On en veut pour preuve le défi haletant dans lequel s’est lancée l’écurie UMP lors du Prix du Mouvement populaire 2010. En voici la chronique, dont on pardonnera la brièveté comme la légèreté.

Terrain lourd à Paris en juillet après l’averse de révélations sur Éric Woerth. Les spécialistes du steeple s’en sont donnés à cœur joie mais finissent fatigués. Place, donc, aux spécialistes du galop.

Et les candidats sont au départ.

Le favori, Président Sarkozy, a remarquablement préparé l’épreuve avec un échauffement de très bonne tenue au derby des gens du voyage qu’il a emporté de trois bonnes longueurs. Très à son aise sur les questions sécuritaires, il prend la tête au starter en proposant que les français d’origine étrangère auteurs de meurtres sur policiers ou gendarmes soient déchus de leur nationalité.

Rouge Képi a bénéficié d’un accessit en raison de sa performance devant le tribunal correctionnel de Paris. Sa condamnation pour injure raciale a été remarquée des parieurs, qui lui ont donné une cote avantageuse. Il prend l’aspiration de Président Sarkozy et se porte à sa hauteur en suggérant d’étendre la déchéance aux auteurs d’excision et autres polygames.

Félon Besson, distancé depuis son échec dans le Prix de l’identité nationale, tente un contre en soulignant les difficultés constitutionnelles. Mais c’est Ciotti de la Matraque, très apprécié des connaisseurs, qui surgit du diable Vauvert en osant la prison pour les parents de jeunes délinquants. Tandis qu’Outstanding Lefebvre, toujours habile dans la descente,  poursuit avec le « problème majeur des étrangers » et les liens de l’immigration et de la délinquance.

Outsanding Lefebvre est à la lutte pour les places d’honneur avec Motodidacte d’amour, redoutable finisseur, qui invite à choisir entre « français et voyou ».

Mais sur les derniers mètres, c’est finalement Petit Menhir, une pouliche très prometteuse, qui met tout le monde d’accord d’une encolure en accusant les chevaux de l’écurie UMP de « jouer en playback ». Elle remporte finalement les suffrages avec une course d’attente de toute beauté qui a vu les favoris s’épuiser à l’avant. Favoris, qui ont finalement couru pour elle.

De cette étrange union est née une époque confuse et torturée. Apaisée à certains égards ; exubéramment belliqueuse — voire litigante — par d’autres. En tous les cas, une époque hésitante et brusque, où les cultures semblent l’emporter partout et la culture nulle part ; où le conservatisme niche sous les plus ardentes professions de progressisme, et le progressisme a des allures de vieille lune.

Je ne vois pas de raison de croire que ce tumulte doux ne pèse sur la politique. Ou plutôt, les cultures politiques. A gauche, mais aussi à droite. Avec d’improbables combinaisons dont la présidence actuelle a fait un remarquable emploi.

I. - D’un côté, donc, le respect. Une revendication universelle qui tend à exiger de chacun la reconnaissance — voire l’estime — de toute singularité. Une revendication qui trouve sa source dans l’idée d’une société pluraliste, qui ne saurait, sans opprimer, ériger des valeurs, mœurs ou cultures en modèle. Une société pluraliste que l’on a parfois tenté de réduire à sa dimension ethnicisée : société multiculturelle ou métissée.

De l’autre, l’impertinence. Ce n’est peut-être pas une invention de la contreculture des baby-boomers. Après tout, on trouvait bien avant le printemps soixante-huit comiques, bouffons et provocateurs, qui s’y entendaient à faire rire contre les bonnes manières, les conventions et les pouvoirs. Ce qui a changé, cependant, c’est le statut de l’impertinence. Elle est devenue elle-même valeur. L’une des plus haute. Et si je devais dater un moment de l’évolution, je le situerais dans les premières années de Canal Plus, chaîne de télévision qui faisait de l’impertinence une profession — de foi — puis un facteur clé de succès¹ au travers de « l’esprit canal« .

Ces années 80, héritières du bouillonnement des années 60 et 70 voient triompher leurs valeurs. La démographie le voulait. Les contestataires des années de contreculture prenaient peu à peu la direction politique, économique et intellectuelle de la France. Mais les valeurs qu’ils apportaient à la tête de la France étaient celles d’une jeunesse turbulente.

II. - L’impertinence présente deux aspects.

Elle se veut résistante aux pouvoirs. C’est là la source de sa légitimité. Contre tout pouvoir, donc contre toute oppression, elle emprunte à la mythologie de la résistance² ainsi qu’à la tradition voltairienne. Se proclamer impertinent, c’est se faire le héraut de la liberté. Mais sur un mode léger.

L’esprit³, ou le comique : voici l’instrument de l’impertinence contemporaine. Sa signature. Le comique a pour lui de ne point indisposer comme le ferait l’hystérie grandiloquente des révolutionnaires. Il séduit par la connivence qu’il impose au rieur. Il paralyse par son innocuité. C’est l’arme des faibles, donc des opprimés.

Oui mais voilà. L’impertinence rigolarde est parfaitement à sa place lorsqu’elle combat le pouvoir. Elle l’est nettement moins lorsqu’elle l’épouse. Ce qui est advenu à la fin des années ’80. Alchimie subtile de la chaîne Canal plus, dont l’actionnariat et les dirigeants sont si  proches des élites politiques, économiques et médiatiques⁴, tout en multipliant les programmes « impertinents« .

Bref, l’impertinence se doit d’avoir des cibles puissantes. Lorsqu’elle est au pouvoir — ou lorsqu’elle l’accompagne, elle doit s’inventer des oppresseurs.

III. - Ce fut le « politiquement correct« , figure sombre du « respect« .

Le terme est la traduction inappropriée de la « political correctness » américaine. Il s’agit, comme souvent, d’une création terminologique faite par les adversaires de la théorie critique⁵. Pour aller vite, la théorie critique postule que la domination sociale de certains groupes sur les autres trouve à la fois son accomplissement et sa source dans les pratiques quotidiennes. En particulier le langage et les mœurs.

Il en résulte que la marche vers l’émancipation doit s’accomplir par la déconstruction du discours majoritaire pour faire apparaître les préjugés et sous-entendus qui le fondent. Par exemple, la littérature classique porte en elle les stigmates de la domination de l’homme sur la femme, du blanc sur les personnes de couleur, des hétérosexuels sur les homosexuels.

