Une cigogne alsacienne

Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour son empire, on ne recherche plus guère la conversation des savants, des voyageurs ou des limonadiers. De ceux qui, enfin, se sont fait un ministère de la connaissance des hommes.

On leur préfère histrions, devins et spéculateurs en tout genre. Le divertissement y gagne ce qu’y perd le savoir. Mais enfin, quel imbécile a-t-il jamais décrété que la veille du lundi devait être dévolu aux fades profondeurs ?

C’est donc dans un esprit de légèreté, duquel toute modestie doit être sévèrement écartée, que je m’apprête à commenter les résultats des élections régionales.

Comme tout le monde, j’ai suivi la publication des résultats sur les sites de nos amis belges et suisses¹. De sorte que je puis annoncer la rumeur qui court : la droite a sauvé l’Alsace. 46% des votes contre 39%.

Ah, il est beau le grand chelem ! C’est bien gentil de se gargariser de la Lorraine et autres provinces, mais l’Alsace, ils ne l’auront pas. Non plus que la Guyane, semble-t-il. Et Frédéric Lefebvre me prêterait-il son office, ne serait-ce que pour quelques secondes, je n’hésiterais pas à me gausser de la présomption de madame Martine Aubry.

Et c’est pourquoi je ne me priverai pas ici d’une déclaration solennelle.

Déclaration solennelle² :

La France se compose de 25 régions et d’une collectivité territoriale — ci après, la Corse — : le gain de 23 régions ne constitue pas un grand chelem.

Et les amateurs de bridge auront noté qu’il ne s’agit pas davantage d’un petit chelem. Voilà pour les idées reçues. L’honnête citoyen, qui chérit l’exactitude comme une mère son enfant, ne manquera de méditer cette considération dès plus limpides.

Comme Xavier Bertrand, on peut légitimement estimer que le message envoyé par les français est celui de la précaution et de la stabilité… Et aussi qu’il ne faut pas interpréter les résultats. D’ailleurs, ce n’est pas une victoire de la gauche, mais de l’abstention.

Retour au réel.

Le fait est que les résultats les plus étonnants sont ceux du Front National. Nonobstant un frémissement de la participation électorale, le parti de la droite nationale consolide un certain nombre de positions. Plus que les résultats du premier tour, ces scores doivent être mesurés à l’aune de l’ambition annoncée du Président Sarkozy en 2007. Si le Front National se maintient, malgré les habiles séductions dont son électorat a fait l’objet, c’est qu’il épouse un sentiment³ puissant du corps électoral.

(A suivre, bien sûr)

1. Dans l’ordre alphabétique.
2. Une solennité qui m’interdit d’en réserver la publication pour cette seule page ; l’honneur — et le droit de courte citation — exige donc que j’en laisse libre la reproduction.
3. Ou un ressentiment ; ou un espoir, d’ailleurs : m’est avis que le vote pour le FN traduit un espoir plus qu’un désespoir.

Crédit Rani777. Creative commons

Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, le vice même a cessé de rendre hommage à la vertu.

La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu ce mardi 16 mars un arrêt de grande chambre dans l’affaire C‑325/08 Olympique Lyonnais contre Newcastle UFC. Et il n’est pas certain que cette décision profite à l’économie des clubs nationaux.

De quoi s’agissait-il ?

En bref¹, l’Olympique lyonnais avait conclu avec Olivier Bernard un contrat dit “espoir” à l’échéance duquel le jeune joueur s’engagea avec le club de Newcastle UFC. L’Olympique lyonnais assigna son ancien joueur sur le fondement de la convention collective applicable, qui prévoyait que le refus de poursuivre un contrat espoir par un contrat professionnel exposait le joueur au versement d’une indemnité. Par le biais d’une question préjudicielle, l’affaire vint devant la haute juridiction européenne.

Quel était le problème ?

L’article 39 du Traité CE — désormais article 45 TFUE — prévoit la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne et interdit par conséquent qu’il soit apporté des restrictions non justifiées à ce principe. Or, l’obligation de conclure un contrat avec le club formateur prive le joueur de la liberté de choisir son employeur. En effet, l’indemnité de non conclusion — une forme de clause pénale, en droit français — est susceptible de dissuader le travailleur de circuler librement au sein de l’Union. Une analyse que retient la Cour².

Force est de constater qu’un régime tel que celui en cause au principal, selon lequel un joueur “espoir”, à l’issue de sa période de formation, est obligé de conclure, sous peine de dommages-intérêts, son premier contrat de joueur professionnel avec le club qui l’a formé, est susceptible de dissuader ce joueur d’exercer son droit à la libre circulation.

Pour autant, cette restriction peut être justifiée, notamment lorsqu’elle a pour objet de favoriser un “objectif légitime”. Tel est le cas, estime la Cour, lorsqu’il s’agit de favoriser le recrutement et la formation de jeunes sportifs.

Cependant, l’entrave faite à la libre circulation du travailleur ne se conçoit que si elle est proportionnée à l’objectif poursuivi. Il s’agit donc de savoir si l’indemnité exigée s’imposait pour garantir la pérennité de l’activité de formation de joueurs professionnels.

Or, la Cour, suivant en cela les conclusions du rapporteur, estime que si le principe d’une indemnité de formation est admissible, son montant doit être limité aux “coûts réels de formation supportés” et ne doit pas s’étendre à la “totalité du préjudice subi par ce club“. Que faut-il comprendre ?

Eh bien la chose suivante :

Les coûts réels de la formation correspondent aux coûts engagés pour la formation de l’ensemble des jeunes joueurs rapportés à l’un d’entre eux³. En effet, si l’on ne décomptait que les frais supportés pour un individu, sans tenir compte de l’ensemble des autres joueurs formés, mais dépourvus d’un avenir rémunérateur, les clubs ne seraient pas incités à investir. Disons par exemple que le coût nominal de formation d’un joueur de L’OL est de 1000, mais que seuls un joueur sur cinq a un destin professionnel, le coût réel de formation du joueur professionnel est de 5000. Si l’on se contentais d’indemniser le club formateur de 1000, celui-ci serait perdant à 80%.

En revanche, l’indemnité ne doit pas compenser le préjudice total. Qu’est-ce à dire ?

En recrutant et éduquant de jeunes gens, l’Olympique Lyonnais n’espère pas seulement former des joueurs professionnels, mais également profiter du surcroît de talent que démontrent certains d’entre eux. Et à défaut d’en profiter directement, au moins en retirer une substantielle rémunération lors d’une cession de contrat.

Or, le moment du passage de contrat “espoir” au contrat “professionnel” est critique. Car le joueur, le plus souvent, ne présente que des potentialités économiques qui n’ont pas pu prospérer. Par ailleurs, la durée d’un contrat espoir est limitée, alors qu’un contrat “pro” peut être assorti d’indemnités de rupture anticipée⁴.

Une indemnité de non signature fondée sur le préjudice intégral, donc, se voulait un moyen de calquer le régime de la non reconduction de contrat sur celle du transfert de joueur professionnel. Et c’est cette méthode qui est sanctionnée. Ce qui n’est peut-être pas un juste calcul économique de la part de la Cour.

En effet, si les frais de formations constituent bien une part de l’investissement du club, la détection et le recrutement des jeunes joueurs les plus talentueux représente également un savoir faire. Or, la méthode de calcul retenu ne tient pas compte de ce savoir faire particulier. Pour Newcastle UFC, recruter un Karim Benzema à l’issue de son contrat “espoir” représente le même coût que le recrutement d’un John Doe.

