L’un de mes bons commentateurs a dirigé ma curiosité sur un fait divers qui émeut la presse anglo-saxonne, mais n’a eu qu’un d’écho discret en terre française — où l’on se passionne pourtant pour le marivaudage et les fêlures communautaires.

Voici quelques jours, Sabbar Kashour, un arabe israélien, a été condamné par la district court de Jerusalem à une peine de dix-huit mois de prison pour viol par surprise — rape by deception — sur une juive israélienne. Le juge Tzvi Segal a en effet retenu¹ que le jeune homme avait dissimulé deux faits pour parvenir à ses fins : son appartenance à la communauté arabe et l’existence d’une femme et d’enfants. Il s’ensuivait que le consentement à la relation sexuelle avait été obtenu par une tromperie — deception — ; de sorte que le viol était caractérisé :

Si elle n’avait pas pensé que le prévenu était un jeune célibataire juif intéressé par une relations sentimentale sérieuse, elle n’aurait pas donné son accord.²

La cour est tenue de protéger l’intérêt public³ des criminels sophistiques et beaux parleurs qui trompent d’innocentes victimes avec un prix insupportable — l’intangibilité de leur corp et de leur âme.⁴

Quand les bases fondamentales de la confiances entre êtres humains sont jetées bas, et spécialement dans des domaines sensibles, intimes et fatidiques, la court doit se tenir fermement aux côtés des victimes (…) Sans quoi, elles seront utilisées, manipulées et fourvoyées tout en payant un prix symbolique intolérable.⁵

Si mes bons lecteurs le veulent bien, je vais m’attacher à évoquer différentes questions posées par cette décision en espérant que la Raison commune épargnera aux commentateurs de passage⁶ de sombrer dans la bêtise acrimonieuse.

Une parenthèse préliminaire, pour qu’un naturel anti-américanisme ne vienne pas polluer nos interrogations. Le viol par surprise est également connu de la législation française. C’est l’article 222-23 du code pénal :

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Au sens du droit⁷, le terme de « surprise » s’entend du « fait d’obtenir frauduleusement ». On surprend le consentement d’une personne lorsque par des manœuvres, on le détermine à agir dans un sens différent. Et c’est ainsi que la Chambre criminelle retient le viol de celui qui se glisse dans le lit de la femme endormi en lui faisant croire qu’il est son époux⁸.

Le rape by deception — ou by fraude — consiste à admettre que le viol est caractérisé non seulement lorsque le consentement n’existait pas, ou avait été obtenu par violence et menace, mais également lorsqu’il résulte de manœuvres de tromperies, tels que des mensonges, des promesses ou dissimulations diverses.

Tel est le cas, par exemple, du jumeau qui se fait passer pour son frère aux fins d’obtenir les faveurs de la maîtresse de ce dernier. En l’occurrence, la dissimulation porte ici sur l’identité de l’auteur. Tel est encore le cas du médecin — ou du charlatan — qui présente un acte de pénétration sexuelle comme un traitement. La dissimulation porte alors sur les actes. Le viol par surprise peut encore résulter — comme c’est le cas en l’espèce — de tromperies sur les qualités de la personne — sa situation matrimoniale, sa religion, sa nationalité peut-être.

Toute séduction contient une part de dissimulations. Et parfois de mensonges. Le droit civil, d’ailleurs, n’autorise pas l’annulation du mariage sur le fondement du dol. En mariage, dit l’adage, trompe qui peut. Et l’on voit mal que chacun soit tenu d’une obligation générale de transparence à l’égard d’autrui. D’un autre côté, certaines manœuvres — liées à l’exercice d’une autorité professionnelle ou médicale — heurtent l’idée même de la séduction parce qu’elle déterminent la personne à consentir un acte qu’elle ne souhaitait pas. On frôle d’ailleurs parfois la contrainte.

C’est dire si le viol par surprise, dans sa généralité, fait l’économie de situations pourtant bien éloignées et autorise des interprétations douteuses⁹.

On admettra sans guère de peine la qualification de viol lorsque les manœuvres portent sur l’acte lui-même : Il en va ainsi lorsqu’un médecin¹⁰ obtient le consentement du patient pour un acte médical invasif et le détourne cet acte à des fins sexuelles. On admettra également que l’usurpation d’identité trompe à ce point la victime que son consentement à été anéanti par le vice : lorsqu’on consent un acte avec une personne identifiée, on ne le consent pas de façon générale avec autrui. En revanche, qu’en est-il de l’acte consenti avec une personne identifiée, mais dont on ignore certaines qualités parce qu’il les a dissimulées ?

Si l’on peut admettre que le consentement a été vicié, on hésite tout de même à rapprocher cette situation des précédentes.

S’il est vrai que dans le droit civil, le contrat intuitu personae — en considération de la personne —  suppose de tenir compte des qualités de la personne, les relations sexuelles consenties se laissent difficilement saisir par la théorie générale du contrat. Admettra-t-on ainsi que l’acceptation — suivi du refus — de pratiquer tel ou tel acte sexuel doit se résoudre en dommages et intérêts aux termes de l’article 1147 du Code civil ? Une inopportune impuissance donnera-t-elle une action au partenaire d’un soir auquel il avait été promis des cieux profanes ? Cet amant de la nature pourra-t-il agir sur le terrai du dol en apprenant que sa partenaire n’a pas une poitrine naturelle ?

Pour être un juriste des plus dogmatique, j’ai quelque réticences à appliquer la sophistication du droit des contrats et des obligations de loyauté qui le dominent à la matière amoureuse. Mieux vaut que l’on s’en tienne au vaporeuses contrées du non-droit. Et que le consentement soit apprécié de façon plus brutale et prévisible.

Les problèmes, du reste, ne s’arrêtent pas là : comment appréciera-t-on l’erreur commise par la victime à la suite des manœuvres ?

L’analyse adoptée par le juge israélien est purement subjective. La tromperie n’est pas jugée en elle-même, mais en ce qu’elle a déterminé le consentement d’une victime particulière. En l’occurrence, estime le juge, la jeune femme n’aurait pas consenti si elle n’avait eu l’espoir d’une « relation sentimentale sérieuse » avec un « jeune juif célibataire ».

Une telle appréciation pose deux problèmes :

Le premier a trait à l’élément intentionnel de l’infraction. Pour que le viol soit constitué, il ne suffit pas que la dissimulation détermine le consentement de la victime, mais également que l’auteur ait dissimulé avec le dessein de déterminer ce consentement. Il fallait donc qu’il ait connaissance des critères de choix de la jeune femme et qu’il ait effectué des manœuvres positives pour tromper son choix. Or, il n’apparaît pas que le jeune homme ait procédé par artifices. Tout au plus s’est-il contenté de mentir, voire de se taire. C’est donc une appréciation très extensive de la dissimulation qui n’est guère compatible avec une interprétation stricte de la loi pénale ; particulièrement dans une matière où la plus grande circonspection devrait s’imposer.

Le second problème tient à l’élément identitaire. Si le juge n’a pas érigé l’appartenance à la communauté arabe ou juive comme un critère objectif en tant que tel, il a assurément retenu cette circonstance dans son jugement. Gideon Levy, dans Haaretz, pose le problème ainsi :

Si l’homme s’était appelé Dudu et présenté comme Sabbar, juif prétendant être un arabe pour coucher avec une femme arabe. Aurait-il été condamné pour viol ?¹¹

En fait — pour ce qu’on en sait —, le juge fait reposer son analyse sur l’espoir déçu de la jeune femme de nouer une relation de long terme¹². Ce qui le conduit à évoquer deux aspects : le fait que le jeune homme avait une famille et le fait qu’il n’était pas juif¹³. Or, on doit concevoir — surtout en Israël où il existe des statuts différents selon que l’on est juif ou pas¹⁴ — que la judéité d’un partenaire peut constituer un critère de choix. Si l’on suit bien le juge, ce n’est pas tant que la jeune femme ne voulait pas coucher avec un arabe, mais plutôt qu’elle entendait s’engager avec un jeune juif. Psychologiquement et sociologiquement, on peut distinguer les situations : dans un cas, il s’agit d’une forme de rejet teinté de racisme ; dans l’autre, d’un choix (s)électif. Juridiquement cependant, il n’y a guère de différence. Le critère qui détermine le consentement est celui de l’appartenance à une communauté ethnique.

Et l’on est donc conduit à pousser l’analyse à son terme : Une appréciation subjective du viol par surprise autorise la condamnation de celui qui a dissimulé son appartenance ethnique à son partenaire raciste. Par exemple, de celui qui a dissimulé sa judéité à sa maîtresse activiste d’un groupe néo-nazi. Dès lors que le seul critère est de savoir si l’autre aurait consenti ou pas, des manœuvres visant à obvier les préférences — même les plus discutables — peuvent permettre de caractériser un viol. De même, les caprices les plus anodins, dès lors qu’ils étaient connus du séducteur, constitueront autant de causes de tromperie et de risque d’incrimination.

On me permettra d’estimer que de telles situations justifient une appréciation restrictive du viol par surprise, desquelles seraient écartées les qualités de la personne. Faute de quoi, c’en est fini du flirt et des marivaudages. Pour ne rien dire des rapports des hommes et des femmes, qui risquent de devenir irrespirables.

1. Faute d’être parvenu à trouver le texte de la décision, je me suis appuyé sur ce qu’en a rapporté la presse.
2. « If she hadn’t thought the accused was a Jewish bachelor interested in a serious romantic relationship, she would not have cooperated. »
3. « public interest » n’est pas équivalent à « intérêt général » ou « ordre public ».
4. « The court is obliged to protect the public interest from sophisticated, smooth-tongued criminals who can deceive innocent victims at an unbearable price – the sanctity of their bodies and souls. »
5. « When the very basis of trust between human beings drops, especially when the matters at hand are so intimate, sensitive and fateful, the court is required to stand firmly at the side of the victims … otherwise, they will be used, manipulated and misled, while paying only a tolerable and symbolic price. »
6. J’ai toute confiance dans la subtilité des habitués.
7. La rigueur exigerait que la « surprise » fût limitée au seul fait de prendre à l’improviste et non pas au sentiment de trouble causé par l’acte de surprise. C’est ainsi que l’on prête à Littré — mais c’est apocryphe — le mot suivant. Comme sa femme le découvrait dans les bras de la bonne, elle s’écria : « — Ah monsieur, je suis surprise ! » Réponse :  « — Non madame, vous êtes étonnée ; c’est nous qui sommes surpris. »
8. Crim. 25 juin 1857.
9. Signalons au passage que la sociologie favorise ici les femmes. Car si la pénétration sexuelle consentie par surprise caractérise un viol, le fait d’obtenir les faveurs d’un homme par les mêmes tromperies ne constitue qu’une agression sexuelle.
10. Ce n’est pas de l’insistance, mais le rape by deception connaît deux lignes jurisprudentielles majeures : le cas du médecin qui profite des circonstances de l’acte médical et celui de celui qui profite du secret de l’alcôve pour emprunter l’identité de l’époux légitime.
11. If the man was really Dudu posing as Sabbar, a Jew pretending to be an Arab so he could sleep with an Arab woman, would he then be convicted of rape?
12. Ce que l’on tiendra pour acquis, nonobstant les doutes qui peuvent naître de la lecture de la presse.
13. Ce qui, assez subtilement, n’est pas la même chose que d’être arabe.
14. Nonobstant le principe constitutionnel de non discrimination que la Cour suprême fait respecter.

Dernière nouvelle en date, une révélation à paraître dans Marianne, dont la petite sœur en ligne nous livre la substance : la banque Dexia aurait refusé d’honorer un retrait d’espèce pour un montant de 500 000 €.

[D]evant l’énormité d’un tel retrait, et craignant sans doute d’avoir à se justifier devant Tracfin, l’organisme chargé de la lutte contre les mouvements illicites de capitaux, les responsables de la banque (…) ont refusé de lui accorder une telle somme.

