Commentaires sur : Entretien avec Julien Dray (I) : De l’élaboration de la note TRACFIN

Par : Jules

Jules — Fri, 15 May 2009 22:48:42 +0000

Et bien, comme la loi emploie le terme de « propriété intellectuelle », comme dans « Code de la propriété intellectuelle », et que la plupart des juristes s’y rangent, je me plaît à considérer qu’elle est correcte. Nonobstant les opinions minoritaires. Après tout, le langage est affaire de convention Et le droit, affaire de loi.

Par : christophe

christophe — Fri, 15 May 2009 21:14:40 +0000

Bonjour Jules,

désolé d’être hors-sujet, mais l’expression « propriété intellectuelle » n’est pas correcte. Je vous invite à lire l’article suivant pour de plus amples renseignements

* Vous avez dit «Propriété intellectuelle» ? Un séduisant mirage – GNU Project – Free Software Foundation (FSF) *
http://www.gnu.org/philosophy/not-ipr.fr.html

Par : Jules

Jules — Wed, 13 May 2009 15:23:58 +0000

Et bien si. Du moins à l’égard des banques qui, constatant des mouvemts anormaux – retraits en liquide d’un montant élevé – devaient signaler. Et TRACFIN enquêter pour véifier qu’il n’y avait pas de blanchiment ou de financement du terrorisme.

Par : FPM

FPM — Wed, 13 May 2009 14:53:44 +0000

Merci de cette réponse, mais qui me surprend : c’est bien Tracfin qui a enquêté sur les mouvements de fonds à l’UIMM ? Or ceux-ci ne relèvent pas du blanchiment ou du terrorisme (enfin, j’espère ^^).

Par : Jules

Jules — Wed, 13 May 2009 14:06:30 +0000

En fait, et c’est ce que Julien Dray fait valoir — et que j’explique en note — la compétence restreinte de TRACFIN ne lui interdisait pas de dénoncer toute infraction dont elle prendrait connaissance à l’occasion de sa mission — au contraire.

Mais sa saisine était limitée était limitée aux hypothèses du blanchiment et du terrorisme.

Depuis l’ordonnance du 30 janvier 2009, elle s’étend à un plus grand nombre d’infractions et intéresse des professions comme les experts comptables ou les avocats, en plus des banquiers.

Difficile de dire, désormais, qu’il s’agit d’une procédure d’exception.

Par : Liberal

Liberal — Wed, 13 May 2009 13:54:29 +0000

Bravo Jules pour ce travail et la confiance que tu as manifestement su inspirer à Julien Dray.

Je pense être en désaccord avec à peu près toutes les idées politiques de Julien Dray, mais je fais partie de ceux qui ont été choqués par la fuite de ce rapport dans la presse et le fait que, si longtemps après, il n’aie toujours accès à aucun document.

Sur le fond du billet, j’ai 2 commentaires.

Comme FPM, je trouve qu’il y a une contradiction entre la phrase où Julien Dray dit que Tracfin a été créé (entre autres) pour lutter contre la corruption et ton commentaire où tu indiques qu’il était initialement restreint au terrorrisme et au trafic de drogue.

L’information nouvelle pour moi, est justement cette évolution de la compétence de tracfin et cette procédure d’exception qui s’étend et finit par raboter les droits de la défense dans des cas communs. Il y a là une analogie avec le cas Coupat.

Par : Jules

Jules — Wed, 13 May 2009 13:07:18 +0000

Pour ce qui concerne un lien éventuel avec SOS racisme, l’infraction invoquée est l’abus de confiance et ne relève pas de la compétence spécifique de TRACFIN. En réalité TRACFIN était compétente, jusqu’en janvier 2009, pour les infractions relevant du blanchiment ou du terrorisme. Depuis, ses compétences ont été étendues aux sommes qui « proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme ».

Par : FPM

FPM — Wed, 13 May 2009 12:03:31 +0000

« Parce que TRACFIN est un organisme créé pour lutter contre le blanchiment de l’argent venu de la drogue et de la corruption »

Corruption : dans le rapport, c’est bien ce terme qui a justifié l’enquête ? Car les mouvements de fonds décrits (entre Sos Racisme, et des proches de JD) pointent dans cette direction. Pourquoi ne pas avoir creusé cet aspect ?