Monument aux morts de Cormeilles-en-Parisis, par Jean-noël Lafargue. Cette image est plubliée sous la licence "art libre"

Via Jean Quatremer, on apprend aujourd’hui que les célébrations du 11 novembre n’auront plus pour objet de commémorer l’armistice du 11 novembre 1918, mais de fêter la réconciliation franco-allemande.

Sous réserve de confirmation¹, le symbole est d’importance.

Petit rappel à vocation historico-juridique.

Le 11 novembre 1918 est la date de l’armistice ; c’est à dire, l’arrêt des combats pour une période indéterminée, aux termes de l’article 36 du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre² :

L’armistice suspend les opérations de guerre par un accord mutuel des Parties belligérantes. Si la durée n’en est pas déterminée, les Parties belligérantes peuvent reprendre en tout temps les opérations, pourvu toutefois que l’ennemi soit averti en temps convenu, conformément aux conditions de l’armistice.

La suspension des hostilité, donc, mais pas la fin de l’état de guerre³. Juridiquement, celle-ci prit fin par le Traité de paix de Versailles du 28 juin 1919, promulgué le 10 janvier 1920.

On commémore donc en France, depuis près d’un siècle, l’arrêt des combats et ses saveurs de victoire, de ce côté-ci du Rhin. En revanche, on ne fête pas la paix.

La réconciliation, c’est encore autre chose. Non pas juridique, cette fois, mais politique⁴. Un peu d’âme se niche, dans la réconciliation. En creux, la restauration de ce qui avait été perdu. Et pleinement, quelques graines d’amitié. Peut-être d’affection.

Peut-on dire que le 11 novembre 1918 creusa un sillon pour ces graines ?

La suite de l’histoire invite au scepticisme.

Car il n’y eut pas de pardon. Il ne fut pas demandé ; et il ne fut pas davantage plus accordé. Au contraire, le Traité de Versailles mit au jour des rancœurs et en fit naître d’autres, profondes.

Commémorer, c’est partager une mémoire. Disons qu’avec l’Allemagne, la mémoire commune concerne les blessures réciproques, qui furent arrêtées sans être refermées.

Commémorer, c’est aussi oublier. Car la mémoire n’est que le résidu de l’oubli — que serait une vie sans oubli ? — qui soigne sans guérir. Veut-on oublier que l’on a été ennemis, ou dire que l’on est amis ?

D’aucuns persifleront au reste que l’amitié a davantage besoin d’être vécue que célébrée. Et qu’en des temps où les liens autrefois nourris semblent s’étioler, le rappel de l’amitié franco-allemande a quelque chose de superficiel. Voire d’un peu désespéré.

Il n’est pas mauvais, cependant, qu’une pensée épisodique vienne souligner les carences du quotidien. C’est une façon de ne point oublier.

Par esprit de rigueur, il est vrai, j’eus préféré que l’on abandonnât avec tambours et trompettes la célébration d’une victoire des armes. Car on ne se vente pas devant ses amis de la défaite qu’on leur a fait subir. Mais alors, il eût fallu, pour être cohérent, chercher une autre date. Celle du 23 janvier, par exemple, qui aurait commémoré le Traité sur la coopération franco-allemande signé en 1963 par le Président de Gaulle et le Chancelier Adenauer. On l’a parfois appelé “Traité d’amitié franco-allemande“.

Le texte, convenons-en, n’est pas grandiose. L’encre n’est pas tâchée des flots de sang versé. Il ne s’agit que d’un programme aux contours incertains, où l’on s’engage à se rencontrer souvent. Mais c’est ainsi que l’on fait naître une amitié, ou qu’on la rapièce : par de minuscules échanges, et des expériences communes plutôt qu’adverse.

Mais faut-il pour autant abandonner le 11 novembre et ses défilés militaires ?

Ce serait déranger les habitudes, ce qui n’est pas toujours de bonne politique. Et ce serait déranger les morts, qui habitent les sols et les mémoires. Cela n’a guère à voire avec l’Allemagne, mais beaucoup avec la Nation française, sur laquelle il est aujourd’hui convenu de lancer un “grand débat”.

En voici le premier caillou.

1. C’est à l’Élysée que Jean Quatremer attribue l’information, mais on n’en trouve pas trace sur le site. Le discours du Président Sarkozy se contente de faire une référence à la cérémonie du 11 novembre sans en rappeler le sens.
2. Annexe à la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre du 18 novembre 1907.
3. C’est ainsi que l’État d’Israël est en guerre contre une bonne partie des états du moyen-orient, à l’exception de l’Égypte et de la Jordanie, sans qu’il y ait, pour autant, de conflits armés autres qu’épisodiques.
4. Quoique le droit, se nichant partout, vient ensevelir l’amitié sous ses rigueur techniques.

Comme souvent, j’ai procédé par élimination plutôt que par élection.

Quel tableau s’offrait à ma délibération citoyenne ?

Parmi les formations susceptibles de missionner un représentant au Parlement, j’ai éliminé derechef le Front National, pour cause d’hostilité à l’union européenne, le NPA, pour cause d’indifférence à l’idée européenne. Sans compter que l’une et l’autre formation professent des idéologies qui me sont fort lointaines.

Le Front de gauche et Libertas n’ont pas davantage retenu mon attention. Hors préjugé partisan, leur approche de l’Europe est empreinte d’une hypocrisie tribunitienne qu’il ne me plaît pas d’appuyer. Sans compter que l’Union européenne semble constitue  pour eux un simple instrument de différenciation politique ; un outil de marketing au service d’une existence nationale.