Si l’Olympique lyonnais peut certainement donner de bonnes raisons aux génies en herbe de travailler pour eux, il n’en va peut-être pas de même pour nombre de clubs moins puissants économiquement et sportivement. La présente décision a donc pour effet de pénaliser ces clubs au faible potentiel économique qui comptent sur la qualité de leur recrutement et de leur formation pour s’assurer un avenir. Elle encourage en revanche les clubs les plus riches à ne pas former de jeunes joueurs en externalisant la formation de leur futur personnel. Ce qui n’est peut-être pas la meilleure façon de parvenir à l’objectif que la Cour tenait pour légitime : “encourager le recrutement et la formation des jeunes joueurs”.

1. Pour une présentation plus précise, reportez vous donc au billet écrit en septembre dernier sur le sujet.
2. Au point 35.
3. ”[U]n tel système doit être effectivement apte à atteindre ledit objectif et proportionné au regard de ce dernier, en tenant compte des frais supportés par les clubs pour former tant les futurs joueurs professionnels que ceux qui ne le deviendront jamais.”
4. Ce que l’on appelle indemnités de “transfert”.

Crédit : Rama. Creative commons

Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, nul ne s’étonne que les vertus civiques les plus élémentaires se noient dans l’océan des vices d’aujourd’hui.

Ainsi de l’abstention électorale, fléau contemporain, contre laquelle s’élèvent les meilleurs esprits de notre époque troublée.

Alain Duhamel signe dans Libération une tribune dans laquelle il appelle à l’institution du vote obligatoire. Son propos repose sur deux arguments.

L’un est de nature politique :

[P]eut-il exister une démocratie légitime sans électeur ? Quel est le fondement d’un régime dont les citoyens refusent la participation la plus élémentaire, celle du vote ?

Autrement dit, un pouvoir qui procède de la délégation de souveraineté faite par l’électeur s’affaiblit lorsque s’affaiblit la volonté de la Nation.

L’autre est de nature morale :

Chacun considère qu’il a droit aux garanties de la solidarité nationale (santé, retraites, revenus minimums etc.) et à toutes les formes de sécurité et de liberté que l’État démocratique est censé garantir. En échange, le citoyen est supposé respecter les lois, jadis participer à la défense nationale et toujours accomplir son devoir électoral.

L’idée est que les bienfaits que l’État procure à ses citoyens a pour contrepartie un certain nombre d’obligations nécessaires ; parmi lesquelles le vote¹. C’est une question de réciprocité.

La conséquence qu’en tire Alain Duhamel, pourtant, ne s’impose pas comme évidence. Rien ne dit en effet que le vote obligatoire réponde à ces vices de l’abstention électorale.

I. Sur la question de la légitimité politique, d’abord.

L’idée que la légitimité d’un Gouvernement démocratique procède du suffrage n’est guère contestable. En revanche, on peut discuter de la signification de l’abstention électorale, comme du remède qui consiste à imposer le vote.

En effet, il est possible de voir dans l’abstention, non pas une forme de contestation du pouvoir, mais au contraire une forme d’acceptation de ce même pouvoir, qui que soit celui qui l’exerce. Il n’est pas rare que l’on consente en s’abstenant d’agir. Dans la vie quotidienne, les cas sont nombreux des actes que l’on passe simplement parce qu’on ne s’y est pas opposé. Songez à ces abonnements divers auxquels vous ne mettez pas fin. Ils sont, dit-on, tacitement reconduits. Votre silence vaut consentement².

Et de fait, pourquoi ne pas comprendre ainsi l’abstention. Faute d’un enjeu véritable, celui qui s’abstient accepte de laisser à d’autres le soin d’exprimer leurs préférences. Disons que je me moque du succès de la gauche ou de la droite, dès lors que la gauche radicale ou le Front national n’ont aucune chance de prospérer. Je laisse décider ceux pour qui la victoire de la gauche ou de la droite importe. Il n’y a pas là de distance par rapport au pouvoir qui sortira des urnes. Et l’on ne voit pas en quoi le pouvoir s’en trouverait moins légitime. Non pas une sénescence, donc, mais au contraire un signe de maturité démocratique.

A supposer cependant, que l’abstention témoigne d’une réticence ou d’un rejet, rien ne dit que le caractère obligatoire du vote soit le remède adéquat. C’est même, d’une certaine façon, le contraire.

Lorsque, tout d’abord, on oblige quelqu’un à faire quelque chose, on ne modifie pas ses désirs, mais sa volonté. Ou, pour le dire autrement, ce n’est plus une volonté libre qui s’exprime, mais une contrainte. Celui qui ne s’abstient pas de voter par crainte d’une sanction n’exprime rien quant à son acceptation ou son refus du système démocratique. On ne peut donc pas déduire de la participation électorale une plus grande légitimité dudit système.

Mais, mieux encore. Le caractère obligatoire du vote peut conduire les électeurs à exprimer leur mécontentement par un vote blanc. Et dans ce cas, la question de la légitimité du Gouvernement issu des urnes ne se pose guère, puisque de légitimité, il n’est point. Loin de la renforcer, une majorité de votes blancs ôte toute légitimité au nouveau pouvoir, sans même lui laisser le confort de l’ambiguïté.

II. Intéressons-nous à l’argument moral, ensuite.

Le vote serait une contrepartie des prestations assurées par l’État.

Encore une fois, l’équation n’a rien d’une évidence³. Dans les théories classiques du contrat social⁴, les prestations assurées par l’État — principalement la sécurité publique — ont pour contrepartie la soumission à l’État. Entendez par le respect des lois et de ceux qui l’appliquent. Mais le vote ne s’impose pas à l’État, non plus qu’aux sujets de droit.

La question du consentement par le vote résulte historiquement de l’impôt. Déterminer le montant et l’affectation des contributions suppose la possibilité de sujétions inégalitaires parmi les membres du corps social. Dès lors, il importe que ceux-ci puissent s’exprimer et décider, dès lors que leur patrimoine est en cause. Le vote, alors, ne résulte pas d’un devoir, mais constitue au contraire un instrument de contrôle du pouvoir et une garantie de la liberté individuelle. C’est ainsi dans le cadre de la liberté individuelle que le vote prend une place. Du côté des droits, donc, et non des devoirs.

Ceci n’interdit pas, il est vrai⁵, de concevoir une obligation légale de voter compatible avec le libéralisme politique, mais les justifications tiennent moins à une forme de réciprocité des devoirs entre l’État et le citoyen, qu’aux conditions d’exercice de la liberté individuelle.

III. Reste une question, toutefois.

Dès lors qu’il est obligatoire, le vote est-il encore un droit ?

Si l’on considère qu’il s’agit d’une fonction — et non d’un droit —, dans le cadre d’une procédure de désignation des dirigeants, alors le vote devient une mission qui s’impose à son titulaire.

Mais le problème d’une droit de vote fonction est qu’il est animé par une finalité utilitariste. Le choix des meilleurs dirigeants possibles. Dans ce cadre, il est loisible de discuter de l’universalité du suffrage. Mieux vaut confier le vote à ceux qui seront les plus aptes à choisir. Pourquoi, par exemple, ne pas imaginer des conditions de diplômes ?

A dire vrai, cette conception n’est pas celle qui domine la conception républicaine nationale. En témoigne d’ailleurs le fait que le handicap psychique ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de vote⁶. A la différence de la minorité, objectera-t-on. Et il faut convenir que dans un véritable régime de droit de vote, l’âge, pas plus que le sexe, l’intelligence ou les aptitudes physiques ne devrait constituer une condition d’exercice.

IV. Le fait est, cependant, que le principal argument au secours d’un vote devenu obligatoire est le caractère inégalitaire de l’abstention électorale.

