Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, le micro-parti a fleuri comme la corrosion sur le meilleur acier.
De quoi s’agit-il ?
Eh bien, de minuscules structures constituées en parti politiques et qui obéissent au régime de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Elles peuvent ainsi prétendre au bénéfice du financement public.
En pratique cependant, le financement public ne profite qu’aux groupements qui ont pu présenter des candidats aux élections générales et ont obtenu un score de 1% dans une cinquantaine de circonscription au moins. C’est dire que leur nombre est réduit. Et les partis en viennent à se distinguer en fonction de leur budget. Pour l’année 2008, la Commission nationale des comptes de campagne ainsi dégagé les douze plus grosses structures en termes de charges et produits. Et elle rappelle que cinq formations politiques concentrent 90% des dépenses.
Pour simplifier, donc, les dits « micro-partis » constituent le tout venant des groupements et partis politiques. Ils étaient 209 en 20081. Parmi eux, diverses amicales de personnalités politiques qui ont fait l’intérêt de la presse à la suite de l’affaire Bettencourt/Woerth. Ces structures n’obtiennent pas de financement public, mais elles déposent des comptes certifiés auprès de la CNCCFP, ont recours à un mandataire financier pour recevoir des financements externes, et font bénéficier leur donateurs de crédits d’impôt.
Est-ce là tout ?
Non pas. L’Assocation de soutien à John Duchmolle, comme la Société des amis de Brad Trucmuche et Oui au Futur de Rond-les-Ballons avec Olegunar Tartempion, peuvent, en qualité de parti politique, donner et recevoir des fonds ou avantages en nature sans limitation de montant.
— Quoi ça ?
L’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 est l’un des piliers du régime français du financement de la vie politique.
Les dons consentis par des personnes physiques dûment identifiées à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un même parti politique ne peuvent annuellement excéder 7 500 Euros.
Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
En clair : les personnes physiques ne peuvent donner plus de 7500 € à un Parti politique. Les personnes morales ne peuvent faire de dons d’aucune façon2, sauf si elles sont elles-même des partis politiques au sens de la loi du 11 mars 1988. La violation de ces règles par le donateur ou le donataire constitue d’ailleurs un délit punissable de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement.
Et revoilà nos micro-partis3. Car un micro-parti, dès lors qu’il a désigné un mandataire agréé par la CNCCFP, peut tout aussi bien recevoir des dons qu’en faire à un autre parti.
L’Assocation de soutien à John Duchmolle, par exemple, peut tout à fait recevoir une contribution de 7500 € de Madame Fleur Shortswisschard, et faire un don de 7500 € au Rassemblement pour la Giration Plébéienne (RGP), Parti politique dont monsieur Duchmolle est dirigeant. Madame Shortswisschard peut par ailleurs contribuer aux finances du RGP pour un montant de 7500 €. Par l’intermédiaire du micro-parti, donc, le RGP aura in fine reçu 15000 € de la part de Madame Shortswisschard. Ce qui est une façon assez élégante de contourner les limites posées par la loi.
Est-ce légal ?
On y reviendra.
Mais voyons déjà si l’hypothèse est crédible.
En 2008, l’UMP a reçu au titre des contributions reçues d’autres formations politiques 178 332 €4. Ces sommes représentent le reversement des cotisations du Parti Radical et du Forum des Républicains Sociaux, ainsi que le reversement des dons reçus par trois micro-partis.
– Union Républicaine et d’Action Communautaires : 120 000 euros ;
– Cap sur l’Avenir 13 : 10 000 euros ;
– Argenteuil que nous aimons : 1 870 euros ;
On ne connaît pas grand chose de l’énigmatique Union Républicaine et d’Action Communautaires, sinon qu’elle est sise à Marseille dans les Bouches-du-Rhône — tout comme Cap sur l’avenir — et que ses sources de financement sont les dons de personnes physique et la dévolution de l’excédent des comptes de campagne5. Aucune de ces formations n’a reversé à l’UMP l’intégralité du produit des dons qu’elle a reçus, ce qui n’est pas sans importance — j’y reviendrai. Et, l’UMP n’a pas reçu, directement ou indirectement — pour autant qu’on puisse le savoir — de contribution de l’Association de soutien à l’action d’Éric Woerth.