Parallèlement, il convient de faire émerger un discours épuré de préjugés négatifs, voire empreint de préjugés favorables, pour restituer aux groupes dominés la part de dignité qui leur a été dérobée. D’où certaines tentatives de diffuser⁶ — ou d’imposer — des codes de langage politiquement neutres. Ce qu’on a dénoncé comme de la police du verbe ou « political correctness« . D’où, encore, les « pride » — fierté — qui appellent le « respect« . Bref, le « politiquement correct » et la culture du respect coulent de la même source et caressent parfois les mêmes rivages.

Cependant, la culture du respect, parce qu’elle vise à s’imposer contre la liberté d’autrui, présente naturellement une dimension oppressive qui devait se heurter à l’empire de l’impertinence⁷.

IV.- La gauche, héritière légitime de la lutte contre l’oppression, ne pouvait qu’être déchirée entre ses deux formes contemporaines que sont l’impertinence et la culture du respect.

Avançons jusque dans les années 2000. Le débat, qui a cheminé au cours des années 90′, s’est peu à peu sédimenté autour de la question du multi-culturalisme. C’est qu’il est bien difficile de proclamer son attachement au respect de toutes les cultures tout en prétendant s’attaquer à toutes les formes de domination. Après tout, on n’échappe difficilement à sa culture.

L’affaire dite des « caricatures de Mahomet » en a été la vibrante illustration.

D’un côté, ceux qui revendiquaient la liberté de combattre la rigueur d’un Islam conçu comme largement oppressif. De l’autre, ceux qui voulaient voir dans les dessins moqueurs une forme d’irrespect.

De l’un et de l’autre côté, on a trouvé des figures de droite et de gauche. Contre les caricatures, ceux qui estiment que les convictions religieuses doivent faire l’objet de respect, parmi lesquels des catholiques, comme mon ami Koz, que l’on accusera difficilement de bolchévisme. De l’autre, Philippe Val, mais aussi le Président Sarkozy, au nom de la liberté d’expression, mais également au nom d’une certaine immunité de l’acte humoristique.

Les débats sont cependant plus vifs au sein de la gauche.

C’est que, pensé-je, la gauche politique est sérieuse. Certes, elle reconnaît dans l’humour une forme aboutie de la liberté d’expression. En sorte qu’il ne fait pas bon se trouver du côté des censeurs. Mais il y a dans le rire une forme de frivolité impropre à la gravité du monde.

Et puis le républicanisme — fût-il de gauche — n’est pas exempt d’autoritarisme. Après tout, c’est à la gauche que l’on doit ces lois qui répriment les injures et provocations à la haine raciale.

Elle ne peut cependant prendre une distance avec la modernité prescriptive des cultures du respect et de l’impertinence⁸. Aussi bien la gauche se trouve-t-elle à la fois mal à l’aise et engoncée devant les débats d’aujourd’hui.

La droite qui se dit « décomplexée » trouve, pour sa part, tout avantage à épouser les valeurs contemporaines.

Il ne faudrait pas attribuer trop vite à la gauche le monopole de l’impertinence. De fait, l’impertinence politique trouve bien souvent à droite de solides défenseurs. Et s’ils ne sont pas à droite, ils ne sont clairement pas à gauche⁹.

De fait, la révolution conservatrice occidentale s’est largement construite contre le discours moralisateur et culpabilisant de la théorie critique¹⁰. Cette attaque a incontestablement trouvé un écho dans l’opinion et l’intelligentsia de gauche. Si bien que le Président Sarkozy, se prétendant lutter contre les tabous et l’esprit soixante-huitard, a trouvé quelques oreilles attentives.

V. - Alors, la gauche a-t-elle perdu sa culture en cédant à l’empire de l’impertinence ?

Oui, d’une certaine façon.

La culture du respect conduisait à inévitablement à une société victimaire. Un instrument dont la droite peut jouer avec autant de talent ; voire, plus de virtuosité.

L’empire de l’impertinence dissout les remparts moraux. Et il est difficile à la gauche de ne point prétendre à la hauteur. Après tout, le progrès ne connaît que l’horizon.

Je ne crois pas, cependant, qu’elle gagnerait à lutter contre les courants. Sauf à s’y épuiser. Mais elle pourrait s’accommoder mieux du voyage en soignant les passagers.

1. Comme on aime à le dire dans les ouvrages de management.
2. N’oublions pas combien la mystique résistante a pesé sur la génération des baby-boomers.
3. Plus rarement l’humour, qui consiste à rire de soi. En cela, l’humour est anglais alors que le français a plutôt la tradition de l’esprit.
4. Son premier président, André Rousselet, était un fidèle collaborateur de François Mitterrand. Et ce dernier n’a pas ménagé ses efforts pour faire naître Canal plus sous sa la forme qu’on lui connaît.
5. Critical theory.
6. En particulier dans les universités.
7. Illustration : un dictionnaire parodique du politiquement correct.
8. Ce que fait Alain Finkielkraut depuis bien des années désormais. Mais au prix de souffrir la qualification de réactionnaire.
9. Je pense en particulier à Pierre Desproges.
10. Elle n’était pas tenue d’épouser la culture du respect, et a pu jouer parfois de l’extrémisme de son avant-garde.

Narvic soutient que l’enjeu des lois sur les droits de propriété intellectuelle n’est pas la défense de l’une ou l’autre industries —  culturelle ou numérique¹, mais celle du citoyen/consommateur :

La défense des intérêts de Google, Microsoft, Yahoo !, Apple, Intel, Orange, Free, et les autres, ce n’est pas mon combat. La défense d’une idéologie de la technologie ou de la « free culture » non plus.

S’il apparait plus nécessaire que jamais d’intervenir dans la bataille assez titanesque qui se joue en ce moment, c’est au nom d’autres valeurs que je suis prêt à le faire : celles de la défense du citoyen, qui est aussi un consommateur.

Et Nicolas de renchérir :

[L]’enjeu, ce n’est pas la défense du réseau, de la technologie, de la révolution internet, mais du citoyen, et du consommateur.

Je ne les rejoins pas tout à fait.

Je suis tout à fait prêt à prendre parti dans la lutte que se livrent les différents secteurs industriels pour faire valoir leurs intérêts contre ceux des autres, dès lors que ceux-ci épousent mes intérêts de consommateurs ou de citoyen — ce qui n’est pas la même chose, en passant.

La première chose est qu’il ne faut pas se désintéresser dont on n’est pas un protagoniste direct. Car même les bombes ne tombent pas toujours où on les attends. Et à supposer même, elles peuvent être plus puissantes qu’on le croit.

1. Qui trop embrasse mal étreint

Si la question du filtrage semble anodine à Authueil, c’est qu’il ne renifle pas aujourd’hui de menaces sur l’usage qu’il privilégie d’Internet.