On observe en effet que les abstentionnistes se recrutent majoritairement parmi les personnes les moins dotées économiquement et culturellement. De sorte que ceux-ci ne contribuent pas au choix de politiques qui ont finalement pour effet de distribuer les inégalités. Et ceux qui, peut-on le penser, auraient le plus intérêt à peser sur l’offre électorale se trouvent délaissés par les politiques publiques parce qu’ils délaissent les urnes.

L’obligation de vote aurait donc cette vertu mécanique de rééquilibrer l’offre politique au bénéfice de catégories de la population qu’il est aujourd’hui inutile de courtiser. Elle constitue en outre une atteinte acceptable à la liberté individuelle puisqu’elle n’impose pas le choix du suffrage, ni même le suffrage lui-même. Chacun peut encore produire un bulletin blanc. De sorte que la liberté du vote demeure, si le droit de vote a disparu.

On ne démontre pas, cependant, que les pays qui ont adopté le vote obligatoire se singularisent par la qualité de leur offre politique ; non plus que par celle de leur vie civique. Et il n’est pas certain que la défiance à l’endroit du pouvoir politique se trouve mieux servi par un vote plutôt que par une ignorance, somme toute pacifique.

De façon plus générale, on peut nourrir l’idée qu’imposer l’exercice d’une liberté porte une contradiction intrinsèque. Et celle-ci trouvera une façon de s’exprimer de façon imprévue ; et peut-être nuisible. Par ailleurs, le civisme perd une grande part de sa valeur lorsqu’il est contraint. Et il n’est peut-être pas si anodin que le vote quitte le monde des vertus pour rejoindre celui des devoirs. La vie collective se nourrit aussi d’un peu de fierté. Ce que le bête accomplissement du devoir ne justifie peut-être pas.

1. Alain Duhamel aurait pu néanmoins citer le premier de ces devoirs : celui de contribuer aux finances de l’État.
2. Qui ne dit mot consent, dit un adage parfois abusivement invoqué.
3. Pour s’en convaincre, il suffit de déduire les conséquences logiques du non respect d’un vote devenu obligatoire. Le contrevenant devrait être exposé à la privation d’une prestation sociale ou du bénéfice d’un service public.
4. Disons, Hobbes dans le Leviathan.
5. Il faut lire l’article de Justine Lacroix, Du suffrage universel à la participation universelle. Pour une obligation libérale de se rendre aux urnes ; et en particulier la partie consacrée à la compatibilité entre le vote obligatoire et les principes du libéralisme.
6. Ceci résulte de l’article L. 62-2 du code électoral : “Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique, dans des conditions fixées par décret”.

Raisonnablement nanti de cette qualité que la terre civilisée envie au génie français, je vais donc m’arrêter sur les résultats du premier tour de ces élections régionales.

Commençons par l’abstention.

S’agit-il d’un désintérêt pour la chose politique. Désintérêt né tout à la fois d’un mépris croissant pour le personnel politique et d’un affaissement du civisme républicain ?

On ne peut l’écarter tout à fait, sans doute. Mais d’autres facteurs peuvent contribuer à expliquer la désaffection des électeurs pour les urnes.

Tout d’abord, les enjeux du scrutin. Si l’on admet, comme il résulte d’une enquête de l’institut CSA, que les enjeux régionaux ont dominé la perspective nationale, on conçoit volontiers la paresse de l’électeur. Le pouvoir régional s’exerce difficilement selon des déterminants idéologiques. Et même si les électeurs ne sont pas au fait des compétences de la région, ils perçoivent sans peine qu’une inflexion politique des organes dirigeants a des conséquences marginales sur leur vie quotidienne.

Dés lors, les mouvements de l’opinion à l’échelle nationale doivent être lus avec circonspection.

Il semble entendu qu’une bonne part du score de la droite populaire est due à la réticence de son électorat. C’est une forme de sanction, certes, mais aux conséquences modérées. Une façon de tirer à blanc — si vous me passez l’expression — qui n’aura pas nécessairement de conséquences lors d’un scrutin national. C’est une chose de taper sur les doigts de son camps lors d’une élection territoriale ; c’en est une autre que de favoriser la victoire des adversaires lors des élections présidentielle ou générales. On peut ainsi former l’hypothèse que la même irritation des sympatisants de la droite ne produira pas les mêmes conséquences en 2012.

L’abstention, cependant, n’est pas constituée des seuls électeurs de droite fâchés. Et la gauche aurait tort de se rengorger. Car la victoire en pourcentage — qui semble promise — masque une incapacité persistante à mobiliser massivement son électorat. A cet égard, l’abstention n’est pas seulement une manifestation de distance avec la politique ou avec la majorité parlementaire, elle est aussi le signe d’une défiance à l’endroit de l’alternative politique de gauche.

Au reste, la concurrence croissante de la composante écologiste posera sans doute des problèmes lors des échéances nationales. Car la subordination des élections générales à l’élection présidentielle peut induire des stratégies non coopératives très handicapantes¹. Dans un scrutin uninominal — tel que l’élection présidentielle —, les écarts de premier tour peuvent être déterminants. Et les voix écologistes qui manqueraient au candidat socialiste lors du premier tour pèseront sur le sort de l’élection ; davantage que dans un scrutin de liste en tous les cas. Daniel Cohn-Bendit, qui a suggéré l’abandon d’une candidature écologiste pour la présidence contre un accord de législature aux élections générales a pointé le danger.

On ne devrait pas, d’ailleurs, conclure trop vite des résultats des élections européennes et régionales. Les bons scores obtenus par Europe écologie ne garantissent pas nécessairement la pérennité de cette demande politique. Intuitivement, j’ai tendance à penser qu’il existe une partie de cet électorat caractérisé par une haute volatilité. Déçue du parti socialiste, elle a pu se tourner vers le Modem par libéralisme de gauche, puis vers les écologistes lorsqu’ils sont représentés par la figure de Daniel Cohn-Bendit. De façon générale, ces électeurs non captifs cherchent des alternatives à un Parti socialiste parfois désolant de surmoi marxiste. Ils constituent donc une force peu fidèle et prompte à nourrir les espoirs et déceptions des projets politiques aventureux.

Le sort du Modem et de François Bayrou m’apparaît plus compromis. C’est une question de crédibilité politique qui sera, m’est avis, difficile à rétablir. Rien ne dit qu’il n’existe pas un espace politique pour un centre au barycentre de gauche, mais la gestion politique du Modem l’a provisoirement asséché. Je ne crois donc plus guère au destin de François Bayrou, qui a su décevoir un électorat prompt à affluer comme à refluer².

Je réserve mon opinion sur les scores du Front National³. Disons simplement qu’il n’a pas été éliminé du jeu politique. Mais rien ne dit qu’il continuera de peser sur les chances de la droite populaire. Je le crois toujours susceptible de fournir un appréciable renfort au Président Sarkozy si ce dernier choisit de se représenter en 2012. En tous les cas, beaucoup de choses dépendront de la ligne politique adoptée par les successeurs de Jean-Marie Le Pen.

Ceci pour dire que le score de la droite populaire n’autorise pas nécessairement l’optimisme de la gauche, non plus que le pessimisme de l’UMP. Certes, cela va grogner dans les sections ; perdre des places d’élu ne prédispose pas les militants à l’enthousiasme. Et l’UMP, sans doute, devrait choyer ses partisans mieux qu’il ne le fait aujourd’hui. Mais je donne toujours à la droite un avantage structurel pour les futures échéances nationales.

