Archives pour la catégorie ‘juridique’
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Un cas d’école du viol par surprise : la dissimulation d’appartenance communautaire
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Affaire Bettencourt : Pourquoi Dexia ne pouvait pas refuser d’honorer un retrait de 500 000 €.
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Adoption par un couple homosexuel : en France, rien de nouveau, encore
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Pouvez-vous adopter votre ex-mari ?
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Épique piqué sur un képi de Brice Hortefeux
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Pour le jury populaire en cour d’assises
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Payer sans provision avec sa carte bancaire n’est pas une escroquerie
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De l’anonymat fautif du blogueur
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L’instant Burqa
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La loi Gayssot est constitutionnelle