Mes bons lecteurs me connaissent bien : je suis prêt à tous les enthousiasme et ne dédaigne nulle suspicion qui pourrait égayer un esprit féru des curiosités du siècle. Mais je dois concéder là quelque scepticisme.

Il ferait beau voir qu’une banque refusât de restituer les sommes dont elle est dépositaire. En effet, dans le cadre d’une convention de compte, le banquier est mandataire du client pour les différentes opérations à réaliser sur son compte. Cela signifie qu’il se doit d’obéir aux ordres qui lui sont adressés par le client¹. D’où, par exemple², l’emploi de l’impératif dans les mentions qui figurent d’usage sur les formules de chèque : « Payez contre ce chèque… » C’est tout sauf une supplique.

Bien sûr, le banquier est tenu par les dispositions de la convention de compte, mais il ne peut s’ingérer dans le fonctionnement du compte du client en se faisant juge de l’opportunité d’une opération, ou même de sa licéité.  La Cour de cassation précise³ ainsi que :

[L]e devoir de non-ingérence fait interdiction à un établissement de crédit d’intervenir pour empêcher son client d’accomplir un acte illicite.

Même pour « empêcher son client d’accomplir un acte illicite ». C’est dire l’intensité de cette obligation déontologique.

Bien sûr, le banquier est également tenu d’un devoir de vigilance qui lui impose de déceler les anomalies apparentes, telles que les falsifications ou des mouvements bancaires anormaux qui pourraient laisser deviner une infraction. Cependant, il n’appartient pas au banquier de procéder à des investigations. Tout au plus doit-il, en cas d’anomalie, s’informer auprès des son client⁴.

Et, au cas où il soupçonnerait que les « opérations portent sur des sommes qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants, de la fraude aux intérêts financiers des Communautés européennes, de la corruption ou d’activités criminelles organisées ou qui pourraient participer au financement du terrorisme« , il devrait procéder à une déclaration⁵ auprès de la cellule de renseignement financier — anciennement TRACFIN. Cette déclaration constitue une obligation pour la banque, mais également la limite de sa responsabilité et de ses devoirs. C’est ainsi que, liée par le secret professionnel, le banquier ne pourrait dénoncer aux autorités judiciaires une simple opération anormale.

Sauf hypothèse d’une saisie sur compte bancaire ou d’un gel dudit compte, donc, le banquier ne saurait refuser de restituer les sommes déposées en compte par la voie d’un retrait d’espèces⁶. Ce faisant, il se rendrait coupable d’abus de confiance, ce qui est un délit. Tout au plus peut-il demander un délai en cas de retrait d’une somme importante ; le délai ne s’imposant que pour réunir les sommes dans des condition suffisantes de sécurité.

L’hypothèse du refus évoqué par Marianne, donc, paraît douteuse. Non seulement le banquier n’avait pas intérêt à mécontenter une telle cliente, mais il prenait alors un risque juridique. Sans compter la discutable référence à Tracfin. Car si le banquier était sans doute tenu d’une obligation de déclaration en cas de mouvement anormal⁷ , il n’engageait pas sa responsabilité en déférant au commandement de sa cliente.

C’est dire que l’information proposée par Marianne ce samedi peut être accueilli avec prudence, voire avec méfiance⁸.

1. Dans les limites de la convention de compte, cela va de soi.
2. Ou l’expression « ordre de virement ».
3. Com. 14 décembre 2008.
4. Ceci résulte de l’article L. 561-10-2, qui reprend l’ancien article L. 563-3, alors applicable : « Toute opération importante portant sur des sommes dont le montant unitaire ou total est supérieur à une somme fixée par décret en Conseil d’État et qui, sans entrer dans le champ d’application de l’article L. 562-2, se présente dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraît pas avoir de justification économique ou d’objet licite, doit faire l’objet de la part de l’organisme financier ou de la personne mentionnés à l’article L. 562-1 d’un examen particulier. En ce cas, l’organisme financier ou la personne mentionnés à l’article L. 562-1 se renseigne auprès du client sur l’origine et la destination de ces sommes ainsi que sur l’objet de la transaction et l’identité de la personne qui en bénéficie. »
5. Ceci résulte de l’ancien article L. 562-2 applicable en 2006 et de l’article L. 561-15 en vigueur, qui étend l’obligation de déclaration au produit de délits punissables d’un an d’emprisonnement, à la fraude fiscale et aux opérations dont les bénéficiaires ou donneurs d’ordre demeurent inconnus ou incertains.
6. Le retrait d’espèce fait partie des services de base ((Dits services bancaires de base déterminés à l’article D. 312-5 du code monétaire et financier.
7. Le fait que le blanchiment intéresse spécifiquement les affaires de stupéfiant et de terrorisme n’implique pas que le banquier doit enquêter sur la destination ou l’origine des fonds, ni même qu’ils aient une information directe. CE, 12 janvier 2004, Banque de gestion privée Indosuez : « [I]l résulte de ces dispositions combinées que les établissements ont l’obligation de déclarer toutes sommes qui paraissent provenir du trafic de stupéfiants ou de l’activité d’organisations criminelles ainsi que toutes opérations portant sur de telles sommes ; [...]ils ont aussi l’obligation de déclarer les sommes ou opérations qui, sans justifier directement ce soupçon, se présentent néanmoins dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraissent pas avoir de justification économique et que l’établissement, après s’être renseigné ou faute d’avoir recherché les renseignements nécessaires, n’a pas déterminé leur origine ou leur destination ; [...] dès lors, en jugeant que les versements mentionnés plus haut auraient dû, eu égard à leur nature et à leur montant et faute pour la BANQUE DE GESTION PRIVEE INDOSUEZ d’avoir obtenu des renseignements sur leur justification économique, conduire cette banque à effectuer une déclaration de soupçon, la commission bancaire a fait une application exacte des dispositions du code monétaire et financier ».
8. Et s’il s’avérait que l’information fût confirmée, on devrait se pencher au plus vite sur les agissement de l’établissement de crédit, qui méritent assurément une sanction disciplinaire. Pour en juger, imaginez que l’on vous refuse un retrait en liquide de 3000 € sur la seul foi de l’anormalité de la somme au regard du fonctionnement habituel de votre compte.

De quoi s’agit-il ?

Eh bien, de minuscules structures constituées en parti politiques et qui obéissent au régime de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Elles peuvent ainsi prétendre au bénéfice du financement public.

En pratique cependant, le financement public ne profite qu’aux groupements qui ont pu présenter des candidats aux élections générales et ont obtenu un score de 1% dans une cinquantaine de circonscription au moins. C’est dire que leur nombre est réduit. Et les partis en viennent à se distinguer en fonction de leur budget. Pour l’année 2008, la Commission nationale des comptes de campagne ainsi dégagé les douze plus grosses structures en termes de charges et produits. Et elle rappelle que cinq formations politiques concentrent 90% des dépenses.

Pour simplifier, donc, les dits « micro-partis » constituent le tout venant des groupements et partis politiques. Ils étaient 209 en 2008¹. Parmi eux, diverses amicales de personnalités politiques qui ont fait l’intérêt de la presse à la suite de l’affaire Bettencourt/Woerth. Ces structures n’obtiennent pas de financement public, mais elles déposent des comptes certifiés auprès de la CNCCFP, ont recours à un mandataire financier pour recevoir des financements externes, et font bénéficier leur donateurs de crédits d’impôt.

Est-ce là tout ?

Non pas. L’Assocation de soutien à John Duchmolle, comme la Société des amis de Brad Trucmuche et Oui au Futur de Rond-les-Ballons avec Olegunar Tartempion, peuvent, en qualité de parti politique, donner et recevoir des fonds ou avantages en nature sans limitation de montant.

— Quoi ça ?

L’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 est l’un des piliers du régime français du financement de la vie politique.

Les dons consentis par des personnes physiques dûment identifiées à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un même parti politique ne peuvent annuellement excéder 7 500 Euros.

Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

En clair : les personnes physiques ne peuvent donner plus de 7500 € à un Parti politique. Les personnes morales ne peuvent faire de dons d’aucune façon², sauf si elles sont elles-même des partis politiques au sens de la loi du 11 mars 1988. La violation de ces règles par le donateur ou le donataire constitue d’ailleurs un délit punissable de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement.

Et revoilà nos micro-partis³. Car un micro-parti, dès lors qu’il a désigné un mandataire agréé par la CNCCFP, peut tout aussi bien recevoir des dons qu’en faire à un autre parti.

L’Assocation de soutien à John Duchmolle, par exemple, peut tout à fait recevoir une contribution de 7500 € de Madame Fleur Shortswisschard, et faire un don de 7500 € au Rassemblement pour la Giration Plébéienne (RGP), Parti politique dont monsieur Duchmolle est dirigeant. Madame Shortswisschard peut par ailleurs contribuer aux finances du RGP pour un montant de 7500 €. Par l’intermédiaire du micro-parti, donc, le RGP aura in fine reçu 15000 € de la part de Madame Shortswisschard. Ce qui est une façon assez élégante de contourner les limites posées par la loi.

Est-ce légal ?

On y reviendra.

Mais voyons déjà si l’hypothèse est crédible.

En 2008, l’UMP a reçu au titre des contributions reçues d’autres formations politiques  178 332 €⁴. Ces sommes représentent le reversement des cotisations du Parti Radical et du Forum des Républicains Sociaux, ainsi que le reversement des dons reçus par trois micro-partis.

– Union Républicaine et d’Action Communautaires : 120 000 euros ;
– Cap sur l’Avenir 13 : 10 000 euros ;
– Argenteuil que nous aimons : 1 870 euros ;

On ne connaît pas grand chose de l’énigmatique Union Républicaine et d’Action Communautaires, sinon qu’elle est sise à Marseille dans les Bouches-du-Rhône — tout comme Cap sur l’avenir — et que ses sources de financement sont les dons de personnes physique et la dévolution de l’excédent des comptes de campagne⁵. Aucune de ces formations n’a reversé à l’UMP l’intégralité du produit des dons qu’elle a reçus, ce qui n’est pas sans importance — j’y reviendrai. Et, l’UMP n’a pas reçu, directement ou indirectement — pour autant qu’on puisse le savoir — de contribution de l’Association de soutien à l’action d’Éric Woerth.

La CNCCFP a d’ailleurs eu l’occasion de souligner le problème posé par cette situation dans son rapport de 2005 – 2006 et dans celui de 2009 :

Rien n’interdit également à un même donateur de verser le montant plafonné des dons à une pluralité de partis satellites qui reverseront les sommes ainsi recueillies au parti central, percevant ainsi indirectement de la même personne un montant nettement supérieur à celui du plafond autorisé des dons.

Ce qui nous conduit à la question de la légalité de cette pratique.

Formellement, rien ne s’oppose à un parti satellite de collecter des dons et de reverser des fonds au parti central.

En revanche, constituerait une fraude à la loi le fait de donner au parti satellite dans le but de financer le parti central ; de même que la création d’un parti satellite dans le but de contourner les limites légales au financement de la vie politique⁶. Ce n’est pas qu’une question de lettre et d’esprit de la loi. Si de telles manœuvres pouvaient être démontrées, elles tomberaient bel et bien sous le coup de la loi pénale. Ce qui pose naturellement la question de la preuve.

L’un des problèmes de la monnaie est qu’elle est un bien fongible. Ce qui signifie qu’on ne distingue pas un euro d’un autre euro. Et il est difficile de constater que les euros collectés par les partis satellites auprès des personnes physiques sont bien ceux qui repartent vers le parti central. Sauf, par exemple, à constater que la totalité des dons des personnes physiques reçue par le parti satellite est égale à la contribution au parti central, et que les donateurs du parti satellite et du parti central sont les mêmes. Dès lors, il est particulièrement malaisé de prouver l’existence d’un mécanisme de reversement de don destiné à faire échec à la loi. Mais ce n’est là qu’une question de preuve. De telles pratiques constituent un délit et le fait que la preuve soit difficile à rapporter ne les rend pas pour autant légales.