Et finalement, le seul échec véritable de la droite, c’est le score piteux des listes du NPA. Cela profite au Front de gauche, et par là, aux chances électorales du Parti socialiste.

1. La nécessité de faire un score à l’élection présidentielle pour exister lors des élections générales implique que toutes formations doivent proposer un candidat. Ce qui nuit à la dynamique de premier tour pour le camp le plus parcellisé.
2. Mais Nicolas, sur Meilcour.fr, lui laisse le bénéfice du temps.
3. J’aimerais bien savoir si les électeurs de Philippe de Villiers l’ont suivi dans son alliance avec l’UMP, ou s’ils se sont retournés vers le FN.

Et faute de Rubicon, il a traversé la Seine, fleuve de tradition gauloise qui arrose la bonne ville de Troyes avant de partager Paris en escalopes.

C’est en effet à la rive gauche parisienne qu’est amarrée L’Équité, péniche de campagne de Valérie Pécresse et son équipe. Prêtons-leur pour un soir la devise parisienne : Fluctuat nec mergitur.

Et tant que nous y sommes, cédons à la facilité du pastiche.

Mars le joli mars en péniche sur la Seine
Une dame regardait quelques tristes résultats
Vous êtes si jolie mais la défaite est là
Qui donc a fait pleurer cette âme républicaine

Un peu d’histoire.

Le pont du Garigliano, qui nous contemple de ses quatre décennies, a été nommé ainsi par hommage à une victoire remportée en 1944 par le Maréchal Juin. Mais c’est aussi le lieu des hauts faits du chevalier Bayard, qui combattit les espagnols pour couvrir la retraite des armées françaises. Bref, une défaite glorieuse sous le regard pontifical de Jules II¹.

Il est 20 heures. Les résultats viennent de tomber sur TF1. Un moment de silence sépulcral. Sic tansit gloria mundi. Quelques instants plus tard, des cris et applaudissements lorsque la liste UMP de Valérie Pécresse est annoncée devant celle de Jean-Paul Huchon.

Patrick Karam, numéro deux de la liste UMP à Paris fait part de ses projets au Conseil régional. Il compte provoquer sans cesse Jean-Paul Huchon, jusqu’à provoquer des incidents de séances. Je ne suis pas sûr que l’UMP y trouvera une image plus chatoyante.

Entre désolation et consolation : c’est la débâcle, mais la liste de Valérie Pécresse semble avoir obtenu de meilleurs résultats que celle de Jean-Paul Huchon. Les équipes parisiennes se satisfont d’un score prévisible meilleur que les tendances nationales. Un étrange soulagement flotte parmi les militants.

Le calme désormais. Et un peu de luxe et de volupté. Les militants plaisantent.Valérie Pécresse passe, un téléphone vissé à l’oreille. Mine soucieuse ou concentrée. Il est 22h30 et il est déjà demain.

Certains observent que la campagne de l’UMP pour le second tour commence dès maintenant alors que la gauche devra prendre le temps de constituer des listes. Un autre motif d’espoir.

De fait, si les estimations sont confirmées par les résultats, la gauche devra faire face à un problème compliqué : la puissance montante des écologistes trahit une infidélité croissante au parti socialiste et ne garantit nullement des reports favorables au parti socialiste. De surcroît, ce nouveau succès peut conduire les alliés du Parti socialiste à un comportement peu accommodant. La droite parlementaire, sans doute, perd beaucoup. Mais la gauche est bien loin de s’assurer une autorité durable.

1. Il est de tradition que les Jules ont, de tous temps, sournoisement infesté les hauts lieux du pouvoir. Songez à la République des Jules.

Pour l’opinion publique, dûment orientée par la perspective naturelle des médias généraliste¹, les élections présentent une dimension nationale. Au reste, quoique l’on s’en défende, l’idéologique n’est jamais complètement absente de toute consultation démocratique. Et l’idéologie méconnaît les frontières locales.

Pour les forces politiques, l’élection constitue le test véritable. Les dirigeants s’y forgent un destin aux yeux de la Nation, de leurs partisans et de leurs adversaires.

Mais l’élection a une fonction tout à fait fondamentale pour l’ensemble des personnels politiques : celle d’offrir des places à occuper — ou de les supprimer. Il n’y a pas lieu d’en être troublé. Après tout, l’engagement politique présuppose un goût pour l’exercice du pouvoir, et l’idée, aussi noble que vaniteuse, que l’on a quelque chose à apporter à ses concitoyens. Et pour cela, les fonctions électives présentent quelque avantage.

A cet égard, les dirigeants d’un parti ne sont pas seulement jugés à l’aune de leur capacité à occuper emporter l’adhésion du peuple, mais également sur la façon dont ils gèrent leurs ressources humaines.

Et de fait, les élections locales, dont les résultats ne décident pas de l’avenir de la Nation, constituent un enjeu autrement plus conséquent pour les militants des différentes formations politiques ; et ceci en raison du nombre de places qu’elles permettent d’occuper. Au delà des élus, une myriade de fonctions subalterne d’assistance qui attisent la convoitise.

Aussi bien, la lourdeur d’une défaite électorale n’a-t-elle pas seulement pour conséquence de porter atteinte au moral des troupes, mais également à leur vie quotidienne. Ce qui peut avoir quelque conséquence sur le soutien qu’ils apportent à leurs dirigeant. Voyez, à cet égard, les grognements de la majorité devant la politique d’ouverture du Président Sarkozy. Faire germer la division dans l’autre camp peut également semer des graines de déloyauté parmi ses troupes.

Voyons, pour nous en convaincre les effets du scrutin dans la région Île-de-France ; du moins, tels qu’ils s’évincent des enquêtes d’opinion récentes.

Et pour commencer, un mot sur le mode de désignation des conseiller régionaux.

Elle procède d’une élection à deux tours au scrutin proportionnel de liste, avec prime majoritaire. La liste qui a obtenu le plus de suffrage au second tour² se voit attribuer le quart des sièges. On voit ainsi l’intérêt de constituer des listes d’union pour le second tour, et ainsi d’avoir des partenaires politiques.

Pour la région Île-de-France, 209/4= 52,25 arrondi à l’entier supérieur : 53

Les sièges suivants — 156, sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne parmi les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages.

On calcule d’abord le quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir ; soit, pour l’élection de 2004, 3 911 643/156 = 25 074

On divise ensuite les suffrages obtenus par chaque liste du second tour par le quotient électoral. Ce qui donnait en 2004 :

Pour la liste PS – Les Verts – MRC – PRG + PCF – AGR : 1 923 139/25 074 = 76 sièges

Pour la liste UMP – MPF – CNIP – FRS + UDF – Cap 21 : 1 592 988/25 074 = 63 sièges

Pour la liste Front National : 395 516/25 074 = 15 sièges

Restaient 2 sièges à attribuer selon la méthode de la plus forte moyenne :

1 923 139/(76+1) = 24 975

1 592 988/(63+1) = 24 890

395 516/(15+1) = 24 719

En simplifiant le calcul, les deux sièges restants furent attribués aux listes de la gauche et de la droite, ce qui donne

- Pour l’ensemble de la liste de gauche de second tour : 130 élus

- Pour l’ensemble de la liste de droite de second tour : 64 élus

- Pour la liste du front national : 15 élus

Ces élus se sont ensuite réparti au sein des divers groupes politiques, qu’ils ont d’ailleurs pu quitter en cours de mandat, à l’exemple de Jean-Luc Roméro, élu UMP passé chez les radicaux de gauche.

Que peut-il advenir en 2010, si l’on suit les prévisions des sondages³ concernant le rapport des forces politiques⁴ ?