La CNCCFP a d’ailleurs eu l’occasion de souligner le problème posé par cette situation dans son rapport de 2005 – 2006 et dans celui de 2009 :
Rien n’interdit également à un même donateur de verser le montant plafonné des dons à une pluralité de partis satellites qui reverseront les sommes ainsi recueillies au parti central, percevant ainsi indirectement de la même personne un montant nettement supérieur à celui du plafond autorisé des dons.
Ce qui nous conduit à la question de la légalité de cette pratique.
Formellement, rien ne s’oppose à un parti satellite de collecter des dons et de reverser des fonds au parti central.
En revanche, constituerait une fraude à la loi le fait de donner au parti satellite dans le but de financer le parti central ; de même que la création d’un parti satellite dans le but de contourner les limites légales au financement de la vie politique6. Ce n’est pas qu’une question de lettre et d’esprit de la loi. Si de telles manœuvres pouvaient être démontrées, elles tomberaient bel et bien sous le coup de la loi pénale. Ce qui pose naturellement la question de la preuve.
L’un des problèmes de la monnaie est qu’elle est un bien fongible. Ce qui signifie qu’on ne distingue pas un euro d’un autre euro. Et il est difficile de constater que les euros collectés par les partis satellites auprès des personnes physiques sont bien ceux qui repartent vers le parti central. Sauf, par exemple, à constater que la totalité des dons des personnes physiques reçue par le parti satellite est égale à la contribution au parti central, et que les donateurs du parti satellite et du parti central sont les mêmes. Dès lors, il est particulièrement malaisé de prouver l’existence d’un mécanisme de reversement de don destiné à faire échec à la loi. Mais ce n’est là qu’une question de preuve. De telles pratiques constituent un délit et le fait que la preuve soit difficile à rapporter ne les rend pas pour autant légales.
On ne peut que regretter, à cet égard, que la transparence à l’égard du public ne soit pas plus importante. Il n’est pas prévu, ainsi, que l’identité des donateurs et le montant de leur dons aux partis politiques fut public7. On comprend l’intérêt légitime d’une telle discrétion : le soutien financier à une cause révèle une opinion politique, qui relève du droit au respect de la vie privée. Et la loi ne peut d’un côté protéger la liberté d’opinion en interdisant les discriminations à l’embauche fondée sur les opinions politiques et tout à la fois imposer qu’une part de lumière soit jetée sur la manifestation de ces opinions.
Convenons, toutefois, que le système n’est pas satisfaisant. Car le soupçon qui naît de toute ombre intoxique peu à peu un débat public de moins en moins respirable. Le soutien financier constitue une forme d’engagement politique des plus nobles, qu’il n’est aucune raison de dissimuler. Et si l’on est prêt à payer — intérêt fiscal bien entendu8 — en bonne monnaie, on peut également souffrir le risque de voir connu ses engagements. Un risque d’ailleurs d’autant moins grand que la démocratie française n’en finit plus de s’apaiser9.
