Diner's room

J’ai rencontré Julien Dray le 3 mars dernier. Voici notre entretien.

Au cours du mois de janvier, j’avais publié un billet relatif la publication par l’Est Républicain de la note TRACFIN établie sur Julien Dray — et certains de ses collaborateurs.

C’est à cette occasion que Julien Dray m’a joint pas courriel, et nous avons échangé quelques propos. Je lui ai proposé un entretien qu’il a accepté, sous condition d’en maîtriser les modalités de publication.

J’étais d’accord.

Je ne souhaitais pas interroger Julien Dray sur l’affaire elle-même, qui se trouve entre les mains de personnes bien plus compétentes que moi¹. Par ailleurs, cela m’eût conduit à épouser la position d’un magistrat instructeur, puisque je posais des questions. Dans le contexte d’une affaire judiciaire, Julien Dray aurait adopté une posture de défense plus rigide et a retenir son propos ; ce qu’il n’a pas fait.

Par ailleurs, d’autres questions qui m’intéressaient davantage.

L’entretien a été enregistré et retranscrit. Puis il a été expurdé des scories d’un échange oral. Enfin, Julien Dray l’a relu et corrigé². J’ai moi-même ajouté quelques notes pour éclairer les lecteurs sur des points qui n’apparaissent pas dans nos propos ou qui sont purement allusifs.

Sur cette dernière correction, je puis dire qu’aucun élément substantiel n’a été retranché. En revanche, certaines formules ont été apaisées. Je comprends ces choix, mais ils empruntent parfois à ce ton neutre que l’on entend souvent des politiques, et dont l’uniformité peut lasser.

Il a été convenu que la publication interviendrait après l’entretien accordé au Parisien ce dimanche.

Ce que vous lirez ici est issu d’une conversation de quelques semaines — le 3 mars dernier, mais vous avez l’occasion de commenter ces propos, en respectant, comme il se doit, les règles de courtoisie et la modération que j’exige de mes bons lecteurs. J’ai bien sûr invité Julien Dray à prendre part à ces échanges, s’il le souhaite.

Après les présentations d’usage, l’entretien commence par un propos de Julien Dray sur l’affaire.

Julien Dray : — Pour moi dans cette affaire, beaucoup de choses se mélangent ; comme dans toutes les affaires d’ailleurs. Il y a des choses naturelles du point de vue du fonctionnement de nos institutions. Et puis il y a des aspects bizarres, qui font qu’à l’heure où vous je parle, j’ai encore beaucoup de questions.

Jules (de diner’s room) : — Pour être clair, il y a une enquête préliminaire en cours. Vous n’avez accès à aucun document. Les perquisitions et la publication de la note TRACFIN sont les seuls éléments dont vous avez connaissance. Et dont tout le monde peut avoir a connaissance — sauf les principaux intéressés, voire la presse.

Le premier sujet qui m’intéresse sur cette affaire, c’est la publication de la note TRACFIN. Les banques sont légalement tenues obligées de faire état des mouvements de comptes anormaux à TRACFIN…

Julien Dray : — Je pense que cette affaire met en évidence, à travers la médiatisation, des questions lourdes sur le fonctionnement de TRACFIN ; et sur le rôle dans lequel elle est en train de s’installer progressivement. Un rôle qui est loin de l’état d’esprit initial du législateur, si vous voulez mon sentiment.

Pourquoi ? Parce que TRACFIN est un organisme créé pour lutter contre le blanchiment de l’argent venu de la drogue et de la corruption. Par une extension progressive de ses compétences passée inaperçue du législateur, il y a eu une excroissance de TRACFIN, qui est devenue une sorte de commission d’enquête fiscale, aux pouvoirs illimités, et sans les garanties du débat contradictoire.

Voilà un organisme dont le fonctionnement a été étendu, qui peut être saisie oralement, et qui protège la banque qui signale. Si on veut monter une « affaire », tous les éléments sont là. Alors, il ne faut pas avoir de vision paranoïaque, mais l’histoire récente — Clearstream — nous a montré que les choses n’étaient pas simples. Tous les éléments d’une affaire sont là, car il n’y a aucun verrou de sécurité pour y faire obstacle.

Je pensais que la publication du rapport TRACFIN allait créer un choc. Quand j’ai lu le rapport, je me suis dit, que tout le monde — législateurs, presse — allait monter au créneau. Et finalement, à part Jean-Michel Aphatie de RTL et deux ou trois journalistes qui ont émis des réserves, c’est passé comme une lettre à la poste. A droite comme à gauche. Un journal se permet de publier un rapport confidentiel fait sans consultation des intéressés. Un rapport sans caractère juridique à l’origine est publié dans des conditions de déontologie douteuses…

Jules (de diner’s room) : — Si vous le voulez bien, on y reviendra. Si je vous comprends bien, vous avez le sentiment qu’un certain nombre d’éléments ont été montés en épingle pour faire apparaître des délits. Et vous estimez qu’une telle mésaventure pourrait arriver à n’importe quelle personne sur laquelle TRACFIN serait amener à enquêter. C’est bien ça ?

Julien Dray : — Je l’ai dit au moment de mes vœux devant les militants — le Parisien l’a un peu repris. Quand j’ai lu ce rapport, je me suis demandé si c’était moi. Je me suis dit que le personnage décrit dans ce rapport, qui apparaît par projection, était le quatrième personnage de « La vérité si je mens ». Et mon entourage s’est demandé s’il n’y avait pas deux personnages. Celui dont ils connaissaient la vie ; et un autre qu’ils découvraient. Vu mon emplois du temps et la manière dont je vis, ce nouveau personnage devait exister entre 1h30 et 5h30 du matin.

