Voilà un micro-parti qui a une existence politique locale bien réelle, qui a eu des adhérents (on m’a parlé de 200, peut-être en comptant large des sympathisants), qui est de façon indiscutée dans la mouvance de l’UMP, dont le leader est député UMP, mais qui ne peut être assimilé à l’UMP – on peut bien être adhérent à AQNA pour des motivations locales sans soutenir l’UMP au niveau national.

Certains de mes camarades démocrates poussaient, il y a peu encore, pour que nous constituions un parti concurrent d’AQNA. Nous n’avions pas imaginé, en revanche, des financements de 7500 E par donateur ou donatrice

Bilan des courses : un plafonnement à 7500 E par personne « tous destinataires confondus » me semblerait règler l’essentiel de la question (des micros-partis) telle que soulevée par l’affaire Bettencourt. Cela suffirait à dissuader la création de partis destinée à contourner les plafonds.

Si au passage, on réglementait aussi les partis d’outre-mer, en précisant que seuls peuvent s’y rattacher des des parlementaires des départements ou territoires où ces partis ont présenté des candidats ayant réalisé au moins 1%… On réglerait deux « détournements de l’esprit de la loi » en une fois.

« Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »

Le terme « association politique » a le bon ton de pouvoir définir aussi bien les « clubs » politiques que les « partis » ou les organismes financiers politiques pré cités.

Le préambule de la DDHC de 1789 rajoute un clou à cette mission qui est donnée aux organisations politiques, qu’elles soient organisées – partis – ou bien plus « amicales » – association de soutien à x » en prévenant solennellement que d’aucuns peuvent « ignorer », « oublier » ou « mépriser » les droits – raison d’ailleurs pour laquelle les « déclarer » s’avère nécessaire – desdits citoyens et Hommes.

Par voie de conséquence, il faut enseigner aux individus quels sont leurs droits, les leur rappeler et les leur faire aimer : tel est le but de toute association politique – à commencer par le Gouvernement, bien sûr, mais aussi les partis.

Parmi tous les droits de l’Homme, la liberté, la propriété, la sûreté (la sécurité physique et du territoire) et la résistance à l’oppression forment en quelque sorte une catégorie à part. Il s’agit des quatre pilliers sur lesquels toute la Déclaration s’appuie, et l’on ne peut en supprimer un sans faire effondrer les trois autres.

Partant de là, puisque ce qui justifie l’existence (et le financement) – des partis politiques et de l’Etat – qui forme la fameuse « force publique » chargée de faire respecter lesdits droits sacrés de l’Homme ET du Citoyen – c’est la mission qui leur est confiée par la DDHC…Ne peut on pas considérer que seules les « associations politiques » respectueuses desdits principes…Peuvent être légales ? Et que tout « reversement » d’un parti « vertueux » vers un parti qui ne l’est pas autant, pourrait être illégal par la même occasion ?

Imaginons que l’association « le Chène » de MAM, ait un budget de 9000 euros. Celle ci décide d’aider son ami et collègue B. HORTEFEUX, en soutenant sa candidature, via un versement de 5000 euros. Or, ledit HORTEFEUX a été récemment jugé coupable de racisme, un acte condamné non seulement par la loi, mais plus encore par la DDHC. Ne puis je pas, si je suis l’un des bienfaiteurs du « Chène » m’opposer à ce versement, au motif que soutenir une personne aux antipodes des valeurs de la DDHC, revient à violer celle ci ? Et dès lors, l’association « le Chène » ne doit elle pas me rendre des comptes, en me laissant la liberté : a) soit de reprendre mes billes (les 300 euros versés par moi par ex) ; b) soit de financer le « Chène » en ayant connaissance du flêchage de l’utilisation des fonds ?

Autre chose. Imaginons que je verse à l’UMP, 300 euros. Le parti, je ne sais pas très bien comment cela se passe, va à un moment ou l’autre donner à ses « satellites » une partie de ses biens. N’ai je donc pas un « droit de regard » sur l’utilisation des sommes…Comme le souligne encore la DDHC, en faisant état que « tout citoyen a droit de demander compte de la gestion d’une administration » fusse t elle partisane ? Ne serait ce que parce que les sommes versées peuvent être aux antipodes de mon désir profond ? Du style je souhaitais ardemment soutenir le parti de M. FILLON…Et en réalité l’UMP attribue les plus fortes « croissances » en terme de versement à M. BESSON qui a un « parti » nommé « gauche moderne » qui m’insupporte au plus au point ?