On ne peut que regretter, à cet égard, que la transparence à l’égard du public ne soit pas plus importante. Il n’est pas prévu, ainsi, que l’identité des donateurs et le montant de leur dons aux partis politiques fut public⁷. On comprend l’intérêt légitime d’une telle discrétion : le soutien financier à une cause révèle une opinion politique, qui relève du droit au respect de la vie privée. Et la loi ne peut d’un côté protéger la liberté d’opinion en interdisant les discriminations à l’embauche fondée sur les opinions politiques et tout à la fois imposer qu’une part de lumière soit jetée sur la manifestation de ces opinions.

Convenons, toutefois, que le système n’est pas satisfaisant. Car le soupçon qui naît de toute ombre intoxique peu à peu un débat public de moins en moins respirable. Le soutien financier constitue une forme d’engagement politique des plus nobles, qu’il n’est aucune raison de dissimuler. Et si l’on est prêt à payer — intérêt fiscal bien entendu⁸ — en bonne monnaie, on peut également souffrir le risque de voir connu ses engagements. Un risque d’ailleurs d’autant moins grand que la démocratie française n’en finit plus de s’apaiser⁹.

1. 221 partis avaient déposé leurs comptes auprès de la CNCCFP.
2. Par exemple, en mettant à disposition un immeuble Boulevard Saint-Germain, si vous suivez mon regard.
3. Qu’une latiniste facétieux eût pu nommer particule. Mais l’époque tend vers la technicité administrative plus qu’au latinismes. Et moins encore aux facéties de langue.
4. Le Parti socialiste a également reçu de telles contributions pour un montant de 89 885 €, sans que l’on en connaisse toute l’origine — l’Association Parti socialiste – Parti radical de gauche et apparentés est l’un ou le seul contributeur. Ce qui est fort regrettable.
5. Un poste sur lequel la CNCCFP a également formulé quelques observations, car il a pu permettre également le dépassement de la limite de 7500 €.
6. Il s’agirait alors d’un parti fictif.
7. En revanche, ils sont identifiés auprès de la CNCCFP grâce au formules dressées par le mandataire et délivrées à la CNCCFP.
8. Ce qui, au passage, constitue une forme de financement public indirect.
9. A la mesure — c’est étrange ou pas — de l’ensauvagement de la société civile.

Il en va ainsi notamment de la lecture volontairement révolutionnaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 juillet 2010 en matière d’exequatur.

— Quoi ça, exequatur ?

Eh bien, ce que l’on appelle l’exequatur est le fait de donner force exécutoire¹ à une décision qui n’a pas été rendue par une autorité judiciaire française ; soit qu’elle l’ait été par un juge privé², soit qu’elle l’ait été par un juge étranger. En l’occurrence, une française liée par une convention de vie commune à une américaine sollicitait l’exequatur du jugement d’adoption sur la fille de sa compagne³ rendu par une juridiction américaine. Il s’agissait donc d’obtenir du juge français qu’il donne plein effet en France à l’adoption réalisée aux États-Unis. L’enjeu, jugeait-on ici et là, était celui de l’adoption dite « homosexuelle ». On vérifiera que la Cour de cassation a pris soin d’éviter ce terrain.

Les premiers juges avaient refusé sur le fondement de la contrariété à l’ordre public international français. Qu’est-ce à dire ?

Le droit international privé est cette branche du droit qui s’intéresse aux conflits de loi et de juridiction. Il s’agit de savoir, en effet, lorsqu’il existe un élément d’extranéité⁴ dans un litige⁵ quelle est la loi applicable ou la juridiction compétente. Il se peut, par exemple, que le juge français soit tenu d’appliquer la loi étrangère : par exemple, lorsque des époux vivant en France ont convolé en Espagne selon les règles du droit espagnol, leur éventuel divorce sera soumis aux règles du droit espagnol devant les juridictions françaises.

Le libéralisme de cette règle, cependant, souffre le contrôle de l’ordre public. Lorsque l’application de la loi étrangère par le juge français conduit à l’adoption d’une solution si contraire au droit français qu’elle en ébranle les fondements le juge refuse d’appliquer la loi étrangère. Il en va ainsi, par exemple, de la loi qui autoriserait l’époux à répudier son épouse. De façon analogue, le juge français doit refuser de donner effet à un jugement étranger, si les effets de celui-ci sont contraires à l’ordre public international français⁶.

L’ordre public de droit international, cependant, n’est pas strictement égal à la loi française. Il faut bien accepter une certaine hétérogénéité juridique, pour peu qu’elle soit limitée. C’est ainsi que le juge français ne refuse pas par principe de donner effet à une union bigame, si le statut personnel des époux le permet⁷. Mais ses effets peuvent être modifiés : c’est ainsi que la seconde épouse est dispensée du devoir de cohabitation pour ne pas imposer à la première épouse la présence d’une autre femme au foyer⁸. L’ordre public de droit international est donc plus étroit que l’ordre public de droit interne. Et il a ses exigences propres.

La jurisprudence distingue en particulier selon que qu’il s’agit de faire naître un rapport en France, ou de reconnaître un rapport créé à l’étranger. Dans le premier cas, l’ordre public joue pleinement ; dans le second, il est écarté.

Illustration célèbre, l’arrêt Buckley du 21 février 1860, autorise une anglaise mariée puis divorcée aux Pays-Bas à contracter un nouveau mariage en France, alors que l’indissolubilité du mariage était d’ordre public de droit interne. On appréciera, au passage, la langue des juges d’alors⁹ :

Que c’est donc par les lois de son pays et par les faits accomplis dans ce pays conformément à ses lois, que doit être appréciée la capacité de l’étranger pour contracter mariage en France ; qu’ainsi, l’étranger, dont le premier mariage a été légalement dissous dans son pays, soit par le divorce, soit pour toute autre cause, a acquis définitivement sa liberté, et porte avec lui cette liberté partout où il lui plaira de résider ; – Attendu que ces principes ne reçoivent aucune atteinte, en France, de la loi du 8 mai 1816 ; – Qu’en effet, si cette loi est d’ordre public, et si en conséquence il n’est pas possible d’y déroger par des conventions particulières (art. 6. c. nap.), si, par une autre conséquence, il n’est pas permis aux tribunaux d’ordonner ou de sanctionner des divorces que les officiers de l’état civil ne pourraient prononcer, la loi de 1816 doit être renfermée dans les limites qu’elle s’est tracées, par respect pour les principes du droit les plus incontestées ; – Que la loi de 1816 n’a pu vouloir et n’a voulu statuer que pour l’avenir et pour la France ;

C’est une appréciation analogue qui a été faite dans notre décision du jour. Voyez l’attendu de principe¹⁰ :

[L]e refus d’exequatur fondé sur la contrariété à l’ordre public international français de la décision étrangère suppose que celle-ci comporte des dispositions qui heurtent des principes essentiels du droit français ; [...] il n’en est pas ainsi de la décision qui partage l’autorité parentale entre la mère et l’adoptante d’un enfant.

Cet attendu est tout à la fois important et énigmatique.

Il est important car il pose que l’homosexualité d’un couple ne fait pas obstacle au partage de l’autorité parentale en droit international privé.

Il est énigmatique parce qu’il ne se prononce, curieusement, que sur les effets de l’adoption sans se prononcer sur l’adoption elle-même.

On doit déduire de la décision d’exequatur finalement rendue par la Cour de cassation qu’il a été donné effet à l’adoption. L’enfant bénéficie donc d’une double filiation biologique et adoptive à l’égard de sa mère et de sa « parente »¹¹. Cette solution est théoriquement possible en droit français dans la mesure où rien n’impose que la filiation adoptive — lorsqu’elle est simple — se superpose à une filiation de sexe opposée.

En revanche, il est fait obstacle au partage de l’autorité parentale. En effet, l’article 365 du Code civil dispose :

L’adoptant est seul investi à l’égard de l’adopté de tous les droits d’autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l’adopté, à moins qu’il ne soit le conjoint du père ou de la mère de l’adopté ; dans ce cas, l’adoptant a l’autorité parentale concurremment avec son conjoint, lequel en conserve seul l’exercice, sous réserve d’une déclaration conjointe avec l’adoptant devant le greffier en chef du tribunal de grande instance aux fins d’un exercice en commun de cette autorité.

Ce texte pose les principes de la dévolution de l’autorité parentale en cas d’adoption simple. Ce n’est pas bien compliqué : l’adoptant bénéficie de l’autorité parentale à l’exclusion des parents biologiques de l’adopté. Sauf si l’adoptant est le conjoint du père ou de la mère biologique, auquel cas, l’autorité parentale est partagée. C’est sur le fondement de ce texte que la Cour de cassation refuser le principe d’une adoption par un homosexuel de l’enfant de son compagnon avec délégation subséquente de l’autorité parentale¹² : en effet, la procédure d’adoption simple prive la mère de l’autorité parentale alors qu’elle ne le désirait pas.

C’est une semblable analyse qu’avait conduit la cour d’appel dans notre affaire en application de l’article 370-5 du code civil :

L’adoption régulièrement prononcée à l’étranger produit en France les effets de l’adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. A défaut, elle produit les effets de l’adoption simple. Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause.

Si donc, estimait la cour d’appel, l’exequatur était prononcée, l’adoption réalisée aux États-Unis aurait en France les effets de l’adoption simple. Conséquence, la mère biologique serait privée de l’exercice de l’autorité parentale. Ce qui est contraire à l’ordre public.

Et c’est là que la décision de la Cour de cassation est intrigante. Elle pose que l’article 370-5 a été faussement appliqué. Entendez par là qu’il a été appliqué à une situation qui n’est pas régie par le texte. Par conséquent, l’article 365 n’a pas vocation à s’appliquer et l’existence d’une adoption simple ne fait pas obstacle au partage de l’autorité parentale. Je confesse ici m’être creusé la cervelle¹³ : l’article 370-5 semble coller à la situation. Voici une adoption réalisée à l’étranger qui doit produire des effets en France ; or, l’article 370-5 ne souffre guère l’ambiguïté : l’adoption faite à l’étranger doit être assimilée dans ses effets à l’adoption française¹⁴.

On peut soutenir, il est vrai, que la décision américaine ne portait pas exclusivement sur l’adoption, mais également sur les effets de celle-ci en matière de dévolution de l’autorité parentale¹⁵. De sorte que l’exequatur ne se limitait pas à la reconnaissance du lien de filiation adoptive, mais s’étendait également aux effets de cette adoption pour le couple et l’enfant.

Faut-il en inférer que la décision aurait été différente si la décision américaine s’était contentée de statuer sur l’adoption sans s’intéresser à la question de l’autorité parentale ? Rien ne permet de l’assurer, mais cela peut apparaître comme une interprétation possible de la motivation retenue par la Cour de cassation. Autrement dit, une simple décision d’adoption étrangère pourrait souffrir l’application de la combinaison des articles 370-5 et 365 du Code et entraîner la perte de l’autorité parentale du parent biologique au profit de l’adoptant¹⁶.

Toujours est-il que la Cour de cassation semble consacrer une situation dans laquelle l’adoption faite à l’étranger importe en droit français une partie de son régime, ce qui n’est pas contraire aux principes généraux du droit international privé, mais quelque peu hétérodoxe au regard des principes dégagés par la loi de 2001 et la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

C’est, me direz-vous, bien le cadet de vos soucis. Et aussi curieuse puisse être la position de la Cour de cassation, l’important est qu’elle soit tenue. Admettons et voyons-en les conséquences en matière d’adoption par les couples homosexuels en France.

C’est très simple, elles sont nulles. Et je dirais même plus. Il ne s’agit en rien d’un « premier pas ».

Pourquoi les conséquences sont-elles nulles ?

Comme je l’ai souligné plus haut, l’ordre public de droit international ne se superpose pas à l’ordre public interne. De sorte que ce qui est conforme à l’ordre public de droit international ne peut servir une interprétation de droit interne. C’est un peu comme l’immunité diplomatique, si vous voulez : un régime dérogatoire au droit français, sur le sol de France. L’adoption prononcée aux États-Unis a des effets de droit américain en France. Cela ne signifie pas que le juge français prononce la même adoption s’il est saisi en France.