- 221 partis avaient déposé leurs comptes auprès de la CNCCFP. [↩]
- Par exemple, en mettant à disposition un immeuble Boulevard Saint-Germain, si vous suivez mon regard. [↩]
- Qu’une latiniste facétieux eût pu nommer particule. Mais l’époque tend vers la technicité administrative plus qu’au latinismes. Et moins encore aux facéties de langue. [↩]
- Le Parti socialiste a également reçu de telles contributions pour un montant de 89 885 €, sans que l’on en connaisse toute l’origine — l’Association Parti socialiste – Parti radical de gauche et apparentés est l’un ou le seul contributeur. Ce qui est fort regrettable. [↩]
- Un poste sur lequel la CNCCFP a également formulé quelques observations, car il a pu permettre également le dépassement de la limite de 7500 €. [↩]
- Il s’agirait alors d’un parti fictif. [↩]
- En revanche, ils sont identifiés auprès de la CNCCFP grâce au formules dressées par le mandataire et délivrées à la CNCCFP. [↩]
- Ce qui, au passage, constitue une forme de financement public indirect. [↩]
- A la mesure — c’est étrange ou pas — de l’ensauvagement de la société civile. [↩]
Tout à fait d’accord sur l’analyse technique ainsi que sur la recommandation finale en matière de transparence. En revanche, je ne parviens toujours pas à comprendre cette terminologie : partis de poche, micro partis… Ce ne sont tout simplement pas des partis. Ce n’est donc pas une fraude que d’en constituer une multitude en fonction des candidatures locales. Ce sont des associations de financement de l’action politique. Leur multiplication s’explique notamment par le fait que l’on recourt moins au mandataire personne physique (autre technique permise par la loi et bien plus dangereuse) et à une certaine normalisation. Si l’on n’avait pas d’association de financement avant, c’est sans doute que les choses étaient bien moins régulières qu’aujourd’hui.
Bon… sous cette réserve, merci d’avoir écrit le billet que j’aurais aimé rédiger…
Ah non. Ce sont bien des partis :
Les association de financement sont des mandataires financiers personnes morales qui collectent les dons des personnes privées pour les partis politiques. Elles n’ont d’ailleurs aucune vocation de gestion et leur activité se limite à la tenue d’un compte. Elles sont l’intermédiaire nécessaire d’un parti pour recevoir des dons, car la collecte directe de dons par la personne morale du parti politique est interdite.
En revanche, les « micro-partis » sont des groupements ou partis politiques, qui ont un mandataire — personne physique ou morale — autonome, destiné à recevoir les dons qui leur sont adressés.
Les partis dont les extraits de déclaration/agrément ont circulé au début était uniquement des associations de financement. Elles étaient agréées pour permettre la collecte. Je pense qu’il faut au moins faire clairement la différence entre les deux.
Soyez plus précis. A quelles associations faites-vous allusion ?
Merci pour ce billet, très instructif et complètement nécessaire.
Ne devrait-on pas interdire que les sommes de ces particules soient renvoyées à d’autres ? En effet, certains particules sont peut-être légitimes (on imagine bien que le Comité pour la réelection de Bernard à Trifouillis les Oies ait besoin de financement). Par contre, si Bernard envoie une parti des fonds dédiés à son élection aux Ubuesque Majorettes et Pantins, ça pose quelques problèmes…
Le problème n’est pas de l’interdire. Si le montant dépasse reçu par le parti central de la part de la personne privée excède 7500 €, il s’agit d’une infraction à la loi sur le financement de la vie politique. Et ce, même si cet argent a transité par un intermédiaire. Le problème est de le prouver. Car, d’une part, les contributions des personnes physiques sont mêlées aux autres ressources du parti satellite. Et d’autre part, il y a des centaines de contributeurs privés : comment démontrer le cheminement d’une somme d’argent, fongible par nature ?
Il existe à mon sens un autre motif qui viendrait justifier l’extension de la prohibition faite aux personnes morales de contribuer au financement des partis politiques à tous les partis politiques : le respect du choix de l’auteur du soutien financier. Si je choisi de soutenir l’Assocation de soutien à John Duchmolle, après tout, je n’ai pas choisi de soutenir le Rassemblement pour la Giration Plébéienne (RGP). Mutatis mutandis, c’est l’argument qui avait été mis en avant à juste titre me semble-t-il lorsqu’il s’était agi d’affecter à d’autres causes les sommes excessives collectées par les associations humanitaires au moment du tsunami de décembre 2004.