Là où Narvic parle « musique et vidéo », je parle textes. Là où il parle « consommation de produits culturels », je parle échanges intellectuels.

(…)

Tous ces groupes, quelques soient leurs idéologies, ne sont pas un terreau commercialement très fertile, sauf pour des niches de la taille d’un tête d’épingle. Si en plus, ils se contentent de textes, sans quasiment consommer de bande passante, ils passeront en dessous de tous les radars.

Autrement dit, dès lors que les échanges d’idées échappent au filtrage des contenus, le marché des idées subsiste.

Le problème d’une telle analyse est qu’elle suppose une technologie de filtrage suffisamment sélective. Or, l’efficacité du procédé suppose de mailler suffisamment serrer pour être sûr de ne rien laisser échapper, car toute faille serait systématiquement exploitée. Il n’est que d’observer les difficultés pour proposer des applications anti-spam pour douter qu’il puisse seulement exister une technologie qui réponde aux objectifs que l’on se fixe. Si bien que le filtrage pourrait tout à fait s’étendre aux contenus textuels, ne serait-ce que de façon accidentelle. Et ceci sans compter que l’image et le son participent tout autant au débat d’idée que le texte.

De façon générale, les instruments juridique de contrôle et de surveillance ont vocation à tout embrasser, et rien ne permet d’assurer que la noisette ne sera pas broyée avec la coquille. Surtout lorsque l’on utilise un marteau-piqueur.

2. Le droit au secours de la technique

De fait, la sauvegarde des intérêts des industries de contenu ne passe pas par la garantie technique de leur modèle, mais par une garantie juridique. Faute de pouvoir assurer la sélection des contenus échangés, on fait peser une obligation de surveillance dont l’inobservation est sanctionnée.

A dire vrai, cette méthode est vieille comme le droit. Les parents sont tenus des dommages infligés par leurs enfants, les maîtres, de ceux qu’ont causé leurs animaux et chacun, des choses dont on a la garde.

L’idée qui préside au mécanisme est celui de la responsabilité pour risque. Dès lors que je mets à disposition d’autrui les moyens de commettre une infraction ou de causer un dommage, je dois assumer tout ou partie du dommage. Aujourd’hui, c’est le titulaire d’une connexion Internet qui, astreint à une obligation de surveillance, se devra de payer pour la réalisation du risque qu’il a pu laisser se produire. Demain, ce sera peut-être le fournisseur d’accès.

Or, le prix du filtrage efficace apparaîtra sans doute trop élevé aux fournisseurs d’accès qui préfèreront souffrir les amendes et indemnités. L’enjeu est donc de savoir qui paiera, et qui sera payé.

Ne nous y trompons pas. Il est de la nature du consommateur de payer. Reste à savoir à quelle sauce il préfère être mangé.

3. La sauce à laquelle on préfère être mangé

De fait, on pourrait, comme le fait Narvic, schématiser la guerre en cours, comme celle des industries de contenu et des industrie de tuyaux ; avec en guise d’otages, les artistes d’un côté, les consommateurs de l’autre ; et au titre des victimes collatérales, les usagers citoyens.

Ce n’est sans doute pas faux. Mais pas non plus complètement vrai.

Les industries en cause sont pour la plupart engagés tout à la fois dans le secteur de la distribution de contenu et dans celui de la fourniture d’accès et de technologies.

Vivendi Universal possède SFR, Universal Music et Canal plus. Bouygues détient Bouygues télécom et TF1. Quant à Orange, elle se positionne sur les activités de contenu. On connaît la politique d’Apple en matière de distribution de musique et de technologie dédiée. Et l’on pourrait, je crois, multiplier les exemples.

La stratégie de la convergence, prophétisée en son temps par Jean-Marie Messier semble à l’œuvre, même si c’est encore de façon partielle. Mais les grands oligopoles de l’information sont en cours de constitution.

Et il n’est même pas question, me semble-t-il, de se demander quelle culture l’emportera.

Celle du paiement à l’acte que défendent les acteurs actuels de l’industrie culturelle ne pourra faire face. Celle de l’abonnement conduit à des offres illimitées — de contenu et d’accès. C’est, me semble-t-il, le modèle qui devrait prospérer parce qu’il est à la mesure du marché universel qui se dessine.

De fait, ce n’est pas sans hypocrisie qu’Universal a lutté bec et ongles contre le principe de la licence globale pour proposer la possibilité de musique illimitée sur mobile. A rebours, c’est plutôt la captation d’une part de marché des abonnements qui a constitué l’objectif. Autant dire que les batailles législatives en cours visent à prendre position pour le jour des alliances plutôt que de défendre un pré-carré.

Dans ce cadre, le consommateur, comme le citoyen, se trouve relativement démuni. C’est pourquoi il doit trouver des alliés de circonstance. Aujourd’hui, ce sont les industries Internet qui leur proposent les produits les plus alléchants et les possibilités les plus étendues. Mais le jour arrive des restrictions d’usage liées à l’exploitation des contenus². Et une nouvelle carte des intérêts pourraient se dessiner. Une carte où les consommateurs pourraient voir restreint leur territoire.

J’estime cependant que l’on doit aujourd’hui privilégier les Industries de diffusion à celle des contenus. Ou, si vous préférez, les dindes devraient voter pour un Noël précoce.

4. Un Noël précoce pour les dindes ?

Les maisons de production, pas plus que les artistes, ne disparaîtront. Les premières seront rachetées par les grands diffuseurs ; les second, de clients. Et il est probable que ces grands diffuseurs seront ceux qui peuvent propose les réseaux à plus haut débit.

Pendant ce temps, les Industries de réseau poursuivront leur extension. Que chacun dispose de solutions mobiles et fixe à très haut débit pour pouvoir consommer à merci les contenus qui leur seront proposés. C’est l’objectif.

Mais l’usager d’Internet peut se comporter comme un passager clandestin. C’est que je ne suis pas qu’un consommateur de contenus, mais également un producteur. En développant un réseau à haute capacité et les technologies qui l’accompagnent, les industries numériques abaissent la principale barrière à l’entrée : celle de l’accès aux infrastructures et à un réseau de diffusion.

Et il n’est aucune raison que cela change. Car en produisant du contenu, je ne fais pas de concurrence directe aux fournisseurs institutionnels, je ne fais que participer à la diversification de l’offre ; ce qui vaut bien l’occupation de la bande passante.

L’économie de l’information sera à la fois celle des oligopoles et de la fourmilière.

5. Et l’État dans tout cela ?

Il est un protagoniste que l’on oublie parfois, tant on le croit saisi de la lutte d’influence entre industries.

