Dernière nouvelle en date, une révélation à paraître dans Marianne, dont la petite sœur en ligne nous livre la substance : la banque Dexia aurait refusé d’honorer un retrait d’espèce pour un montant de 500 000 €.

[D]evant l’énormité d’un tel retrait, et craignant sans doute d’avoir à se justifier devant Tracfin, l’organisme chargé de la lutte contre les mouvements illicites de capitaux, les responsables de la banque (…) ont refusé de lui accorder une telle somme.

Mes bons lecteurs me connaissent bien : je suis prêt à tous les enthousiasme et ne dédaigne nulle suspicion qui pourrait égayer un esprit féru des curiosités du siècle. Mais je dois concéder là quelque scepticisme.

Il ferait beau voir qu’une banque refusât de restituer les sommes dont elle est dépositaire. En effet, dans le cadre d’une convention de compte, le banquier est mandataire du client pour les différentes opérations à réaliser sur son compte. Cela signifie qu’il se doit d’obéir aux ordres qui lui sont adressés par le client¹. D’où, par exemple², l’emploi de l’impératif dans les mentions qui figurent d’usage sur les formules de chèque : « Payez contre ce chèque… » C’est tout sauf une supplique.

Bien sûr, le banquier est tenu par les dispositions de la convention de compte, mais il ne peut s’ingérer dans le fonctionnement du compte du client en se faisant juge de l’opportunité d’une opération, ou même de sa licéité.  La Cour de cassation précise³ ainsi que :

[L]e devoir de non-ingérence fait interdiction à un établissement de crédit d’intervenir pour empêcher son client d’accomplir un acte illicite.

Même pour « empêcher son client d’accomplir un acte illicite ». C’est dire l’intensité de cette obligation déontologique.

Bien sûr, le banquier est également tenu d’un devoir de vigilance qui lui impose de déceler les anomalies apparentes, telles que les falsifications ou des mouvements bancaires anormaux qui pourraient laisser deviner une infraction. Cependant, il n’appartient pas au banquier de procéder à des investigations. Tout au plus doit-il, en cas d’anomalie, s’informer auprès des son client⁴.

Et, au cas où il soupçonnerait que les « opérations portent sur des sommes qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants, de la fraude aux intérêts financiers des Communautés européennes, de la corruption ou d’activités criminelles organisées ou qui pourraient participer au financement du terrorisme« , il devrait procéder à une déclaration⁵ auprès de la cellule de renseignement financier — anciennement TRACFIN. Cette déclaration constitue une obligation pour la banque, mais également la limite de sa responsabilité et de ses devoirs. C’est ainsi que, liée par le secret professionnel, le banquier ne pourrait dénoncer aux autorités judiciaires une simple opération anormale.

Sauf hypothèse d’une saisie sur compte bancaire ou d’un gel dudit compte, donc, le banquier ne saurait refuser de restituer les sommes déposées en compte par la voie d’un retrait d’espèces⁶. Ce faisant, il se rendrait coupable d’abus de confiance, ce qui est un délit. Tout au plus peut-il demander un délai en cas de retrait d’une somme importante ; le délai ne s’imposant que pour réunir les sommes dans des condition suffisantes de sécurité.

L’hypothèse du refus évoqué par Marianne, donc, paraît douteuse. Non seulement le banquier n’avait pas intérêt à mécontenter une telle cliente, mais il prenait alors un risque juridique. Sans compter la discutable référence à Tracfin. Car si le banquier était sans doute tenu d’une obligation de déclaration en cas de mouvement anormal⁷ , il n’engageait pas sa responsabilité en déférant au commandement de sa cliente.

C’est dire que l’information proposée par Marianne ce samedi peut être accueilli avec prudence, voire avec méfiance⁸.

1. Dans les limites de la convention de compte, cela va de soi.
2. Ou l’expression « ordre de virement ».
3. Com. 14 décembre 2008.
4. Ceci résulte de l’article L. 561-10-2, qui reprend l’ancien article L. 563-3, alors applicable : « Toute opération importante portant sur des sommes dont le montant unitaire ou total est supérieur à une somme fixée par décret en Conseil d’État et qui, sans entrer dans le champ d’application de l’article L. 562-2, se présente dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraît pas avoir de justification économique ou d’objet licite, doit faire l’objet de la part de l’organisme financier ou de la personne mentionnés à l’article L. 562-1 d’un examen particulier. En ce cas, l’organisme financier ou la personne mentionnés à l’article L. 562-1 se renseigne auprès du client sur l’origine et la destination de ces sommes ainsi que sur l’objet de la transaction et l’identité de la personne qui en bénéficie. »
5. Ceci résulte de l’ancien article L. 562-2 applicable en 2006 et de l’article L. 561-15 en vigueur, qui étend l’obligation de déclaration au produit de délits punissables d’un an d’emprisonnement, à la fraude fiscale et aux opérations dont les bénéficiaires ou donneurs d’ordre demeurent inconnus ou incertains.
6. Le retrait d’espèce fait partie des services de base ((Dits services bancaires de base déterminés à l’article D. 312-5 du code monétaire et financier.
7. Le fait que le blanchiment intéresse spécifiquement les affaires de stupéfiant et de terrorisme n’implique pas que le banquier doit enquêter sur la destination ou l’origine des fonds, ni même qu’ils aient une information directe. CE, 12 janvier 2004, Banque de gestion privée Indosuez : « [I]l résulte de ces dispositions combinées que les établissements ont l’obligation de déclarer toutes sommes qui paraissent provenir du trafic de stupéfiants ou de l’activité d’organisations criminelles ainsi que toutes opérations portant sur de telles sommes ; [...]ils ont aussi l’obligation de déclarer les sommes ou opérations qui, sans justifier directement ce soupçon, se présentent néanmoins dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraissent pas avoir de justification économique et que l’établissement, après s’être renseigné ou faute d’avoir recherché les renseignements nécessaires, n’a pas déterminé leur origine ou leur destination ; [...] dès lors, en jugeant que les versements mentionnés plus haut auraient dû, eu égard à leur nature et à leur montant et faute pour la BANQUE DE GESTION PRIVEE INDOSUEZ d’avoir obtenu des renseignements sur leur justification économique, conduire cette banque à effectuer une déclaration de soupçon, la commission bancaire a fait une application exacte des dispositions du code monétaire et financier ».
8. Et s’il s’avérait que l’information fût confirmée, on devrait se pencher au plus vite sur les agissement de l’établissement de crédit, qui méritent assurément une sanction disciplinaire. Pour en juger, imaginez que l’on vous refuse un retrait en liquide de 3000 € sur la seul foi de l’anormalité de la somme au regard du fonctionnement habituel de votre compte.

Pendant que la marée des incivilités menace de submerger les derniers îlots de savoir-vivre, les insinuations en tout genre alimentent la triste et plébéienne passion pour le bûcher des vanités.

Une ancienne comptable de Liliane Bettencourt se voit mise en cause dans une procédure de vol de documents au préjudice de son ancien employeur. Entendue par la police judiciaire, elle fait état de libéralités illicites consenties au Président Sarkozy et autres personnalités politiques. Dans le cadre des élections présidentielles de 2007 notamment, elle dit avoir participé à la collecte de fonds destinés à Éric Woerth, ès qualité de président de l’association de financement de la campagne. Quelques heures plus tard, elle se répond dans le même sens aux questions de MediaPart.

Émoi dans la majorité qui se précipite dans l’hémicycle pour obtenir la réponse des principaux intéressés. Devant la fausseté des informations, ces derniers se précipitent au tribunal pour dénoncer la diffamation dont ils font l’objet. qui crie à la chasse à l’homme et au complot de plumitif : MediaPart et l’opposition à sa suite feraient la part belle aux rumeurs dénuées de « preuves ».

Je n’ai pas l’expertise de la communication de crise, mais il m’est toujours apparu qu’ensevelir de légitimes questions sous des accusations de persécution trahissait davantage  la volonté d’esquive que l’innocence outragée. Mais passons. Puisque l’on parle de « preuve », qu’en est-il juridiquement ?

Tordons tout d’abord le cou cette distinction inappropriée entre les « preuves matérielles » et les autres. Pour faire simple, les prétendues « preuves matérielles » n’existent pas. Pour faire compliqué, les « preuves matérielles » n’existent pas davantage. On peut en revanche parler d’écrits ou d’indices qui serviront au juge à former sa conviction¹. Ces écrits peuvent être matérialisés sur un support papier ou dématérialisés sur un support informatique. Les indices, quant à eux, peuvent être constitués d’éléments matériels — comme des traces — ou immatériels — comme de simples déclarations. Dans tous les cas, la loi ne distingue en rien les éléments de preuve matériels des éléments de preuve immatériels ; non plus que la doctrine et la jurisprudence, d’ailleurs.

Venons-en ensuite à la prétendue « absence de preuve » venant au renfort des déclarations de la comptable. L’argument est que lesdites déclarations, faute d’autres preuves, ne sont que des « rumeurs ». Juridiquement, c’est inepte.

Lisons ensemble, pour nous en convaincre, l’article 427 du code de procédure pénale :

Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction.

Qu’est-ce à dire ?

La première chose est que le juge est maître de l’appréciation des preuves qui lui sont soumises. C’est ce que l’on appelle son « pouvoir souverain ». Entendez par là qu’il n’a pas d’autre guide que lui-même pour juger de l’impression qu’un indice ou un témoignage ont fait sur sa conscience. S’il préfère retenir le témoignage d’une voyante plutôt que l’expertise ADN réalisée par la police scientifique — simple indice — il est libre de le faire.