L’arrêt, d’ailleurs — un peu de technique de cassation — s’est bien fondé sur les règles relatives à l’exequatur, et non pas sur celles qui intéressent le régime de l’adoption. Ce n’est pas l’interprétation par la cour d’appel de la dévolution de l’autorité parentale au sein du couple qui est sanctionnée, mais l’application des règles du droit français à l’adoption prononcée aux États-Unis. Autrement dit, il n’y a aucune raison de penser que la Cour de cassation compte faire évoluer sa jurisprudence de droit interne. Elle a plutôt nettement indiqué, par le choix de sa motivation, qu’il n’en irait pas ainsi.

L’avocate de la demanderesse, qui fait bien son travail, a évoqué le risque de discrimination à rebours des nationaux par rapport aux couples binationaux — ou même étrangers. C’est exact, mais une telle discrimination ne heurte pas les principes du droit international privé, qui admet que plusieurs situations juridiques puissent coexister sur un même territoire. Une anglaise pouvait avoir divorcé en Hollande au XIXe siècle et se remarier en France. Une française ne le pouvait pas.

Un telle décision, enfin, conduira-t-elle au forum shopping — le tourisme juridique ? Un couple français¹⁷ ou binational pourra-t-il, par exemple, se rendre aux États-Unis¹⁸ pour procéder à une insémination artificielle suivie d’une adoption et partage de l’autorité parentale et s’en retourner en France bénéficier de l’exequatur ?

On peut en douter.  Il est un fait qu’une telle pratique constituerait une forme de fraude, qui emporterait, pour le juge français, l’obligation de priver d’effet en France la situation acquise à l’étranger. Le droit international sert à débrouiller les situations de conflit entre ordres normatifs, il n’est pas au service des caprices des justiciables.

Bref, la Cour de cassation a posé que les principes du droit français ne s’opposaient pas au partage de l’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel. Elle n’a pas dit pour autant que ce partage était conforme à la loi française. Rien de vraiment nouveau, donc¹⁹.

La situation pourrait cependant changer.

En effet, dans un arrêt en date du même jour que notre espèce, en effet, la Cour de cassation a accepté de soumettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 365 du Code. Il s’agit de faire dire que le partage de l’autorité parentale réservé au conjoint, à l’exclusion du concubin ou du partenaire est contraire au droit à mener une vie familiale normale.

Certes, le requête ne vise pas les couples de même sexe, mais si la limite posée par l’article 365 devait tomber, aucun texte ne s’opposerait à ce que l’autorité parentale fut partagée entre l’adoptant et le parent biologique dans le cadre d’un couple homosexuel. De sorte que le fondement de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à l’exclusion de l’adoption simple par un compagnon homosexuel tomberait. Il s’ensuivrait la possibilité d’une insémination artificielle suivie de l’adoption simple par le compagnon homosexuel.

La décision du 8 juillet 2010 n’est donc pas celle que l’on a dite. La plus brillante n’aura que des effets limités — principalement médiatiques. La plus discrète pourrait modifier profondément la vie des familles homoparentales.

1. elle s’impose à toutes les autorités nationales et ses effets peuvent se voir garantis grâce au concours de la force publique.
2. Un arbitre, comme dans le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais.
3. Issue d’une insémination artificielle.
4. On ne dit pas « étrangeté« , quoique la fréquentation du droit international privé conduit généralement le juriste le plus orthodoxe à réviser sa terminologie.
5. Soit parce qu’une partie est étrangère, soit parce que l’une des parties a élu domicile à l’étranger, soit parce que la convention litigieuse a été passée entre français à l’étranger, etc.
6. C’est ainsi que les juges français refusent régulièrement de donner effet aux procédures de répudiation conduites en Algérie ou au Maroc par des algériens ou marocains résidant en France.
7. Civ. 1e, 24 septembre 2002. Il est vrai que la polygamie existe encore à Mayotte, même si elle est censée disparaître à compter de 2011 ; ceci sans préjudice des situations acquises, cela va de soi.
8. TGI Versailles 31 mars 1965.
9. Ainsi que l’ingénuité avec laquelle il définissent l’absence de mariage comme une liberté.
10. C’est à dire que le raisonnement de la Cour de cassation figure dans un chapeau, sous les textes visés. Cela donne en principe une mesure de l’importance que la Cour de cassation donne à sa propre décision.
11. C’est le terme employé par le droit américain, et je me demande bien quel traduction va s’imposer à l’état civil français.
12. Dans Civ. 1e 20 février 2007, la Cour soutient que : « alors que cette adoption réalisait un transfert des droits d’autorité parentale sur l’enfant en privant la mère biologique, qui entendait continuer à élever l’enfant, de ses propres droits, de sorte que, même si Mme Y… avait alors consenti à cette adoption, en faisant droit à la requête la cour d’appel a violé le texte susvisé ».
13. D’autant que c’est la première fois que le texte de l’article 370-5 est appliqué et qu’on ne peut pas dire que la Cour de cassation ait été volubile dans sa motivation.
14. En ce sens, H. Muir Watt, Les effets en France des jugements étrangers d’adoption ou la substitution des modèles français aux institutions étrangères équivalentes, in RIDC 2004, pp. 833-843.
15. Ce qui explique que l’exequatur soit demandée. En effet, les décisions d’adoption régulières sont en principe excutoires de plein droit sur le territoire français.
16. A moins, ce qui est moins probable, que la Cour de cassation fasse ici jouer l’ordre public international en s’appuyant sur l’intérêt de l’enfant pour refuser l’exequatur.
17. A supposer que le juge américain applique la loi américaine à un couple de français, ce qui n’est nullement certain.
18. Et changer de nationalité, pourquoi pas ?
19. Dans ce sens, Françoise Dekeuwer-Defossez interviewée sur l’express.fr. Ce professeur est spécialiste de droit de la famille.

Pendant que la marée des incivilités menace de submerger les derniers îlots de savoir-vivre, les insinuations en tout genre alimentent la triste et plébéienne passion pour le bûcher des vanités.

Une ancienne comptable de Liliane Bettencourt se voit mise en cause dans une procédure de vol de documents au préjudice de son ancien employeur. Entendue par la police judiciaire, elle fait état de libéralités illicites consenties au Président Sarkozy et autres personnalités politiques. Dans le cadre des élections présidentielles de 2007 notamment, elle dit avoir participé à la collecte de fonds destinés à Éric Woerth, ès qualité de président de l’association de financement de la campagne. Quelques heures plus tard, elle se répond dans le même sens aux questions de MediaPart.

Émoi dans la majorité qui se précipite dans l’hémicycle pour obtenir la réponse des principaux intéressés. Devant la fausseté des informations, ces derniers se précipitent au tribunal pour dénoncer la diffamation dont ils font l’objet. qui crie à la chasse à l’homme et au complot de plumitif : MediaPart et l’opposition à sa suite feraient la part belle aux rumeurs dénuées de « preuves ».

Je n’ai pas l’expertise de la communication de crise, mais il m’est toujours apparu qu’ensevelir de légitimes questions sous des accusations de persécution trahissait davantage  la volonté d’esquive que l’innocence outragée. Mais passons. Puisque l’on parle de « preuve », qu’en est-il juridiquement ?

Tordons tout d’abord le cou cette distinction inappropriée entre les « preuves matérielles » et les autres. Pour faire simple, les prétendues « preuves matérielles » n’existent pas. Pour faire compliqué, les « preuves matérielles » n’existent pas davantage. On peut en revanche parler d’écrits ou d’indices qui serviront au juge à former sa conviction¹. Ces écrits peuvent être matérialisés sur un support papier ou dématérialisés sur un support informatique. Les indices, quant à eux, peuvent être constitués d’éléments matériels — comme des traces — ou immatériels — comme de simples déclarations. Dans tous les cas, la loi ne distingue en rien les éléments de preuve matériels des éléments de preuve immatériels ; non plus que la doctrine et la jurisprudence, d’ailleurs.

Venons-en ensuite à la prétendue « absence de preuve » venant au renfort des déclarations de la comptable. L’argument est que lesdites déclarations, faute d’autres preuves, ne sont que des « rumeurs ». Juridiquement, c’est inepte.

Lisons ensemble, pour nous en convaincre, l’article 427 du code de procédure pénale :

Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction.

Qu’est-ce à dire ?

La première chose est que le juge est maître de l’appréciation des preuves qui lui sont soumises. C’est ce que l’on appelle son « pouvoir souverain ». Entendez par là qu’il n’a pas d’autre guide que lui-même pour juger de l’impression qu’un indice ou un témoignage ont fait sur sa conscience. S’il préfère retenir le témoignage d’une voyante plutôt que l’expertise ADN réalisée par la police scientifique — simple indice — il est libre de le faire.

La seconde chose est que les déclarations d’une personne constituent en elles-même des preuves. Elles peuvent constituer des déclarations ou témoignages, si l’intéressé est étranger à l’infraction ou des aveux si la personne interrogée reconnaît des faits qui l’incriminent. Les témoignage et les aveux ² sont librement appréciés par le juge qui peut les retenir en totalité, partiellement ou les écarter dans la conviction qu’il se forme. Aussi bien admettra-t-on que les déclarations de la comptable suffiraient à constituer des preuves pour un tribunal.

Encore faut-il, il est vrai, s’entendre sur l’objet de la preuve : le témoin ne pourrait, faute d’avoir assisté à la remise des sommes, faire état du financement de la campagne du Président Sarkozy. En revanche, ses déclarations peuvent constituer des indices.

Autre précision. Pour présenter la valeur d’un témoignage, les déclarations doivent être faites sous serment devant les juges. Faute de quoi, elles ne valent que comme simple indices. Ce qui n’interdit pas au juge de les retenir, mais ne fera sans doute pas la même impression sur sa conscience. Il faut dire que le risque n’est pas le même de la fausse déclaration ou du faux témoignage prévu par l’article 434-13 du Code pénal :

Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d’une commission rogatoire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

Les propos tenus par la comptable lors d’un interrogatoire par la police judiciaire dans une affaire la concernant exclusivement³ ne peuvent ainsi valoir comme témoignage mais comme simples indices. Ils suffisent cependant à faire preuve sans qu’il soit nécessaire au juge de s’appuyer sur des éléments complémentaires.

Ajoutons, pour faire bonne mesure, que l’on voit assez mal comment des déclarations ou témoignages portant sur un financement dissimulé de parti politique pourrait s’accompagner de « preuves matérielles ». Autant demander aux parties de prendre des photographies souvenir avec les liasses dans les mains. Il se trouve que la raison pour laquelle on procède par la voie de billets de banque plutôt que de recourir à la monnaie scripturale⁴ tient justement à l’absence de traces écrites.

Vous objecterez, habile lecteur, que nous ne sommes pas ici sur le terrain judiciaire, mais sur celui de la politique et des médias.

Ce n’est que trop vrai.

Mais il est un fait que la justice, bonne fille, peut venir au secours de l’innocence calomniée. Pour autant, bien sûr, qu’on la sollicite.

En effet, les déclarations faites à MediaPart⁵, peuvent constituer des imputations diffamatoires au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Et s’il est peu probable que le journal en ligne voit engagée sa responsabilité pénale⁶, la comptable pourrait répondre de ses propos. Cela suppose cependant, qu’elle ne puisse faire une offre de preuve pour en démontrer la véracité⁷.

Cela étant, lorsque l’on s’inquiète pour son honneur et que des voies de droit sont ouvertes, il n’est guère de raison de les négliger. C’est ce que Julien Dray fit en son temps avec quelques succès.

N’allez pas, cher lecteur, m’amener à conclure que le mutisme procédurier des intéressé vaut aveu. Mille raisons peuvent présider à la retenue chicannière. Il y a cependant une béance entre l’outrance de la défense médiatique mise en place par la majorité et l’absence d’action en justice. Une béance qui donne à cette passivité un relief troublant.