Un enquêteur se construit un film. Peut-être même qu’on lui a commandé d’écrire ce scénario. Alors il y fait entrer tous les éléments qu’il veut. Ce qui le dérange ou ce qui peut perturber le scénario qu’il a écrit, il l’en sort. Et très normalement, vous qui regardez le film qu’on vous projette, acceptez les données qu’il révèle.

Jules (de diner’s room) : — D’un autre côté, TRACFIN est censée révéler des délits. On peut donc s’attendre à ce qu’ils recherchent les éléments qui semblent les plus étranges. Et qu’ils n’instruisent pas à charge et à décharge comme le ferait un magistrat instructeur.

Julien Dray : — Oui mais c’est bien le problème. A partir du moment où ils instruisent à charge, ils créent une dynamique judiciaire gravissime — quand on voit les développements postérieurs. C’est pourquoi j’estime qu’il manque des cliquets de sécurité.

Concernant les magistrats, c’est plus compliqué. Un tel rapport arrive entre les mains d’un magistrat. Dans l’ambiance actuelle du monde médiatique, le magistrat qui doute du sérieux ou de la crédibilité du rapport et l’écarte, sait que dans les heures qui suivent, le rapport peut ressortir par un biais ou par un autre ; de sorte qu’on l’accusera d’avoir essayé d’enterrer une affaire.

Jules (de diner’s room) : — Certes, mais TRACFIN, comme vous l’avez dit, est à l’origine un instrument de lutte contre le blanchiment — et le terrorisme. On peut donc s’attendre à ce que ce genre d’enquête soit menée dans la discrétion, notamment vis à vis des intéressés.

Julien Dray : — Mais là on n’est pas dans la drogue le terrorisme, le blanchiment d’argent sale de la drogue. C’est pourquoi je dis que c’est une excroissance.

Vous avez remarqué que dans ce rapport il manque une page.

Jules (de diner’s room) : — Non, je n’ai pas fait attention.

Julien Dray : — Il manque une page.

Jules (de diner’s room) : — D’accord, vous la connaissez ?

Julien Dray : — Non, je ne la connais pas.

Jules (de diner’s room) : — Vous les avez juste comptées ?

Julien Dray : — Non, il manque une page. Et vous savez quelle page il manque ?

Jules (de diner’s room) : — Non.

Julien Dray : — La page de saisine. C’est à dire la page de garde du rapport.

Jules (de diner’s room) : — C’est à dire, les personnes qui ont adressé à TRACFIN…

Julien Dray : — C’est à dire que dans une note TRACFIN, il y a une première page, barrée de tricolore, signée par le directeur de TRACFIN qui transmet. Car il est le seul qui puisse transmettre et justifier pourquoi le document est transmis au parquet.

La lettre de réponse des ministres WOERTH et LAGARDE à la question de mon avocat sur la personne qui a autorisé la transmission est d’une grande ambiguïté. Ils répondent que c’est le directeur de TRACFIN qui est chargé de la confidentialité. Autant dire qu’ils me désignent le responsable du problème en se défaussant sur le directeur de TRACFIN.

Dans ce rapport, il y a une page de garde avec l’objet de la saisine et sa motivation. Vous remarquerez d’ailleurs à la fin de la note, les trois lignes qui disent « c’est pour ça que nous vous transmettons pour que… ». Elle s’adresse au directeur de TRACFIN car c’est à lui de décider.

Jules (de diner’s room) : — Oui, c’est ça que j’avais compris. Donc la note est adressée au supérieur de TRACFIN qui lui, transmet.

Julien Dray : — Oui. Et c’est très important. Parce que la saisine doit être fondée. Il y a deux possibilités.

Soit il y a opération de blanchiment et en l’état de ce rapport, après lecture, ce n’est visiblement pas le cas.

Soit il ne s’agit pas d’opérations de blanchiment, et c’est au cours d’une vérification sur des opérations de blanchiment qu’un fonctionnaire est amené à découvrir une infraction qui ne le concerne pas directement dans son champ de compétences. C’est alors l’application de l’article 40³. Mais dans ce cas, c’est le fonctionnaire lui-même qui doit saisir, et il n’y a pas d’enquête ou de rapport, car c’est hors champ de compétence. Donc je mets en doute dès le départ le bien-fondé de ce rapport, ou, plus grave, la manipulation qu’il peut induire.

Ce qui est intéressant dans le rapport, c’est que l’affaire du blanchiment est traitée en quatre lignes. Contre trente de pages de rapport. C’est pour ça que la page de garde est très importante.

Jules (de diner’s room) : — Donc si je vous comprends bien, ils ont essayé de tirer tous les éléments qui leur permettaient de construire une note qui vous était défavorable. C’est cela votre analyse ?

Julien Dray : — Aujourd’hui, j’en suis sûr.

Pour lire la suite de l’entretien, c’est par ici.

Il est entendu que les propos publiés ici sont soumis au droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent, sauf le droit de courte citation, être reproduits sans mon autorisation — que j’accorderai volontiers — et celle de Julien Dray — qu’il faut obtenir. Si vous souhaitez le faire, je lui adresserai toute demande en ce sens.

1. Et dotées de moyens que je n’ai pas. [↩]
2. Cette correction date de ces derniers jours. [↩]
3. Aux termes de l’article 40 du Code de procédure pénale, un fonctionnaire est tenu de dénoncer au procureur de la République les infractions dont il aurait connaissance dans le cadre de sa mission. Autrement dit, si les fonctionnaires de TRACFIN découvrent, à l’occasion de la recherche d’infractions de blanchiment des faits susceptibles de constituer un abus de confiance, ils doivent en avertir le ministère public. [↩]