Restaient donc quatre listes : celle de l’UMP, menée par Michel Barnier. Celle du Parti socialiste, conduite par Harlem Désir. Celle du Modem, avec Marielle de Sarnez. Celle d’Europe écologie, avec Daniel Cohn-Bendit.

Malgré mon préjugé social-libéral, je n’ai pas mis longtemps à éliminer le Parti socialiste. Les tergiversations socialo-centrées de la constitution des listes et le parti pris presque exclusivement anti-gouvernemental de la campagne m’ont dissuadé de leur accorder mon suffrage. Pour un parti qui se prétendait légataire d’une ambition européenne, l’indifférence presque assumée à l’endroit des questions extra-nationales a refroidi un enthousiasme déjà bien tiède.

Quoique de gauche par tradition élective, j’ai considéré un vote UMP.

Pour avoir rencontré Michle Barnier à quelques reprises, il me semblait que son engagement européen — malgré quelques tortillements gouvernementaux — justifiait que l’on s’y intéresse.

Mais j’ai néanmoins écarté cette option pour trois raisons.

Passons sur le soutien affirmé à José Manuel Barroso¹.

La première chose est que l’UMP, comme le Parti socialiste, a donné à la consultation électorale les allures d’un plébiscite sur la politique — voire la personne — du Président de la République². Et il ne me sied pas d’y être associé.

La seconde chose est que les députés européens de l’UMP déterminent souvent leur vote en fonction de considérations de politique interne — se désolidarisant en cela des autres membres du PPE. C’est ainsi qu’ils se mettent au service de la gloire du Président de la République française plutôt qu’à celle des peuples de l’Union. Autrement dit, ils exportent les querelles domestiques là où elles ne devraient pas trouver asile.

La troisième chose est que la politique de constitution des listes n’a pas été marquée — il s’en faut de beaucoup — par le souci de faire luire l’engagement européen du parti majoritaire. Davantage pas celui d’offrir de confortables pantoufles aux personnels méritants du Parti ou en disgrâce présidentielle. Une sorte d’outil de management des ressources humaines de l’UMP. En atteste le cas de Rachida Dati, sur lequel il n’est guère besoin de disserter.

Si l’on ajoute à cela que l’on prête à Michel Barnier d’autres ambitions que le seul siège de parlementaire, et l’on comprendra que le vernis dont je créditais l’UMP contre le PS s’est bien vite écaillé.

Demeuraient le Modem et Europe écologie.

Pour le Modem, une tradition d’engagement européen et des parlementaires traditionnellement impliqués dans leur tâche³. Contre, le choix d’une campagne bien plus centrée sur la question nationale que sur l’avenir de l’Union⁴ et une couche de peinture socio-républicaine sur la tradition démocrate et libérale du parti centriste.

Pour Europe écologie, la même tradition d’engagement européen et le refus d’une hostilité stricte au mécanisme du marché ; ceci porté par la personnalité de Daniel Cohn-Bendit. Contre, la curieuse alliance avec l’alter-mondialisme, hostile au marché comme à sa régulation supra-étatique ; ceci porté par la personnalité de José Bové. Bref, une alliance de la carpe et du lapin teintée d’opportunisme.

Et c’est là que je dois des remerciements à François Bayrou.

Ses saillies et son comportement à l’endroit de Daniel Cohn-Bendit m’ont convaincu que les listes du Modem ne méritaient pas mon vote.

Ce qui sourdait de façon vague et incertaine m’est soudainement apparu avec netteté : Comme le vote pour l’UMP — ou le PS — le vote Modem tient du plébiscite, mais pour François Bayrou. Ce dernier a entendu asservir toute consultation électorale — et son parti — à son ambition présidentielle.

Qu’on ne se méprenne pas. Les aspirations de François Bayrou ne m’apparaissent pas viles ou indignes. Et pas davantage la constitution d’une force politique susceptible de les soutenir.

Cependant, je juge trop lourd le prix qu’il fait payer aujourd’hui au débat public. De son manifeste anti-sarkoziste à sa dénonciation outrancière des médias, il y a là une frontière imperceptible qui méritait de ne pas être franchie. Elle le fut hier, et non sans goujaterie.

Je m’interrogeais ces derniers mois : François Bayrou méritait-il de rejoindre le Président Sarkozy et Ségolène Royal au banquet de l’évangélisme politique opportuniste ?

L’incident d’hier lève mes doutes.

Et selon moi, il a dû perturber quelques autres centristes de gauche qui, délaissant le parti socialiste, hésitaient entre le Modem et les verts⁵. Ma défiance nouvelle devrait être partagée par d’autres, comme le suggère aujourd’hui Éric Dupin.

Au delà, je concède que l’incident marquera durablement le jugement que je porte sur François Bayrou. Et je ne suis plus loin de partager les opinions de mes amis Authueil et Koz, qui n’ont jamais nourri, il est vrai, de véritable sympathie pour le personnage politique.

Pour effacer la fêlure, et séduire à nouveau une électorat aujourd’hui apartide⁶, il faudra un peu plus que du temps. François Bayou devra concéder son tort et faire amende honorable. Sinon avec sincérité, au moins de façon crédible. Mais ce n’est pas, il s’en faut de beaucoup, la tradition nationale.

Alors, concluons en guise de boutade que l’épisode d’hier aura au moins un bénéficiaire lointain : ce futur et inconnu candidat du Parti socialiste aux élections présidentielle.

1. Après tout, c’était plutôt une marque de conviction plutôt que d’opportunisme.
2. L’un des slogans qui s’affiche en ce moment sur le site de l’UMP est : “Le 7 juin, je vote pour la majorité présidentielle“. Il y aurait déjà à dire sur la notion de “majorité présidentielle” dans une élection interne. Mais pour une élection européenne, c’est affligeant.
3. Si l’on excepte François Bayrou.
4. Nonobstant les dénégations de François Bayrou.
5. La porosité de ces deux formations est d’ailleurs remarquable.
6. Un néologisme inélégant dont je ne suis néanmoins pas peu fier.