La seconde chose est que les déclarations d’une personne constituent en elles-même des preuves. Elles peuvent constituer des déclarations ou témoignages, si l’intéressé est étranger à l’infraction ou des aveux si la personne interrogée reconnaît des faits qui l’incriminent. Les témoignage et les aveux ² sont librement appréciés par le juge qui peut les retenir en totalité, partiellement ou les écarter dans la conviction qu’il se forme. Aussi bien admettra-t-on que les déclarations de la comptable suffiraient à constituer des preuves pour un tribunal.

Encore faut-il, il est vrai, s’entendre sur l’objet de la preuve : le témoin ne pourrait, faute d’avoir assisté à la remise des sommes, faire état du financement de la campagne du Président Sarkozy. En revanche, ses déclarations peuvent constituer des indices.

Autre précision. Pour présenter la valeur d’un témoignage, les déclarations doivent être faites sous serment devant les juges. Faute de quoi, elles ne valent que comme simple indices. Ce qui n’interdit pas au juge de les retenir, mais ne fera sans doute pas la même impression sur sa conscience. Il faut dire que le risque n’est pas le même de la fausse déclaration ou du faux témoignage prévu par l’article 434-13 du Code pénal :

Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d’une commission rogatoire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

Les propos tenus par la comptable lors d’un interrogatoire par la police judiciaire dans une affaire la concernant exclusivement³ ne peuvent ainsi valoir comme témoignage mais comme simples indices. Ils suffisent cependant à faire preuve sans qu’il soit nécessaire au juge de s’appuyer sur des éléments complémentaires.

Ajoutons, pour faire bonne mesure, que l’on voit assez mal comment des déclarations ou témoignages portant sur un financement dissimulé de parti politique pourrait s’accompagner de « preuves matérielles ». Autant demander aux parties de prendre des photographies souvenir avec les liasses dans les mains. Il se trouve que la raison pour laquelle on procède par la voie de billets de banque plutôt que de recourir à la monnaie scripturale⁴ tient justement à l’absence de traces écrites.

Vous objecterez, habile lecteur, que nous ne sommes pas ici sur le terrain judiciaire, mais sur celui de la politique et des médias.

Ce n’est que trop vrai.

Mais il est un fait que la justice, bonne fille, peut venir au secours de l’innocence calomniée. Pour autant, bien sûr, qu’on la sollicite.

En effet, les déclarations faites à MediaPart⁵, peuvent constituer des imputations diffamatoires au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Et s’il est peu probable que le journal en ligne voit engagée sa responsabilité pénale⁶, la comptable pourrait répondre de ses propos. Cela suppose cependant, qu’elle ne puisse faire une offre de preuve pour en démontrer la véracité⁷.

Cela étant, lorsque l’on s’inquiète pour son honneur et que des voies de droit sont ouvertes, il n’est guère de raison de les négliger. C’est ce que Julien Dray fit en son temps avec quelques succès.

N’allez pas, cher lecteur, m’amener à conclure que le mutisme procédurier des intéressé vaut aveu. Mille raisons peuvent présider à la retenue chicannière. Il y a cependant une béance entre l’outrance de la défense médiatique mise en place par la majorité et l’absence d’action en justice. Une béance qui donne à cette passivité un relief troublant.

MAJ : Il semble qu’Éric Woerth envisage de déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse. Quelques précisions s’imposent donc.

L’infraction est prévue par l’article 226-10 du code pénal :

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

Quel est ce fait don susceptible d’entraîner diverses sanctions ?

Il s’agit, à suivre le communiqué du ministère, de « la réception de fonds en espèces aux fins de financement illégal d’activité politique ».

Qui en est l’auteur ?

Quoique la plainte ne vise personne en particulier, on ne peut s’empêcher d’établir un rapport entre les propos tenus par l’ancienne comptable de Madame Bettencourt et l’infraction évoquée par le ministre.

Encore faut-il que le fait se révèle « faux » pour que la dénonciation soit calomnieuse. A cet égard, le juge de la plainte devra suspendre sa décision en cas de procédure initiée contre le ministre. Car in fine, c’est de l’issue d’une éventuelle procédure en financement illégal que dépendrait le sort de la dénonciation calomnieuse.

Quoi qu’il en soit, le ministre n’a guère de chance de voir sa plainte aboutir. Pourquoi ?

Eh bien, tout d’abord, il est nécessaire que la dénonciation soit spontanée. Cela signifie que les propos doivent avoir été tenus à l’initiative de l’auteur. Ce qui doit exclure notamment la dénonciation tirée des de la défense de l’auteur de la dénonciation. Ce qui est le cas de la comptable, qui était auditionnée ès qualités de suspecte, dans une procédure de vol de documents.

Ensuite, les faits portés à la connaissance des autorités intéressent davantage les agissements de son supérieur hiérarchique que ceux d’Éric Woerth. De ce que l’on a pu lire — et il n’y a aucune raison de penser qu’Éric Woerth ait pu lire autre chose — les éléments donnés par la comptable de Madame Bettencourt ne concernent que la collecte de fonds, et non leur réception par Éric Woerth. Pour le dire autrement, le fait qu’un financement occulte et illicite soit organisé par un donateur n’implique pas que ce financement ait été accepté par le donataire.

C’est ainsi que le fondement de la dénonciation calomnieuse apparaît bien fragile. Plus fragile que celui de la diffamation en tous les cas, qui ne suppose que l’atteinte à l’honneur et à la réputation. Mais qui admet, évidemment, la preuve de la bonne foi et l’exception de vérité.

1. L’indice devient preuve lorsque le juge l’apprécie comme telle. Il forme alors une présomption dite « du fait de l’homme ». Comprenez par là que le juge — l’homme — déduit un fait inconnu — l’objet de la preuve — d’un fait connu — l’indice. La preuve, donc, n’est pas l’indice, mais l’opération de déduction qui repose sur l’indice.
2. L’article 428 le précise désormais : « L’aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges ».
3. Ou dans MediaPart, d’ailleurs.
4. Celle qui s’écrit en compte.
5. En revanche, les déclarations faites devant la police judiciaire ne pourraient constituer la dénonciation calomnieuse de l’article 226-10, faute d’être « spontanées » au sens de la jurisprudence.
6. Le fait de retranscrire un interview n’impose pas de justifier la bonne foi exclusive de la diffamation.
7. Des témoignages ou présomption peuvent suffire. Encore une fois, il n’est nul besoin d’éléments matériels.

Et donc aux moralistes.

On doit à Balzac — peut-être plus qu’aux structuralistes — l’idée que les individus sont le produit d’un système. Leur comportement est dicté par la société à laquelle ils appartiennent. Et leurs extravagances même, loin de les singulariser, les confine dans le statut de prototype — comme dirait l’autre — à jamais représentants des vertus et des vices¹ d’un monde.

La chronique contemporaine nous offre ces derniers jours quelques scènes de la vie économique, politique et sportive². Jérôme Kerviel, Éric Woerth et son épouse, Nicolas Anelka et quelques autres dévoilent, le temps d’un épisode, la condition d’employé de la finance, de ministre conservateur et de vedette du sport. Une touche balzacienne : l’entêtant parfum de l’argent, usurpé, corrompu, corrupteur ; envahissant, en tous les cas.

Commençons par Jérôme Kerviel. On renifle, dans le récit du procès, quatre logiques. Celle du ministère public s’intéresse aux actes et à la personnalité du prévenu. Celle de la partie civile veut que la responsabilité de Jérôme Kerviel soit exclusive. Cela se justifie pour éviter une mise en cause de la responsabilité propre de la banque³. L’une et l’autre de ces deux logiques supposent de traiter Jérôme Kerviel comme un individu singulier, voire, comme un déviant, mais pas comme le produit d’un système. A l’inverse, la logique de la défense consiste à montrer que les infractions font l’ordinaire de la finance ; et qu’elles sont tout aussi imputables à l’employeur cupide qu’à l’employé indélicat. Et la logique de la presse, enfin, épouse une perspective balzacienne : quelques tortueuses puissent être les pratiques de Jérôme Kerviel, elles révèlent l’ordinaire du monde de la finance de marché. De sorte que sa personne s’estompe derrière un archétype.

L’originalité même de Jérôme Kerviel, issu de l’université plutôt que des écoles⁴, est mise au service du roman de la finance. Kerviel fait ainsi figure de parvenu. Or, le parvenu est un usurpateur⁵ qui connaît souvent un destin tragique⁶. Il franchit innocemment des limites qu’il connaît mal et le paie de sa déchéance ; puni d’avoir espérer voler trop haut. In fine, il n’échappe jamais vraiment à sa condition.

Passons à Nicolas Anelka et autres joueurs de l’équipe de France. Riches et célèbres. Par delà le sport, c’est un autre type social qui se dessine : celui de la vedette. A la différence de Jérôme Kerviel et autres satrapes de la finance, la vedette est rémunérée dans la monnaie la plus précieuse des temps modernes : la célébrité. Une qualité devenue état dans le langage⁷ et la société⁸.

Or, on juge plus favorablement, en France, l’héritage que la réussite⁹. Tradition aristocratique, sans doute : bon sang ne saurait mentir. Et l’ambition n’est pas si bien vue, en France, lorsqu’elle se dirige vers la fortune ou le renom. Lisons, pour nous en convaincre, l’opinion d’Édouard Charton, en 1842, dans son Guide pour le choix d’un état :

Les état qui conduisent à la richesse sont aussi ceux qui exposent le plus à la pauvreté, et, ce qui est pire , à l’improbité.