Faute d’avoir pu trouver le nombre d’électeurs inscrits au 1er janvier 2010, je me suis appuyé sur les résultats donnés aux dernières élections en date⁵ pour obtenir un résultat de 6 823 189 électeurs inscrits.

J’ai fait des hypothèses grossières de reports des suffrages de premier tour :

La liste Modem n’obtient pas la possibilité de se maintenir et ses voix sont équitablement partagées entre la liste de droite et de gauche de second tour. Les suffrages obtenus par les listes de la gauche radicale se partagent entre l’abstention et le report à gauche. Le front national reste stable.

Avec 55 % des suffrages exprimés, la liste de gauche obtiendrait 139 sièges.

Avec 35 % des suffrages exprimes, la liste de droite obtiendrait 55 sièges.

Avec 10% des suffrages exprimés, la liste du Front national obtiendrait 15 sièges.

Soit 9 sièges de perdus pour la droite et 9 de gagnés pour la gauche, avec une stabilité du Front national. Même en admettant un sursaut de la droite au second tour, la perte demeure tout de même sensible.

Et en extrapolant une généralisation de la situation de l’Ile-de-France aux autres régions, on peut estimer que la droite perdra quelques dizaines d’élus et avec eux, des fonctions ancillaires, qui ne gouteront peut-être pas, pour l’avenir, la stratégie électorale de l’UMP et de ses dirigeants. Parmi lesquels le Président de la République.

Si donc il est vrai que les élections régionales ne passionnent pas les foules, elles intéressent hautement les organisations politiques. Elles peuvent ainsi orienter les liens qui s’y tissent et déterminer, pour une part, le sort des élections nationales à venir.

A vrai dire, ce ne sont pas tant les résultats en voix qui décideront de l’équilibre à venir du rapport des forces, mais les résultats en siège et la façon dont ils seront accueillis au sein des différentes formations politiques.

1. Dont l’audience est nationale.
2. Ou la liste majoritaire au premier tour.
3. Je me suis appuyé sur ce sondage de l’institut CSA, pour le compte du Parisien. Les prévisions de l’institut CSA sont parfois légèrement plus favorables à la gauche que celles des autres instituts ; mais cette différence est marginale pour la démonstration.
4. L’abstention ne détermine pas la répartition des sièges.
5. En faisant la somme des départements de la circonscription Ile-de-France.

La rumeur gronde sur Internet et l’on commence d’en percevoir l’écho dans la presse institutionnelle. Plus particulièrement la presse anglo-saxonne, qui frétille de gourmandise devant les noces du glamour et du pouvoir.

Quelle rumeur ?

Vous n’en saurez rien ici, ou presque.

Quelques raisons de droit pour m’en expliquer, avant de conclure sur des observations plus générales.

Ladite rumeur, donc, intéresse les relations sentimentales de personnes publiques — voire politiques.

Les informations d’ordre affectif — sentimentales ou amicales — relèvent de la vie privée des individus. Elles sont en cela protégées par l’article 9 du Code civil. Dès lors, en faire état constitue une atteinte au droit au respect de la vie privée ; ce qui expose leurs auteurs à une action en responsabilité civile, qu’ils soient à l’origine de la diffusion desdites informations, ou qu’ils se contentent de les rapporter¹.

A cet égard, le seul fait de procéder par voie de conditionnel, ou d’indiquer qu’il s’agit d’une rumeur est sans incidence sur la violation de la vie privée². En cette matière, le critère de la véracité ou de la fausseté de l’information est indifférent. Seule compte la nature des faits révélés.

Il y a, il est vrai, une limite aux restrictions ainsi imposées à la liberté d’expression : lorsque le fait révélé participe de l’information du public sur une question d’intérêt général, le droit d’informer l’emporte sur le droit à la vie privée³. Or, une question d’intérêt général peut fort bien porter sur les relations affectives entre deux personnes. Il en va ainsi, notamment, lorsque l’une d’entre elle occupe une fonction de pouvoir qu’elle peut utiliser pour favoriser l’autre. C’est la question du conflit d’intérêt, qui peut se teinter de droit pénal à l’occasion de l’exercice d’une fonction publique⁴ ou d’un mandat social⁵. Tout dépendra, donc, des fonctions respectives des différents protagonistes et de la façon dont ces fonctions peuvent intéresser le débat public.

Mais ce n’est pas tout.

Le fait de diffuser une rumeur peut constituer une diffamation, au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, dès lors que les imputations portent atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne.

Sans doute, observera-t-on, la gaudriole n’est-elle pas appréciée sur les terres de France avec la même sévérité qu’en d’autres continents. Mais il demeure que celle-ci peut affecter le crédit ou la dignité d’une personne ; ne serait-ce que parce que le comportement amoureux peut encore constituer une faute civile⁶.

Or, la rumeur exclut les faits justificatifs de la diffamation que sont l’exception de vérité et la bonne foi.

En effet, on peut faire valoir contre la diffamation que les faits rapportés sont vrais. Mais la véracité devait être établie au jour de l’acte de diffamation et ne peut être prouvée par des éléments ultérieurs.

On peut encore échapper à la condamnation en prouvant sa bonne foi, ce qui suppose, au moins, une enquête sérieuse. Osons rappeler qu’une rumeur ne procède pas, par définition, d’une enquête sérieuse.

Par conséquent, faire état d’une rumeur est au mieux indifférent quant à l’atteinte à la vie privée, et au pire une façon de s’interdire toute défense en matière diffamation⁷.

Conformément au droit de la presse, les auteurs des propos litigieux, et les éditeurs des sites qui les ont accueillis peuvent être actionnés en responsabilité. Sous cette réserve⁸ que les commentaires qui mentionneraient la rumeur sur un site de presse ou un blog n’engagent pas a priori la responsabilité de l’éditeur. En effet, dispose l’article 93‑3 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle :

Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Autrement dit, les sites de presse n’engagent pas leur responsabilité pour les commentaires du public ; sauf à ne pas avoir fait diligence pour les retirer. En revanche, demeure la question des blogs hébergés sur un site de presse, où se pose la question du contrôle éditorial. Il me semble que si ledit blog est librement administré par son auteur, il a le même statut que les commentaires. En revanche, s’il fait l’objet d’une éditorialisation — par exemple, s’il apparaît sur la page d’accueil — la responsabilité du site serait engagée.

Ceci, bien sûr, ne dispense pas mes bons lecteurs de procéder avec la plus grande circonspection. J’ai la censure facile en matière de diffamation et de vie privée.

Quelques observations générales pour conclure.

Si la rumeur, comme on se plaît à le souligner, a surgit sur twitter (Et par extension, sur Internet.)), elle n’y est pas née. Il semble qu’elle ait mariné quelques semaines dans les salles de rédaction avant de germer sur Internet.

Il est un fait que la rumeur n’est pas étrangère à la presse. Une brève expérience m’a d’ailleurs convaincu que les salles de rédaction leur offraient un réceptacle accueillant. Elle n’en sortaient guère, cependant, sinon pour nourrir les dîners en ville comme autant de liqueurs.

Désormais, cependant, il est bien rare que la rumeur résiste au confinement aristocratique de la presse. C’est tout à la fois regrettable et rassurant.

Regrettable, car on ne saurait se louer d’une diffusion industrielle des vices de l’information.

Rassurant, car il est désormais peu probable que les informations, les plus nourrissantes comme les plus fétides, puissent échapper à la connaissance du public.