Comme chacun le sait — ou non — chaque état membre fixe librement les modalités électives de ceux qu’il députe au Parlement européen.

En France, c’est la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, qui les détermine¹ dans son article 3.

L’élection a lieu, par circonscription, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel.

Les sièges sont répartis, dans la circonscription, entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Il s’agit donc d’une élection “à la représentation proportionnelle“. Simple dans son principe, effroyablement complexe par les ajustements qu’elle suppose.

L’idée générale est que les sièges sont répartis en fonction des votes obtenus. Les candidats d’une liste se trouvent élus proportionnellement aux suffrages recueillis.

Mais comment ?

Il faut tout d’abord calculer ce que l’on appelle le quotient électoral. C’est à dire la mesure qui permet de déterminer le nombre de voix nécessaire pour obtenir un siège.

Il s’obtient en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Exit, donc, les abstentionnistes et les votes blancs. Ce qui est une bonne chose, car l’élection est avant tout un instrument de désignation des représentants ; en sus de l’expression des sensibilités et humeurs politiques².

Illustration.

Admettons que 3,5 millions d’électeurs s’expriment valablement dans la circonscription Île-de-France. Cette dernière, aux termes du décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l’élection des représentants au Parlement européen, offre 13 sièges à pourvoir. Le quotient électoral est donc de 3 500 000/13, soit 269 230 voix nécessaires pour obtenir un siège.

Bien, mais que fait-on des restes ?

— Quels restes ?

Et bien, si sage que soit le corps électoral, il est rare que la multitude parvienne à diviser son vote en parts égales de quotient électoral.

Admettons, pour la bonne forme, que l’UMP obtienne 25% des votes, le PS 20%, le modem 15%, les verts, 10%, le parti de gauche, 7%, le NPA, 7%, le FN et Libertas, 5%, et que le reste des listes obtienne ensemble les 6% restant, sans que l’une dépasse les 5% nécessaires pour être représentés.

Les sièges sont d’abord attribués en fonction du quotient électoral.
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Mais comme on peut le voir, toutes les voix — il s’en faut de beaucoup — ne sont pas représentées (1 615 390/3 500 000), non plus que les sièges attribués  — il en reste 6. Par ailleurs, certaines listes n’ont pas d’élus.

Comment, donc pourvoir les six sièges restants ?

Il existe deux systèmes : celui du plus fort reste et celui de la plus forte moyenne.

Le plus fort reste consiste à attribuer les sièges en fonction des vois restantes non représentées. C’est ainsi que le Modem récupèrerait un siège ; idem du Parti de gauche et du NPA, puis du FN et de Libertas, et enfin du PS. De sorte que l’UMP se trouverait à égalité en siège avec le PS.

Mais ce n’est pas la méthode retenue par la loi de 2003 : celle de la plus forte moyenne.

Le système généralement adopté pour calculer la plus forte moyenne consiste à attribuer fictivement les sièges restants à chaque liste et à calculer la moyenne de voix obtenue alors par chaque liste. Les sièges restants sont en suite attribués selon la plus forte moyenne calculée.

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On vérifie donc que le choix de la plus forte moyenne ou du plus fort reste peut sensiblement modifier les résultats. La plus forte moyenne, en l’occurrence, privilégie les plus grands scores, puisque Libertas et le FN sont privés de siège, alors que l’UMP en obtient un supplémentaire.

Notons encore que trois listes obtiennent une moyenne égale alors qu’elles se disputent le dernier siège. La règle veut qu’il soit attribué de préférence à la liste qui a obtenu le plus grands nombre de voix. Dans le cas très improbable où cela ne suffirait pas, on se fonde sur le classique et gérontocrate critère de l’âge³.

On constate au demeurant que le système dit “proportionnel” est loin de donner une représentation fidèle des forces politiques en présence, et conduit à des distorsions. Distorsions d’autant plus grande, d’ailleurs, que la circonscription est réduite. Avec la France comme circonscription unique, les petites formations politiques auraient de grandes chances d’obtenir un représentant, alors qu’elles peuvent perdre cette possibilité lorsque l’on multiplie les circonscriptions.

Bref, l’étrange système de circonscriptions de la loi de 2003 vise à favoriser les formations les plus puissantes au détriment des plus réduites, tout en conservant à ces dernières une possibilité de représentation.

Un mot, pour conclure, sur l’étrange formule de la loi : “sans panachage ni vote préférentiel“.

Le panachage consiste à laisser l’électeur choisir des noms sur plusieurs liste. Ainsi, si je suis Vérel, je choisis Michel Barnier et Daniel Cohn-Bendit sur les listes UMP et Verts, mais délaisse Rachida Dati et José Bové, dont l’implication dans le projet européen me semble discutable.

Il convient cependant de ne pas se méprendre. La proportionnelle est un scrutin de liste. C’est pourquoi le panachage ne conduit pas à choisir ses candidats préférés. On fait la somme des voix recueillies par les candidats de chaque liste, et on calcule la moyenne des suffrages par liste pour attribuer les sièges. En sorte que Rachida Dati, nonobstant le panachage, serait probablement élue, mais que son faible score — en admettant un grand nombre d’électeurs Vérel — pèserait sur les candidats suivants de la liste UMP.