Les états où l’on se propose pour prix de ses efforts l’admiration, la gloire, exposent, si l’on n’y réussit point, an ridicule, à la honte et à toutes les souffrances qu’entraînent les défaites de l’amour-propre. (…)

Au premier rang des états, nous placerons donc ceux qui conduisent à l’aisance plus qu’à la richesse, à l’estime plus qu’à l’admiration, à un développement normal des facultés, à l’accroissement de l’intelligence et de la moralité, plus qu’il la satisfaction des passions.

Le meilleur secret pour rendre sa vie heureuse est de la faire utile, modeste, peu affairée, simple. C’est une vérité que les sages et les poètes répètent depuis le commencement des siècles.

Et ces sportifs venus de bien bas, qui brillent par leur train de vie autant — parfois davantage — que par leurs succès, paraissent usurper leur fortune et leur célébrité. Mais fait-on le reproche aux joueurs de l’équipe de France d’une fortune ou d’une célébrité imméritée ?

Il y a peut-être davantage.

L’accomplissement sportif réside dans la gloire. Celle de la victoire, autant que possible. Mais aussi la gloire du dépassement de soi. Fortune et notoriété sont donc l’accessoire de la gloire sportive. Mais pas le principal. Ce qui sourd, dans la rage parfois méprisante qui s’exprime à l’endroit des joueurs de l’équipe de France, c’est d’avoir placé fortune et célébrité comme fin, et fait du sport le seul instrument de cet accomplissement¹⁰. Aussi bien la noblesse du sport se trouve-t-elle asservie à de vulgaires aspirations roturières. Première trahison.

L’élévation sociale à laquelle aspire le sportif ne suppose-t-elle pas une élévation de l’âme ? On aimerait finalement le croire. Mais la littérature nous rappelle que le vice tient dans la gloire une part non moins grande que la vertu. A tout le moins pourrait-on espérer un peu d’hypocrisie. Les joueurs de l’équipe de France ont adopté des comportements d’enfants gâtés et de malotrus tout à la fois. Seconde trahison.

La gloire sportive, toujours, n’est jamais si belle que lorsqu’elle sublime une communauté. Celle d’une ville ou d’une nation. Aussi bien le sportif ne s’appartient-il pas tout à fait lorsqu’il porte les couleurs de son pays¹¹. Une disposition qui appelle une forme de sacrifice de soi. On ne reprochera pas tant, je crois, aux joueurs de l’équipe de France d’avoir perdu des matches que d’avoir sacrifié l’idéal national à leurs caprices d’individus. Troisième trahison.

Finissons par Éric Woerth.

L’histoire n’est pas celle de l’argent qui se montre mais de l’argent qui se cache. Une autre passion française : celle de l’oligarchie des deux-cents familles qui dirige la France en lieu et place des représentants du peuple. Je ne ferai pas ici la chronique des soupçons qui pèsent sur l’ancien ministre du budget et son épouse. Que ceux-ci aient été diligentés ou exploités par l’opposition politique, qu’ils reposent sur des faits établis ou incertains n’intéresse pas le propos du jour. Il en va différemment de la promiscuité entre les  puissances de l’argent et les milieux politiques. En particulier lorsqu’ils s’agit de politiques conservateurs¹².

Cette promiscuité des grandes fortunes et du pouvoir politique n’est que le fond de la politique Balzacienne, sans en être réellement le sujet¹³. C’est que la question, sous une monarchie censitaire, ne se posait guère. Cependant, le personnage Balsacien est rarement le puissant¹⁴, mais plutôt ceux qui le servent, ou qui espèrent de lui.

Ce que l’épisode du couple Woerth vient réveiller dans le roman national n’est pas tant l’habileté manœuvrière du politique que l’image de la sujétion du politique aux puissance économiques. Non d’ailleurs, que cette image repose sur la réalité du comportement des uns et des autres, mais elle s’évince de la transcription des enregistrements révélés par Mediapart. L’arrivée d’Éric Woerth au ministère du budget était considéré comme une bonne nouvelle pour les affaires de Liliane Bettencourt. Et si le ministre des affaires sociales devait voir sa carrière compromise, Mammon Bettencourt demeurerait. Illusions de la puissance politique, vérité de la puissance économique.

Une France balzacienne, donc.

Cela tient-il à la permanence de nos structures sociales ? A celles de nos mentalités et de nos comportements ? Non pas. Si la France est balzacienne aujourd’hui, c’est davantage par son regard balzacien.

Nous jetons sur tout évènement un regard de sociologue, prêt à tirer de toute anecdote un enseignement général. Comme si la France d’aujourd’hui — et d’hier — se reflétait tout entière dans les évènements les plus singuliers. Jérôme Kerviel, illustrations des dérèglements de la finance ; Nicolas Anelka, exemple de l’inculture contemporaine et de la fortune hors-sol ; Éric Woerth, instrument nécessaire des puissances économiques.

Ce sont en réalité nos représentations qui sont à l’œuvre, celles-ci bien héritées d’images romanesques jadis plantées par le génial Balzac.

1. En particulier des vices.
2. Est-ce bien encore du sport ?
3. Non pas pénale, mais civile. La faute de l’employeur viendrait compenser celle du salarié. Il en résulterait une atténuation de la condamnation ; et, plus sûrement, des problèmes d’image.
4. Dans une société où les dignités se gagnent au diplôme plus qu’aux actes.
5. Et ce, même si l’ordre des castes est détestable.
6. Et donc, nécessaire.
7. Au XIXe siècle, par néologisme.
8. Il n’est plus guère besoin aujourd’hui de mériter l’attention des foules car l’attention des foules suffit à pourvoir au mérite.
9. Il en va ainsi de fortune, mais d’autres privilèges. Le « fils » ou la « fille de » mérite une sociologie.
10. Un peu comme Rubempré avec son art.
11. Aussi bien que de son club, d’ailleurs.
12. Même si la réalité historique est moins exclusive.
13. Et si Rastignac finit ministre, c’est après avoir fait fortune.
14. Nucingen.

Brice Hortefeux a tenu à honorer son dernier prix Busiris par un propos des plus remarquable. Ce jeudi, le ministre de l’intérieur s’est en effet ému de la sanction infligée à N. Blériot, colonel de gendarmerie, par la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Reims.

Ce dernier avait refusé de déférer à la commission rogatoire d’un juge d’instruction qui sollicitait le concours de gendarmes dans le cadre de la reconstitution d’un meurtre. Il a été puni pour cela d’une suspension de ses fonctions d’officier de police judiciaire ; ce nonobstant le soutien de sa hiérarchie et les regrets du ministère¹ :

Policiers et gendarmes mènent un combat acharné contre la délinquance qui porte ses fruits. Ce ne sont pas des figurants.

Ce ne sont certes pas des figurants, mais ils ont pour mission de participer à la découverte et la poursuite des infractions. Et ceci sous l’autorité de la justice.

Quelques mots, pour s’en convaincre, sur la police et la gendarmerie.

La police est au premier chef une mission de l’État² et non pas un organe. Elle consiste à assurer la tranquillité et la sécurité publique. Cette mission s’exerce par la voie de règlements édictées par les autorités de police que sont le Gouvernement³ et les maires. L’exécution de ces règlements est assuré par les services de police qui leurs sont subordonnés⁴ : la police nationale et municipale, mais également la gendarmerie, les services de douanes, les ingénieurs et agents techniques des eaux et forêts ; et pour certains actes encore, l’inspection du travail, certains agents de la RATP ou de la SNCF, de la DGCCRF, de l’AMF et j’en oublie.

La grande distinction — summa divisio — qui domine la mission de police est celle de la police administrative et de la police judiciaire. La police administrative a pour mission de prévenir les infractions et rétablir l’ordre en cas de trouble. Tel est le cas de l’agent qui observe une manifestation sur la voie publique. La police judiciaire vise à la découverte et la poursuite des infractions. Tel est le cas du même agent qui constate une dégradation de biens publics pendant la même manifestation.

La distinction, pour n’être pas subtile, est souvent ignorée du grand public. Ce qui permet au ministre de l’intérieur de s’immiscer sans gène dans une affaire qui ne le concerne en rien.

De fait, si les services de police et de gendarmerie exécutent des missions de police administrative et de police judiciaire, ils sont rattachés administrativement au ministère de l’intérieur. De la sorte, ils lui sont subordonnés. Mais cette subordination est organique et non pas fonctionnelle. Autrement dit, police nationale et gendarmerie obéissent à l’autorité administrative dans leurs missions de police administrative et à l’autorité judiciaire dans leurs missions de police judiciaire. En revanche, l’administration de leur carrière dépend exclusivement du ministère de l’intérieur⁵. Figurez-vous que c’est avec ce genre d’organisation qu’on se pique de cartésianisme en France.

La gendarmerie, pour rendre les choses encore plus simple, est un corps militaire, placé depuis la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale sous l’autorité organique du ministère de l’intérieur, tout en demeurant dépendante du ministère de la défense pour ses attributions militaires. Ceci résulte de l’article L. 3225-1 du code de la défense :

Sans préjudice des attributions de l’autorité judiciaire pour l’exercice de ses missions judiciaires, la gendarmerie nationale est placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur, responsable de son organisation, de sa gestion, de sa mise en condition d’emploi et de l’infrastructure militaire qui lui est nécessaire. Pour l’exécution de ses missions militaires, notamment lorsqu’elle participe à des opérations des forces armées à l’extérieur du territoire national, la gendarmerie nationale est placée sous l’autorité du ministre de la défense.

Les plus observateurs de mes lecteurs auront noté la réserve initiale : « Sans préjudice des attributions de l’autorité judiciaire pour l’exercice de ses missions judiciaires ». On y reviendra.