Bonjour,
Tout d’abord, je n’ai pas très bien compris la distinction entre « micro-partis » (ou partis satellites, n’est-ce pas ?) et associations de financement. Intuitivement, je pensais que les uns et les autres ne devaient pas pouvoir percevoir plus de 7500 € d’une même personne physique dans le but de reverser ensuite tout ou partie au parti central.
Pour l’épineuse question de la preuve, lesdites associations et les partis satellites ne sont-ils pas obligés de gérer la trésorerie avec un minimum de sérieux ? Si c’est le cas, les noms des donateurs sont connus. En cas d’enquête il suffit d’additionner les sommes versées chaque année par une même personne à : l’association de soutien à l’action de Truc de Muche, au micro-parti « Les régressistes » ainsi qu’au Parti national qui soutient Truc de Muche et qui regroupe au sein de sa direction tous les bénéficiaires des asso et partis satellites. Non ?
http://www.rue89.com/2010/07/16/comptes-de-campagne-le-hit-parade-des-partis-de-poche-158986#
Non, l’association de financement est créée pour recevoir des dons — c’est un mandataire financier —, car un parti politique ne peut recevoir directement de dons des personnes privées.
Et non : le montant de don n’est pas limité par personne, il est limité par personne, par parti et par an. Une personne peut tout à fait donner 1500 € à l’ensemble des partis dotés d’un mandataire financier. Et si les donateurs sont connus des organes de contrôle, ils ne sont pas connus du public.
Oui… Mais non ! Enfin je me suis mal exprimé ou vous ne m’avez pas compris.
Si, la même année, le parti satellite perçoit 7500€ (ou moins) d’un donateur qui a déjà versé 7500€ au parti central et que ce parti satellite reverse la somme au parti central, il s’agit d’un contournement de la loi, non ?
Le fait que les donateurs soient inconnus du grand public importe peu finalement : lors d’une enquête, les fonctionnaires recouperaient les données des différents partis et le cas échéant engageraient des poursuites contres certaines personnes physiques.
Reprenons l’alinéa 1er de l’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 :
« Les dons consentis par des personnes physiques dûment identifiées à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un même parti politique ne peuvent annuellement excéder 7 500 Euros. »
Je me plaçais dans l’hypothèse où les partis satellites avaient reversé les dons au parti central ou utilisé les sommes pour le compte du parti central.
Est-ce légal ???
Réponse. Oui, c’est légal. Pour votre réponse, je vous invite à relire le billet. Je suis au regret de ne pouvoir mieux expliquer ce que j’ai déjà dit sur cette question. Désolé de vous avoir mal compris, c’est que j’avais déjà répondu à votre question.
Excusez-moi de vous avoir fait perdre du temps. Cependant, après une troisième lecture du billet, je demeure toujours aussi insatisfait. Il s’agit d’un sentiment désagréable, mêlé de frustration et d’impuissance.
Selon vous : « constituerait une fraude à la loi le fait de donner au parti satellite dans le but de financer le parti central. (…) Si de telles manœuvres pouvaient être démontrées, elles tomberaient bel et bien sous le coup de la loi pénale. Ce qui pose naturellement la question de la preuve.
L’un des problèmes de la monnaie est qu’elle est un bien fongible. (…) Dès lors, il est particulièrement malaisé de prouver l’existence d’un mécanisme de reversement de don destiné à faire échec à la loi. Mais ce n’est là qu’une question de preuve. De telles pratiques constituent un délit et le fait que la preuve soit difficile à rapporter ne les rend pas pour autant légales. »
Par conséquent, il n’existe que très peu de chances pour que les contrevenants soient condamnés (tous : autant les contributeurs de Manuel Valls, de Ségolène Royal que leurs homologues de droite). Gageons néanmoins qu’il sera mis rapidement un terme à cette pratique pour qu’on n’authentifie comme partis politiques que les 20 à 30 partis concourant réellement à la vie politique (au lieu des 208 à 221 « partis » actuellement).