À supposer que cette exception puisse être considérée comme nécessaire à l’écosystème des partis politiques (aucun argument en ce sens ne me vient en tête au débotté, mais admettons), ajoutons-y des limites.

Par exemple, une idée que je viens d’avoir, et que je soumets à la sagacité ambiante :
Exigeons la signature préalable d’une convention spécifique entre les partis impliqués. Convention qui, à mon avis, devrait nécessairement être symétrique (si A peut donner à B, alors B peut donner à A), transitive (si A peut donner à B et B peut donner à C, alors A peut donner à C) et publique (les citoyens ont le droit de savoir exactement à qui ils donnent). Bref, des groupements de partis, identifiés, un parti ne pouvant appartenir qu’à un seul groupement, et une personne physique ne pouvant faire qu’un don par groupement.

Je suis conscient que cette idée pose des problèmes (notemment comptables) dans l’éventualité de la modification de la composition d’un groupement, mais je trouve qu’il serait préférable au système actuel, et a l’avantage de ne pas porter atteinte au secret des dons.

Vous mettez en avant la nécessaire discrétion pour prévenir une éventuelle discrimination de nature politique. Soit. Ce que je retiens de tout cela, au-delà de l’explication technique trop pointue pour moi malgré vos efforts et votre qualité d’explication, c’est que nous avons affaire à de l’enfumage. Les politiciens se sont – une fois de plus – voté des lois ad-hoc afin de continuer leurs (sales) pratiques (de magouilles) de toujours.
Tout cela n’est qu’un drap de légalité apposée sur des pratiques indignes d’une République mature.

Que les financement politiques soient donc mis sur la table, clairement, et qu’on arrête de prendre les citoyens pour des idiots.

« Démocratie française » apaisée, dites-vous ; pour ma part, j’y vois une pseudo-république de margoulins truqueurs – peut-être est-ce là un pléonasme – une nouvelle fois sous les projecteurs. Et ce n’est pas près de changer, malheureusement. Désespérant.

Selon vous : « constituerait une fraude à la loi le fait de donner au parti satellite dans le but de financer le parti central. (…) Si de telles manœuvres pouvaient être démontrées, elles tomberaient bel et bien sous le coup de la loi pénale. Ce qui pose naturellement la question de la preuve.

L’un des problèmes de la monnaie est qu’elle est un bien fongible. (…) Dès lors, il est particulièrement malaisé de prouver l’existence d’un mécanisme de reversement de don destiné à faire échec à la loi. Mais ce n’est là qu’une question de preuve. De telles pratiques constituent un délit et le fait que la preuve soit difficile à rapporter ne les rend pas pour autant légales. »

Par conséquent, il n’existe que très peu de chances pour que les contrevenants soient condamnés (tous : autant les contributeurs de Manuel Valls, de Ségolène Royal que leurs homologues de droite). Gageons néanmoins qu’il sera mis rapidement un terme à cette pratique pour qu’on n’authentifie comme partis politiques que les 20 à 30 partis concourant réellement à la vie politique (au lieu des 208 à 221 « partis » actuellement).

Cordialement,

Reprenons l’alinéa 1er de l’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 :
« Les dons consentis par des personnes physiques dûment identifiées à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un même parti politique ne peuvent annuellement excéder 7 500 Euros. »

Je me plaçais dans l’hypothèse où les partis satellites avaient reversé les dons au parti central ou utilisé les sommes pour le compte du parti central.
Est-ce légal ???

Et non : le montant de don n’est pas limité par personne, il est limité par personne, par parti et par an. Une personne peut tout à fait donner 1500 € à l’ensemble des partis dotés d’un mandataire financier. Et si les donateurs sont connus des organes de contrôle, ils ne sont pas connus du public.

Pour l’épineuse question de la preuve, lesdites associations et les partis satellites ne sont-ils pas obligés de gérer la trésorerie avec un minimum de sérieux ? Si c’est le cas, les noms des donateurs sont connus. En cas d’enquête il suffit d’additionner les sommes versées chaque année par une même personne à : l’association de soutien à l’action de Truc de Muche, au micro-parti « Les régressistes » ainsi qu’au Parti national qui soutient Truc de Muche et qui regroupe au sein de sa direction tous les bénéficiaires des asso et partis satellites. Non ?

http://www.rue89.com/2010/07/16/comptes-de-campagne-le-hit-parade-des-partis-de-poche-158986#