La gendarmerie, donc, exerce des missions d’ordre militaire, ainsi que des missions de police administrative et des missions de police judiciaire concurremment à la police nationale⁶. Elle relève de l’autorité du ministre de l’intérieur, du moins d’un point de vue organique. Ses membres sont soumis au statut militaire du code de la défense, à la différence de la police nationale, dont les services obéissent au code de déontologie de la police nationale.

Venons-en à la sanction du colonel Blériot.

La police judiciaire comprend ainsi les officier et les agents de police judiciaire, ainsi que certains fonctionnaires. Sont officier de police judiciaire (OPJ), les maires, la hiérarchie de la police nationale ainsi que les officiers de police judiciaire, la hiérarchie de la gendarmerie et certains gendarmes⁷.

Ces derniers, donc, exercent des missions de police judiciaire qui a pour finalité la recherche et la poursuite des infractions. Dans ce cadre, ils sont placés sous l’autorité du procureur de la République⁸. Le contrôle de l’action de la police judiciaire échappe donc au ministère de l’intérieur pour être dévolu à des organes judiciaires⁹. Il s’ensuit que le non respect des règles — et notamment des règles disciplinaires — est sanctionné par l’autorité judiciaire. Et non pas, vous l’aurez compris, par le ministère de l’intérieur.

Quelles sont les missions de la police judiciaire ?

Elle sont déterminées à l’article 14 du code de procédure pénale

Elle est chargée, suivant les distinctions établies au présent titre, de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte.

Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions.

C’est, vous l’avez compris, le second alinéa qui nous intéresse : « lorsqu’une information est ouverte, <la police judiciaire> exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions ». Autrement dit, elle obéit aux ordres du juge d’instruction qui agit sur commission rogatoire.

La commission rogatoire est un acte par lequel le juge d’instruction délègue certains actes d’instruction à un officier de police judiciaire qui les exécute. Il peut s’agir de l’audition de témoins, de perquisitions et de saisies ou de constatations. Il peut s’agir encore d’assister le juge d’instruction dans l’accomplissement de ces actes qui peuvent procéder d’une reconstitution. A cet effet, les officiers de police judiciaire doivent exercer toute diligence pour satisfaire aux besoins du juge d’instruction. Et il n’a pas à en contester l’opportunité.

C’est le principe de la hiérarchie qui suppose que le subordonné obéit à son supérieur indépendamment des mérites de l’ordre donné. Il est d’ailleurs fait une règle de ce principe à l’article L. 4122-1 du code de la défense¹⁰ et à l’article 17 du code de déontologie de la police¹¹. La seule limite au devoir d’obéissance concerne l’ordre manifestement illégal ; et encore, avec des réserves¹².

En l’occurrence, le colonel Blériot a refusé de déférer à la réquisition qui lui avait été faite de mettre à disposition deux gendarmes pour la reconstitution d’un crime. Les raisons en sont peu claires, mais il semble que le colonel a soutenu les réticences des gendarmes à jouer un rôle de composition. Une interprétation retenue par le ministre de l’intérieur qui avance que les gendarmes ont mieux à faire que de faire les figurants d’une scène de crime.

De tels motifs, aussi justifiés puissent-ils apparaître au bon sens¹³, contreviennent gravement au principe hiérarchique qui gouverne l’appareil d’État.

On se demande d’ailleurs quel jugement aurait porté le ministre sur un officier supérieur refusant de se rendre à une cérémonie protocolaire au motif qu’il a mieux à faire que d’assurer un rôle de figurant aux côtés du ministre.

Il n’y a donc rien de surprenant à ce que la Chambre de l’instruction ait pris une sanction disciplinaire à l’endroit de l’officier de police récalcitrant. En revanche, il est tout à fait stupéfiant que le ministre de l’intérieur soutienne le refus d’obéissance d’un gendarme tout en contestant les prérogatives de la Justice.

1. Y compris sur Twitter.
2. Et dans un sens plus large encore, les règles imposées au citoyen par l’autorité publique.
3. Et les préfets.
4. Sauf les agents de certaines autorités administratives indépendantes, comme l’Autorité des marchés financiers, par exemple.
5. Et de la défense, pour la gendarmerie, car il importe que tout soit simple.
6. Les distingue, en principe, les lieux d’investigation. La police nationale intervient en zone urbaine ; la gendarmerie dans les zones péri-urbaines et rurales. Des distinctions subtiles qui garantissent des querelles de service mémorables et ont fait le bonheur de quelques délinquants rétifs à la rigueur des distinctions administratives.
7. Cependant, l’exercice des attributions de police judiciaire ne peuvent être exercés que si les intéressés sont affectés à un service de police judiciaire. Cette distinction subtile justifie que l’on puisse annuler certains actes de police judiciaire lorsqu’ils ont été effectués par des OPJ incompétents.
8. Ceci résulte de l’article 12 du code de procédure pénale : « La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre ».
9. En l’occurrence, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l’instruction.
10. « Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l’exécution des missions qui leur sont confiées. »
11. « Le subordonné est tenu de se conformer aux instructions de l’autorité, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »
12. Pour ce qui concerne la police, l’ordre illégal doit, de surcroît, porter une atteinte grave à un intérêt public. Il s’ensuit que le refus d’exécuter un ordre illégal bénin engage la responsabilité disciplinaire du fonctionnaire.
13. Ce qui se discute, d’ailleurs. La reconstitution est jugée utile à la manifestation de la vérité en ce qu’elle permet de procéder à des constations de faits. En l’occurrence, le rôle de la victime, qui devait être jouée par une gendarme, l’a été par une greffière. Demandez à n’importe quel juge : on croule sous les greffiers au palais. Et chacun sait qu’ils n’ont rien d’autre à faire que de se livrer aux caprices des juges d’instruction.

Non, je n’évoquerai pas la proposition de loi du Sénateur Masson tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels. La volonté de l’élu de rapprocher le statut des éditeurs professionnels et non professionnels ne peut que réjouir les milliers de blogueurs, qui salivent déjà à l’idée de partager avec la presse professionnelle les subventions prévues par la loi HADOPI.

Ce billet intéresse une étrange décision de la Cour d’appel d’Orléans en date du 22 mars 2010 (via legalis) qui confirme une ordonnance de référé du 8 octobre 2008.

Un opposant au député maire de la ville d’Orléans éditait sous couvert d’anonymat un blog intitulé « les amis de Serge G. ». Présenté comme un œuvre de soutien au maire dans un contexte de campagne électorale, le site se livrait en fait à une critique acide et empreinte de satire. Le maire fit conduire des recherches aux fins d’identifier l’auteur qu’il assigna en référé sur le fondement de l’article 1382 du code civil.

Ses demandes furent accueillies par le juge des référés et confirmées par la Cour d’appel d’Orléans dans la décision du jour. Notamment en raison de l’anonymat de l’auteur.

Avant d’en arriver au plat de résistance, deux observations préliminaires.

Tout d’abord un rappel : une décision de référé présente un caractère provisoire¹. Il s’agit de prendre des mesures conservatoires en l’absence de contestation sérieuse — ce qui n’est pas le cas ici —, ou de faire cesser un trouble « manifestement illicite ». Elle ne permet donc pas d’en déduire, purement et simplement, l’état du droit applicable. Par ailleurs, il s’agit d’une décision d’appel, qui n’a pas été soumise à la Cour de cassation. Or, cette dernière retient en la matière une approche plus extensive de la liberté d’expression que les juges du fond.

Une précision, ensuite. Les abus de la liberté d’expression, comme le soutenait le défendeur, sont en principe soumis à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Il en va ainsi de l’injure et de la diffamation. Cependant, les propos tenus sur le blog n’étaient pas diffamatoires ni injurieux. En conséquence, ils ne pouvaient faire l’objet d’une action sur le fondement du droit de la presse. Mais échappaient-ils pour autant au droit commun de la responsabilité civile ? Autrement dit : dès lors que je me garde de diffamer ou injurier², puis-je néanmoins engager ma responsabilité à l’égard d’un tiers lorsque je m’exprime ?

Eh bien oui. Lorsque les propos tenus ne portent pas atteinte à l’honneur ou la réputation de l’intéressé mais sur le produit de son activité, ils peuvent constituer un dénigrement. Il en va ainsi, par exemple, de la critique gastronomique ou œnologique³. Mais encore faut-il que ladite critique ait été « manifestement excessive » et dépourvue de prudence et d’objectivité. Car elle est, de principe, libre.

C’est donc le conflit entre la liberté de critique — politique, en l’occurrence — et le dénigrement, que s’est prononcée la Cour d’appel d’Orléans, en écartant le droit de la presse, avec en prime un commentaire acerbe :

[A] titre superfétatoire, la Cour ajoutera qu’Antoine B. est assez malvenu de vouloir bénéficier des droits protecteurs qu’accorde la loi de 1881 sans supporter, aussi, les devoirs que celle-ci impose, en matière de transparence et de loyauté, aux organes de presse alors qu’il a agi de façon anonyme et sous une présentation trompeuse pour discréditer un adversaire politique.

Une remarque en effet superfétatoire. Le droit de la presse ne s’applique pas qu’aux organes de presse et bénéficie à quiconque s’exprime publiquement. A ce titre, l’anonymat constitue une forme de protection de la liberté d’expression, ce qu’a rappelé la Cour d’appel de Paris en 1993 : « les usages les plus anciens en matière de presse, et le principe même de la liberté d’expression proclamé par la loi du 29 juillet 1881, conduisent à admettre la pratique du nom de plume, du pseudonyme, de la signature par initiales ou de l’anonymat ».