Pour choisir son candidat et en éliminer d’autres, c’est au vote préférentiel qu’il faut recourir. Le vote préférentiel permet de réorganiser sa liste d’élection et de placer, qui José Bové, qui Rachida Dati, en fin de liste. L’ordre définitif de la liste dépend de la pondération effectuée par les électeurs, qui, il faut le dire, font un maigre usage de cet instrument lorsqu’il leur est offert.

Mais cette liberté n’est pas offerte à l’électeur français, ce qui permet aux formations politiques de maîtriser peu ou prou les candidatures qu’elles souhaitent favoriser. Et l’on observe ainsi que dans un système proportionnel, l’électeur perd un peu de sa capacité de choix de ses représentants. Du moins, face aux partis politiques.

Et c’est sur cette dernière remarque que je laisse mes bons lecteurs méditer leur choix dominical en pleine connaissance de son fruit électoral.

1. La dernière modification en date du texte date de la Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques.
2. A noter au reste que si l’on tenait compte des bulletins blancs et abstentions, le seuil des 5% ne permettrait pas à beaucoup de listes de se maintenir, et cela favoriserait mécaniquement les listes en têtes. En quoi les motivations de rejet du vote blanc ou de l’abstention manqueraient significativement leur objet.
3. En l’occurrence, l’âge moyen de la liste.

RdB spéciales européennes

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Si l’abstention menace les urnes, les blogueurs prennent leur revanche et la place de la Bastille.

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Qu’on se le dise !

Il lui faut un peu de violence et d’enjeu, comme la guerre, soutenait Clausewitz, ou comme le sport, n’auraient pas démenti les grecs.

Voilà pourquoi — c’est l’une des raisons — les élections européennes n’intéressent guère l’électorat.

Car les peuples peinent à déceler dans la fabrique politique de l’Union autre chose qu’un compromis courtois où l’on apaise les différents plutôt que de les faire vivre. Et s’il leur arrive de louer cet exercice démocratique, c’est avec un vague regret teinté de dépossession.

Que disent-ils, ceux-ci qui crient à l’absence de démocratie ?

C’est que les fractures politiques qu’ils ont creusées par leur vote ne trouvent pas de traduction dans la pratique du Parlement européen. Ah quoi bon voter pour les uns et les autres qui s’accorderont, dans un séminaire affable, pour compromettre ensemble ?

Le parlement européen ne sait pas donner le spectacle de l’affrontement.

Allons plus loin, même. L’Union a mis en place des procédures de conciliation qui rendent peu perceptible au citoyen les conflits qui surgissent immanquablement dans tout processus politique.

A défaut d’une politisation du Parlement, on aurait pu imaginer que la longue guerre se joue entre la Commission, le Conseil et le Parlement. C’est d’ailleurs le cas en pratique sur nombre de sujets¹. Mais là encore manque le théâtre.

Certes, on pourrait avancer que les peuples européens, venus à l’âge démocratique, laissent dépérir l’intérêt de chacun pour les affaires publiques, pour les confier — nolens volens — à l’autorité tutélaire et bienveillante de l’Union. Une perspective Tocquevillienne, en quelque sorte. Mais ce serait passer rapidement sur ce goût de la violence symbolique que l’on trouve dans l’affrontement électoral et partisan. Si les peuples de l’Union s’en étaient dégagés, on ne les verraient pas se précipiter aux urnes aux scrutins domestiques.

Le désintérêt électoral pour l’Union n’est pas un effet de maturation démocratique, mais une affection congénitale. La situation n’est sans doute pas désespérée, mais elle suppose d’agir sur le génome de l’Union — si l’on me passe la métaphore. Autrement dit, sur les institutions politiques de l’Union. Un prix qui, on l’a vu, déchaîne quelques passions de Brest à Brest-Litovsk².

Quel sens, dès lors, pourra-t-on donner aux résultats des élections du 7 juin prochain ?

Une interprétation nationale, peut-être. Il s’agira d’une photographie à blanc de l’état des opinions européennes. Mais pas seulement.

On peut soutenir que ceux qui se déplaceront pour voter feront valoir leur intérêt pour l’Union européenne. Qu’ils la soutiennent, la critique ou  la combattent. Dès lors, une lecture purement nationale serait tout aussi hasardeuse qu’une perspective strictement européenne.

Je puis par exemple estimer que l’indigence de mon parti d’élection sur les questions européennes — au hasard, L’UMP ou le PS³ — doit me conduire à préférer envoyer au parlement des candidats plus soucieux de la politique européenne. Par exemple, les verts, le Modem⁴, les listes euro-sceptiques ou que-sais-je.

Je puis encore voter par affinité traditionnelle en me disant qu’ici ou ailleurs, je préfère soutenir ceux dont je partage les convictions. Disons que ce doit être le cas d’une part des électeurs de chaque formation, d’une grande part des électeurs du NPA, du Parti de gauche et du Front National, qui cherchent un espace politique.

En bref, deux catégories de votants qui s’entremêlent : ceux qui se sentent impliqués dans le sort de l’union et ceux qui se sentent investis dans le combat politique. Les premiers témoigneront de leur scepticisme à l’égard de leurs affinités politiques nationales et les déserteront — pour une partie, les seconds choisiront un vote d’adhésion qui dépasse et ignore le cadre européen.

Les autres électeurs, fatigués d’enjeux qu’ils ne goûtent pas, passeront leur chemin, comme l’on dédaigne souvent la finale pour la troisième place à la coupe du monde de football.

1. Par exemple, le fameux amendement 138 visant à exiger qu’une coupure de l’accès à Internet résulte d’une décision judiciaire.
2. Soit, je plie l’exactitude au goût de la formule. Mais ce n’est pas non plus complètement faux.
3. Quoi que les intéressés sont souvent plus impliqués que pourrait le laisser croire la doxa électorale de leur parti.
4. Quoi que l’on ne doive pas exclure une inspiration d’opportunité nationale chez les uns et les autres.