Cordialement,
Bon, j’aurais au moins appris à dire « bette » en anglais.
« Il n’est pas prévu, ainsi, que l’identité des donateurs et le montant de leur dons aux partis politiques fut public » [fût].
Vous mettez en avant la nécessaire discrétion pour prévenir une éventuelle discrimination de nature politique. Soit. Ce que je retiens de tout cela, au-delà de l’explication technique trop pointue pour moi malgré vos efforts et votre qualité d’explication, c’est que nous avons affaire à de l’enfumage. Les politiciens se sont – une fois de plus – voté des lois ad-hoc afin de continuer leurs (sales) pratiques (de magouilles) de toujours.
Tout cela n’est qu’un drap de légalité apposée sur des pratiques indignes d’une République mature.
Que les financement politiques soient donc mis sur la table, clairement, et qu’on arrête de prendre les citoyens pour des idiots.
« Démocratie française » apaisée, dites-vous ; pour ma part, j’y vois une pseudo-république de margoulins truqueurs – peut-être est-ce là un pléonasme – une nouvelle fois sous les projecteurs. Et ce n’est pas près de changer, malheureusement. Désespérant.
Je ne vois pas en quoi supprimer le secret entourant les dons aux partis politiques serait la seule solution envisageable pour résoudre le problème. On pourrait tout simplement supprimer l’exception permettant aux partis politiques de se faire des dons entre eux.
À supposer que cette exception puisse être considérée comme nécessaire à l’écosystème des partis politiques (aucun argument en ce sens ne me vient en tête au débotté, mais admettons), ajoutons-y des limites.
Par exemple, une idée que je viens d’avoir, et que je soumets à la sagacité ambiante :
Exigeons la signature préalable d’une convention spécifique entre les partis impliqués. Convention qui, à mon avis, devrait nécessairement être symétrique (si A peut donner à B, alors B peut donner à A), transitive (si A peut donner à B et B peut donner à C, alors A peut donner à C) et publique (les citoyens ont le droit de savoir exactement à qui ils donnent). Bref, des groupements de partis, identifiés, un parti ne pouvant appartenir qu’à un seul groupement, et une personne physique ne pouvant faire qu’un don par groupement.
Je suis conscient que cette idée pose des problèmes (notemment comptables) dans l’éventualité de la modification de la composition d’un groupement, mais je trouve qu’il serait préférable au système actuel, et a l’avantage de ne pas porter atteinte au secret des dons.
Bonjour,
Je pense qu’il faudrait distinguer :
1) Les partis politiques au sens strict
2) Les clubs politiques (improprement appelés « micro-partis »)
3) Les associations d’élus locaux
4) Les pompes à finances (s’il y en a vraiment…)
http://www.ipolitique.fr/archive/2010/07/26/micro-partis.html
Je me demande si – je vais finir par écrire en lettres d’or le nom des honorables parlementaires qui ont écrit ce chef d’oeuvre ! – la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, ne permet pas de clarifier les choses.
« Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »
Le terme « association politique » a le bon ton de pouvoir définir aussi bien les « clubs » politiques que les « partis » ou les organismes financiers politiques pré cités.
Le préambule de la DDHC de 1789 rajoute un clou à cette mission qui est donnée aux organisations politiques, qu’elles soient organisées – partis – ou bien plus « amicales » – association de soutien à x » en prévenant solennellement que d’aucuns peuvent « ignorer », « oublier » ou « mépriser » les droits – raison d’ailleurs pour laquelle les « déclarer » s’avère nécessaire – desdits citoyens et Hommes.
Par voie de conséquence, il faut enseigner aux individus quels sont leurs droits, les leur rappeler et les leur faire aimer : tel est le but de toute association politique – à commencer par le Gouvernement, bien sûr, mais aussi les partis.