Mais l’État a des intérêts propres.

Sans parler des questions proprement partisanes — qui ne sont jamais absentes, il y a des aspects stratégiques à la législation d’Internet.

Ne nous voilons pas la face, la multiplication des échanges pose des problèmes de sécurité intérieure et extérieure. L’armée souhaite protéger ses communications et percer les communications d’autrui. C’est pourquoi elle finance la recherche en matière de cryptologie, faute de n’avoir pu maintenir l’interdiction du chiffrement des données échangées³.

Le système bancaire a des préoccupations analogues. Et ne disons pas qu’il s’agit de mineures considérations mercantiles. La sauvegarde des données bancaires est bien plus décisive que celle de la sécurité physique de quelques citoyens.

Bref, l’État, en tant que puissance, a des intérêts à faire valoir et il les fera primer. C’est, semble-t-il, l’objectif du projet de loi dit « Loppsi II« , auquel on s’intéressera dès le texte sera connu. Là encore, toute la question est de déterminer l’équilibre entre les moyens mis en œuvre et les garanties accordées aux citoyens.

Autant dire que la grande bataille d’Internet n’exclura personne. Il ne s’agit donc pas de s’en désintéresser, ni de renvoyer dos à dos les protagonistes qui avancent plus ou moins masqués.

1. pour faire large
2. En témoigne d’ailleurs, le conflit entre Free et Orange sur la distribution d’Orange TV.
3. C’était l’effet d’une loi de 1990 modifiée en 1998.

Si, comme le souligne mon ami Authueil, la grève d’aujourd’hui paraît teintée de ferments plus politiques que professionnels, c’est peut-être qu’elle puise à une tradition nationale du conflit.

— Pourquoi, regrette-t-on parfois, la France n’a-t-elle pas su emprunter le chemin de la culture du compromis ? Celle que l’on voit prospérer dans le septentrion.

Nul doute que l’histoire y est pour quelque chose. Avec des racines profondes qui mêlent une tradition catholique — ou étatiste — unificatrice et des siècles de féodalité chevaleresque.

Même dans notre tradition, écrit Gilles Verbunt, le compromis est encore souvent considéré comme un acte de faiblesse, une perte d’honneur, si ce n’est comme une trahison, de sa communauté, de sa religion, de sa culture ; (…) . Peu de personnes se sentent valorisées parce qu’elles ont accepté (ont “dû accepter”) un compromis, alors que c’est le fondement même du fonctionnement démocratique.

Surtout dans notre tradition, osera-t-on.

Sur le bon conseil d’Alexandre Delaigue, j’avais lu la logique de l’honneur, de Philippe d’Iribarne. L’auteur y montre combien l‘honneur domine le rapport du français à son travail et à ses collaborateurs dans l’entreprise. Il en fait une singularité de notre univers social, que l’on peut rapprocher des observations de Gilles Verbunt sur le rapport au compromis.

Dès lors, s’étonnera-t-on que le désaccord politique doive trouver une traduction nécessaire dans un conflit que l’on hésite à qualifier de « social«  ?

D’un autre côté, on peut juger que les propos bravaches^[1] du Chef de l’état stimulent les grognements plus qu’ils ne les apaisent. Et de façon générale, sa tendance à jouer de la rhétorique de la victoire et de la défaite ne favorise pas une pacification.

Disons que si le Président épouse certainement le sédiment politique français, on ne peut lui faire le crédit de la rupture. On baigne plutôt dans la continuité.

L’avez-vous vu ?

Une femme s’en va chercher son fils à la sortie de l’école en Mercedes Classe B. Tout au long du trajet, des équipes empressées s’efforcent d’égayer la vue d’un environnement plus alléchant. Un rayon de soleil se substitue à la grisaille, puis un jardin ensoleillé à l’asphalte triste. Un vide ordure s’écarte du chemin du bambin qui court vers sa mère.

Presqu’à la fin, image fugitive, on peut apercevoir une l’équipe secrète chargée de gratifier la conductrice d’un monde plus séduisant. Vient la conclusion : « Et votre quotidien devient extraordinaire…« 

La promesse publicitaire n’est pas que le produit suffit à lui seul à enchanter un monde triste, comme il arrive parfois. Ce qui excite le tempérament consumériste, mais repose sur les qualités prêtées à la chose vendue. Non plus d’ailleurs que ces nombreuses réclames qui voient le produit prévenir obligeamment les dangers d’un quotidien hostile.

Dans notre film, une mystérieuse mais avenante brigade s’efforce de suppléer les minuscules et incommodes désagrément du jour, substituant à la réalité maussade des artifices plus plaisants ; à moins que ce ne soit la réalité elle-même qui se trouve changée.

Et pour cela, elle surveille avec bienveillance et agit avec diligence.

Les publicitaires savent ce qu’il font. Et s’ils promettent un monde où une entité pourvoit secrètement au bonheur, c’est qu’ils en soupçonnent la séduction.

Il suffisait, il est vrai de relire Tocqueville :

Au-dessus de ceux-là s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l’âge viril; mais il ne cherche, au contraire, qu’à les fixer irrévocablement dans l’enfance; il aime que les citoyens se réjouissent, pourvu qu’ils ne songent qu’à se réjouir. Il travaille volontiers à leur bonheur; mais il veut en être l’unique agent et le seul arbitre; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ?

Et qu’est-ce donc que cette organisation chargée de pourvoir à tout dans notre film, sinon ce pouvoir immense et tutélaire prévoyant et doux ?

Mais secret également, et en constante surveillance. On peut s’étonner, à l’heure où EDVIGE émeut, qu’il faille, pour séduire, promettre une veille perpétuelle.

On doit s’inquiéter, encore, de cette promesse de bonheur ensoleillé. Car ceux qui veulent le bonheur des autres ont quelque mal à supporter leur liberté.

Sans compter encore, que le film hésite entre la modification de la réalité ou celle du regard. S’agit-il de rayons de soleil artificiels ou véritables ? L’un et l’autre sont tout aussi préoccupants.

Et votre quotidien devient extraordinaire…, parce qu’autrui vous épie et prévient en permanence votre désir.

Au poids de ne jamais être seul, se joint celui de ne plus devoir éprouver de désir. Car chaque désagrément disparaît avant d’avoir pu susciter l’inconfort. «  »Que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre. » »

Ce film devrait troubler. Il se promène sur nos écrans dans une indifférence hébétée.

Le fichier EDVIGE suscite la méfiance, car il est menaçant. C’est qu’il est entre les mains du gendrame et que le gendarme a toujours quelque chose d’intimidant.