MAJ : Il semble qu’Éric Woerth envisage de déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse. Quelques précisions s’imposent donc.

L’infraction est prévue par l’article 226-10 du code pénal :

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

Quel est ce fait don susceptible d’entraîner diverses sanctions ?

Il s’agit, à suivre le communiqué du ministère, de « la réception de fonds en espèces aux fins de financement illégal d’activité politique ».

Qui en est l’auteur ?

Quoique la plainte ne vise personne en particulier, on ne peut s’empêcher d’établir un rapport entre les propos tenus par l’ancienne comptable de Madame Bettencourt et l’infraction évoquée par le ministre.

Encore faut-il que le fait se révèle « faux » pour que la dénonciation soit calomnieuse. A cet égard, le juge de la plainte devra suspendre sa décision en cas de procédure initiée contre le ministre. Car in fine, c’est de l’issue d’une éventuelle procédure en financement illégal que dépendrait le sort de la dénonciation calomnieuse.

Quoi qu’il en soit, le ministre n’a guère de chance de voir sa plainte aboutir. Pourquoi ?

Eh bien, tout d’abord, il est nécessaire que la dénonciation soit spontanée. Cela signifie que les propos doivent avoir été tenus à l’initiative de l’auteur. Ce qui doit exclure notamment la dénonciation tirée des de la défense de l’auteur de la dénonciation. Ce qui est le cas de la comptable, qui était auditionnée ès qualités de suspecte, dans une procédure de vol de documents.

Ensuite, les faits portés à la connaissance des autorités intéressent davantage les agissements de son supérieur hiérarchique que ceux d’Éric Woerth. De ce que l’on a pu lire — et il n’y a aucune raison de penser qu’Éric Woerth ait pu lire autre chose — les éléments donnés par la comptable de Madame Bettencourt ne concernent que la collecte de fonds, et non leur réception par Éric Woerth. Pour le dire autrement, le fait qu’un financement occulte et illicite soit organisé par un donateur n’implique pas que ce financement ait été accepté par le donataire.

C’est ainsi que le fondement de la dénonciation calomnieuse apparaît bien fragile. Plus fragile que celui de la diffamation en tous les cas, qui ne suppose que l’atteinte à l’honneur et à la réputation. Mais qui admet, évidemment, la preuve de la bonne foi et l’exception de vérité.

1. L’indice devient preuve lorsque le juge l’apprécie comme telle. Il forme alors une présomption dite « du fait de l’homme ». Comprenez par là que le juge — l’homme — déduit un fait inconnu — l’objet de la preuve — d’un fait connu — l’indice. La preuve, donc, n’est pas l’indice, mais l’opération de déduction qui repose sur l’indice.
2. L’article 428 le précise désormais : « L’aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges ».
3. Ou dans MediaPart, d’ailleurs.
4. Celle qui s’écrit en compte.
5. En revanche, les déclarations faites devant la police judiciaire ne pourraient constituer la dénonciation calomnieuse de l’article 226-10, faute d’être « spontanées » au sens de la jurisprudence.
6. Le fait de retranscrire un interview n’impose pas de justifier la bonne foi exclusive de la diffamation.
7. Des témoignages ou présomption peuvent suffire. Encore une fois, il n’est nul besoin d’éléments matériels.

Et donc aux moralistes.

On doit à Balzac — peut-être plus qu’aux structuralistes — l’idée que les individus sont le produit d’un système. Leur comportement est dicté par la société à laquelle ils appartiennent. Et leurs extravagances même, loin de les singulariser, les confine dans le statut de prototype — comme dirait l’autre — à jamais représentants des vertus et des vices¹ d’un monde.

La chronique contemporaine nous offre ces derniers jours quelques scènes de la vie économique, politique et sportive². Jérôme Kerviel, Éric Woerth et son épouse, Nicolas Anelka et quelques autres dévoilent, le temps d’un épisode, la condition d’employé de la finance, de ministre conservateur et de vedette du sport. Une touche balzacienne : l’entêtant parfum de l’argent, usurpé, corrompu, corrupteur ; envahissant, en tous les cas.

Commençons par Jérôme Kerviel. On renifle, dans le récit du procès, quatre logiques. Celle du ministère public s’intéresse aux actes et à la personnalité du prévenu. Celle de la partie civile veut que la responsabilité de Jérôme Kerviel soit exclusive. Cela se justifie pour éviter une mise en cause de la responsabilité propre de la banque³. L’une et l’autre de ces deux logiques supposent de traiter Jérôme Kerviel comme un individu singulier, voire, comme un déviant, mais pas comme le produit d’un système. A l’inverse, la logique de la défense consiste à montrer que les infractions font l’ordinaire de la finance ; et qu’elles sont tout aussi imputables à l’employeur cupide qu’à l’employé indélicat. Et la logique de la presse, enfin, épouse une perspective balzacienne : quelques tortueuses puissent être les pratiques de Jérôme Kerviel, elles révèlent l’ordinaire du monde de la finance de marché. De sorte que sa personne s’estompe derrière un archétype.

L’originalité même de Jérôme Kerviel, issu de l’université plutôt que des écoles⁴, est mise au service du roman de la finance. Kerviel fait ainsi figure de parvenu. Or, le parvenu est un usurpateur⁵ qui connaît souvent un destin tragique⁶. Il franchit innocemment des limites qu’il connaît mal et le paie de sa déchéance ; puni d’avoir espérer voler trop haut. In fine, il n’échappe jamais vraiment à sa condition.

Passons à Nicolas Anelka et autres joueurs de l’équipe de France. Riches et célèbres. Par delà le sport, c’est un autre type social qui se dessine : celui de la vedette. A la différence de Jérôme Kerviel et autres satrapes de la finance, la vedette est rémunérée dans la monnaie la plus précieuse des temps modernes : la célébrité. Une qualité devenue état dans le langage⁷ et la société⁸.

Or, on juge plus favorablement, en France, l’héritage que la réussite⁹. Tradition aristocratique, sans doute : bon sang ne saurait mentir. Et l’ambition n’est pas si bien vue, en France, lorsqu’elle se dirige vers la fortune ou le renom. Lisons, pour nous en convaincre, l’opinion d’Édouard Charton, en 1842, dans son Guide pour le choix d’un état :

Les état qui conduisent à la richesse sont aussi ceux qui exposent le plus à la pauvreté, et, ce qui est pire , à l’improbité.

Les états où l’on se propose pour prix de ses efforts l’admiration, la gloire, exposent, si l’on n’y réussit point, an ridicule, à la honte et à toutes les souffrances qu’entraînent les défaites de l’amour-propre. (…)

Au premier rang des états, nous placerons donc ceux qui conduisent à l’aisance plus qu’à la richesse, à l’estime plus qu’à l’admiration, à un développement normal des facultés, à l’accroissement de l’intelligence et de la moralité, plus qu’il la satisfaction des passions.

Le meilleur secret pour rendre sa vie heureuse est de la faire utile, modeste, peu affairée, simple. C’est une vérité que les sages et les poètes répètent depuis le commencement des siècles.

Et ces sportifs venus de bien bas, qui brillent par leur train de vie autant — parfois davantage — que par leurs succès, paraissent usurper leur fortune et leur célébrité. Mais fait-on le reproche aux joueurs de l’équipe de France d’une fortune ou d’une célébrité imméritée ?

Il y a peut-être davantage.

L’accomplissement sportif réside dans la gloire. Celle de la victoire, autant que possible. Mais aussi la gloire du dépassement de soi. Fortune et notoriété sont donc l’accessoire de la gloire sportive. Mais pas le principal. Ce qui sourd, dans la rage parfois méprisante qui s’exprime à l’endroit des joueurs de l’équipe de France, c’est d’avoir placé fortune et célébrité comme fin, et fait du sport le seul instrument de cet accomplissement¹⁰. Aussi bien la noblesse du sport se trouve-t-elle asservie à de vulgaires aspirations roturières. Première trahison.

L’élévation sociale à laquelle aspire le sportif ne suppose-t-elle pas une élévation de l’âme ? On aimerait finalement le croire. Mais la littérature nous rappelle que le vice tient dans la gloire une part non moins grande que la vertu. A tout le moins pourrait-on espérer un peu d’hypocrisie. Les joueurs de l’équipe de France ont adopté des comportements d’enfants gâtés et de malotrus tout à la fois. Seconde trahison.

La gloire sportive, toujours, n’est jamais si belle que lorsqu’elle sublime une communauté. Celle d’une ville ou d’une nation. Aussi bien le sportif ne s’appartient-il pas tout à fait lorsqu’il porte les couleurs de son pays¹¹. Une disposition qui appelle une forme de sacrifice de soi. On ne reprochera pas tant, je crois, aux joueurs de l’équipe de France d’avoir perdu des matches que d’avoir sacrifié l’idéal national à leurs caprices d’individus. Troisième trahison.

Finissons par Éric Woerth.

L’histoire n’est pas celle de l’argent qui se montre mais de l’argent qui se cache. Une autre passion française : celle de l’oligarchie des deux-cents familles qui dirige la France en lieu et place des représentants du peuple. Je ne ferai pas ici la chronique des soupçons qui pèsent sur l’ancien ministre du budget et son épouse. Que ceux-ci aient été diligentés ou exploités par l’opposition politique, qu’ils reposent sur des faits établis ou incertains n’intéresse pas le propos du jour. Il en va différemment de la promiscuité entre les  puissances de l’argent et les milieux politiques. En particulier lorsqu’ils s’agit de politiques conservateurs¹².

Cette promiscuité des grandes fortunes et du pouvoir politique n’est que le fond de la politique Balzacienne, sans en être réellement le sujet¹³. C’est que la question, sous une monarchie censitaire, ne se posait guère. Cependant, le personnage Balsacien est rarement le puissant¹⁴, mais plutôt ceux qui le servent, ou qui espèrent de lui.

Ce que l’épisode du couple Woerth vient réveiller dans le roman national n’est pas tant l’habileté manœuvrière du politique que l’image de la sujétion du politique aux puissance économiques. Non d’ailleurs, que cette image repose sur la réalité du comportement des uns et des autres, mais elle s’évince de la transcription des enregistrements révélés par Mediapart. L’arrivée d’Éric Woerth au ministère du budget était considéré comme une bonne nouvelle pour les affaires de Liliane Bettencourt. Et si le ministre des affaires sociales devait voir sa carrière compromise, Mammon Bettencourt demeurerait. Illusions de la puissance politique, vérité de la puissance économique.

Une France balzacienne, donc.

Cela tient-il à la permanence de nos structures sociales ? A celles de nos mentalités et de nos comportements ? Non pas. Si la France est balzacienne aujourd’hui, c’est davantage par son regard balzacien.

Nous jetons sur tout évènement un regard de sociologue, prêt à tirer de toute anecdote un enseignement général. Comme si la France d’aujourd’hui — et d’hier — se reflétait tout entière dans les évènements les plus singuliers. Jérôme Kerviel, illustrations des dérèglements de la finance ; Nicolas Anelka, exemple de l’inculture contemporaine et de la fortune hors-sol ; Éric Woerth, instrument nécessaire des puissances économiques.

Ce sont en réalité nos représentations qui sont à l’œuvre, celles-ci bien héritées d’images romanesques jadis plantées par le génial Balzac.

1. En particulier des vices.
2. Est-ce bien encore du sport ?
3. Non pas pénale, mais civile. La faute de l’employeur viendrait compenser celle du salarié. Il en résulterait une atténuation de la condamnation ; et, plus sûrement, des problèmes d’image.
4. Dans une société où les dignités se gagnent au diplôme plus qu’aux actes.
5. Et ce, même si l’ordre des castes est détestable.
6. Et donc, nécessaire.
7. Au XIXe siècle, par néologisme.
8. Il n’est plus guère besoin aujourd’hui de mériter l’attention des foules car l’attention des foules suffit à pourvoir au mérite.
9. Il en va ainsi de fortune, mais d’autres privilèges. Le « fils » ou la « fille de » mérite une sociologie.
10. Un peu comme Rubempré avec son art.
11. Aussi bien que de son club, d’ailleurs.
12. Même si la réalité historique est moins exclusive.
13. Et si Rastignac finit ministre, c’est après avoir fait fortune.
14. Nucingen.