L’Acsel est techniquement un syndicat. C’est à dire, un groupement d’intérêt commun, comme il existe en matière professionnelle. En l’occurrence, il s’efforce réunir “l’ensemble de la communauté des acteurs de l’économie numérique“. C’est ainsi qu’on y trouve des fournisseurs d’accès, les opérateurs de téléphonie mobile ou des commerçants en ligne.

L’Acsel se donne comme mission de “réfléchir collectivement à l’impact des technologies émergentes dans le développement de l’économie et les évolutions des usages et des comportements“. Traduction de PKM : un Think Tank de l’économie numérique.

Mais l’Acsel, qui s’affirme “interlocuteur reconnu des instances françaises et européennes” entend apporter “sa contribution aux consultations publiques françaises et européennes sur le cadre réglementaire de l’économie numérique“. Autrement dit, un lobby de l’industrie numérique.

Comme je me dispose à dire tout le bien que je pense de l’activité de lobbying, il n’est nul besoin de crier à la dénonciation brutale, non plus qu’à la manipulation subtile, ou encore de me prêter des aspirations mercantiles. Je ne suis malheureusement¹ pas payé ici pour défendre le grand capital.

Dans le cadre, donc, de son activité de lobbying, l’Acsel a adressé une lettre aux différents partis politiques nationaux pour les inviter à se prononcer sur des questions qui intéressent l’économie numérique. Étant entendu que les programmes effleurent à peine ces questions. C’est bien normal, l’économie numérique est une industrie marginale, sans aucune importance dans la croissance des nations développées. Et surtout, l’Union européenne se désintéresse tout à fait de la question. En témoignent, par exemple, les trois directives cadres — le “Paquet Télécom” — qui agite un peu le Parlement et le Conseil, là-bas, à Bruxelles.

Avant de revenir sur le contenu de cette lettre, un mot, tout de même sur le rôle de l’Acsel.

Il ne s’agit pas — il s’en faut de beaucoup — de “cinq gus dans un garage“, mais d’une coalition d’acteurs du secteur “avec la puissance de feu d’un croiseur et des flingues de concours“, si vous me passez l’allusion.

Ces derniers ont pour préoccupation de soutenir une législation propice à leur développement. C’est pourquoi l’ACSEL est défavorable² à la coupure de l’accès Internet prévu par la loi dite “HADOPI”, avec des arguments explicitement économiques :

[La loi HADOPI] ne fait pas disparaître la charge financière du piratage mais la déplace de l’industrie du disque vers les fournisseurs d’accès.

Le fait qu’une entreprise — ou un secteur économique — intervienne dans le débat public pour soutenir ses intérêts n’est pas choquant. C’est même souhaitable.

Il existe certes en France l’idée que l’intérêt général constitue une finalité distincte de la somme des intérêts particulier. Un modèle idéal, mais menacé par la pluie des revendications privées. En sorte que toute satisfaction d’un intérêt particulier porterait atteinte à l’épure de l’intérêt général.

On doit constater cependant que chacun se fait une idée différente de l’intérêt général, au gré de ses convictions, parfois, de ses intérêts³. Et s’il existe un intérêt général, rien ne dit qu’il ne puisse épouser certains intérêts particuliers, ne serait-ce que de façon provisoire ou contingente.

La défense de la liberté par l’entrepreneur, ou du service public par le fonctionnaire, ou encore des droits d’auteurs par les industries culturelles, sont autant d’illustrations que l’on peut tout à la fois rechercher la satisfaction d’un intérêt particulier — fût-il collectif — et celle d’un principe qui ressortit à l’intérêt général.

Cela n’impose pas d’être naïf. Les entreprises recherchent leur profit et non point celui de leurs concurrents, non plus que de la nation. Et si elles font valoir des préoccupations éthiques ou générales, c’est principalement par souci d’image⁴. Cela étant dit, je ne vois pas pourquoi la recherche du profit par l’entreprise devrait disqualifier les valeurs qu’elle défend, ne serait-ce que par opportunisme.

Lorsque les industries culturelles défendent bec et ongle les droits d’auteurs, c’est assurément parce que leur modèle économique repose sur leur exploitation. Mais cela ne signifie pas que les droits d’auteurs doivent être dédaignés.

Bref, l’Acsel s’efforce de défendre les intérêts collectifs des acteurs de l’économie numérique, qui peuvent épouser les miens, en tant qu’usager et producteur de contenus numériques, ou les contredire.

Revenons à la lettre.

Elle renferme sept propositions dont nous avons pu discuter avec Pierre Kosciusko-Morizet. Je m’en tiendrai aujourd’hui à la première, d’apparence banale et purement honorifique.

- Mettre en place une Politique Numérique Européenne (PNE), pilotée par un commissariat à l’économie numérique, à créer.

Il n’existe pas aujourd’hui de politique spécifique en matière numérique, comme pour l’agriculture ou l’énergie⁵. De sorte que la filière numérique est dispersée entre plusieurs commissaires.

Or, d’un point de vue politique, la compétence d’une administration est essentielle.

Pour illustration, on peut songer que si la loi création et Internet avait été du ressort du secrétariat à l’économie numérique et non pas du ministère de la culture, elle aurait eu un autre contenu. Non point à raison des liens qui unissent le Ministre et l’un des acteurs du Secteur⁶, mais parce qu’une administration a tendance à défendre les intérêts des entreprises qui dépendent de sa juridiction⁷.

Aussi bien le secteur de l’économie numérique serait-il sans doute mieux servi par l’existence d’un commissaire européen qui s’efforcerait d’en soutenir les intérêts et la croissance.