Mais passons au principal.

La Cour d’appel d’Orléans commence par rappeler le principe de liberté de la critique :

[I]l est exact que le contenu du blog pourrait passer pour de la satire politique locale de bonne guerre en période pré électorale puisqu’il raille la pose de jardinières florales à proximité d’un radar de contrôle de vitesse, le pavage à l’ancienne de certaines voies de la ville, le ravalement de la mairie, la suppression d’une trémie, les écrits publiés par l’intimé ou les personnalités de sa liste.

Pour en fixer immédiatement la limite :

[P]ar ces aspects, le contenu du blog se situe dans la tradition du pamphlet politique et resterait tolérable si la présentation de ce contenu n’était destinée à tromper le lecteur.

La tromperie, voici qui caractérise la faute. Ce ne sont pas les propos eux-même qui posent problème, mais leur présentation, qui peut mystifier le lecteur. En effet, la satire et le pamphlet échappent aux exigences de prudence et mesure s’ils sont identifiés comme tels. Lorsque les exagérations ne présentent pas clairement un aspect satirique ou pamphlétaires, elles privent le lecteur de la distance qu’il devrait lui-même s’imposer. C’est une chose, pour un humoriste que de plaisanter avec une idéologie provoquant à la haine raciale ; c’en est une autre que de professer cette idéologie sans distance, y compris sur un mode humoristique. Évidemment, la différence est parfois ténue⁴.

Quels critères, en l’occurrence, ont-ils permis à la cour de juger qu’il existait un risque de méprise ?

Il y en a deux :

Le premier réside dans le style parodique employé par le blog. Plutôt que de se poser en opposant, l’éditeur se présente comme un partisan du maire, en ridiculisant par ce faire le maire et ses soutiens. Le procédé n’est pas nouveau, loin s’en faut. Mais il pose problème à la cour :

[C]’est surtout la forme utilisée qui détermine le caractère fautif des agissements d’Antoine B. : que ce dernier, dans l’intention délibérée de tromper les internautes, intitule son blog “les amis de Serge G.” et le présente comme ayant été “créé dans le but de soutenir fortement Serge G… l’initiative visant à rééquilibrer l’internet locale que nous jugeons trop défavorable au grand bâtisseur qu’est Serge G., l’homme du centre ancien” ; que ce blog, censé émaner des amis réels de Serge G., est perclus de fautes d’orthographe qui ont pour objet d’assimiler ces amis à des analphabètes ; que le comité de soutien est illustré d’une photographie d’un groupe de personnes du troisième âge censée être représentative des électeurs et des partisans de l’intimé (comme si d’ailleurs, pour l’auteur du blog, le fait d’être âgé constituait une tare empêchant définitivement d’avoir une conscience politique affirmée) ; qu’il va sans dire que les photographies des personnes aisément reconnaissables ont été reproduites sans leur consentement tout comme il n’a pas été demandé à Serge G. l’autorisation de publier sa photo pour illustrer des articles le dénigrant ;

Mais ce ne sont pas tant les techniques de parodie qui justifient l’appréciation de la cour. Elle considère que la dimension parodique n’est pas accessible à chacun.

[F]orce est d’admettre que si le lecteur évolué fait très rapidement la part des choses et n’est pas abusé très longtemps par le procédé, il est tout aussi constant que la population des internautes n’a pas toujours un niveau intellectuel à la mesure des techniques nouvelles qu’elle maîtrise et qu’il se trouvera nécessairement quelques éléments qui prendront les articles du blog au premier degré, ce qui est de nature à fausser la loyauté du processus électoral.

Qu’il me soit permis de traduire pour mes lecteurs non évolués qui n’ont pas un niveau intellectuel « à la mesure des techniques nouvelles » : il existe, parmi la population des internautes, une partie de lecteurs faibles d’esprit, incapables de « faire la part des choses », qui tiendront donc la parodie pour une réalité. Ces derniers pourraient donc être influencés dans le cadre d’une élection.

On se pince.

Le droit, avec quelques légitimes pudeurs, tient compte de l’information, de l’éducation et des capacités intellectuelles d’une personne. Mais, il le fait de façon spécifique, et pour les besoins de sa protection. Même le droit de la consommation, qui tient le citoyen ordinaire pour un fieffé crétin, lui prête néanmoins un niveau minimal d’alphabétisme⁵. Ce que semble lui dénier le juge de l’espèce : il laisse entendre tout d’abord que les « techniques nouvelles » excèdent le niveau intellectuel d’une partie de la population ; il fait valoir ensuite que certaines personnes sont inaccessibles à la subtilité d’une parodie.

L’une et l’autre chose sont également possibles. Mais une faute, en droit, s’apprécie à la mesure de l’individu raisonnablement prudent et diligent⁶. Or, le juge semble dire ici que l’idiot est la mesure du caractère fautif d’un propos humoristique. On se pince — sans rire, puisque cela semble désormais fautif⁷⁸⁹.

Le second critère est l’anonymat du blogueur :

[L]’anonymat revendiqué par l’auteur du blog constitue encore une faute certaine dans la mesure où elle s‘inscrit justement dans le cadre d’un débat politique entre deux adversaires de listes opposées.

Alors, pour mes lecteurs sous-évolués, voici le raisonnement de la cour : l’anonymat ne constitue pas, en tant que tel, une faute. On respire. Mais il peut le devenir dans le cadre d’un débat politique « entre adversaires de listes opposées »¹⁰. On soupire.

Espérons que le cadre du seul débat politique ne suffit pas à faire de l’anonymat une faute. Sans quoi, nombreux seraient les tracts distribués dans la rue à engager la responsabilité de leurs auteurs. Pour ne pas parler des blogs. Non, ce qui est visé ici, c’est le cadre de la campagne électorale. Il est reproché à l’éditeur du blog, candidat sur une « liste opposée » à celle que menait le maire d’Orléans, d’avoir dissimulé son engagement électoral. Ce n’est certes pas très loyal, mais cela ne suffit sans doute pas à justifier une faute. En effet, on voit mal en quoi la parodie serait plus fautive si elle provient d’un adversaire politique.

— Et d’un concurrent ?

Pas davantage. Les règles du code électoral relatives à la propagande sont applicables. Et elles n’ont pas été violées. Ce que l’on déduit d’une spéculation des plus hasardeuses de la Cour d’appel :

[L]’anonymat recherché pour ce blog amène enfin, à s’interroger sur le point de savoir s’il n’avait pas vocation, du fait de cette clandestinité, à être maintenu après l’ouverture de la campagne électorale réglementant les formes d’expression des candidats si Serge G. n’avait pas annoncé publiquement l’ouverture des poursuites judiciaires contre son auteur.

Traduction pour les esprits simples qui hantent Internet : « Si tout cela avait continué, il y aurait peut-être eu violation des règles du code électoral ». Déduction : ces règles n’ont pas été violées. Or, on sanctionne en droit la violation effective des règles de droit, par leur violation hypothétique.

Pour finir, achevons cette lecture par une observation des plus édifiantes :

En ne dévoilant pas son identité et en cherchant à brouiller les pistes en utilisant l’ordinateur mis à sa disposition par son employeur, Antoine B. empêche son adversaire de pouvoir lui répliquer directement ce qui fausse le jeu démocratique et il est révélateur de relever qu’Antoine B., si prompt à revendiquer le bénéfice de la loi sur la presse, empêche, par ce moyen, Serge G. de pouvoir bénéficier d’un quelconque droit de réponse.

La Cour d’appel aurait pu avoir égard aux dispositions de l’article 6.IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, l’un et l’autre applicable à l’espèce, qui prévoient la possibilité d’un droit de réponse dans le cadre de l’édition numérique.

Le principe est simple : si le site permet l’insertion d’une réponse libre — comme sur ce blog, il appartient à la personne visée par les propos d’exercer son droit de réponse. Si tel n’est pas le cas, il s’adresse directement à l’éditeur du site, ou, en cas d’anonymat, à l’hébergeur de celui-ci pour faire procéder à l’insertion de la réponse.

En aucun cas, donc, l’anonymat¹¹ ne fait-il obstacle à l’exercice du droit de réponse prévu par la loi — que les juges doivent connaître¹².

Avec ce genre de décision, le Sénateur Masson peut se rassurer.

Non seulement l’anonymat d’un adversaire politique peut constituer une faute, mais également l’usage de la parodie. Car avec les imbéciles comme étalon, il est certain que beaucoup de choses sont fautives ; et que la libre expression n’est pas à mettre à portée de toute les oreilles.

1. C’est l’article 484 du code de procédure civile : « L’ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d’une partie, l’autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n’est pas saisi du principal le pouvoir d’ordonner immédiatement les mesures nécessaires« .
2. Ou provoquer à la haine.
3. Civ. 1e, 5 juillet 2006.
4. On a pu dire autrefois que le public de Coluche se divisait entre ceux qui riaient aux blagues racistes et ceux qui riaient de ces mêmes blagues.
5. Et lorsque le législateur édicte des prescription pour l’usage d’Internet, elles ne visent qu’à mettre le commerce en ligne au niveau du commerce physique.
6. Cela vaut pour l’auteur, mais également pour la victime et les tiers.
7. NDA : ceci est un jeu de mot basé sur le sens de l’expression « pince-sans-rire », qui désigne une forme d’humour basée sur les apparences du sérieux.
8. NDA : « NDA » signifie « note de l’auteur »
9. Une « note » est un commentaire ou une information donnée en bas de page ou en fin de chapitre.
10. Le Sénateur Masson a failli respirer
11. Pour ne rien dire de l’utilisation de l’ordinateur du bureau, qui est largement étrangère à l’identification de l’auteur d’un blog.
12. Ceci, pour mes lecteurs sous-évolués, est une critique franche. Les juges, qui se comptent d’eux-même parmi les « lecteurs évolués », auront compris d’eux-même.

