Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, la nuance est une victime quotidienne de la rage de tout changer. Il en va ainsi notamment de la lecture volontairement révolutionnaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 juillet 2010 en matière d’exequatur. — Quoi...
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Adoption par un couple homosexuel : en France, rien de nouveau, encore
Pouvez-vous adopter votre ex-mari ?
Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, le citoyen ordinaire se réjouira de la rigueur impavide avec laquelle la Cour de cassation sait traiter les demandes les plus saugrenues. Un très court arrêt de la Cour de cassation en date de ce 23 juin 2010 vient...
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L’accouchement sous X prive-t-il le géniteur du droit d’établir sa paternité ?
C’est la question à nouveau posée au juge civil d’Orléans. Une femme avait accouché en réclamant le bénéfice des dispositions de l’article 326 du Code civil qui prévoit la possibilité de demander la préservation du secret de son identité. Autrement dit, un accouchement « sous X ». Elle avait alors avancé que l’enfant été né d’un...
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Homoparentalité : non, les couples homosexuels ne peuvent pas encore adopter
Et ce serait grave erreur que de le laisser croire. En effet, la loi réserve l’adoption au couple marié ou au célibataire. Elle interdit l’établissement de plusieurs filiations adoptives hors le mariage. C’est l’article 346 du Code civil : Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n’est par deux époux. La...
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