Mais ne faut-il pas craindre plus cette promesse suave, cette tentation douce de n’avoir à se soucier de rien, car il est ailleurs — partout — quelqu’un pour se soucier de chacun ?

Et redouter ce désir que la publicité excite de se soumettre en tout à la prévenance d’autrui.

Les réactions contrastées d’Elisabeth Badinter et de Sylviane Agacinski montrent que la question est loin d’être simple. Entre une définition exagérément biologique de la filiation et le risque de réification du corps humain, ce sont des enjeux lourds qui sont invoqués.

Des enjeux sur lesquels je souhaite revenir après une brève excursion juridique pour éclairer le débat.

A ce jour, en effet, la pratique des « mères porteuses » — ou du louage d’utérus — est prohibée par l’article 16-7 du Code civil :

Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle.

Faute de convention valable, donc, la gestatrice est la mère de l’enfant et ne peut remettre l’enfant à autrui sans l’abandonner.

Au reste, l’article 227-12 du Code pénal punit la provocation à l’abandon comme l’entremise lucrative entre un parent désireux d’abandonner un enfant et celui qui désire l’adopter.

Ce texte adopté en 1994 faisait suite à un arrêt important de l’assemblée plénière de la Cour de cassation rendu le 31 mai 1991.

[C]ette adoption n’était que l’ultime phase d’un processus d’ensemble destiné à permettre à un couple l’accueil à son foyer d’un enfant, conçu en exécution d’un contrat tendant à l’abandon à sa naissance par sa mère, et que, portant atteinte aux principes de l’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes, ce processus constituait un détournement de l’institution de l’adoption.

Cependant, un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 25 octobre 2007 a jeté le trouble. Un couple a en effet bénéficié de la transcription d’une décision de la Cour suprême de Californie les déclarants parents d’un enfant né à la suite d’une convention de gestation pour autrui. Ce qui a été interprété — à tort sans doute — comme une forme de reconnaissance des conventions de mère porteuse^[1].

Le rapport propose de donner un cadre juridique à la gestation pour autrui.

Mais il ne s’agit pas de donner effets aux libres conventions des parties. En réalité, la pratique serait soumise à l’agrément d’une commission médicale et à l’autorisation du juge. Elle ne serait pas rémunérée, mais pourrait faire l’objet d’une indemnisation. On est loin des craintes de « marchandisation » évoquées par Sylviane Agacinski.

Pour autant, les garanties procédurales dégagées dans le rapport n’épuisent pas le problème.

Quoique le rapport s’en défende, la gestation pour autrui effleure la reconnaissance d’un droit à l’enfant.

Les auteurs soulignent en effet le problème :

Une telle consécration serait une perversion de la notion de droits subjectifs. Elle reviendrait à considérer que tout désir crée un droit, alors que la fonction de la loi consiste au contraire à fixer une limite au désir. Un tel droit conduirait également à la déresponsabilisation des individus, qui ne se sentiraient plus tenus d’assumer ou d’affronter leur désir et ses tensions mais se tourneraient vers l’Etat pour qu’il y réponde. Enfin, le droit à l’enfant aboutirait inévitablement à réifier l’enfant, à le transformer en un simple objet auquel chacun aurait droit, fourni par l’Etat et destiné à soulager la souffrance des adultes.

Pour pallier le risque, il s’agit d’enceindre la demande dans des limites strictes : la lutte contre l’infertilité et la difficulté du recours à l’adoption. Autrement dit, il s’agirait d’un « ultime remède« ^[2].

Mais c’est là, me semble-t-il, que réside le problème.

En effet, l’infertilité heurte une valeur qui submerge les sociétés contemporaines.

Il doit être remédié au désir d’enfant contrarié. Sous l’incapacité à procréer traîne le sentiment d‘injustice. Une injustice à laquelle il est nécessaire de répondre.

Et c’est ainsi que l’enfant se trouve réduit à n’être que l’objet d’un désir. Une forme de réification douteuse^[3].

L’on se chicane aujourd’hui pour le droit de visite et d’hébergement. Autrefois, la notion de « garde » traduisait l’idée que les attributions de l’autorité parentale impliquent des pouvoirs du parent sur l’enfant ; mais également des devoirs.

Peut-être faut-il aller quérir l’explication dans la révolution de la contraception. En libérant le rapport sexuel de ses conséquences procréatrices, l’enfantement devient largement un choix. Ce qui ouvre la possibilité du désir. D’où, peut-être, un nouveau rapport au produit de la procréation qu’est l’enfant.

Nul ne saurait dire ce qui doit motiver la conception d’un enfant. Et le droit ne s’y risque pas. Mais on peut trouver un indice dans le Code civil lorsqu’il pose les obligations que les époux contractent par le mariage à l’endroit de leur futur(s) enfant(s). Le droit — qui porte quelques idéaux moraux — voit le rapport de filiation comme celui des devoirs des parents, et non point comme l’emprise de ces derniers sur l’enfant^[4].

Il faut reconnaître à cet égard que la procréation médicalement assistée — technique mise à part — participe de ce même esprit. Et l’on ne voit guère pourquoi la crainte de la réification de l’enfant devrait arrêter la gestation pour autrui alors qu’elle fonde largement les autres techniques de lutte contre l’infertilité.

On peut sans doute regretter que la société contemporaine entretienne de tels rapports à l’enfant et à la procréation, mais il n’est pas de raison que certains le puissent faire valoir et d’autres non.

Le badge hautement subversif des athlètes français ne sera finalement pas porté à Beijing. La raison en est exprimée par Henri Sérandour.

— Nous ne pouvons pas utiliser un badge franco-français aux Jeux. Nous devons poursuivre nos démarches, mais en faveur d’un badge fait pour tout le monde. Les athlètes français ne m’ont pas dit autre chose. Si hier soir, ma réponse a été trop rapide, je leur devais cependant la vérité. Ce badge était conçu pour le passage de la flamme à Paris.

J’avais cru d’abord — bête méprise — que la devise adoptée risquait de contrarier la charte olympique — on se demande bien comment, il est vrai. Mais c’est le caractère français du badge qui a finalement arrêté le CNOSF.

S’agissait-il de l’incomparable nationalisme qui se dégageait de la mention France, dûment apposée en bleu pâle sur le macaron, ou de la devise elle même ?

On hésite à conclure.

Un commentaire d’Henri Sérandour laisse croire que c’est l’appel au Monde meilleur qui sonnait bien trop français :

— J’ai ensuite vu beaucoup de présidents de Comités Nationaux Olympiques et des membres du CIO, certains venants de pays touchés par la famine, qui feraient bien eux aussi des badges en direction des pays nantis pour leur demander de stopper la montée des prix.

