Commentaires sur : Pouvez-vous adopter votre ex-mari ?

Par : Pax Romana

Pax Romana — Fri, 02 Jul 2010 12:29:13 +0000

Il seraient intéressant que l’affaire soit portée devant la Cour européenne des droits de l’homme (en se fondant peut-être sur les articles 8 et 14 de la Convention ?), même si je pense que la Cour suivrait également l’argument de la Cour d’appel.

Par : clems

clems — Thu, 01 Jul 2010 16:37:08 +0000

Peut être un motif lié à l’héritage ? Sinon je ne vois pas….

Par : Jules

Jules — Thu, 01 Jul 2010 11:20:30 +0000

Pas la justification, mais son approbation, oui.

Par : philippe

philippe — Thu, 01 Jul 2010 10:42:38 +0000

Bonjour,

juste un éclaircissement, est-ce que la justification de la Cour de cassation est entièrement exprimée par l’expression « à bon droit » ? (qui renvoie à la preuve de la Cour d’appel ?)