— Certes, objecterez vous, mais quel intérêt de défendre les industries de ce secteur ? Cela ne revient-il pas à soutenir de grosses entreprises contre d’autres grosses entreprises ? L’économie numérique contre l’agriculture ?

Si fait. C’est exactement cela.

Mais il est quelques raisons de le souhaiter.

Passons sur l’intérêt d’allouer des ressources à une activité en croissance plutôt que de soutenir des secteurs fragiles, et posons la question de l’égalité d’accès à l’information.

Il existe une fracture numérique. Toute une partie de la population — y compris dans l’Europe développée — ne dispose pas d’un accès au réseau.

Il n’est pas invraisemblable d’imaginer que la société de demain, marchande, non marchande, politique et spirituelle reposera sur l’utilisation des réseaux et des outils qui l’accompagnent. De ce fait, ceux qui ne pourront s’y insérer souffriront d’une marginalisation dont il est difficile de prévoir les conséquences.

Or, la diffusion des accès suppose des investissements gigantesque. Lorsque l’on établit ou que l’on exploite un réseau, il faut songer à l’échelle d’une population entière. Et ce sont les acteurs de l’économie numérique qui assureront ce développement. Non pas par philantropie, mais parce qu’il créeront leur propre marché.

La puissance publique peut avoir intérêt à jeter un regard sur l’affaire. Ne serait-ce que pour éviter l’exclusion des personnes les plus modestes et pour contrôler l’effet de la constitution de trusts⁸. Il faut que les acteurs de l’économie numérique soient puissants, mais leur puissance doit souffrir le contrôle.

Pour ces raisons, une politique de l’économie numérique est souhaitable. Et j’opine donc à la création d’une administration dédiée.

Convenons, pour conclure, que j’ai taillé large. Des questions vastes abordées de façon bien trop superficielles. Que l’on veuille bien me pardonner. La question numérique mérite davantage. Celle du lobbying également. Et bien, je reviendrai sur l’une et l’autre tantôt.

1. Cela dit, toute contribution est bienvenue. Je n’ai pas de difficulté à être rémunéré pour défendre des principes auxquels je crois.
2. En passant, on s’amusera de ce que Bouygues Telecom, adhérent de l’ACSEL, est supposé hostile à cette mesure alors que TF1 licencie un salarié pour cette raison.
3. Même si l’on peut montrer que le vote n’est pas toujours dicté par des aspirations strictement individuelles.
4. Ou lorsque ces valeurs sont le reflet de celles de leur dirigeant.
5. au sein du commissariat à l’industrie
6. PKM est le Président de Price Minister et NKM est sa sœur.
7. En quoi, au demeurant, il y a lieu de s’interroger sur la possibilité d’un intérêt général distinct du compromis des intérêts particuliers.
8. Pour votre serviteur, les acteurs de l’économie numérique suivent le développement de la grande distribution qui l’emporte peu à peu sur les industries de production. Ils sont d’ailleurs, pour la plupart d’entre eux, distributeurs.

En marge de cette enquête confiée à TNS-Sofrès, vous pouvez répondre aux questions posées sur le site de la fondation.

A mon grand regret, je d’autre intérêt dans cette affaire que la curiosité de l’opinion publique sur le sujet.

Je n’ignore pas les biais de résultats recueillis auprès de personnes qui font l’effort de se rendre sur un site et d’accorder quelques minutes de leur temps à faire valoir leu intérêt pour l’Europe. Mais disons que cela servira à mesurer les écarts entre ceux qui ont un goût — ou un dégoût, mais en tous cas, pas d’indifférence — pour l’Union Européenne et la moyenne de la population.

On apprends dans le premier que 59% des français font confiance à l’Union Européenne pour “réduire l’impact de la crise en France“ ; devant le Président Sarkozy qui ne bénéficie que de son socle habituel de 42%.

Mais voilà qu’une enquête diligentée par la commission européenne montre un désintérêt massif des européens — et parmi eux des français — pour les élections à venir. Un désintérêt qui concorde avec la baisse de l’indice de confiance des institutions européennes.

On peine à comprendre ce qui justifie de telles aberrations.

Sinon l‘ignorance.

Car il semble que les français ne connaissent pas sur le bout des doigts les attributions de l’Union Européenne et de ses institutions.

L’ignorance autorise beaucoup de fantaisies. C’est pourquoi le français peut prêter à cette Union, si loin de sa province, de son esprit et de son cœur, le pouvoir d’agir sur cette satanée crise à laquelle il ne comprend goutte ; sinon que les américains, les “grands patrons” et les “parachutes dorés” doivent bien y être pour quelque chose.

Comme on priait autrefois pour la pluie et les récoltes, on s’inquiète aujourd’hui des aléas de la finance et d’une économie si vaste qu’elle dépasse les hommes ; de si haut qu’ils en sont devenus les objets fragiles. Oui, l’économie contemporaine exige de la religion. Et avec elle des croyances, un culte, un dogme et des clercs pour intercéder ; mais aussi des prophètes et des hérétiques. Voyez comme il est facile de céder à la sémantique.

Alors, l’Union Européenne, dont on devine bien qu’elle a quelque chose à faire avec le souffle de l’économie tient une place particulière celle du totem.

Parfois, on moque son impotence. Tantôt, on rage du despotisme qu’elle exerce sur les nations

Le plus souvent, on blâme son désintérêt pour les questions quotidiennes. De temps à autres, on s’étrangle du sombre dessin qu’elle affiche de dissoudre le charnel attachement que nous avons pour le vin rosé et autres produits du génie national.

