour mission de participer à la découverte et la poursuite des infractions. Et ceci sous l’autorité de la justice.

Quelques mots, pour s’en convaincre, sur la police et la gendarmerie.

La police est au premier chef une mission de l’État² et non pas un organe. Elle consiste à assurer la tranquillité et la sécurité publique. Cette mission s’exerce par la voie de règlements édictées par les autorités de police que sont le Gouvernement³ et les maires. L’exécution de ces règlements est assuré par les services de police qui leurs sont subordonnés⁴ : la police nationale et municipale, mais également la gendarmerie, les services de douanes, les ingénieurs et agents techniques des eaux et forêts ; et pour certains actes encore, l’inspection du travail, certains agents de la RATP ou de la SNCF, de la DGCCRF, de l’AMF et j’en oublie.

La grande distinction — summa divisio — qui domine la mission de police est celle de la police administrative et de la police judiciaire. La police administrative a pour mission de prévenir les infractions et rétablir l’ordre en cas de trouble. Tel est le cas de l’agent qui observe une manifestation sur la voie publique. La police judiciaire vise à la découverte et la poursuite des infractions. Tel est le cas du même agent qui constate une dégradation de biens publics pendant la même manifestation.

La distinction, pour n’être pas subtile, est souvent ignorée du grand public. Ce qui permet au ministre de l’intérieur de s’immiscer sans gène dans une affaire qui ne le concerne en rien.

De fait, si les services de police et de gendarmerie exécutent des missions de police administrative et de police judiciaire, ils sont rattachés administrativement au ministère de l’intérieur. De la sorte, ils lui sont subordonnés. Mais cette subordination est organique et non pas fonctionnelle. Autrement dit, police nationale et gendarmerie obéissent à l’autorité administrative dans leurs missions de police administrative et à l’autorité judiciaire dans leurs missions de police judiciaire. En revanche, l’administration de leur carrière dépend exclusivement du ministère de l’intérieur⁵. Figurez-vous que c’est avec ce genre d’organisation qu’on se pique de cartésianisme en France.

La gendarmerie, pour rendre les choses encore plus simple, est un corps militaire, placé depuis la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale sous l’autorité organique du ministère de l’intérieur, tout en demeurant dépendante du ministère de la défense pour ses attributions militaires. Ceci résulte de l’article L. 3225-1 du code de la défense :

Sans préjudice des attributions de l’autorité judiciaire pour l’exercice de ses missions judiciaires, la gendarmerie nationale est placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur, responsable de son organisation, de sa gestion, de sa mise en condition d’emploi et de l’infrastructure militaire qui lui est nécessaire. Pour l’exécution de ses missions militaires, notamment lorsqu’elle participe à des opérations des forces armées à l’extérieur du territoire national, la gendarmerie nationale est placée sous l’autorité du ministre de la défense.

Les plus observateurs de mes lecteurs auront noté la réserve initiale : « Sans préjudice des attributions de l’autorité judiciaire pour l’exercice de ses missions judiciaires ». On y reviendra.

La gendarmerie, donc, exerce des missions d’ordre militaire, ainsi que des missions de police administrative et des missions de police judiciaire concurremment à la police nationale⁶. Elle relève de l’autorité du ministre de l’intérieur, du moins d’un point de vue organique. Ses membres sont soumis au statut militaire du code de la défense, à la différence de la police nationale, dont les services obéissent au code de déontologie de la police nationale.

Venons-en à la sanction du colonel Blériot.

La police judiciaire comprend ainsi les officier et les agents de police judiciaire, ainsi que certains fonctionnaires. Sont officier de police judiciaire (OPJ), les maires, la hiérarchie de la police nationale ainsi que les officiers de police judiciaire, la hiérarchie de la gendarmerie et certains gendarmes⁷.

Ces derniers, donc, exercent des missions de police judiciaire qui a pour finalité la recherche et la poursuite des infractions. Dans ce cadre, ils sont placés sous l’autorité du procureur de la République⁸. Le contrôle de l’action de la police judiciaire échappe donc au ministère de l’intérieur pour être dévolu à des organes judiciaires⁹. Il s’ensuit que le non respect des règles — et notamment des règles disciplinaires — est sanctionné par l’autorité judiciaire. Et non pas, vous l’aurez compris, par le ministère de l’intérieur.

Quelles sont les missions de la police judiciaire ?

Elle sont déterminées à l’article 14 du code de procédure pénale

Elle est chargée, suivant les distinctions établies au présent titre, de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte.

Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions.

C’est, vous l’avez compris, le second alinéa qui nous intéresse : « lorsqu’une information est ouverte, <la police judiciaire> exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions ». Autrement dit, elle obéit aux ordres du juge d’instruction qui agit sur commission rogatoire.

La commission rogatoire est un acte par lequel le juge d’instruction délègue certains actes d’instruction à un officier de police judiciaire qui les exécute. Il peut s’agir de l’audition de témoins, de perquisitions et de saisies ou de constatations. Il peut s’agir encore d’assister le juge d’instruction dans l’accomplissement de ces actes qui peuvent procéder d’une reconstitution. A cet effet, les officiers de police judiciaire doivent exercer toute diligence pour satisfaire aux besoins du juge d’instruction. Et il n’a pas à en contester l’opportunité.

C’est le principe de la hiérarchie qui suppose que le subordonné obéit à son supérieur indépendamment des mérites de l’ordre donné. Il est d’ailleurs fait une règle de ce principe à l’article L. 4122-1 du code de la défense¹⁰ et à l’article 17 du code de déontologie de la police¹¹. La seule limite au devoir d’obéissance concerne l’ordre manifestement illégal ; et encore, avec des réserves¹².

En l’occurrence, le colonel Blériot a refusé de déférer à la réquisition qui lui avait été faite de mettre à disposition deux gendarmes pour la reconstitution d’un crime. Les raisons en sont peu claires, mais il semble que le colonel a soutenu les réticences des gendarmes à jouer un rôle de composition. Une interprétation retenue par le ministre de l’intérieur qui avance que les gendarmes ont mieux à faire que de faire les figurants d’une scène de crime.

De tels motifs, aussi justifiés puissent-ils apparaître au bon sens¹³, contreviennent gravement au principe hiérarchique qui gouverne l’appareil d’État.

On se demande d’ailleurs quel jugement aurait porté le ministre sur un officier supérieur refusant de se rendre à une cérémonie protocolaire au motif qu’il a mieux à faire que d’assurer un rôle de figurant aux côtés du ministre.

Il n’y a donc rien de surprenant à ce que la Chambre de l’instruction ait pris une sanction disciplinaire à l’endroit de l’officier de police récalcitrant. En revanche, il est tout à fait stupéfiant que le ministre de l’intérieur soutienne le refus d’obéissance d’un gendarme tout en contestant les prérogatives de la Justice.

1. Y compris sur Twitter. [↩]
2. Et dans un sens plus large encore, les règles imposées au citoyen par l’autorité publique. [↩]
3. Et les préfets. [↩]
4. Sauf les agents de certaines autorités administratives indépendantes, comme l’Autorité des marchés financiers, par exemple. [↩]
5. Et de la défense, pour la gendarmerie, car il importe que tout soit simple. [↩]
6. Les distingue, en principe, les lieux d’investigation. La police nationale intervient en zone urbaine ; la gendarmerie dans les zones péri-urbaines et rurales. Des distinctions subtiles qui garantissent des querelles de service mémorables et ont fait le bonheur de quelques délinquants rétifs à la rigueur des distinctions administratives. [↩]
7. Cependant, l’exercice des attributions de police judiciaire ne peuvent être exercés que si les intéressés sont affectés à un service de police judiciaire. Cette distinction subtile justifie que l’on puisse annuler certains actes de police judiciaire lorsqu’ils ont été effectués par des OPJ incompétents. [↩]
8. Ceci résulte de l’article 12 du code de procédure pénale : « La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre ». [↩]
9. En l’occurrence, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l’instruction. [↩]
10. « Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l’exécution des missions qui leur sont confiées. » [↩]
11. « Le subordonné est tenu de se conformer aux instructions de l’autorité, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. » [↩]
12. Pour ce qui concerne la police, l’ordre illégal doit, de surcroît, porter une atteinte grave à un intérêt public. Il s’ensuit que le refus d’exécuter un ordre illégal bénin engage la responsabilité disciplinaire du fonctionnaire. [↩]
13. Ce qui se discute, d’ailleurs. La reconstitution est jugée utile à la manifestation de la vérité en ce qu’elle permet de procéder à des constations de faits. En l’occurrence, le rôle de la victime, qui devait être jouée par une gendarme, l’a été par une greffière. Demandez à n’importe quel juge : on croule sous les greffiers au palais. Et chacun sait qu’ils n’ont rien d’autre à faire que de se livrer aux caprices des juges d’instruction. [↩]