1. Par exemple, en re-twittant la rumeur.
2. Voyez par exemple, Civ. 2e, 18 mars 2004 [1] [2] et [3].
3. Étant entendu que la seule curiosité dudit public ne peut suffire à caractériser l’intérêt général. Voyez par exemple, cet ancien billet.
4. C’est la prise illégale d’intérêt.
5. C’est l’abus de biens sociaux.
6. Ou parce que la victime de la faute peut souffrir d’humiliation.
7. #fail, devrais-je twitter.
8. issue de à la loi création et Internet, dite “HADOPI”.

Crédit KoS. Creative commons

Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, nul ne saurait s’étonner que l’on méprise les grandeurs passées comme autant de vestiges. Ce serait oublier, cependant, que les ruines ont une âme et portent en elles une part d’éternité.

Mon ami Authueil moque les critiques adressées au Président Sarkozy qui a esquivé l’ouverture du salon de l’agriculture. Point de faute politique, puisque les agriculteurs représentent désormais une infime partie de l’électorat ; puisque leur capacité de nuisance s’amenuise ; et surtout, puisque leur puissance symbolique s’étiole.

Il y a du vrai. La population active agricole n’a cessé de décroître. Elle n’était en 2007 que d’un million d’individus, contre un million cinq cent mille en 1995. Une diminution de 30 % en douze ans. La part des agriculteurs dans la population active est passée durant cette période de 6 % à 3 %. Il est difficile de contester l’érosion. Les effectifs de 1995 cependant, étaient déjà étiques, et Jacques Chirac n’a jamais mégoté ses visites au salon de l’agriculture.

Pour justifier de l’amenuisement de la puissance symbolique, mon ami Authueil fait valoir la disparition de leur rôle social de pourvoyeur de subsistance, ainsi que l’hétérogénéisation de la population rurale, qui n’est plus faite des seuls agriculteurs.

Ajoutons à cela que la mission d’aménagement des territoires attribuée par la loi¹ tient davantage de la décoration post-mortem que d’une reconnaissance sociale. C’est symboliquement discutable, car l’hommage confine les agriculteurs — qui se veulent producteurs — à une fonction de gardien de musée. C’est pratiquement discuté, en raison des nuisances environnementales dues à l’agriculture intensive.

Et pourtant, on ne saurait réduire le salon de l’agriculture à “un salon professionnel comme un autre”. Il est essentiellement destiné au grand public² et porte les mythes plus que la réalité. Que ces mythes épousent la modernité ne change rien à l’affaire. Mieux même, la réalité qui s’échappe laisse pleinement le mythe s’exprimer. Est-ce à la porte de Versailles que le visiteur renifle les parfums des terroirs ? Non pas. Mais l’exotisme familier des odeurs animales, les meuglements et un peu de crotte agitent les souvenirs et l’imagination. C’est une forme de culte plébéien qui célèbre une réalité évanescente. Voilà pourquoi on s’y précipite en masse.

Face à ce culte, que doit faire un Président de la République ?

L’épouser, à la manière de Jacques Chirac ou renâcler, comme le Président Sarkozy ?

Cela dépend.

Si Jacques Chirac pouvait labourer en tous sens la halle aux bestiaux et s’emplir sans discontinuer de tout ce que la France produit de fromages, charcuteries et alcools, c’est qu’il donnait le sentiment d’ingurgiter la France. Et l’on jouissait par procuration de son plaisir vorace. L’ancien Président avait adopté la Corrèze, qui le lui rendait bien. Et au delà de la Corrèze, toute la profondeur des provinces françaises.

Le Président Sarkozy, pour sa part, se trouve fort bien à Neuilly et il doit à son mariage l’exploration de la rive gauche. Non que le Chef de l’État ignore le peuple — on ne gagne pas la magistrature suprême sans avoir su tisser quelques liens avec ses électeurs — , mais ce ne sont pas les liens du ventre et de la chère. Le fromage de tête et le ballon de rouge, la tranche de jambon pas trop fine avec la couenne n’ont pas de visa pour le gosier présidentiel. Il est ainsi. Pourquoi le vouloir autre ?

Les mariages forcés ne font pas de bon ménages. Aussi bien le Président Sarkozy n’a-t-il pas tort de mesurer sa dévotion à ce culte populaire, tout à la fois artificiel³ et profond. Est-ce à dire qu’il doit dédaigner le salon de l’agriculture ?

Non pas. La France est un pays catholique et laïc. Et c’est une forme de laïcisme que le Président doit entretenir à l’endroit du salon de l’agriculture. Ne pas se prétendre croyant, mais reconnaître ministres et fidèles. Nul n’espère qu’il s’ébaudisse devant les vainqueurs du concours général agricole. Nul n’attend qu’il avale pâtés et saucisson comme on croque l’hostie. Mais une absence sèche toucherait sans doute les français dans cette part indéfinissable de leur identité qu’est la gloire de la terre et de ceux qui la travaillent.

Aussi bien doit-il se rendre au salon de l’agriculture pour témoigner de son respect à l’égard des agriculteurs, mais également — et surtout — des visiteurs.






NB : Sans aucun lien avec ce billet, une apostille.

A la fin de l’esprit public de ce dernier dimanche, Jean-Louis Bourlanges a conseillé un ouvrage sur Proust. Puis, la gorge voilée, il a fugitivement évoqué le très récent décès de son épouse à laquelle il donnait lecture à voix haute. Le livre en question était le dernier qu’elle ait entendu de lui.

La lecture à voix haute repose sur une complicité profonde. On la fait à l’enfant, comme un don, pour l’accompagner jusques au sommeil. Je forme l’espoir que Madame Bourlanges y trouva un réconfort avant le repos.

Je ne connais pas Jean-Louis Bourlanges, mais si l’un de mes lecteur à cette chance, qu’il n’hésite pas à lui transmettre mes sincères condoléances.

1. C’est l’article L. 111-1 du Code rural : “L’aménagement et le développement durable de l’espace rural constituent une priorité essentielle de l’aménagement du territoire”.
2. A la différence du salon du machinisme agricole, qui a lieu toutes les années impaires aux mêmes dates que le salon de l’agriculture.
3. Mais tous les cultes sont œuvre humaine, et donc artificiels.

Il était bien temps que s’élèvent les voix des gardiens de la raison.

A l’occasion d’une affaire politique récente, Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, a pu estimer sur France Info que le passé judiciaire des candidats à une élection doit être connu des électeurs. Un tel principe eût assurément dressé quelques obstacles devant le destin politique de Jean Valjean devenu maire sous le nom de Madeleine. Mais qu’est-ce donc qui justifie cette rigueur de Javert ?

— Nous sommes en démocratie. Il faut la vérité, il faut la transparence.¹

A cet effet, il formule deux propositions :

— Pas un candidat à une élection ne peut aller devant des citoyens sans rendre public son casier judiciaire.
(…)
— A partir du moment où on a été condamné pour des violences contre les personnes, il faut qu’il y a la possibilité qu’on soit rendu inéligible.

Rassurons derechef le porte-parole de l’UMP, avocat de son état, sur sa seconde proposition. Elle existe déjà et figure à l’article 222-45 du Code pénal.

Les personnes physiques coupables des infractions prévues par les sections 1, 3 et 4 encourent également les peines suivantes :

1° L’interdiction, suivant les modalités prévues par l’article 131-26, des droits civiques, civils et de famille ; (…)

Il se trouve que les infractions prévues par la section 1 sont celles qui intéressent les atteintes volontaires à  l’intégrité de la personnes² ; soient, les violences et les menaces. Et l’interdiction des droits civiques couvre, entre autres³, le droit de vote et l’éligibilité. Aussi bien le code pénal répond-il bien au vœu de Frédéric Lefebvre.