Il est vrai que l’universalisme national a quelque chose de déroutant pour les autres nations, qui, loin d’embrasser le message égoïstement français, lui préfèrent sans doute une devise plus proche de l’esprit olympique.

— Je soutenais leur badge en outrepassant les règles de la charte, car nous étions sur le territoire français, a également dit le Président du CNOSF.

On se pince.

Rappelons d’abord la position initiale du CNOSF :

Le texte est issu d’un des principes fondamentaux de la charte olympique.

Le CNOSF tient aussi à préciser que s’il s’associe au message des athlètes, c’est dans un contexte international où le vœu d’un « monde meilleur » est en accord avec les principes de la trêve olympique pour la paix dans le monde.

Autant dire que le caractère infractionnel du badge n’apparaissait pas si clairement, alors.

On soulignera encore que le badge litigieux devait être présenté aux instances olympiques aux fins de validation et reprise, comme le rappelait Douillet :

— Ce badge a été validé par le président Henri Sérandour. Il est actuellement à Pékin pour la réunion des comités olympiques nationaux, et va porter notre message, directement issu de la charte olympique, auprès du président Jacques Rogge. Nous souhaitons qu’il soit repris par les athlètes du monde entier, dans le respect des règles.

On fera observer enfin à Henri Sérandour qu’à violer la charte sur le territoire français, un message un peu moins lénifiant pouvait être porté.

Ces circonvolutions bouffies d’hypocrisie, loin de servir les droits de l’homme, en révèlent l’usage contemporain. Un support de communication ; l’instrument d’une auto-promotion souvent vulgaire et d’emploi parfois malcommode.

Je préfèrerais de loin que les instances sportives n’essaient pas d’endosser la tunique des combattants des droits. Cela ne favorise pas leur gloire — ce qui n’est pas très grave. Cela plonge les droits de l’homme dans le marécage d’une litanie frivole — ce qui l’est davantage.

Il demeure que le choix d’un badge exprimant la solidarité et la conscience des athlètes peut se révéler d’une difficulté considérable. Je suggère, grande hardiesse, une devise qui ne disconviendra guère^[1] et qui témoignera de l’adhésion de chacun à l’idéal olympique :

Pour les jeux olympiques^[2]

Ce peut être le « suffrage universel« , la « protection des victimes » ou plus récemment, l’intérêt d’une entreprise.

Louis Gallois, Directeur exécutif du groupe EADS, accordait il y a quelques jours un entretien au Figaro (via Le Monde). En réponse à une question sur la décision à venir de l’AMF relative à l’hypothèse d’un manquement d’initié, il tint les propos suivants :

Le collège de l’AMF aura à se prononcer sur des questions très complexes et très lourdes de conséquence pour EADS, pour ses dirigeants et pour ses actionnaires. Je suis sûr qu’il le fera en se fondant sur des éléments certains.

Le verbe est feutré ; un décryptage s’impose.

Quelques mots, tout d’abord, pour éclairer le contexte juridique des propos du Directeur exécutif^[1].

L’an dernier, des mouvements sur les titres EADS préalable à la chute du titre ont attiré l’attention de l’Autorité des marchés financiers. Cette dernière a notamment pour mission de détecter, poursuivre et sanctionner les infractions boursières, pour autant que celles-ci intéressent le bon fonctionnement des marchés.

1. La procédure de sanction commence par une phase d’enquête et de contrôle, menée sous l’autorité du secrétaire général.

2. Le rapport est remis au Collège de l’AMF, qui délibère sur les griefs avancés et décide de l’ouverture d’une procédure de sanction.

3. Une instruction est alors menée par un rapporteur.

4. Ce rapport fait l’objet d’une audience contradictoire devant la Commission des sanctions qui statue sur les griefs retenus.

Pour ce qui concerne l’affaire EADS, la phase d’enquête s’achève. Le Collège décidera mardi s’il ouvre une procédure de sanction. Nous sommes donc bien loin du prononcé.

Retour aux propos du Directeur exécutif :

1. - Le problème est complexe.

Personne n’en doute. Les infractions boursières procèdent souvent d’une entreprise de dissimulation. Leur découverte suppose donc une enquête minutieuse et la preuve en est difficile.

En matière de manquement d’initié, par exemple, la connaissance d’une information privilégiée doit être démontrée chez les personnes suspectées. Ce qui n’a rien d’une évidence.

Rappelons au reste que la décision du Collège ne vise pas à sanctionner, mais à ouvrir une enquête. Autant dire que l’argument de la complexité devrait inviter l’AMF à faire suivre l’enquête d’une instruction. En cas de doute, on procède à des investigations ; on ne cesse pas d’informer.

Alors, pourquoi insister sur la complexité de l’affaire, sinon aux fins de jeter quelque soupçon sur la décision à venir ; en particulier si celle-ci se révèle défavorable.

2. - Je suis sûr que [le collège se prononcera] en se fondant sur des éléments certains.

Cet argument n’est que le corollaire du premier.

Il ne faut pas se méprendre sur l’affirmation. Il s’agit en réalité d’un saupoudrage de doutes sur la décision à venir. En version plus fréquente : « je fais confiance à la justice de mon pays« . Une confiance qui s’honore de quelques condamnations susbéquentes.

Comme on l’a souligné plus haut, la décision d’ouverture d’une procédure de sanction vise à mener une instruction. Elle repose donc essentiellement sur des doutes et incertitudes.

3. - Des questions très lourdes de conséquence pour EADS, pour ses dirigeants et pour ses actionnaires.

En rappelant que la décision n’emportera pas de sanctions en elle-même, on doit s’intéresser aux conséquences éventuelles du risque de sanction.

Quelles peuvent-ils être pour EADS ?

Il faut supposer que la procédure de sanction vise le groupe lui-même.

En principe, les soupçons de manquements d’initiés, qui ont justifié l’intérêt de l’AMF, n’intéressent pas le groupe, sauf celui-ci à avoir opéré sur ses propres titres. Il faut plutôt aller quérir l’hypothèse d’une infraction à la réglementation de l’AMF concernant l’information trompeuse. Les informations délivrées au marché doivent être précises et sincères ; ce qui suppose qu’elles ne soient pas trompeuses^[2]. Il en va ainsi lorsque la société admise sur un marché réglementé connaissait la fausseté des informations qu’elle a diffusée^[3]. La société risque ainsi d’importantes sanctions financières.

Sans doute, mais ce serait la conséquence d’une infraction, et non pas d’une décision arbitraire de l’AMF. Autant dire que l’ouverture d’une instruction est risquée pour l’auteur d’un délit.