Si abstraite et minutieuse^[1], l’Union Européenne déconcerte.

Totem, donc, par cette puissance tutélaire dont on la crédite. Mais aussi tabou ; car elle semble souiller la part virginale de notre être national. En tous les cas, l’Union bureaucratique et hermétique — liturgique, en quelque sorte — a quelque chose de sacral ; à moins qu’on la tienne pour une sorte de clergé moderne pour époque dépourvue de divinité mais pas de religion.

Bien, mais en bon français qui ne dédaigne pas les vertus de la raison, je ne puis que déplorer ce chemin.

Voulez-vous savoir ce que fait l’Union Européenne et le parlement européen ?

N’allez pas sur leurs sites. On n’y apprend guère et toute recherche s’y apparente à l’ascension de l’Anapurna par la face nord.

Mais vous pouvez rendre visite à mes amis de touteleurope.fr. Vous y suivrez l’actualité de l’Union et ses états membres et pourrez vous y documenter sur le fonctionnement de l’Union.

Euractiv.fr s’intéresse à l’actualité de l’Union. Si vous voulez savoir ce que l’Union fait pour vous — ou contre vous — c’est là qu’il faut se rendre. On y trouve également des informations sur la campagne européenne — un blog dédié — un peu plus abondantes que dans la presse nationale ; il faut dire qu’il est difficile de faire moins.

Ignorez-vous encore les coulisses de Bruxelles, le blog de Jean Quatremer qui parvient à lui seul à sauver la presse nationale du déshonneur dans la matière ?

Notre ami Thomas Regan-Lefebvre tient également un journal assez piquant.

Et ne manquez pas de me signaler ceux que j’ai oublié.

C’est ainsi que le Parti Socialiste entend adopter une posture plus politique au sein du Parlement européen et s’affranchir de la culture de compromis entre sociaux-démocrates et conservateurs qui y règne depuis toujours. Dans cette perspective, il s’efforcerait de promouvoir la candidature de Poul Nyrup Rasmussen, Président du Parti Socialiste Européen contre le renouvellement de José Manuel Barroso.

C’est la principale position politique que j’ai retenu du débat organisé hier par la République des blogs avec Benoît Hamon.

On peut dire que je ne partage pas, il s’en faut de beaucoup, les positions du porte-parole du Parti Socialiste en matière de politique économique et fiscale. Non plus que sur les institutions européennes. Mais sur cette affaire, je le suis parfaitement.

La tradition qui domine les débats du Parlement européen est celle de la recherche du compromis. Conservateurs, démocrates chrétiens et socio-démocrates s’entendent pour adopter des position largement majoritaires que les questions qui leur sont soumises.

De là, sans doute, une aptitude à produire des textes aussi techniques que soporifiques.

Vu de France, où l’on méprise la querelle tout autant qu’on la chérit, le modèle peut fasciner.

— D’où vient-il que ces députés, à Bruxelles, s’entendent comme larrons en foire, mais ne peuvent s’empêcher de se chamailler revenus à Paris ?

— La collection des bonnes volontés n’est-elle pas préférable à des postures vindicatives ignorantes de l’intérêt général ?

Et bien, la chose est à examiner en France.

L’Europe, elle, en paie le prix.

Une première raison tient à ce sentiment que peuvent retirer les citoyens européens d’une machine communautaire étrangère à leurs préoccupations et unie dans la pratique d’une tyrannie douce.

Au moins l’existence d’une opposition clairement marquée — avec les aspects partisans et théâtraux que cela suppose — permettrait-elle de montrer que la politique européenne n’est pas uniforme ; qu’elle résulte de choix fondés sur des convictions ; et que les traités constituent une règle du jeu, et non pas la source d’un fleuve de législation au lit déjà creusé. Autrement dit, une autre politique européenne est possible.

Car aujourd’hui, le débat européen semble s’organiser davantage entre les partisans de l’intégration européenne — qui se rejoignent dans le compromis — et ses adversaires, qui se rejoignent dans un compromis encore plus étrange.

La seconde raison tient au dépassement des clivages nationaux au profit de clivages politiques.

C’est un vice de l’esprit, mais les députés européens se sentent parfois davantage représenter leur état membre que les peuples de l’Union. A la façon déplorable dont les députés de l’assemblée nationale mettent en avant leur circonscription électorale au mépris de la Nation.

La constitution d’un programme politique européen se heurte d’ailleurs aux particularismes nationaux. La Parti Socialiste portugais répugne à mettre en cause José Manuel Barroso, pourtant assez loin de son positionnement politique ; le SPD allemand — nous signale Benoît Hamon, ne s’entend pas avec le Parti Socialiste français sur la question de l’ouverture aux échanges extérieurs en raison de la structure de son économie^[1].

Bref, une politisation partisane du débat permettrait peut-être de faire passer l’Europe à une phase démocratique plus proche de la tradition parlementaire. Et de ce fait, stimulerait davantage l’intérêt et l’attention de ses citoyens.

Dans cet esprit, il convient que les partis socio-démocrates mettent en avant le Parti Socialiste Européen et sa vocation à assumer les fonctions exécutives de la Commission européenne.

On doit rappeler que la commission dispose du monopole de l’initiative sur la législation européenne. Elle maîtrise donc l’agenda politique de l’Union, plus encore que le Gouvernement de la Ve République française.

Et si ce sont les états membres qui proposent le nom des commissaires et du Président de la Commission, c’est bien le Parlement qui valide et peut censurer cette même commission. Autant dire que la majorité parlementaire peut imposer sa commission, comme l’assemblée nationale française peut imposer le Premier ministre en période de cohabitation.

