Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, vertus et dignités font désormais l’objet de négoce.
Tout du moins cela s’évince-t-il d’une nouvelle pierre apportée à l’édifice/la tombe politique la lapidation médiatique que subit Éric Woerth dans le cadre de l’affaire Bettencourt.
Via l’Express, on apprend en effet que la police judiciaire aurait saisi une lettre d’Éric Woerth adressée au Président Sarkozy — alors ministre — visant à recommander l’attribution de la légion d’honneur à Patrice de Maistre. Il y est notamment fait état du rôle de ce dernier pour l’UMP. De là, une interrogation non dépourvue de portée politique, mais également juridique : Existe-t-il un lien entre l’attribution de la légion d’honneur à Patrick de Maistre et son action au bénéfice de l’UMP1 ? Éric Woerth lui-même a-t-il pu jouer un rôle dans cette attribution ?
En ce cas, il faudrait s’intéresser de près à l’article 432-11 du Code pénal relatif à la corruption passive et du trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique :
Est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, ou investie d’un mandat électif public, de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui :
1° Soit pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ;
2° Soit pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.
On parle donc ici d’un hypothétique trafic d’influence.
De quoi s’agit-il ?
En quelques mots, du fait de faire bénéficier autrui de son influence sur une autorité publique en échange d’un avantage quelconque lorsque l’on est soi-même dépositaire de l’autorité publique.
En quoi la lettre dont fait état l’Express change-t-elle quelque chose ?
Eh bien jusques alors, Éric Woerth soutenait qu’il n’était intervenu en aucune manière dans l’attribution de la légion d’honneur de monsieur de Maistre. Mon ami Authueil demeurait d’ailleurs fort dubitatif sur le rôle du ministre dans cette affaire. La lettre, modifie tout de même quelque peu l’appréciation que l’on peut former sur les liens entre Éric Woerth et le gestionnaire de la première fortune de France puisqu’elle constitue un exercice d’influence quant à l’attribution de la dignité républicaine. Notons à cet égard que le ministre continue de nier l’existence d’une quelconque contrepartie pour son intervention. Ce qui est autre chose, notons-le en passant, que l’absence totale d’intervention alléguée tout d’abord.
Cela suffit-il pour caractériser l’infraction ?
Pas tout à fait. Il faut pour cela que les actes d’Éric Woerth aient été motivés par une contrepartie. Pas nécessairement effective, au reste. Il suffit que la contrepartie ait été sollicitée ou agréée. Non pas qu’elle ait été reçue.
Quelle peut-être cette contrepartie ?
La lecture de l’actualité peut laisser imaginer deux directions pour enquêter.
1°) Le bénéfice d’un emploi pour l’épouse de Monsieur Woerth, qui constitue un « avantage quelconque pour autrui », selon les termes de la loi.
2°) D’éventuelles promesse de dons effectués à l’UMP2 — dont Éric Woerth était trésorier — par madame Bettencourt dont monsieur de Maistre était conseiller. Peu importe, à cet égard, que les fonds n’aient pas été donnés par monsieur de Maistre, dès lors qu’il est possible d’établir un lien entre ces derniers et la distinction dont il a pu être honoré à la suite d’une intervention d’Éric Woerth.
Il faudra encore démontrer que les interventions d’Éric Woerth ont été faites au titre de fonctions publiques ou électorales. Or, au jour de la lettre, Éric Woerth était simple parlementaire et maire de Chantilly. Deux fonctions électives, certes, mais qui ne permettent pas de caractériser une influence certaine sur l’attribution de la légion d’honneur. Elles ne suffisent certes pas à l’écarter, il est vrai. Et Éric Woerth, comme on l’a observé, se contente désormais de nier l’existence de contrepartie sans réfuter véritablement l’existence d’une intervention de sa part.
Bref, il y a désormais de quoi nourrir quelques suspicions ; du moins celles de la justice3. Mais également peut-être d’un pouvoir au discours duquel je me permets d’emprunter la conclusion de ce billet.
La démocratie irréprochable ce n’est pas une démocratie où les nominations se décident en fonction des connivences et des amitiés mais en fonction des compétences.
Tu noteras que mon avis a bien évolué avec la publication de la lettre par l’Express.
Quand il n’était question que de remise, on pouvait douter de l’implication dans l’obtention. La remise n’est qu’une formalité protocolaire, et on peut se faire remettre la médaille par une personne qui n’est absolument pas intervenue dans le dossier avant.
J’étais donc très dubitatif vis à vis de ceux que Woerth ayant procédé à la remise, c’est qu’il est forcement intervenu avant.
Maintenant, on a la preuve qu’il est réellement à l’origine de la demande.
Sans doute. Mais on ignore toujours si cette intervention est liée au bénéfice d’un avantage quelconque pour l’UMP ou son épouse…
Tu noteras en passant que j’ai utilisé une forme passée pour évoquer tes doutes — que je partageais alors — et que j’ai fait un lien vers ton billet du jour.
« Désormais » l’objet de négoce ? C’est une tradition remontant je crois au moins à la 3me République …
Charles a raison. Il faut rendre à la III° République les « honneurs » qu’elle mérite.
Le gendre du bon Jules Grévy, le député d’Indre et Loire Daniel Wilson, vendait des Légions d’Honneur par milliers au prix de 2500 Francs pièce.
Mais il faut aussi reconnaître qu’il existait à l’époque un parlement qui réussit à pousser le Président de la République à la démission.
… et dans 2 ans on pourra (croisons les doigts !) s’interroger sur le cas Nicolas Sarkozy, en termes d’avantage et d’intervention.
Ah ! « la République irréprochable! », oyez, oyez, bonnes gens, d’ici quelques mois le grand cirque médiatique des meilleurs bonimenteurs de France va se remettre en branle pour acquérir votre suffrage et d’autant mieux le piétiner aussitôt obtenu. Moi, j’aurai plage ce jour-là.
Bientôt au niveau de l’Italie ?
« Or, au jour de la lettre, Éric Woerth était simple parlementaire et maire de Chantilly »
Trésorier de l’UMP également, non?
Certes, mais ce n’est pas une fonction visées par l’article 432-11.