Parmi tous les droits de l’Homme, la liberté, la propriété, la sûreté (la sécurité physique et du territoire) et la résistance à l’oppression forment en quelque sorte une catégorie à part. Il s’agit des quatre pilliers sur lesquels toute la Déclaration s’appuie, et l’on ne peut en supprimer un sans faire effondrer les trois autres.
Partant de là, puisque ce qui justifie l’existence (et le financement) – des partis politiques et de l’Etat – qui forme la fameuse « force publique » chargée de faire respecter lesdits droits sacrés de l’Homme ET du Citoyen – c’est la mission qui leur est confiée par la DDHC…Ne peut on pas considérer que seules les « associations politiques » respectueuses desdits principes…Peuvent être légales ? Et que tout « reversement » d’un parti « vertueux » vers un parti qui ne l’est pas autant, pourrait être illégal par la même occasion ?
Imaginons que l’association « le Chène » de MAM, ait un budget de 9000 euros. Celle ci décide d’aider son ami et collègue B. HORTEFEUX, en soutenant sa candidature, via un versement de 5000 euros. Or, ledit HORTEFEUX a été récemment jugé coupable de racisme, un acte condamné non seulement par la loi, mais plus encore par la DDHC. Ne puis je pas, si je suis l’un des bienfaiteurs du « Chène » m’opposer à ce versement, au motif que soutenir une personne aux antipodes des valeurs de la DDHC, revient à violer celle ci ? Et dès lors, l’association « le Chène » ne doit elle pas me rendre des comptes, en me laissant la liberté : a) soit de reprendre mes billes (les 300 euros versés par moi par ex) ; b) soit de financer le « Chène » en ayant connaissance du flêchage de l’utilisation des fonds ?
Autre chose. Imaginons que je verse à l’UMP, 300 euros. Le parti, je ne sais pas très bien comment cela se passe, va à un moment ou l’autre donner à ses « satellites » une partie de ses biens. N’ai je donc pas un « droit de regard » sur l’utilisation des sommes…Comme le souligne encore la DDHC, en faisant état que « tout citoyen a droit de demander compte de la gestion d’une administration » fusse t elle partisane ? Ne serait ce que parce que les sommes versées peuvent être aux antipodes de mon désir profond ? Du style je souhaitais ardemment soutenir le parti de M. FILLON…Et en réalité l’UMP attribue les plus fortes « croissances » en terme de versement à M. BESSON qui a un « parti » nommé « gauche moderne » qui m’insupporte au plus au point ?
Tiens, ça me fait plaisir de trouver ici trace de mes voisins et néanmoins concurrents de Argenteuil Que Nous Aimons.
Voilà un micro-parti qui a une existence politique locale bien réelle, qui a eu des adhérents (on m’a parlé de 200, peut-être en comptant large des sympathisants), qui est de façon indiscutée dans la mouvance de l’UMP, dont le leader est député UMP, mais qui ne peut être assimilé à l’UMP – on peut bien être adhérent à AQNA pour des motivations locales sans soutenir l’UMP au niveau national.
Certains de mes camarades démocrates poussaient, il y a peu encore, pour que nous constituions un parti concurrent d’AQNA. Nous n’avions pas imaginé, en revanche, des financements de 7500 E par donateur ou donatrice
Bilan des courses : un plafonnement à 7500 E par personne « tous destinataires confondus » me semblerait règler l’essentiel de la question (des micros-partis) telle que soulevée par l’affaire Bettencourt. Cela suffirait à dissuader la création de partis destinée à contourner les plafonds.
Si au passage, on réglementait aussi les partis d’outre-mer, en précisant que seuls peuvent s’y rattacher des des parlementaires des départements ou territoires où ces partis ont présenté des candidats ayant réalisé au moins 1%… On réglerait deux « détournements de l’esprit de la loi » en une fois.