Qu’en est-il de l’obligation de publier son casier judiciaire ?

Si l’on s’en tenait à l’état du droit⁴, seul le bulletin n° 3 du casier pourrait être révélé par le candidat, car c’est le seul dont l’intéressé puisse demander délivrance. Or, le bulletin n° 3 est un extrait du casier qui ne fait apparaître que la mention des peines privatives de liberté supérieures à deux ans⁵, des peines complémentaires et des mesures de suivi socio-judiciaire.

Vous allez me dire que c’est bien suffisant, car on ne s’intéresse, comme Frédéric Lefebvre, qu’aux “actes graves“. Sans doute, mais je me permets de rappeler que la condamnation de ce candidat du Parti socialiste qui agite le débat public était inférieure à deux années d’emprisonnement et pouvait ne pas figurer au bulletin n° 3⁶. En quoi, donc, l’épisode du jour n’apparaît pas digne de nourrir une telle polémique. Mais passons.

Outre les limites tenant à la délivrance d’un extrait du casier judiciaire, il faut avoir égard à celles qui intéressent le casier lui-même.

La réhabilitation, comme on le voyait précédemment, emporte l’effacement des condamnation du casier judiciaire après un certain délai. Cette procédure est automatique pour les condamnations inférieures à dix années d’emprisonnement. Elle peut être demandée pour les condamnation supérieures⁷ et sera examinée au regard du comportement ultérieur du condamné, de la gravité des faits commis et de leurs conséquences.

Dès lors, la publication du casier judiciaire que réclame Frédéric Lefebvre serait d’un maigre secours pour l’électeur, du moins, s’il s’agit de mettre en lumière l’ensemble du passé pénal d’un candidat.

Alors, certes, il est loisible d’amender les règles relatives au casier judiciaire. Mais il faut avoir égard à ce que ces modifications ne nuisent pas aux intérêts des citoyens ordinaires.

Une façon pourrait être d’autoriser la délivrance du bulletin n° 1 aux candidats à une élection. Mais cela ne limite pas les effets de la réhabilitation. De sorte que les informations demeureraient incomplètes. Et la mesure, qui vise à faire faire la transparence sur le passé de l’ensemble des candidats à une élection, n’aurait pour effet que d’établir une distinction fondée sur la réhabilitation. Ce qui est louable, mais pas nécessairement cohérent avec l’objectif affiché.

Quant à modifier les règles de la réhabilitation, avouons une inquiétude. En effet, le principe de la réhabilitation intéresse et profite à toutes les personnes condamnées. En limiter les effets en vue d’une hypothétique d’une candidature future paraît quelque peu disproportionné.

On pourrait, il est vrai, créer une nouvelle catégorie de bulletin réservée à la seule candidature et intangible à la réhabilitation. Resterait alors la question de l’amnistie, dont la raison veut l’oubli. Discriminer, cependant, entre la réhabilitation et l’amnistie d’un condamné est au moins discutable ; en particulier lorsque l’on s’intéresse à l’histoire des amnisties.

Tout ceci pour dire que les propositions de Frédéric Lefevbre, dont le bon sens peut éclater de prime abord, apparaissent finalement peu cohérentes et incertaines.

Mais là n’est pas l’objet principal de ce billet. Revenons un peu sur l’affirmation initiale.

— Nous sommes en démocratie. Il faut la vérité, il faut la transparence.

Nul ne doute que nous soyons en démocratie. Mais faut-il nécessairement vérité et transparence ?

L’un de mes commentateurs soutient que le passé judiciaire d’un homme ne devrait pas le figer pour l’avenir ; de sorte que le candidat à une élection, comme tout un chacun, devrait pouvoir bénéficier des garanties de l’oubli.

Je ne partage pas cette opinion, et me range, sur le principe, à l’opinion de Frédéric Lefebvre. Ceci pour deux raisons.

La première est que les rapports qu’un candidat a pu entretenir avec la loi intéressent les électeurs, qui doivent pouvoir faire un choix éclairé. Il leur est bien sûr loisible d’accorder leur suffrage à un candidat pour les raisons qui leur chantent. Les pires, comme les meilleures ; parmi les meilleures, la considération de la rédemption d’un homme ou d’un dérèglement passager. En tout état de cause, priver l’électeur d’une information sur le seul fondement de l’usage qu’il voudrait en faire me paraît tenir du despotisme plutôt que du libéralisme.

Le droit, qui ménage ces équilibre, n’interdit pas que le passé judiciaire d’une personne échappe à l’information du public⁸. Mais il tient cette question sous le contrôle vigilant des règles qui intéressent la diffamation publique. Lorsque l’information est donnée de façon loyale, prudente et modérée, elle rentre dans le débat public.

Le droit interdit parfois que les électeurs se prononcent en privant celui-ci du droit d’élire, et cet autre-là du droit d’être élu. Mais c’est pour une durée limitée. Par ailleurs, il protège le candidat et l’élu contre les immixtions faites dans leur vie privée. Hors cette circonstance, il laisse libre le citoyen de former sa conviction sur les éléments qui lui agréent. C’est sagesse, me semble-t-il, que le suffrage universel s’accompagne d’une confiance dans la diligence de l’électeur.

La seconde raison tient à la situation du candidat à un mandat public. Il appartient à celui qui sollicite la confiance du corps électoral de démontrer qu’il en est digne. Il pèse sur lui la charge de démontrer ses aptitudes, comme de contredire les doutes que l’on peut nourrir sur lui. Et notamment sur son rapport à l’ordre collectif que représente la loi. A cet égard, le passé d’une personne éclaire son présent. Nul ne songerait à s’indigner qu’un candidat se prévale de ses mérites d’autrefois. On doit admettre qu’il réponde pareillement de ses démérites. Pour peu que leur révélation n’emprunte pas des chemins tortueux et contraires à la loi.

Un mot, pour conclure, sur le jugement que l’on peut porter sur le passé judiciaire d’un candidat.

Frédéric Lefebvre insiste sur la “gravité” des faits pour lesquels une condamnation a été prononcée. Autrement dit, toutes les infractions ne se valent pas, et les actes de violence présentent un degré de gravité significatif. Je le concède, à la lumière du droit pénal qui n’hésite pas à punir lourdement les atteintes à la personne.

Il me semble cependant que l’appréciation de la gravité d’un délit par l’électeur devrait s’écarter de l’échelle des peines du droit répressif pour s’intéresser à la nature des infractions en cause. En particulier, les atteintes à l’administration publique, parmi lesquelles les manquements au devoir de probité, pourraient susciter chez les électeurs une sévérité que n’ont pas toujours les juges. La prise illégale d’intérêt, par exemple, consiste à profiter de ses fonctions pour bénéficier ou faire bénéficier des tiers d’avantages quelconques. Une façon de mettre le crédit public au service d’intérêts et personnels et de tromper ainsi la confiance du corps électoral. Les condamnations sont rarement lourdes au regard de celles qui peuvent résulter de faits de violence⁹, mais l’infraction est au cœur du rapport entre l’électeur et l’élu.

On trouve encore, sur les listes de candidature, des candidats condamnés pour de tels faits¹⁰. Étrangement, cela ne suscite pas l’indignation Frédéric Lefebvre. Malheureusement, pas davantage celle des électeurs.