Les faits sont connus de tous, à défaut d’être véritablement établis. Une femme se fait verbaliser pour la raison qu’elle conduisait sa voiture vêtue d’une burqa. Brice Hortefeux donne suite en invitant Éric Besson à vérifier si l’époux de cette dernière ne pourrait se voir déchoir de la nationalité française autrefois acquise. En effet, l’intéressé semble entretenir des relations avec quatre femmes — voilées — qui perçoivent chacune l’allocation de parent isolée.

Pour les nuls en arithmétique politique, l’équation se pose ainsi.

Immigré + regroupement familial + naturalisé¹+ Musulman + fondamentaliste + polygamie + Burqa + allocations familiales² + fraude = Jackpot³.

Les autres préfèreront une comptine de saison.

Maître électeur, en son abstention retiré,
Tenait dans son bec un suffrage.
Maître Ministre, par l’odeur attiré,
Lui tint à peu près ce langage :

« Hé ! bonjour, Monsieur de l’électeur.
Voyez donc ce musulman polygame et fraudeur,
Qui, venu d’ailleurs pour s’établir ici,
Profite d’une familiale argutie.
Il empoche ensemble, notre passeport
Et le fruit de nos efforts.
Que ne peut-on les lui reprendre ? »

Le cher Eolas s’est emparé de la question, démontrant tout à la fois la fragilité de l’infraction constatée au code de la route et de la proposition du ministre de l’intérieur de déchoir le conjoint/concubin de sa nationalité. Et autant dire que je partage son analyse⁴. Mais, raisonnablement épuisé de l’effort déployé pour fermer les couvercles ouverts sur une absurdité juridique fumante⁵, il n’a pas poussé la vertu jusqu’à remuer d’autres mixtures. Ce à quoi je vais m’employer ici.

Il se trouve que, tout à son innocente défense de la moralité républicaine, le ministre de l’Intérieur semble avoir omis, au passage, de respecter quelques règles de droit.

La première d’entre elles est le respect de la vie privée de la personne.

Il se trouve en effet, que la situation affective et familiale d’une personne relève de sa privée. Il en va de même de sa situation sociale. Le fait, donc, de révéler des informations de cette nature, constitue une violation de l’article 9 du Code civil.

— Que dites-vous là ? Mais ne s’agit-il pas de la simple transmission d’une information d’un ministre à un autre ministre ?

Il est vrai que, sauf la pugnacité légendaire de la presse nationale, on s’explique mal comment la lettre adressée par Brice Hortefeux à Éric Besson a pu trouver le chemin de toutes les rédactions.

Si ce n’est Twitter.

— Quoi ça, Twitter ?

Et bien le ministère de l’intérieur a publié ce vendredi sur son compte Twitter une partie de l’information litigieuse : « Conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant : B Hortefeux demande la déchéance de nationalité pour polygamie & fraude aux allocations. »

Sans vouloir exagérément chercher la bête, il me semble qu’il s’agit bel et bien de la publication d’informations relatives à la vie privée d’une personne. On doute par ailleurs que cela réponde au légitime besoin d’information du public, tel que l’entendent les juridictions françaises et européennes ; sauf à considérer, bien sûr, que l’opportunisme politique en procède.

Ce qui nous conduit à l’hypothèse de la violation d’une seconde règle de droit. A savoir le secret professionnel.

Il se trouve que la perception de l’ancienne⁶ allocation de parent isolé est une donnée confidentielle, qui fait l’objet d’un secret professionnel des caisses d’allocation familiales.

Vous me direz que ce secret pèse sur les préposés et responsables des caisses, et non pas sur le ministre de l’intérieur⁷. J’en conviens, sauf à ce que les informations ait été recueillies dans le cadre de ses attributions ministérielles.

— Comment cela ?

Et bien, on apprend opportunément que l’intéressé a fait l’objet d’une surveillance suivie lors de ses déplacements à l’étrangers. Une surveillance menée par des services qui dépendent du ministère de l’intérieur⁸, dès lors qu’il s’agit d’une question de sécurité. S’il se trouvait que les informations litigieuses⁹ ont été collectées à l’occasion de l’exercice de leur mission par les préposés du ministère de l’intérieur, ces derniers seraient tenus de les conserver secrètes. Et il en va de même du ministre qui les a connues à raison de ses responsabilités. Les révéler à des personnes non autorisées — par exemple, tout le monde — pourrait constituer une violation du secret professionnel. Un délit.

En passant, on notera que la collecte de telles informations et leur traitement devrait avoir été conduite selon les règles de la loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté. Qui se souvient de l’épisode du fichier EDVIGE s’interrogera opportunément sur la pertinence de la collecte de données relatives aux prestations sociales¹⁰.

Au risque de passer pour désespérément déphasé d’avec la sensibilité populaire, il me semble que la façon dont de telles informations ont été obtenues et exploitées pose plus de question sur le fonctionnement de l’État que sur les risques de perversion minoritaire¹¹.

1. Faux français.
2. Des vrais français.
3. Électoral, s’entend.
4. Je l’aurais d’ailleurs publiquement partagé si je n’avais profité du soleil dominical pour déjeuner sur l’herbe.
5. Et conscient d’avoir sollicité la concentration de ses lecteurs un dimanche soir.
6. Elle est aujourd’hui versée au titre du RSA.
7. Le recel de violation de secret professionnel ne peut porter sur de seules informations. Si donc le ministre a profité d’indiscrétions, l’infraction ne sera pas constituée.
8. Ou de la défense.
9. Et en particulier celle qui sont relatives à la perception d’allocations.
10. Il pourra également méditer sur l’inquiétude de ces paranoïaques droit-de-l-hommistes qui s’inquiètent de la façon dont sont utilisées des informations collectées pour les besoins de la protection de la sécurité intérieure.
11. A lire, dans le même sens que votre serviteur, mais avec un petit piment complotiste pas désagréable à grignoter, notre ami Koz.

Selon l'usage, les porte-drapeaux doivent officier dans une tenue irréprochable

Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, on ne saurait s’étonner de l’injure faite à nos morts par un art dégénéré.

Mais l’on peut refuser de taire une mâle indignation. C’est le chemin que n’a pas craint d’emprunter  Philippe Bilger dans un billet bien senti sur ce que l’on conviendra d’appeler l’affaire du drapeau-toilette.

A l’occasion d’un concours de photographie organisé par la FNAC de Nice, un participant proposa une œuvre le représentant en train d’user du drapeau d’une façon que l’hygiène personnelle commande¹, mais que la dignité nationale réprouve. Le cliché fut sélectionné sur le thème annoncé du « politiquement incorrect », ce qui émut des députés, le ministre de la justice et aujourd’hui Philippe Bilger :

Derrière le drapeau français, il y a des morts, des héros, de la gloire, de l’Histoire, du sang et de la boue, des trahisons et des triomphes. Le souiller, c’est porter atteinte à bien plus que lui, à ce qui nous reste de sentiment collectif et d’union nationale.

Une goutte de droit, avant de verser dans des considérations moins amères.

Le drapeau tricolore constitue, aux termes de l’article 2 de la Constitution, l’emblème national. C’est pourquoi il pavoise² sur les édifices publics aux fêtes nationales et s’attriste d’une mise en berne lors des deuils nationaux. Il reçoit même les honneurs militaires à l’occasion de cérémonies commémoratives³.

Un instrument et un objet de célébration, donc. Mais également, en miroir, un instrument de contestation et un objet d’outrage. C’est donc une tentation pour les autorités de déjouer ces manifestations par la criminalisation des usages subversifs du drapeau.

Du côté des armes, la sanction est rude⁴ :

Le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée de commettre un outrage au drapeau ou à l’armée est puni de cinq ans d’emprisonnement.

Pour les civils, il faut avoir égard à l’article 433-5-1 du code pénal :

Aucun de ces textes, cependant, ne s’applique au cas présent.

En effet, le concours de photographie ne constitue pas une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques au sens de la loi. Et, faute pour notre photographe d’être soumis aux obligations militaires⁵, il échappera au droit répressif.

D’où le désir bien naturel de pallier ce qui apparaît comme une béance de la législation par la création d’une nouvelle infraction. Laissons la parole à Philippe Bilger.

Le ministère de la Justice a laissé entendre qu’on pourrait s’orienter vers la création d’une contravention de 5ème classe qui sanctionnerait ces insultes au drapeau non prévues par des dispositions récentes. Ces lacunes montrent à quel point on va trop vite et comme des hypothèses plausibles sont écartées du champ de la réflexion. En effet il n’aurait pas été compliqué de prévoir qu’un jour ou l’autre, par une avancée ridicule, choquante ou odieuse, un acte offensant le drapeau pourrait être commis de cette manière, soit par une provocation individuelle soit au nom d’un art « politiquement incorrect ».

Pour tout dire, l’hypothèse n’a pas échappé à tout le monde. Et en particulier au Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2003-467 DC du 13 mars 2003 relative à la loi sur la sécurité intérieure, il examinait la constitutionnalité de l’article 433-5-1 du Code pénal. En effet, il était apparu à certains parlementaires que l’outrage fait au drapeau pouvait bien ressortir à l’exercice de la liberté d’expression. Ce qu’admet le Conseil tout en n’excluant pas qu’il y fut porté atteinte.

