Commentaires sur : Affaire Woerth : preuves, rumeurs et calomnies

Par : Izrathil

Izrathil — Sat, 10 Jul 2010 16:33:44 +0000

Excellent éclairage !

Dans la série « pointillisme » (mais ce blog le vaut bien, disons-le), j’aurais écrit « bûcher » et non buché. Sans y mettre ma main au feu pour autant.

Par : bob

bob — Thu, 08 Jul 2010 18:22:12 +0000

Bel éclairage.

Ce qui est consigné sur un « support informatique » me semble difficilement « dématérialisé », à moins d’avoir un ordinateur virtuel !

Je crois savoir que l’usage puriste de « ès » requiert le pluriel (Grévisse, de mémoire).

Par : Jules

Jules — Thu, 08 Jul 2010 10:08:45 +0000

J’émets tout de même quelques doutes.

1. Les propos ont été tenus à des journalistes, ce qui les distingue des mêmes propos tenus devant une autorité judiciaire (TGI Paris 14 juin 1999). Il ne s’agit d’ailleurs pas d’un compte-rendu d’audience.

2. A supposer même que l’analyse s’applique, je ne suis pas certain que l’enquête préliminaire soit couverte par l’immunité, faute d’exercice d’un pouvoir juridictionnel par la police judiciaire.

3. En tous les cas, le fondement semble plus solide que celui du faux témoignage.

Par : Maître Mô

Maître Mô — Thu, 08 Jul 2010 03:51:41 +0000

Si les propos tenus par cette femme auprès de MediaPart ne font que renvoyer à ceux qui ont été les siens sur procès verbal (je l'ignore je n'ai pas lu l'article), je pense qu'elle bénéficie de l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881 (alinéa 4), étendue de longue date aux témoignages sur procès verbaux intégrés contradictoirement à une procédure d'instruction (Crim, 4 juin 1997 Tiens, ça concernait déjà une plainte d'élus...). Ceci pourrait expliquer la voie -ou l'absence de voie- choisie...

Par : Jules

Jules — Wed, 07 Jul 2010 18:15:17 +0000

D'où la MAJ. Et pour quelques éléments de plus sur le délit de dénonciation calomnieuse, cet ancien billet.

Par : clems

clems — Wed, 07 Jul 2010 18:15:06 +0000

Désolé je n’ai pas vu la maj de l’article
cependant ce passage me parait contradictoire :

« A cet égard, le juge de la plainte devra suspendre sa décision en cas de procédure initiée contre le ministre. Car in fine, c’est de l’issue d’une éventuelle procédure en financement illégal que dépendrait le sort de la dénonciation calomnieuse. »

En clair en l’absence de procédure contre le ministre, est il possible de poursuivre la comptable ou le journal en dénonciation calomnieuse (nonobstant le reste de l’article, disons en étant aussi généreux que peut l’etre un procureur envers l’executif) ?

Par : clems

clems — Wed, 07 Jul 2010 17:52:30 +0000

Cher jules, vous avez rédigé le billet avant la plainte en dénonciation calomnieuse ?

A ce sujet, (de mémoire), il me semble que ce type de plainte ne peut fonctionner qu’en cas de relaxe ou de procédure abusive manifeste.

Est-ce à dire que woerth s’attend à etre mis en examen ?

Par : Kris

Kris — Wed, 07 Jul 2010 15:20:35 +0000

Merci pour cet éclairage des plus intéressants et qui vient confirmer ce que je pressentais.
Le débat s’inscrit donc bien dans le cadre de la Loi sur la presse et tous ces cris d’orfraie apparaissent comme une parade bien maladroite.

Il est à noter que si nombreux sont ceux qui parlent de complot, de rumeurs ou de calomnies, il n’y a que MediaPart pour porter une accusation de diffamation.

Par : Jules

Jules — Wed, 07 Jul 2010 14:28:22 +0000

Oui, je m’essayais à une clause de style pour signifier que la notion n’existait pas, avec ou sans nuance.

Par : Aranno

Aranno — Wed, 07 Jul 2010 14:24:08 +0000

Ben c’est la répétition de « preuves matérielles » qui me trouble, mais je dois pinailler…