Pour ce qui est d’aujourd’hui, seul le crédit d’EADS serait affecté par une telle procédure. Toutefois, il est douteux que cette circonstance ait quelque effet sur un marché hautement oligopolistique où ne prospèrent pas, du reste, les pratiques les plus loyales. On doute en particulier que les contrats passés récemment avec l’armée américaine souffrent de cette affaire. Outre que le marché a été passé et qu’il engage juridiquement les contractants, on doute que les autorités américaines aient méconnu l’épisode boursier — et qu’elle s’en offusquent. Évoquer l’hypothèse — comme le fait Le Monde — est une légèreté journalistique.

Quelles peuvent être les conséquences pour les actionnaires ?

Il s’agit à l’évidence de la baisse des cours du titre.

En effet, il n’est rien de plus nuisible à la valeur d’une action que l’incertitude qui pèse sur la situation de l’émetteur. Cependant, même si on peut considérer les sanctions pécuniaires comme lourdes^[4], celles-ci n’auront qu’une influence modérée sur les résultats du groupe et donc sur le cours du titre. Les autres sanctions^[5] sont plus qu’improbables.

Quelles peuvent être les conséquences sur les dirigeants ?

Sauf les exigence de l’instruction et de la procédure, elles sont minces.

Les éventuelles sanctions prononcées au titre d’une infraction pourraient sans doute affecter leur patrimoine, mais sèchera vite ses larmes en estimant que ceux-ci se trouveraient être les auteurs directs d’éventuelles infractions. Encore une fois, il y a quelque curiosité à invoquer le tort que peut causer une sanction à celui qui a commis un délit. Autant écarter le principe répressif.

On aura noté que le Directeur exécutif n’a pas mentionné les conséquences qui pourraient peser sur les salariés du groupe. On ne doute pas que la question l’aurait préoccupée, si elle se posait.

Sous des apparences légères, donc, le propos de Louis Gallois vise discrètement à soumettre une décision juridictionnelle à d’autres intérêts que ceux que le droit veut défendre. Faire apparaître les enjeux de la décision, en effet, n’a d’autre fin que de peser sur son sens.

Sans doute les enjeux d’une condamnation ne doivent-ils pas être ignorés lors du prononcé d’une sanction, mais ils ne sauraient intervenir dans le choix de poursuivre — ou pas — l’application du droit^[6].

Il est toujours déplaisant pour une instance disciplinaire de s’entendre souffler qu’on est responsable des conséquences d’une sanction. Outre que le transfert de responsabilité de l’auteur d’une infraction au juge qui la condamne tient beaucoup de l’infantilisme, il y a là une forme de mépris du droit^[7], qui devrait s’effacer devant la seule considération d’intérêts bien compris.

Je ne sais si l’AMF goûtera le propos et ses implications, mais elle n’est certainement pas réputée pour l’égard qu’elle porte à de tels désideratas.

Pour Bernard Marris, c’est très intéressant, parce que c’est uniquement en terme moral qu’il condamne l’initiative de la Fed : « Voler au secours d’attitudes frauduleuses et criminelles de banquiers, travers et analystes véreux, c’est pousse-au-crime, c’est abolir toute notion d’aléa moral. »

Moi, quant un économiste situe la réflexion à ce plan moral, ça m’inquiète beaucoup, parce qu’en réalité, on est dans un autre domaine.

Ah, comme le terme « moral » excite parfois. Il fait oublier le souci de s’intéresser au propos du locuteur, à lui demander compte de ce qu’on ne comprends pas au lieu que de s’indigner de partout.

Attendri, je me souviens encore comme Sylvain Attal donnait des leçons au Procureur d’Outreau dans l’affaire Humbert, et se scandalisait de ce que l’on ait pu tenir compte de l‘élément moral de l’infraction.

Mais revenons à notre aléa moral.

Il s’agit d’une notion parfaitement économique qui vise à décrire à une situation dans laquelle l’information est asymétrique sur un marché. Un agent profite donc d’un privilège d’information au détriment d’un autre en prenant un risque qu’il fait peser sur autrui.

La théorie provient de l’économie de l’assurance. L’idée est que les assurés se sachant couverts par un risque vont adopter un comportement plus risqué. La solution est de faire payer une franchise aux assurés pour qu’ils supportent malgré tout une partie du coût de leur impéritie^[1].

Bien entendu, cette théorie est particulièrement applicable à l’économie financière.

Et elle n’a à voir que de loin avec un jugement de moralité^[2], parfaitement étranger à la matière économique.

Certes, on fera valoir qu’il s’agit d’une morale bien jargonneuse que celle qui est étrangère à la morale.

Je répondrai d’abord que le terme « moral » admet une définition fondée sur le rapport à l’âme ; ainsi des « sciences morales« , dont relève l’étude de l’histoire.

Je répondrai ensuite que celui qui réfléchit sur les propos d’autrui et les commente, en particulier lorsqu’il s’agit de propos techniques, se doit de procéder avec prudence, en présumant son ignorance.

En tout état de cause, une telle méprise devrait appeler à plaindre la médiocrité de la culture juridique ou économique plutôt que de grogner contre les secrets – à ciel ouvert – d’une discipline.

Il souffre également de ce que les distinctions qu’il établit sont ravalées au rang d‘arguties : entendez « petits arguments« .

Et il n’est guère préparé face à l’idée que les règles de droit sont employées – ou créées – pour orner des fins sans noblesses.

Droit secondaire, droit vétilleur ou droit artificiel. Autant de façons de remettre la loi à sa place, et le juriste avec elle. Autant de façons d’écarter la raison juridique.

Mais c’est d’un mépris du droit qu’il s’agit. Et au delà, d’une forme de suffisance fort peu démocratique.

Suivez donc ma défense.

1) Du refus de l’impérialisme juridique

- Mais il n’y a pas que le droit, il y a aussi la morale.^[1]

Cette réplique à merci avancée contre tout argument juridique présente les apparences du bon sens. Après tout, il existe d’autres ordres que celui de la loi et des juges. Que le droit n’emplisse pas « toute l’atmosphère humaine« ^[2], c’est bien entendu. Et l’on trouvera mille juristes pour se défendre de n’avoir que l’oeil du Code.

Certes, mais répondre à l’argument juridique en invoquant la morale – ou la justice – tend à écarter en bloc le droit comme argument. S’il n’y a pas que le droit, c’est qu’il est autre chose auquel le droit doit préséance. Le sous-entendu rhétorique est évident : l’argument juridique doit le céder devant l’argument moral.