[I]l est loisible au législateur de prévoir de nouvelles infractions en déterminant les peines qui leur sont applicables ; que, toutefois, il lui incombe d’assurer, ce faisant, la conciliation des exigences de l’ordre public et la garantie des libertés constitutionnellement protégées.

L’atteinte, cependant, doit être suffisamment circonscrite et proportionnée au trouble qu’il convient de prévenir. C’est pourquoi le Conseil examine le champs d’application du délit d’outrage au drapeau, qu’il juge suffisamment circonscrit :

104. Considérant que sont exclus du champ d’application de l’article critiqué les œuvres de l’esprit, les propos tenus dans un cercle privé, ainsi que les actes accomplis lors de manifestations non organisées par les autorités publiques ou non réglementés par elles ; que l’expression  » manifestations réglementées par les autorités publiques « , éclairée par les travaux parlementaires, doit s’entendre des manifestations publiques à caractère sportif, récréatif ou culturel se déroulant dans des enceintes soumises par les lois et règlements à des règles d’hygiène et de sécurité en raison du nombre de personnes qu’elles accueillent ;
105. Considérant qu’en instituant un tel délit, le législateur a effectué la conciliation qu’il lui appartenait d’assurer entre les exigences constitutionnelles rappelées ci-dessus.

On aura noté que le Conseil constitutionnel prend soin d’exclure les œuvres de l’esprit du champs d’application de l’infraction, alors que le texte pénal est muet sur ce point. Cette mention expresse n’est pas anodine. Elle laisse entendre que l’extension de la répression à cette forme d’expression ne passerait sans doute pas la censure constitutionnelle⁶. Aussi bien ne peut-on, comme Philippe Bilger, reprocher à la loi — et au législateur — ses lacunes. Elles relèvent de la garantie des libertés constitutionnellement protégées. Il sera donc bien difficile de les combler sans se heurter au risque d’inconstitutionnalité⁷

Passons le droit. Tout du moins, le droit positif.

Plusieurs observations incidentes de Philippe Bilger, m’ont quelque peu chagriné. Sans partager toujours ses positions⁸, je chéris la lecture de son blog et confesse une certaine affection pour sa plume qui, à la façon du cyanure, cache son venin sous la douceur d’un parfum d’amande. Mais ici, je me dois de disconvenir respectueusement⁹. En particulier sur ce qui concerne les noces du bon goût artistique et de la loi.

Que cette photographie ignominieuse ait pu être qualifiée de « coup de cœur » par un jury au nom d’un « politiquement incorrect » mal compris et mal assimilé manifeste, aussi et surtout, le degré d’avachissement des actuelles représentations artistiques. Celles-ci, obsédées par le nauséabond et la démolition de ce qui pourrait encore servir à structurer l’âme collective, s’en donnent à cœur joie, toute honte bue, pour honorer le vil et consacrer le sale. Dans quels cerveaux malades de telles adhésions peuvent-elles trouver place ? Qui peut valablement s’esbaudir devant la rencontre d’un drapeau et d’un séant sauf à devoir se faire redresser le goût ? Cet épisode en dit beaucoup sur la loi et ses lacunes, sur l’art et sa perversion.

Il est loisible à chacun de discuter du bon — ou du mauvais — goût d’une œuvre artistique. Et si certaines froissent le bon goût par mégarde ou innocence, d’autres s’emploient délibérément à le heurter. On peut le déplorer, mais c’est affaire de jugement esthétique ; d’esthétique et certainement pas de droit. Que la loi se mêle de goût et l’on verra l’autorité publique se faire maîtresse des normes artistiques. Les régimes politiques dans lesquels ces pratiques prospèrent, je dois le dire, ne m’agréent guère. Dans un état libéral, nul ne doit se faire redresser le goût. C’est une garantie essentielle que de pouvoir se vautrer dans la vulgarité. Garantie dont la société contemporaine profite abondamment, il est vrai.

En passant, la législation de la propriété littéraire et artistique n’a pas subordonné la notion d’œuvre de l’esprit à une quelconque vertu esthétique. Une neutralité fort bienvenue, qui assure à bon nombre d’interprètes et compositeurs contemporains de fort décents revenus¹⁰.

Un mot, pour finir, sur le « politiquement incorrect ».

Le « politiquement correct » a toujours suscité la réticence — voire la révolte — de l’esprit français, qui s’y refuse. Quel gaulois se voudrait défenseur de la conformité ? L’indépendance a bien meilleure presse. C’est pourquoi on trouve dans nos villes et nos villages beaucoup plus de défenseurs du « politiquement incorrect » que de hérauts du « politiquement correct » ? A ce point d’ailleurs que l’on se revendique politiquement incorrect en plaidant les causes les plus majoritaires. En France, le politiquement correct, c’est l’autre¹¹. Et c’est aussi une insulte.

Il n’est donc rien de véritablement surprenant à ce qu’un environnement artistique, souvent plus prompt à l’exagération des tendances qu’à leur contradiction, se soit fait fort de célébrer l’incorrection politique¹². Et de la célébrer par l’exposition d’un torche-cul constitutionnel.

Philippe Bilger peut se rassurer cependant. Si nul ne s’indigne qu’un usage détourné — et vaguement scatologique — du drapeau figure au rang du politiquement incorrect, c’est que chacun sait sa place véritable : au dessus du trône, et non en dessous.

Je vais laisser conclure Feydeau en mes lieux et place.

Dans, On purge bébé, Follavoine, fabricant de vases de nuit, s’entretient avec Chouilloux, représentant de l’armée française. Il espère décrocher une commande publique de pots de chambre. Je ne doute pas que chacun devine la teneur du ressort comique qui anime la scène. Observez comment les couleurs nationales y sont convoquées.

Follavoine. — Bien entendu, nous faisons ça en blanc et en couleur ; si vous le désirez, pour l’armée, rayé comme les guérites, par exemple… aux couleurs nationales… ?

Chouilloux. — Oh ! non ! Ce serait prétentieux.

Follavoine. — Je suis de cet avis ; et vraiment une augmentation de dépense inutile.

On purge bébé fut de nombreuses fois représenté dans les théâtres français¹³. Il ne me souvient pas que l’on s’en fut ému en ministère.

1. L’amant des lettres soulignerait que le drapeau est bien le seul instrument qui échappa aux expériences de Gargantua.
2. Le pavoisement suppose plusieurs drapeaux.
3. Aux termes de l’article 33 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
4. C’est l’article L. 322-17 du code de justice militaire.
5. A notre connaissance.
6. Exercée, dans le cas d’une contravention, par le Conseil d’État.
7. Un risque que la majorité s’apprête à courir sur la question de la Burqa.
8. Ou alors, pour des raisons qui ne sont parfois pas les siennes.
9. Mais peut-être est-ce parce que la douceur a laissé place à une certaine virulence.
10. Et le soutien inconditionnel du ministère de la culture.
11. A ce point que revendiquer le conformisme peut aujourd’hui sonner comme une forme de dandysme.
12. Cela dit, je me demande ce qui serait advenu si la palme du politiquement incorrect était revenue à une photographie du salut au drapeau.
13. Y compris au Théâtre français.

Creative commons. Crédit Ulrich Latzenhofer

Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, un discours ferme s’impose face aux caprices de la nature. Et en particulier, des volcans dont on mesure aujourd’hui encore les invraisemblables nuisances.

Ce discours n’ayant, à ce jour, toujours pas été tenu, je propose un canevas dont je laisse le libre usage à nos dirigeants les plus sagaces.






Mesdames et messieurs,

Mesdames et messieurs, je renouvelle ma confiance dans nos aéroport. Tout sera fait pour les aider. Dans une affaire comme celle-là, chacun doit prendre ses responsabilité. Et je prendrai les miennes.

En l’occurrence, la rumeur — vile rumeur — semble enivrer de son seul parfum les plus sobres ascètes des âges démocratiques.

Voici quelques temps, on se dégoûtait de partout devant un bruit concernant la vie privée du Président de la République. Le taire s’imposait. Et lorsqu’on l’évoquait, c’était avec la pudeur d’une jeune victorienne, pour dénoncer les putrides relents de l’égout de la démocratie — ci-après, Internet.

Le Journal du dimanche, qui avait accueillit le fâcheux propos sur un blog hébergé par son site, faisait contrition ; et toutes excuses faites, entendait laver son honneur journalistique par le glaive de la justice.

L’hebdomadaire a donc porté plainte pour introduction frauduleuse de données informatiques ; délit prévu à l’article 323-3 du Code pénal :

Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

Franchement, on se pince.

En effet, l’infraction prévue est destinée à réprimer la modification illicite de données informatiques. On ne voit guère en quoi le fait de publier un billet sur une plateforme à laquelle on a accès peut constituer une modification frauduleuse¹. En effet, le caractère frauduleux porte sur la modification des données² et non pas sur leur contenu.

Mes bons lecteurs peuvent ainsi publier des commentaires diffamatoires sur ce blog. Ils seront alors justiciables de la loi sur la presse et de mon souverain mépris. En revanche, ils ne seront pas punissables au regard de l’article 323-3 du Code pénal. Mais leur viendrait-il à l’esprit de supprimer de mon billet de grossières fautes d’orthographes, qu’ils se rendraient coupables de modification frauduleuse, nonobstant les remerciements d’usage.

Autant dire, donc, que la procédure pénale ne risque guère de produire des fruits juteux.

Si ce n’est en rumeurs diverses.

La dernière en date concerne l’une de nos éminentes représentantes au Parlement européen, Rachida Dati.