Mais un gouvernement a besoin d’un visage. C’est pourquoi il est plus qu’utile que les formations européennes s’entendent sur des candidats à la commission et que ceux-ci émergent du brouillard de la cuisine bruxelloise.

Cependant, les obstacles demeurent.

Et le premier d’entre eux se trouve être le localisme des partis nationaux. Comme on l’a souligné plus haut, l’accord est difficile entre les partis des différents états membres.

En témoigne à cet égard le manifeste du Parti Socialiste Européen, qui fait office de programme de législateur. Dans sa généralité nébuleuse, il n’a rien à envier à une synthèse du Parti Socialiste français. Mais c’est que, comme nous le confirmait Benoît Hamon, les socio-démocrates européens sont loin de s’accorder sur tout.

De fait, le texte n’est pas un compromis — nul n’abandonne quoi que ce soit — mais une base commune unanimiste, donc bien peu diserte. Malgré la longueur du texte, on peine à trouver une seule proposition précise de législation.

Alors certes, nous confie Benoît Hamon, le Parti Socialiste français ajoutera ses propositions à celles du manifeste. Mais on a peu de raisons de penser que les électeurs qui s’y fieront ne seront pas déçus^[2]. Faute d’avoir été acceptées dans le texte commun, on voit mal qu’elles soient mises en œuvre au Parlement.

Le Parti socialiste, donc, fait de la Présidence de Poul Nyrup Rasmussen un argument de campagne. Je ne m’en afflige pas.

Mais qu’il me soit permis d’attendre que cela dépasse la République des blogs pour apparaître dans le débat public.

Il est vrai que José Manuel Barroso n’a pas suscité l’enthousiasme des citoyens européens. Du moins ceux qui le connaissent^[3].

NB : Je prépare également un billet sur l’organisation du débat et de la République des blogs. Réservez vos critiques — que je devine nombreuses — et suggestions pour cette occasion.

L’homme dispense également des cours à l’Institut d’études politiques de Paris, et, si je crois bien me souvenir, à l’ÉNA. Il est encore l’auteur d’un ouvrage sur la nécessaire démocratisation de l’Europe.

C’est sur ce sujet que nous commençons à deviser.

Yves Bertoncini a été frappé par la crispation des peuples devant les évolutions de l’Europe institutionnelle. En cause, le “despotisme éclairé” qui préside à l’action de ses acteurs et défenseurs.

Si le despotisme présente quelque mérite dans l’élaboration de coopérations techniques, telle que les communautés de l’atome et du charbon et de l’acier — les modèles de la communauté économique, il ne se justifie plus guère lorsque l’Europe avance sur le chemin de l’Union politique. C’est qu’on ne bâtit pas sans paradoxe une maison démocratique à coup de décisions empreintes d’autocratie.

De là que les peuples éprouvent de la méfiance devant les choix — si éclairés qu’ils fussent — d’une élite souvent suffisante.

Autant dire qu’Yves Bertoncini ne nourrit pas une passion déchirante pour la campagne menée par les partisans du Traité constitutionnel. Plutôt que de rejeter avec dédain tous les arguments des adversaires du Traité, il eût mieux valu convenir de l’imperfection du texte et exposer pourquoi, après un examen raisonnable de ses mérites et écueils, justifier que les premiers l’emportaient sur les seconds.

De fait, les progrès démocratiques de l’Union exigent moins de bouleversements architecturaux que d’ajustements des pratiques institutionnelles de l’Union. Que penser par exemple du secret des délibération des Conseils de l’Europe ?

Le Conseil réunit les chefs de gouvernement et ministres pour élaboration — en collaboration avec le parlement — de la législation de l’Union. Il s’agit donc d’une institution législative plus qu’exécutive. Et l’on ne voit guère pourquoi les débats qui conduisent à de telles décisions devraient échapper^[1] au regard des citoyens de l’Union.

Yves Bertoncini tient que cette résistance à ouvrir les discussion entre gouvernements à la connaissance des peuples résulte de la réticence des diplomates. C’est que le Conseil est une institution intergouvernementale, qui se conçoit davantage comme un lieu d’arbitrage des conflits entre nations que comme le lieu d’élaboration de la meilleure loi pour l’Union.

Autre difficulté, l’éloignement des élus du Parlement européen. L’étendue des circonscriptions interdisent en pratique un rapport direct avec des députés avec leurs électeurs. En sorte que les représentants des peuples se fondent dans une masse grise et lointaine. Ce qui ne favorise guère, convenons-en, l’engagement de l’opinion publique.

On pourrait croire qu’Yves Bertoncini porte un regard plus que sévère sur l’Union.

Il n’en est rien. Pour lui, le parcours déjà réalisé par l’Europe est remarquable. Et il n’est que temps de souligner les avantages concrets et directs qu’en retirent les citoyens en termes de droits et de protection.

Yves Bertoncini n’a certainement pas une vision romantique de L’Union. Le fédéralisme de l’élite pro-européenne française lui paraît une perspective sinon impossible, du moins improbable. De même que l’Union ne peut être le levier d’une volonté de puissance française. Et si on doit se réjouir des succès de l’Europe, il faut abandonner quelques chimères nationales quant aux châteaux que l’on avait pu bâtir.

Ne le cachons pas, mon fédéraliste sceptique se trouve bien empreint de pessimisme. A l’inverse, Yves Bertoncini combine une forme de lucidité et d’optimisme que l’on pourrait ainsi décrire : l’idéalisme au service du pragmatisme.

NB : Yves Bertoncini a également dirigé collaboration un dictionnaire critique de l’Union européenne que je me suis empressé d’acheter, suivant en cela le conseil de l’excellent Jean-Louis Bourlanges, ce matin, dans l’esprit public.