L’appel à l’ailleurs – un au delà – moral ou politique^[3] laisse au droit l’empire de l‘en deça. Triste empire que l’on devine atrophié de grandeur.

La morale contre le droit. Antigone contre Créon, pour le dire vite^[4].

Aussi, à faire valoir la raison morale ou la justice contre le juridisme d’une analyse, on souligne plus que l’insuffisance du droit ; son inanité. Combattre l’impérialisme conduit souvent à refuser la coexistence.

Le procédé prospère encore dans les domaines strictement techniques, comme l’interprétation d’un texte ou l’éclairage d’une décision de justice. Même en droit, on devrait se détacher du droit pour une perspective plus vaste ; et ce faisant, délaisser le droit pour la morale ou la justice.

Mais le plus embarrassant, c’est que du haut de la raison morale ou de celle de la justice, chacun prétend dicter une solution en droit. « Voici ce que le juge aurait du faire…« , ou le Président de la République, ou que sais-je.

Et oserai-je ajouter, qui se drape de morale ou de justice ne se prévaut que de lui-même.

Car la règle morale ne connaît pas de procédure d’élaboration collective.

Et c’est une fade antienne^[5], encore, que d’opposer droit et justice. De le faire crie à naturellement à l’injustice du premier^[6]. Innocente façon de substituer sa propre conception de la justice à celle qui sourd du droit positif.

Amant de la morale ou de la justice, ennemi du droit, en toi se niche un autocrate.

2) Du refus des distinctions minuscules

Autre façon de s’en prendre au droit : la distinction juridique est si subtile qu’elle ignore la réalité des choses. Sus aux coupeurs de cheveux en quatre ! Sus aux arguties !

La charge est ici dirigée contre la technique juridique et contre les techniciens du droit :

C’est que la minutie est oiseuse. Compliquant à loisir, elle plaque des abstractions sur un phénomène concret et rend ardu ce qui devrait être simple. En quoi le recours aux notions et distinctions juridique est une façon de soustraire une question à la compréhension commune.

Nul ne songerait cependant à blâmer le médecin de la complexité de son art. Molière a vécu. Et puis l’on sait que les affres du corps peuvent habiter le minuscule ; voire, depuis Pasteur, l’invisible.

Tandis que chacun a une idée sur les règles. Dans chaque pilier de bistrot sommeille – mais d’un oeil seulement – un législateur, nécessairement plus sagace et moins retors. Le législateur de comptoir est un généraliste. Il peine à comprendre l’intérêt de distinguer une situation de l’autre proche^[7].

Le juriste fait face à l’infinie variété des comportements et des situations. Il doit généraliser pour établir des règles, et distinguer pour ne pas tout emporter. Certes, le Code général des impôts est d’une grande complexité, mais que diriez-vous d’un impôt sur le revenu simplifié ? Il suffirait qu’il ne soit pas progressif.

Sans doute le juriste doit-il qualifier à l’aide de termes dont les définitions sont étroites.

- Non, jugera-t-il, la copie illicite d’oeuvres audiovisuelles n’est pas un vol, mais une contrefaçon.

Pourquoi ?

Parce que le vol dépouille le possesseur de sa chose alors que la contrefaçon ne le prive pas de sa chose ni de son usage. Et on peut juger que priver autrui de l’usage de sa chose est plus grave que de ne point l’en priver.

Alors certes, héritée de l’histoire, la terminologie juridique avec ses nuances absconses permet tant bien que mal au juriste d’embrasser une réalité qui lui échappe ; au grand agacement d’un honnête citoyen aux modestes attentes^[8]. Certes la connaissance du juriste le conduira à rectifier les imprécisions qui ruissellent de partout^[9] ; et à fatiguer autrui de ce qui peut sembler vain.

Mais songez que la minutie est une école. Peut-être pas la plus mauvaise. Elle exige attention, soin et mesure. Autant d’exigences qui nuisent peut-être moins au débat public que les concepts grands brandis en étendards.

3) Le refus des artifices du droit

Un masque, le droit. Écorce formelle de la pulpe réelle, le droit n’est que la couverture ornementale d’intérêts égoïstes ; peut-être vils.

Autrement dit, rien ne sert de s’agiter en tous sens pour en comprendre les méandres, car il ne s’agit guère que d’un bouillonnement d’écume. Pire encore, il est vain de s’atteler à tenir des raisonnements – ou des jugements – stricts en la matière ; les intéressés trouveront toujours moyen de plier ou tordre les solutions à leur goût. Peu importent la forme ou les arguments, seules comptent les sanctions éventuelles ; et encore…

bref, le droit est dédaigné pour cause d’artifice. Et ceux qui s’y adonnent doivent être moqués pour naïveté.

Dans la lutte des classes, le droit sert les vainqueurs et assure l’oppression des faibles. Que les formes emruntent les atours de la République n’y change goutte. Au contraire, la perversité de l’oeuvre est de se présenter sous un jour aimable.

Je concède que l’histoire française n’a pas toujours infirmé la critique. En tous les cas dans la matière constitutionnelle. Et cette circonstance a pu nourrir une certaine désinvolture des justiciables face au respect des règles. A quoi bon obéir à une supercherie. Du droit des puissants, il n’est que trop juste de s’affranchir^[10].

Mais une telle construction repose sur la contestation de l’ordre politique. Une démocratie d’apparences juridiques. La critique a été marxiste ; mais elle est populiste encore. Les élites contre le peuple, et oserai-je, le parlement contre le référendum.

A cela, il est difficile de répondre autrement que par un acte de confiance. Si l’on admet que l’on ne vit pas sous une dictature, et que les institutions autorisent le contrôle des pouvoirs publics et privés, on ne souscrira pas. On jugera même que la critique est bien vaine.

Le droit devrait être respecté pour ce qu’il est : un ensemble de règles qui assurent que les litiges ne trouveront pas leur solution dans la sauvagerie. Ignorer le droit, c’est admettre que le plus fort doit l’emporter.

Aussi bien le droit ne doit-il pas être dédaigné.

Et il l’est lorsque la loi est adoptée en dépit du bons sens, lorsque les exigences constitutionnelles sont indifférentes au législateur, lorsque le souci d’affichage prime la résolution des problèmes, lorsque l’on purge par les urnes la condamnation d’un élu, lorsque l’on se plaint des textes européens sans se déplacer aux élections.

Oui, il est fort malvenu de se plaindre de la confiscation du droit lorsqu’on renonce à participer à son élaboration et qu’on s’émancipe de son respect

Le combat pour le droit ne consiste pas à bramer un jour au référendum, mais suppose attention, mesure, diligence et un peu de dévouement. Et ceci, assurément, n’est pas digne de mépris.