1. Et il est vrai qu’aux temps du “père Madeleine”, les maires n’étaient pas élus, mais nommés par les autorités royales.
2. La section 2 intéresse les agressions sexuelles et la section 4 le trafic de stupéfiant.
3. Ainsi que l’exercice de fonctions juridictionnelles ou d’avocat, le droit de témoigner et le droit d’être tuteur ou curateur — en effet, la tutelle revêt les caractères d’une mission de service public.
4. Dont Eolas fait un exposé clair et pratique.
5. Ou de moins de deux ans si le tribunal en a ordonné la mention.
6. Sauf à l’avoir été ordonnée par le juge.
7. Ou dans un délai inférieur au délai légal.
8. Sauf le cas des lois d’amnistie.
9. Quoiqu’elles sont souvent plus lourdes que celle qui a été prononcée contre Ali Soumaré en 1999.
10. Tous bords confondus.

Ce qu’il est convenu d’appeler “l’affaire Soumaré” — mais qui pourrait devenir “l’affaire Delattre” — agite la presse et le débat public. Et c’est bien normal.

Le maire UMP de Franconville, Francis Delattre, a fait ainsi état de condamnations prononcées contre un candidat du Parti socialiste aux élections régionales : Ali Soumaré. Il est apparu depuis que certaines de ces condamnation n’avaient pas été prononcées, ou pas contre l’intéressé. Ce qui laisse de l’intégralité des condamnations évoquées une seule référence exacte : six mois d’emprisonnement pour vol aggravé en 1999.

Mon ami Koz juge que “les électeurs ont le droit d’être informé d’un trait marquant de la personnalité du candidat. Libre à eux, ensuite, de voter néanmoins pour lui”. Philippe Bilger estime pour sa part que “tenir compte plus qu’on ne le fait aujourd’hui des condamnations judiciaire dans l’espace public” ne serait pas choquant.

Je suis d’accord. Il est un fait que la société française entretient un rapport complexe avec la loi. Elle est prompte à lui mégoter un respect quotidien et ne se formalise guère des libertés qui ont pu être prises, de-ci de-là, par ses élites politiques, économiques ou artistiques¹. Cela étant dit, on pourrait attendre de ceux qui, d’une manière ou d’une autre, font le droit² qu’ils adoptent une attitude plus scrupuleuse à son égard. De toutes les façons, on peut estimer que le public a un intérêt à ce que les rapports d’un candidat à la loi fussent connus avant une élection.

Tel n’est pas, cependant, l’état du droit national, qui assure des protections aux personnes mises en causes par la justice.

L’ami Eolas a traité de la question du casier judiciaire, dont le contenu est réservé aux administrations et à la personne intéressée. Ce qui pose le problème de l’accès aux informations données par les élus de l’UMP.

Mais il y en a encore : le principe de la réhabilitation.

Il est posé à l’article 133-12 du Code pénal :

Toute personne frappée d’une peine criminelle, correctionnelle ou contraventionnelle peut bénéficier, soit d’une réhabilitation de plein droit dans les conditions prévues à la présente section, soit d’une réhabilitation judiciaire accordée dans les conditions prévues par le code de procédure pénale.

Qu’est-ce que la réhabilitation ?

Il s’agit de rétablir le condamné dans son honneur et sa probité en effaçant rétrospectivement une condamnation dont il a pu faire l’objet.

Quel est le fondement ?

Il s’agit du pardon. Une fois la peine accomplie, le condamné peut prétendre à ce que la dette qu’il a acquitté ne subsiste pas dans la mémoire administrative et judiciaire.

Quelles en sont les conditions ?

Pour la réhabilitation légale³ il faut que la peine prononcée ait été exécutée et qu’un délai ait été prescrit sans qu’une condamnation nouvelle soit intervenue. Pour ce qui concerne la condamnation de six mois de prison⁴ infligée au candidat du parti socialiste en 1999, il est ainsi nécessaire que cinq années se soient écoulées sans nouvelle condamnation. Ce qui est le cas.

Quels sont les effets de la réhabilitation ?

Ils sont, aux termes de l’article 133-16, semblables à ceux de l’amnistie prévus aux articles 133-10 et 133-11. Il est ainsi interdit de faire état d’une condamnation qui aurait fait l’objet d’une réhabilitation.

Il est interdit à toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance de condamnations pénales, de sanctions disciplinaires ou professionnelles ou d’interdictions, déchéances et incapacités effacées par l’amnistie, d’en rappeler l’existence sous quelque forme que ce soit ou d’en laisser subsister la mention dans un document quelconque. Toutefois, les minutes des jugements, arrêts et décisions échappent à cette interdiction.

Première conséquence, la condamnation est effacée du casier judiciaire⁵ et le juge ne saurait en tenir compte pour la détermination d’une peine lors d’une condamnation ultérieure⁶.

Seconde conséquence, le rappel de cette condamnation peut constituer une diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. En effet, “toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation”. Et on doit admettre que tel est le cas de l’évocation d’une condamnation pénale. Fort logiquement, au reste, l’exception de vérité qui conduirait à faire tomber la qualification de diffamation est impossible, aux termes de l’article 35 de la loi, “[l]orsque l’imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision”⁷.

— Mais alors, goguenardiserez-vous, n’êtes-vous pas en train, cher Jules, de choir dans le marécage que vous contemplez de si près ? Et, en traitant de la condamnation d’Ali Soumaré qui a fait l’objet d’une réhabilitation, de satisfaire aux conditions de la diffamation ?

Non pas. Car outre l’exception de vérité, la diffamation le cède devant l’exception de bonne foi, qui suppose l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que la qualité de l’enquête lorsqu’il s’agit d’un journaliste. On me fera le crédit de ces critères⁸.

— Mais n’en sera-t-il pas de même pour les élus de l’UMP qui ont révélé l’affaire ?

Eh bien, cela dépendra de deux choses.

Tout d’abord, de l’appréciation faite par les juges des critères de bonne foi ci-dessus rappelés. Il convient à cet égard de souligner que si une certaine licence doit accompagner la polémique électorale, elle ne saurait s’étendre à l’évocation d’une condamnation amnistiée⁹.

Il faut tenir compte, ensuite, de la lecture très protectrice de la liberté d’expression faite par la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière, en effet, considère sans faveur les limites apportées par la loi française au débat public lorsqu’il intéresse des questions d’intérêt général. Et celle-ci pourrait juger avec plus d’indulgence que les autorités nationales le ton volontiers polémique des élus de l’UMP lorsqu’il s’est agi d’éclairer l’électorat sur un candidat du Parti socialiste.

Il reste que si je partage avec Koz et Philippe Bilger le souhait qu’une lumière crue puisse être portée sur les antécédents — ou le présent — judiciaires des candidats à une élection, ce n’est pas au prix de violations effective de la loi¹⁰.

A moins que ce ne soit une façon, pour qui s’y emploierait, d’édifier les électeurs sur leurs propres dispositions à obéir aux règles.

1. A sa décharge, les lois et règlements les plus tatillons pleuvent à l’étouffer sur le corps social, de telle façon que l’on est parfois conduit à s’interroger sur les actes qui échappent à une quelconque interdiction.
2. Et tel est le cas d’un candidat à l’élection.
3. Applicable à la condamnation d’Ali Soumaré.
4. En cas de sursis, la procédure est légèrement différente, en raison de la règle du non-avenu. Mais les effets sont comparables.
5. Y compris du bulletin n° 1. Sur cette question, voir Eolas.
6. En revanche, il doit en être tenu compte en cas de récidive légale.
7. L’exception de vérité est par ailleurs impossible dès lors que les faits imputés ont plus de dix ans.
8. Compte tenu, notamment, de l’évocation des faits par le principal intéressé.
9. Crim. 8 janvier 1995.
10. Je juge même, que du point de vue de la morale publique, la question des mérites et démérites du candidat s’estompe devant celle des moyens mis en œuvre pour les éclairer.