Et en particulier dans ce mois de juin 2010, là-bas, à l’orée de l’hiver africain.

Nous sommes le mardi 22 juin 2010, et le soleil s’est levé sur Bloemfontein. Dans quelques heures l’Équipe de France doit disputer un match pour la qualification en 1/8e de finale de la coupe du monde de football. Pour ce faire, elle doit l’emporter sur l’Afrique du Sud et marquer de nombreux buts, tout en espérant que le Méxique et l’Uruguay ne fassent pas de match nul. Mais l’enjeu sportif a peu à peu disparu derrière la chronique vaudevillesque des faits et gestes des joueurs au coq doré.

10h00. La nuit fut courte. Hier au soir, la rumeur a couru de la démission de Raymond Domenech. Après la houleuse conférence de presse d’avant match — au cours de laquelle Patrice Évra a traité les journalistes de « vampires » et la fédération de « véritables imposteurs » — Jean-Pierre Escalettes et Raymond Domenech ont eu un court entretien à l’hôtel des bleus. Il s’est achevé par le départ de l’entraîneur qui s’est enfermé dans sa chambre depuis. Du côté de la fédération, c’est le silence. Les joueurs refusent de parler aux journalistes, mais d’après leur entourage, Jean-Pierre Escalettes a exigé de Raymond Domenech qu’il tienne ses joueurs en conférence de presse.

10h20. D’après l’AFP, Raymond Domenech ne fera pas la causerie prévue à midi. C’est Alain Bogossian, Pierre Mankowski et Bruno Martini qui doivent s’en charger.

11h00. Une conférence de presse est annoncée pour 11h30. A Paris, TF1 et M6 ont décidé d’interrompre leurs programmes. Bixente Lizarazu, sur RTL, dit que c’est peut-être « la meilleure chose qui puisse arriver à l’équipe » pour le match du soir. Mais qui sélectionnera les titulaires ? Personne ne sait. Sûrement le triumvirat Boghossian, Mankowski, Martini.

11h15. La conférence de presse est repoussée à 13h. Sur Europe 1, Guy Roux s’énerve : « — Alors vous comprenez, y’a plus d’entraîneur, y’a plus d’équipe. C’est l’entraîneur qui fait l’équipe, vous comprenez. Donc, on demande à Boghossian, Mankowski et Martini de faire une équipe à trois heures d’un match de coupe du monde ?  »

11h30. Les journalistes reçoivent un SMS de la Fédération : « Raymond Domenech n’est plus l’entraîneur de l’équipe de France. » Un communiqué est publié sur le site de la FFF : « En raison de divergences fondamentales sur la conduite de l’équipe de France pendant la coupe du Monde, Raymond Domenech et Jean-Pierre Escalettes ont décidé d’un commun accord de mettre fin à la mission de Raymond Domenech. Il sera remplacé pour la suite de cette compétition par Alain Boghossian, assisté de Pierre Mankowski et Bruno Martini. »

11h40. Pierre Mankowski improvise une rapide conférence de presse pour annoncer sa démission, « par solidarité avec Raymond« . Sur RMC, Coach Courbis rigole : « — Mais tu crois qu’on s’en fout pas, ici, de la démission de Mankowski ? Tu crois que c’est le problème, aujourd’hui, la démission de Mankowski ? Modestement, je vais te dire qu’on s’en fout un peu. »

11h50. Sur le site du Parisien, une news sur la « vraie raison du départ de Domenech« . D’après des sources internes, l’entraîneur aurait bousculé Frank Ribery après que celui-ci ait insulté sa compagne.

12h00. La causerie avec les joueurs prévue à midi est repoussée à 12h30. La conférence de presse est donc repoussée à 13h30. 30 minutes avant le départ pour le stade.

12h05. L’information du Parisien est démentie par des sources internes.

12h10. Sur France Inter, Alain Finkielkraut dénonce le comportement des joueurs qui ont réussi à pousser dehors leur entraîneur « même si celui-ci n’est pas bon. » Il fustige le comportement de la FFF qui a cédé aux caprices de voyous. Et il prévient en citant Kundera : « la mémoire du dégoût est plus grande que la mémoire de la tendresse. »

12h20. Jean-Michel Larqué, sur RMC explique que c’est la plus grande crise du football française depuis sa création. Sur RTL, Eugène Saccomano s’emporte : « — Et Anelka, et Domenech qui partent ! Et Ribery qui reste ! Mais, partez, messieurs les joueurs ! Partez, messieurs de la Fédération ! Rentrez en France ! Ou plutôt, partez en vacance loin de la France, loin du football. Vous n’en voulez pas du football, eh bien le football ne veut pas de vous. »

12h30. Le salon prévu pour la causerie est ouvert, mais aucun des membres de l’équipe ou de l’encadrement n’est là.

12h35. Bruno Martini se présente sans Alain Boghossian.

12h40. Seuls Yoann Gourcuff, Hugo Lloris, Jeremy Toulalan, Alou Diarra Et Sébastien Squillaci sont présents.

12h45. Alain Boghossian arrive et ferme la porte.

12h50. La presse s’interroge : que font les autres joueurs ? Est-ce une nouvelle grève ? « — En soutien de Ray ?« , s’esclaffe Daniel Riolo en direct sur RMC par téléphone.

12h55. La causerie est finie. La conférence de presse est avancée à 13h00. Précipitation des journalistes.

13h05. Conférence de presse d’Alain Boghossian, Bruno Martini et les cinq joueurs présents. Alain Boghossian lit une fiche : « — Les joueurs de l’équipe de France expriment leur solidarité avec Raymond Domenech et réclament son retour pour ce soir. Certains joueurs de l’équipe de France — qui sont ici — ont estimé qu’ils devaient aux supporters de sauver leur honneur dans cette compétition. D’autres joueurs n’ont pas souhaité assister à la causerie et ne prévoient pas de se rendre au match. C’est un choix personnel que nous respectons, même si nous pensons que le soutien à Raymond ne doit pas pénaliser l’image de la France. »

— Est-ce que cela veut dire que l’équipe de France déclarera forfait ?

— (B. Martini) Ça dépendra des joueurs absents.

— Yoann Gourcuff, vous qui êtes présents, êtes-vous solidaires des joueurs absents ?

— Comme vous avez remarqué, je suis présent…

— Et si aucun des joueurs absents ne vous accompagne, vous vous présenterez tous les cinq sur la pelouse ?

— Toule (Toulalan) est suspendu pour le match ; donc on est quatre. Je ne sais pas.

13h20. Fin de la conférence de presse. Sur RTL, Bixente Lizarazu et Pierre Ménès expriment leur stupéfaction : « Non, mais, le gars, ils ont tout fait pour le virer. Mais alors, tout fait. On le vire, et eux, ils font la grève du match. C’est hallucinant, Pierre, c’est hallucinant. » Sur LCI, Frédéric Lefebvre se désole : La France en grève, le mépris de la France par les privilégiés, voilà l’image qu’ils veulent donner au monde. » Sur RMC, Roland Courbis explique : « — Non, seulement c’est ridicule, mais en plus, tu fausses la coupe du monde. Pourquoi ? Eh parce que les Bafana, ils ont un trois zéro sur tapis vert. Avec, ça si l’Uruguay gagne le Méxique 1 à 0, c’est toujours le Méxique qui est qualifié. Alors que si les Bafana, ils gagnent par 4 à 0 — Et me dit pas que c’est pas possible Jeannot que les Bafana chez eux, ils gagnent pas l’équipe de France d’aujourd’hui 4 à 0 — si les Bafana, ils gagnent par 4 à 0, eh, c’est eux qui sont qualifiés. Seulement, avec un forfait, c’est 3 à 0, c’est pas 4 à 0 ! »

13h25. Le bus stationne devant l’hôtel.

13h30. Les cinq joueurs présents à la conférence de presse s’installent dans le bus avec le staff technique. Seul Alain Boghossian est absent. « — Il peut déjà plus les supporter. Lui aussi fait la grève aussi pour obtenir le retour de Doménech« , plaisante Pierre Ménès.

13h50. C’est le statu quo : les cinq joueurs présents sont cachés dans le bus avec le staff. Les autres ne se montrent pas. Pour pouvoir s’entraîner avant le match, il faut partir dans moins de 30 minutes. « —Mais qu’est-ce qui se passe ?, s’interrogent les envoyés spéciaux. D’après certains, Boghossian négocie avec les cadres grévistes. On dit aussi que le Frank Ribery a refusé de parler au président Sarkozy. « — Ils ne respectent rien ; ils sont complètement hors du monde« , se désole Jean-Michel Larqué.

14h05. Alain Boghossian arrive dans le bus.

14h10. L’ensemble du staff et les cinq joueurs présents quittent le bus sans un mot. le visage fermé. Coach Courbis sur RMC : « — Si c’est bien ce que je crois, c’est de nous qu’on se rappellera pour cette coupe du monde. Même pas le vainqueur, on s’en rappellera. Juste l’équipe de France qui fait la grève du dernier match, on se rappellera. »

14h20. Mais pourquoi le bus reste stationné devant l’hôtel si on ne joue pas ? le chauffeur ne sait rien. Personne ne lui a dit de partir, alors il reste.

14h35. Breaking news ! Tous les joueurs et le staff montent dans le bus. frank Ribery porte des lunettes noires. Patrice Évra lève le pouce. « C’est mieux que de faire un doigt comme Gallas« , s’amuse Éric Di Méco sur RMC.

14h40. Départ du bus. Roland Courbis ironise sur RMC. « — Alors ça, c’est la meilleure façon de préparer un match décisif. Pas d’entraîneur, pas d’échauffement au stade, une heure de retard et les joueurs qui se font la gueule. Et où elle est leur revendication maintenant ? Ça a servi à quoi, le cirque ? »

14h50. On dit que les non grévistes et le staff sont allés convaincre les grévistes. On dit même que le Président Sarkozy est intervenu. Roselyne Bachelot a refusé de confirmer. Au fait, quelle sera la composition de l’équipe ? Et qui la fait ? Elle est sur le point d’être faite et elle sera faxée du bus.

15h00. Breaking news ! La rumeur court que les joueurs ont obtenu la réintégration de Doménech à son poste ! Pierre Ménès sur Canal plus : « — Il ne manquait plus que ça. Doménech de retour, ben je crois qu’on est bon, là. »

15h05. communiqué de la FFF : «  À la demande de l’ensemble de l’Équipe de France — le staff et les joueurs — Raymond Doménech a accepté de reprendre ses fonctions au sein du groupe France. La fédération se réjouit de cette marque de confiance et espère que l’unité retrouvée permettra d’espérer un excellent résultat de soir. » Pierre Ménès sur Canal plus : « — Non, mais ils se foutent du monde là. Ils croient vraiment que ça se voit pas ? Alors, maintenant, la Fédé, c’est ‘je baisse mon froc et je lève les fesses’. Et en plus je dis que ça me fait plaisir ? »

15h10. On apprend que Raymond Doménech vient de partir au stade. Vu la circulation, il en a pour au moins trois quart d’heure.

15h30. Guy Roux sur Europe 1 : « — Mes amis, c’est historique. C’est la première fois qu’on vire un sélectionneur quatre heures avant un match, et qu’on nomme le nouveau sélectionneur une heure avant le match. »

15h30. La composition de l’équipe de France a été rendue publique. Loris, Squillaci, Abidal, Sagna, Diara et Gourcuff, Malouda, Ribery, Henri et Gignac. «  — Comme ça, Henri et Gignac vont pouvoir se marcher dessus, c’est bien« , soutient Pierre Ménès. Gallas a été écarté. En raison de ses performances ou de son comportement ? P. Ménès. : « — Ah Ben, ni l’un, ni l’autre, puisque le niveau et le comportement, ça empêche pas Ribery d’être titulaire. Non, mais faut croire que Gallas, il plaisait plus à Ribery et à Évra. »

15h50. Arrivée du bus de l’équipe de France au stade. Les joueurs en sortent déjà équipés.