Le parisien fait ainsi état de soupçons concernant le rôle de l’ancienne ministre de la justice dans cette affaire³ ; et par suite l’interceptions de communications téléphoniques dont elle aurait pu avoir fait l’objet⁴ ; ce que l’intéressée réfute sur RTL⁵.

Il faut dire que l’hypothèse est juridiquement fort douteuse.

L’interception des correspondances obéit à un régime strict.

Concernant la poursuite d’une infraction déjà commise, il faut distinguer selon qu’une information a été ouverte, ou qu’il s’agit d’une enquête préliminaire ou de flagrance.

Dans le premier, cas, le juge d’instruction peut ordonner l’interception si l’infraction poursuivie est punissable de deux ans d’emprisonnement au moins ; ce qui est le cas de l’introduction frauduleuse de données informatiques. L’affaire, cependant, semble aujourd’hui demeurer dans le cadre de l’enquête préliminaire⁶.

Dans ce second cas, l’interception, conduite sous l’autorité du parquet,  est subordonnée à l’autorisation du juge de la liberté et de la détention et limitée à la poursuite d’infractions graves⁷ commises en bande organisée. Les délits informatiques ne font pas partie de la liste ; tout du moins, jusqu’à la prochaine chute du chiffre d’affaire des maisons de disque.

Quant aux interruptions administratives — dites « de sécurité »⁸ — , elles ont pour objet exclusif le renseignement ou la prévention d’infractions qui intéressent la sécurité nationale, comme en dispose l’article 3 de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications.

Peuvent être autorisées, à titre exceptionnel, dans les conditions prévues par l’article 4, les interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications ayant pour objet de rechercher des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées.

Rien, qui, de près ou de loin, intéresse la propagation de rumeurs licencieuses sur le Président de la République, sauf à considérer, comme semble le faire Pierre Charron, qu’il s’agit d’un « complot organisé » de l’étranger avant le G20.

Hors, donc, tout cadre légal, lesdites interceptions constituent une atteinte à la vie privée et/ou au secret des correspondances ; infractions punies l’une et l’autre d’une année d’emprisonnement. Et l’on voit mal que le Président ou ses proches, nonobstant quelques audaces juridiques dans la conduite des affaires publiques, franchissent le Rubicon de la légalité pénale.

Tout ceci pour dire que l’épouvantable et nauséabonde rumeur aura finalement fait quelques petits : les complots internationaux, l’implication d’une ancienne ministre et les écoutes téléphoniques ont envahi le débat public avec leurs conditionnels de rigueur, sans que le début d’une queue de confirmation se profile. La délicieuse saveur des conspirations et des vacheries politiques émoustille la presse la plus honorable. Et les prudences déontologiques le cèdent au parfum du scandale.

A mon humble avis, quand on y reviendra, on s’apercevra qu’Internet n’y était pas pour rien.

1. Non, d’ailleurs que le caractère frauduleux dépende de l’accès aux données — on peut avoir accès à un système de données sans avoir le droit de les modifier —, mais l’accès à une plateforme de blog suppose la licéité de la modification de données par publication, correction et suppression de données.
2. En témoigne d’ailleurs un arrêt de la Chambre criminelle en date du 8 décembre 1999 qui a sanctionné le comptable d’une société qui prétendait avoir rectifié des erreurs matérielles de saisie dans la comptabilité d’une organisation dont il avait la charge. En effet, les règles comptables veulent que la rectification d’une erreur — fût-elle matérielle — doit s’effectuer par une écriture comptable inverse — Une contrepassation — , et non par la suppression de l’écriture erronée.
3. Une rumeur n’est jamais si délectable que lorsqu’elle s’appuie sur un climat propice ; climat qui peut être né d’autres rumeurs ou informations incertaines. Concernant les rapports du Président Sarkozy, son épouse et Rachida Dati, il faut se souvenir de l’épisode du lit présidentiel.
4. « Dans l’entourage de Dati, on soupçonne l’interception de textos ou de conversations téléphoniques dans le cadre de l’enquête déclenchée par les services secrets français mais sans disposer d’éléments concrets pour étayer cette hypothèse. »
5. Tout du moins, concernant le Président de la République.
6. Et l’on ajoute à cela que le bâtonnier doit être averti lorsqu’une telle mesure concerne un avocat, ce qui ne prédispose pas aux indélicatesses.
7. Atteinte à l’intégrité des personnes, terrorisme, trafic de stupéfiant, et — toujours en bonne place — les infractions à l’entrée et au séjour des étrangers.
8. Comme le veux la tradition nationale lorsqu’il s’agit de porter atteinte aux libertés publiques en s’affranchissant de tout contrôle.

Le nouveau site de la présidence vient d’ouvrir ses portes. Et l’on y trouve, nichée dans la rubrique consacrée à la présidence, une page sobrement intitulée Première Dame de France. Les plus perspicaces auront deviné que cela concerne l’épouse du Président de la République.

Carla Bruni Sarkozy ?

Oui, en un paragraphe de fin. Mais avant cela, une dissertation de moyenne facture¹ sur le rôle du conjoint du Premier magistrat de France. Tout du moins, sur le rôle de « l’épouse du président de la République ». Fort justement, il est rappelé que la Constitution, non plus que la loi, ne donne de mission au conjoint du Chef de l’état.

Le rôle et la fonction institutionnels de l’épouse du président de la République ne sont mentionnés dans aucun texte officiel. Du point de vue institutionnel,donc, le conjoint du chef de l’Etat n’a aucun prérogative et aucun statut.²

Cependant, ajoute-t-on aussitôt :

En pratique, elle occupe pourtant une place importante dans le protocole et joue un rôle de représentation non négligeable. Elle accompagne notamment le chef de l’État lors de déplacements à l’étranger, reçoit les hôtes du Palais de l’Élysée lors des dîners d’État, ou bien anime le Noël de l’Élysée.

Et c’est ce rôle de représentation qui justifie une place sur le site de l’Élysée. Ce dernier, après tout, est un outil de communication comme un autre. Et l’on peut concevoir qu’il échoit un rôle de représentation à l’entourage du Président³ dont il convient de faire l’article. Il n’est pas interdit cependant, d’y voir la simple persistance du rôle traditionnel de la femme, maîtresse d’intérieur et instrument de la gloire de son époux⁴.

Ce n’est certes pas la coutume nationale, mais il est d’autres démocraties dans lesquelles on met en avant le conjoint d’un dirigeant. Aux États-Unis, où l’on présente la personnalité de la First Lady. Au Royaume-Uni, également, où l’exposé intéresse exclusivement l’engagement caritatif de Madame Brown.

De ce côté de la manche, il n’est fait que brève mention de la profession de Carla Bruni Sarkozy et des actions humanitaires auxquelles elle participe. Il est d’ailleurs renvoyé à son propre site, qui mêle de façon un peu étrange la promotion d’articles de modes, de la personne de Carla Bruni Sarkozy, et de l’action de sa fondation. Du caritatif fortement teinté de people.

La présentation apparaît finalement un peu sèche, ce qui peut traduire une louable retenue ou un peu de gêne. Les deux, peut-être.

C’est qu’il n’est pas de tradition, en France, que la République fasse la réclame des proches du Chef de l’État. Que, par des voies détournées, leur personne ou leur action soient proposées au regard du peuple, cela n’a rien de nouveau⁵. Mais l’usage voulait une superbe ignorance des institutions. Chez Michel Drucker, passe ; mais pas au journal officiel. Or, qu’on le veuille ou nom, le site de l’Élysée présente un caractère institutionnel. Et les sujétions protocolaires et caritatives de Carla Bruni Sarkozy ne paraissent pas suffisantes pour justifier ce gauchissement de la tradition.

Un signe de modernité, objectera-t-on.

D’archaïsme, plutôt. Lorsque la personnalisation du pouvoir voulait que l’on ne puisse en laisser échapper une once ; en sorte que la familiarité valait titre.

Il faudrait, en passant, se pencher sur cette curieuse habitude qui consiste, pour les épouses de dirigeant, à mettre en scène des engagements caritatifs. Quelle est leur fonction ? Justifier les attentions de la presse et la curiosité de l’opinion publique ? Faire pendant au rôle protocolaire de potiche ? Mitiger d’un peu de pureté le pragmatisme froid de l’action politique ? Un peu de tout cela, sans doute.

Rien qui ne suffise à expliquer, cependant, pourquoi en République, l’épouse du Président se trouve dotée d’un titre inexistant sur un site de l’État. Cela justifiera cependant que l’on s’intéresse aux dépenses engagés pour assurer le rôle de représentation auquel elle a été assignée.






NB : L’illustration figure l’impératrice Eugénie, épouse de Louis-Napoléon Bonaparte, qui disait d’elle : « Douée de toutes les qualités de l’âme, elle sera l’ornement du trône, comme, au jour du danger, elle deviendrait un de ses courageux appuis. Catholique et pieuse, elle adressera au ciel les mêmes prières que moi pour le bonheur de la France. »

1. Rédigé à la hâte — ou par un piètre dactylographe — le texte n’est pas épargné par quelques fautes grossières. Ce qui est une façon discrète de rendre hommage à la Fondation Carla Bruni-Sarkozy pour faciliter l’accès à la culture, à l’éducation et au savoir afin de lutter contre les inégalités sociales.
2. On a conservé l’orthographe et la ponctuation d’origine.
3. Par une forme de délégation tacite.
4. Il est d’ailleurs notable que la présentation du rôle de l’épouse du Président de la République ne fait guère de place à un hypothétique « époux ».
5. C’est une façon comme autre de conforter les séductions du pouvoir.