15h55. Les joueurs écoutent la marseillaise en se tenant par les épaules. Ribery baisse la tête. Il présente un œil au beurre noir. Raymond Doménech n’est pas encore arrivé au stade!

16h00. L’arbitre siffle le début du match.

17h27. L’arbitre siffle la fin du match. David Astorga se précipite vers Raymond Doménech.

— Raymond, à la mi-temps, on mène 2 – 0. Qu’est-ce qui s’est passé ?

— Qu’est-ce qui s’est passé ? Vous avez vu comme moi. Gourcuff et Ribery sont exclus quand ils se battent entre eux. Et pareil pour Évra et Squillacci. C’est normal. Après, je ne sais pas ce que dit Malouda à l’arbitre, mais c’est carton rouge. Là, on est plus que six sur le terrain, l’arbitre doit arrêter le match. Les Bafana Bafana l’emportent sur tapis vert par 3 à 0 alors qu’on menait 3 – 0.

— Mais qu’est-ce qui s’est passé ?

— C’est pas à moi de dire ce qui s’est passé. Ça s’est passé voilà, c’est comme ça. On est éliminés alors que le Méxique perd 2 – 0. Je suis surtout triste pour les joueurs.

Et ce sont ces paroles tout à la fois vides et sages qui concluent l’exercice ; que je laisse à mes bons lecteurs le soin de poursuivre, s’il leur plaît.

Ne l’avez-vous senti venir, cette haine gourmande qui déborde sur l’équipe de France de football ? Cette jouissance de la détestation qui suppure de partout ?

La voici qui jaillit au jour où l’on apprend les insultes de Nicolas Anelka à l’endroit de Raymond Domenech. S’ensuit son éviction qui parachève un si superbe désastre¹. A la déconfiture sportive se joignent l’honneur déçu et une dignité en lambeaux.

Ah oui, ils ont affiché leur dédain pour le reste du monde ; ils n’ont témoigné d’aucune reconnaissance pour ceux qui les soutenaient ; ils n’ont montré qu’indifférence pour  les questions et les critiques. Ils n’ont témoigné d’aucun respect pour ceux qu’ils représentent, non plus que pour eux-mêmes. Et ils ont fini par se haïr eux-même.

Les voici qui choient de leur sommet — et encore ne tombent-ils pas de bien haut, qui montrent de telles bassesses. Ils tombent, et on applaudit. Ils s’enfoncent et on voudrait creuser plus profond. A l’Hybris gloutonne et suffisante de l’élite du football vient répondre la Némésis vengeresse du peuple. Quelle fureur a donc saisi la France ?

Sur Internet, les forums consacrés à l’affaire Gourcuff ferment peu à peu. Ceux qui demeurent ouverts aux commentaires sont envahis de haine² et de frustration. Une illustration des vices inhérents à Internet ? Non pas, il s’agit d’une expérience rare que seuls certains sujets enfiévrés³ suscitent. Et puis, allez donc vous accouder aux comptoirs. Écoutez le ton des interventions à la radio.

Oui, mais pourquoi la gourmandise ?

J’y vois une forme de fascination noire pour le désastre. Avec un quelque chose d’orgiaque, car nous semblons savourer notre haine. Il faut dire que la haine ou l’agressivité constituent une forme de libération et s’accompagnent de plaisir dans leur expression. Cela étant, il y a quelque chose d’étrange dans ce déchaînement.

Certes, on parle de ces joueurs si indifférents à la Nation dont ils portent les couleurs. Mais à travers les représentants, ce sont aussi les représentés que nous visons. Et, s’ils font de remarquables boucs émissaires, nous n’oublions pas que ces émissaires sont partis du sol de France. Une part de notre ressentiment se dirige également contre nous-même.

Voici une pulsion bien mortifère que la haine de soi.

Par sa rapidité, son universalité et sa violence, l’éruption du ressentiment qui vise l’équipe de France de football doit inquiéter ; tout au moins retenir l’attention⁴. Il y a là davantage qu’une hystérie provisoire et subalterne. Cette joie mauvaise  n’est pas sportive ni culturelle. Elle touche aux viscères de notre nation.

1. La référence aux cours d’école aura de quoi se nourrir de l’épisode. Songez, un gosse trop gâté qui insulte l’autorité. Le voici bientôt en conseil de discipline, puis exclu. Mais en fait de cours d’écoles, on ne pense pas à celles de la IIIe République ; mais plutôt celles des lycées polyvalent ou du collège unique.
2. Notamment raciste et antisémite. Ce qui démontre que l’affaire dépasse de très loin les seuls enjeu d’une fierté un peu chauvine.
3. le conflit Israélo-Palestinien, les provocations de Dieudonnné Mbala Mbala, l’affaire du Gang des barbares.
4. Et en particulier celle des politiques qui devraient prendre quelques précautions dans leur discours ces temps-ci.

L’équipe de France joue ce soir contre celle du Mexique. Et il se murmure que Yoann Gourcuff n’en fera pas partie. Au delà de la légitime fureur qui doit saisir l’amateur du beau jeu, l’épisode peut intéresser les plus indifférents des réfractaires à ce sport ; dont je ne suis pas, vous l’aurez compris.

Pour ceux qui l’ignorent, Yoann Gourcuff évolue au poste de milieu offensif ; ce qui signifie qu’il doit orienter le jeu vers l’avant en distribuant les ballons à ses partenaires de l’attaque. Cette fonction dite de « meneur de jeu » connaît un prestige particulier en France pour des raisons historiques. Elle fût occupée par Michel Platini et Zinedine Zidane.

On doit aux vertus de l’hérédité de souligner que Yoann Gourcuff doit beaucoup à son père Christian Gourcuff, entraîneur subtil et fidèle de l’équipe première du football club de Lorient. Autrefois rennais, puis milanais, son fils est aujourd’hui employé par les girondins de Bordeaux. Son physique avantageux lui vaut une touchante attention de la presse féminine¹. Et par conséquent, une notoriété certaine auprès de ces dames. Il est également apprécié des journalistes sportifs qui louent sa bonne éducation, son intelligence et son expression en langue française. Il faut dire que ces qualités ne sont pas les plus partagées dans la société des joueurs de football. Et, semble-t-il, pas les plus goûtées.

Il a couru en effet le bruit dans les gazettes² que le jeune Gourcuff subissait l’ostracisme de certains de ses coéquipiers. Et que cet ostracisme devait conduire Raymond Domenech à l’écarter de la sélection des titulaires. A l’origine de cette thèse, une explication de la mauvaise relation technique entre le milieu offensif, d’un côté, Franck Ribery et Nicolas Anelka, tous deux attaquants, de l’autre. Il fut observé pendant le match contre l’Uruguay que ces derniers omettaient d’approvisionner Yoann Gourcuff en ballons lorsqu’ils en avaient l’occasion³. Parmi les explications avancées⁴, une forme de jalousie née de l’image de premier de la classe que l’on dresse volontiers de Yoann Gourcuff. Autrement dit, Frank Ribery, Nicolas Anelka et quelques autres ne lui reprocheraient pas tant ses performances médiocres que l’excentricité de ses bonnes manières et sa bonne mine.

Cette théorie, cependant, n’a pas été confirmée. Si bien qu’on peut lui attribuer le statut de rumeur plus que de fait. Elle s’est installée peu à peu au cours de la semaine, nourrie par des précautions de langage de plus en plus évanescentes, des commentaires abondants et des éléments de contexte favorables. Et c’est ce qui la rend si intéressante.

Car c’est une rumeur que l’on a envie de croire, même pour s’en indigner. C’est une rumeur que l’on a envie de croire parce qu’elle caresse deux de nos fantasmes. Deux fantasmes qui nichent dans notre conscience sociale.

Le premier a trait avec l’image que nous nous plaisons à entretenir des joueurs de l’équipe de France de football. Et au delà, des joueurs professionnels de football. Des  jeunes hommes partis de peu — ou de rien — qui, grâce à l’insolence de leur talent⁵ peuvent satisfaire leur cupidité dans un monde où — on ne cesse de le dire — la corruption des valeurs morales étend chaque jour son empire. On blâme leur éloignement — ostensible lorsqu’ils portent un casque sur les oreilles — ; tout à la fois leur rouerie et leur stupidité lorsqu’ils propagent d’interview en interview les mêmes banalités souvent émaillées d’incorrections grammaticales. On se désole de leur immaturité et de leur arrogance. En particulier lorsqu’ils ne gagnent pas. Ils représentent à eux seuls les vices que l’on aime ici prêter au capitalisme : le lucre, la futilité et l’indécence. Bref, on n’aime rien tant que les détester. Et c’est pourquoi l’on peut accorder crédit à une rumeur d’hostilité appuyée sur une opposition de style entre la suffisance mercenaire de Nicolas Anelka ou Franck Ribery et l’humilité un peu lunaire de Yoann Gourcuff.

Mais il y a davantage.

L’opposition de style épouse une fracture de la société française contemporaine. Celle des bonnes gens et — pour le dire vite — des « racailles ».

Lorsque le Président Sarkozy alors en campagne avait employé le terme de « racaille », il avait choqué certains, mais il en avait contenté d’autres en posant un mot sur un ensemble d’attitudes, de comportement, d’éléments de style qui vont du port de vêtement à une façon de s’exprimer, en passant par un rapport aux civilités parfois distendu. Il n’y avait pas là qu’une dénonciation un peu facile de la délinquance, mais bien au delà, la désignation d’une sous-culture⁶ qu’abhorre une bonne partie de la société française⁷. Or, cette sous-culture se trouve fort bien représentée par Nicolas Anelka, né à Trappes, au ton et au jeu parfois empreints de morgue nonchalante. Elle se trouve également représentée par Frank Ribery qui affiche son attachement à la religion musulmane⁸ et a pu fréquenter, parmi d’autres⁹, une prostituée au prénom manifestement oriental¹⁰. Ajoutez à cela la couleur de peau d’un certain nombres de joueurs sélectionnés en équipe de France, et vous avez les ingrédients d’un sirupeux cocktail fantasmatique. Pris un à un ces éléments ne disent guère, mais si on les agrège, ils travaillent nos représentations collectives. Nos images et notre imaginaire. De fait, je ne suis pas loin de penser que l’hostilité que rencontrent les joueurs de football professionnels en France — et en particuliers ceux de l’équipe de France — trouve un support dans la méfiance — pour ne pas dire l’aversion — à l’endroit de la sous-culture des quartiers.

Dans ces représentations, Yoann Gourcuff occupe avec efficacité la place du « bouffon »¹¹ au sein de la classe de cancres. Celui qui est persécuté pour sa soif d’apprendre, sa volonté de bien se tenir ; et un peu parce qu’il est blanc, ou tout au moins issu de la bonne terre de Bretagne¹². Bref, les racailles se paient le petit français pour dissimuler leurs faiblesses. Un signe de leur mesquinerie car celui-ci se trouve être avoir des talents qu’ils n’ont pas : en particulier, une éducation. Au delà, les racailles ont envahi l’équipe de France — comme ils ont envahi la France —, et s’efforcent d’en expurger le « vrai français ».

Peut-être l’histoire est-elle vraie, mais cela n’a pas d’importance. Ce qui en a, en revanche, c’est que l’histoire paraît vraie¹³. Et elle paraît vraie parce qu’on a envie d’y croire. Et on a envie d’y croire parce qu’elle donne une substance à cette perception de notre société que nous avons fini par adopter. De la même manière que la victoire de 1998 avait pu nourrir les fantasmes positifs d’une société multiculturelle, les impérities de 2010 travaillent ces mêmes fantasmes. Mais de façon négative.

On peut le regretter, mais une société se nourrit tout autant de faits observables et quantifiables que de l’imaginaire qui leur donne un sens. Et d’une certaine façon, une réalité. Il semble que notre société se figure malade. Malade imaginaire peut-être, mais l’hypocondrie est bel et bien une affection. Que celle-ci soit psychique plus que physique n’y change pas grand chose. Sinon que l’on est conduit à rechercher de mauvais remèdes. Et enclin à entendre beaucoup de charlatans.

1. Et homosexuelle
2. Et non pas « sur Internet », comme on peut le lire parfois. La source est un article paru dans L’Équipe de ce lundi.
3. Et que le jeu le commandait.
4. Autres que leur défaut de vision du jeu. Une hypothèse qui mérite pourtant qu’on s’y arrête, si, comme je le crains, ces seuls joueurs jouent ce soir.
5. Le talent, pour être admiré, suscite également la jalousie car il est distribué inégalement. Donc avec injustice. La rémunération du talent, pour être économiquement fort justifiée, n’en apparaît que plus injuste et usurpatrice.
6. Au sens anglo-saxon de subculture.
7. Et une partie croissante de ses élites.
8. L’Islam représente un élément de cette sous-culture que je suis bien en peine de désigner autrement que par « quartier » ou « banlieues », selon que l’on y vit ou pas. A la fois parce que c’est ainsi qu’on l’associe de l’extérieur ; parce que l’Islam constitue un élément de culture, même lorsqu’il n’est pas pratiqué ; également parce qu’il est parfois revendiqué comme un élément d’identité.
9. Ce qui peut laisser traîner l’évocation de cette pratique dite des « tournantes », que la pornographie la plus ordinaire connaît également.
10. Par ailleurs dotée par la médecine d’attributs dont la nature, dans sa proverbiale mesquinerie, avait cru bon de la priver.
11. Comme se plaît à le dire Alain Finkielkraut.
12. Le fait que Frank Ribery soit pour sa part boulonnais d’origine n’altère pas l’analyse. En adoptant l’Islam pour religion, en épousant une femme d’origine maghrébine — quelque lointaine cette origine puisse être — et en fréquentant une fille nommé Zahia, il adopte une partie des codes de la sous-culture des « quartiers ». En quoi l’on peut d’ailleurs soutenir que la dimension « raciale » n’est sans doute qu’un élément parmi d’autres. Même si elle est souvent mise en avant dans les débats prétendument « non politiquement corrects ».
13. Parions d’ailleurs qu’elle nourrira, bien au delà de la coupe du monde, la chronique des déviances du multiculturalisme. Et ceci même si elle se révèle fausse.

Brice Hortefeux a tenu à honorer son dernier prix Busiris par un propos des plus remarquable. Ce jeudi, le ministre de l’intérieur s’est en effet ému de la sanction infligée à N. Blériot, colonel de gendarmerie, par la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Reims.

Ce dernier avait refusé de déférer à la commission rogatoire d’un juge d’instruction qui sollicitait le concours de gendarmes dans le cadre de la reconstitution d’un meurtre. Il a été puni pour cela d’une suspension de ses fonctions d’officier de police judiciaire ; ce nonobstant le soutien de sa hiérarchie et les regrets du ministère¹ :

Policiers et gendarmes mènent un combat acharné contre la délinquance qui porte ses fruits. Ce ne sont pas des figurants.

Ce ne sont certes pas des figurants, mais ils ont pour mission de participer à la découverte et la poursuite des infractions. Et ceci sous l’autorité de la justice.

Quelques mots, pour s’en convaincre, sur la police et la gendarmerie.

La police est au premier chef une mission de l’État² et non pas un organe. Elle consiste à assurer la tranquillité et la sécurité publique. Cette mission s’exerce par la voie de règlements édictées par les autorités de police que sont le Gouvernement³ et les maires. L’exécution de ces règlements est assuré par les services de police qui leurs sont subordonnés⁴ : la police nationale et municipale, mais également la gendarmerie, les services de douanes, les ingénieurs et agents techniques des eaux et forêts ; et pour certains actes encore, l’inspection du travail, certains agents de la RATP ou de la SNCF, de la DGCCRF, de l’AMF et j’en oublie.

La grande distinction — summa divisio — qui domine la mission de police est celle de la police administrative et de la police judiciaire. La police administrative a pour mission de prévenir les infractions et rétablir l’ordre en cas de trouble. Tel est le cas de l’agent qui observe une manifestation sur la voie publique. La police judiciaire vise à la découverte et la poursuite des infractions. Tel est le cas du même agent qui constate une dégradation de biens publics pendant la même manifestation.

La distinction, pour n’être pas subtile, est souvent ignorée du grand public. Ce qui permet au ministre de l’intérieur de s’immiscer sans gène dans une affaire qui ne le concerne en rien.

De fait, si les services de police et de gendarmerie exécutent des missions de police administrative et de police judiciaire, ils sont rattachés administrativement au ministère de l’intérieur. De la sorte, ils lui sont subordonnés. Mais cette subordination est organique et non pas fonctionnelle. Autrement dit, police nationale et gendarmerie obéissent à l’autorité administrative dans leurs missions de police administrative et à l’autorité judiciaire dans leurs missions de police judiciaire. En revanche, l’administration de leur carrière dépend exclusivement du ministère de l’intérieur⁵. Figurez-vous que c’est avec ce genre d’organisation qu’on se pique de cartésianisme en France.

La gendarmerie, pour rendre les choses encore plus simple, est un corps militaire, placé depuis la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale sous l’autorité organique du ministère de l’intérieur, tout en demeurant dépendante du ministère de la défense pour ses attributions militaires. Ceci résulte de l’article L. 3225-1 du code de la défense :

Sans préjudice des attributions de l’autorité judiciaire pour l’exercice de ses missions judiciaires, la gendarmerie nationale est placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur, responsable de son organisation, de sa gestion, de sa mise en condition d’emploi et de l’infrastructure militaire qui lui est nécessaire. Pour l’exécution de ses missions militaires, notamment lorsqu’elle participe à des opérations des forces armées à l’extérieur du territoire national, la gendarmerie nationale est placée sous l’autorité du ministre de la défense.

Les plus observateurs de mes lecteurs auront noté la réserve initiale : « Sans préjudice des attributions de l’autorité judiciaire pour l’exercice de ses missions judiciaires ». On y reviendra.

La gendarmerie, donc, exerce des missions d’ordre militaire, ainsi que des missions de police administrative et des missions de police judiciaire concurremment à la police nationale⁶. Elle relève de l’autorité du ministre de l’intérieur, du moins d’un point de vue organique. Ses membres sont soumis au statut militaire du code de la défense, à la différence de la police nationale, dont les services obéissent au code de déontologie de la police nationale.

Venons-en à la sanction du colonel Blériot.

La police judiciaire comprend ainsi les officier et les agents de police judiciaire, ainsi que certains fonctionnaires. Sont officier de police judiciaire (OPJ), les maires, la hiérarchie de la police nationale ainsi que les officiers de police judiciaire, la hiérarchie de la gendarmerie et certains gendarmes⁷.

Ces derniers, donc, exercent des missions de police judiciaire qui a pour finalité la recherche et la poursuite des infractions. Dans ce cadre, ils sont placés sous l’autorité du procureur de la République⁸. Le contrôle de l’action de la police judiciaire échappe donc au ministère de l’intérieur pour être dévolu à des organes judiciaires⁹. Il s’ensuit que le non respect des règles — et notamment des règles disciplinaires — est sanctionné par l’autorité judiciaire. Et non pas, vous l’aurez compris, par le ministère de l’intérieur.

Quelles sont les missions de la police judiciaire ?

Elle sont déterminées à l’article 14 du code de procédure pénale

Elle est chargée, suivant les distinctions établies au présent titre, de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte.

Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions.

C’est, vous l’avez compris, le second alinéa qui nous intéresse : « lorsqu’une information est ouverte, <la police judiciaire> exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions ». Autrement dit, elle obéit aux ordres du juge d’instruction qui agit sur commission rogatoire.

La commission rogatoire est un acte par lequel le juge d’instruction délègue certains actes d’instruction à un officier de police judiciaire qui les exécute. Il peut s’agir de l’audition de témoins, de perquisitions et de saisies ou de constatations. Il peut s’agir encore d’assister le juge d’instruction dans l’accomplissement de ces actes qui peuvent procéder d’une reconstitution. A cet effet, les officiers de police judiciaire doivent exercer toute diligence pour satisfaire aux besoins du juge d’instruction. Et il n’a pas à en contester l’opportunité.

C’est le principe de la hiérarchie qui suppose que le subordonné obéit à son supérieur indépendamment des mérites de l’ordre donné. Il est d’ailleurs fait une règle de ce principe à l’article L. 4122-1 du code de la défense¹⁰ et à l’article 17 du code de déontologie de la police¹¹. La seule limite au devoir d’obéissance concerne l’ordre manifestement illégal ; et encore, avec des réserves¹².

En l’occurrence, le colonel Blériot a refusé de déférer à la réquisition qui lui avait été faite de mettre à disposition deux gendarmes pour la reconstitution d’un crime. Les raisons en sont peu claires, mais il semble que le colonel a soutenu les réticences des gendarmes à jouer un rôle de composition. Une interprétation retenue par le ministre de l’intérieur qui avance que les gendarmes ont mieux à faire que de faire les figurants d’une scène de crime.

De tels motifs, aussi justifiés puissent-ils apparaître au bon sens¹³, contreviennent gravement au principe hiérarchique qui gouverne l’appareil d’État.

On se demande d’ailleurs quel jugement aurait porté le ministre sur un officier supérieur refusant de se rendre à une cérémonie protocolaire au motif qu’il a mieux à faire que d’assurer un rôle de figurant aux côtés du ministre.

Il n’y a donc rien de surprenant à ce que la Chambre de l’instruction ait pris une sanction disciplinaire à l’endroit de l’officier de police récalcitrant. En revanche, il est tout à fait stupéfiant que le ministre de l’intérieur soutienne le refus d’obéissance d’un gendarme tout en contestant les prérogatives de la Justice.

1. Y compris sur Twitter.
2. Et dans un sens plus large encore, les règles imposées au citoyen par l’autorité publique.
3. Et les préfets.
4. Sauf les agents de certaines autorités administratives indépendantes, comme l’Autorité des marchés financiers, par exemple.
5. Et de la défense, pour la gendarmerie, car il importe que tout soit simple.
6. Les distingue, en principe, les lieux d’investigation. La police nationale intervient en zone urbaine ; la gendarmerie dans les zones péri-urbaines et rurales. Des distinctions subtiles qui garantissent des querelles de service mémorables et ont fait le bonheur de quelques délinquants rétifs à la rigueur des distinctions administratives.
7. Cependant, l’exercice des attributions de police judiciaire ne peuvent être exercés que si les intéressés sont affectés à un service de police judiciaire. Cette distinction subtile justifie que l’on puisse annuler certains actes de police judiciaire lorsqu’ils ont été effectués par des OPJ incompétents.
8. Ceci résulte de l’article 12 du code de procédure pénale : « La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre ».
9. En l’occurrence, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l’instruction.
10. « Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l’exécution des missions qui leur sont confiées. »
11. « Le subordonné est tenu de se conformer aux instructions de l’autorité, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »
12. Pour ce qui concerne la police, l’ordre illégal doit, de surcroît, porter une atteinte grave à un intérêt public. Il s’ensuit que le refus d’exécuter un ordre illégal bénin engage la responsabilité disciplinaire du fonctionnaire.
13. Ce qui se discute, d’ailleurs. La reconstitution est jugée utile à la manifestation de la vérité en ce qu’elle permet de procéder à des constations de faits. En l’occurrence, le rôle de la victime, qui devait être jouée par une gendarme, l’a été par une greffière. Demandez à n’importe quel juge : on croule sous les greffiers au palais. Et chacun sait qu’ils n’ont rien d’autre à faire que de se livrer aux caprices des juges d’instruction.