Comme mon ami Athueil, je n’éprouve pas de sympathie particulière pour les mouvements lycéens ou étudiants qui visent à perturber le fonctionnement du service public de l’éducation. En particulier lorsqu’ils consistent à priver autrui de son droit à l’instruction au prétexte de le défendre.

Pas plus le vernis politique que revêtent parfois ces acnéiques gesticulations n’ébranlent-ils mon âme sévère de vieux con.

Se prétendre de l’histoire tragique des luttes politiques et sociales pour refuser le bénéfice d’un service exubéramment coûteux pour la Nation me semble au mieux stupide ; au pire, indécent.

Et si l’on a eu besoin de Corneille pour souligner avec grâce que la valeur n’attendait point le nombre des années, ma modeste contribution consistera à ajouter que l’opportunisme racoleur ou le suivisme bêlant le lui disputent en précocité. Lorsqu’ils ne la précèdent pas en caracolant.

Toute sénile amertume bue, cependant, il faut bien reconnaître que la manœuvre du Proviseur du Lycée Maurice Ravel manque un peu de rigueur.

Il refuse en effet de procéder à l’inscription en classe terminale d’un lycéen qui s’était illustré lors des éruptions contestataires de l’année dernière. Plus précisément, il subordonne l’admission à la signature d’un engagement de ne point s’adonner à nouveau à de telles pantalonnades.

Passons sur la lénifiante hypocrisie d’une telle contractualisation — qui revient à faire passer lois et règlements pour l’expression de la volonté individuelle¹, et tournons-nous vers le droit.

Le droit à l’instruction est garanti en France. Il est particulièrement vivace durant la période de l’obligation scolaire, puisque l’autorité publique est tenue d’y déférer pour un mineur de moins de seize ans alors même qu’il a été sanctionné d’une exclusion définitive de son établissement d’origine². Mais il s’étend également au delà de cette période d’immunité, et même après la majorité.

C’est la raison pour laquelle le refus d’inscription d’un élève est soumis à des conditions strictes.

Il s’agit de la non résidence hors de la zone de desserte³, sauf autorisation de l’inspection académique.

Il peut s’agir encore de l’insuffisance du niveau scolaire dans le cas où le nombre de places est limité⁴.

Enfin, le Conseil d’État accepte que l’admission soit subordonnée à l’acceptation préalable du règlement intérieur par l’élève et ses parents, si celui-ci est mineur⁵:

Considérant que l’article 3 du règlement intérieur pouvait, même en l’absence de disposition législative ou réglementaire instituant une telle procédure, soumettre la possibilité d’une admission définitive dans l’établissement à l’acceptation du règlement intérieur par l’élève, et par ses parents dans le cas d’un élève mineur.

Attention, cependant.

La subordination de l’inscription à l’acceptation expresse du règlement intérieur résulte d’une disposition dudit règlement. De sorte qu’il est nécessaire que le règlement intérieur prévoie la condition d’inscription, faute de quoi, le refus serait très probablement entaché d’illégalité.

C’est pourquoi il me semble que l’engagement exigé par le chef de l’établissement Maurice Ravel devrait souffrir le même sort. Faute d’avoir été prévue dans le Code de l’éducation ou le règlement intérieur, une telle décision manque de support légal.

Par ailleurs, à supposer qu’une telle règle ait figuré dans le texte, elle aurait dû s’appliquer à tous les élèves de l’établissement, sans discrimination.

Bref, un coup dans l’eau de boudin.

Le Chef d’établissement n’est cependant pas sans ressource, pour peu qu’il s’en tienne aux dispositions du règlement intérieur et ensemble le Code de l’éducation.

En effet, si les droits d’expression et de réunion sont garantis aux élèves par la loi, c’est sous la réserve qu’ils ne portent pas atteinte au fonctionnement normal de l’établissement, non plus qu’au droit des tiers. Une exigence à laquelle ne répond pas le blocage d’un lycée, non plus que le non respect des obligations d’assiduité au demeurant.

Cependant, la violation de leurs devoirs légaux par les élèves ne peut se résoudre que par une sanction disciplinaire suivant la procédure posée par le Code de l’éducation.

Ce qui me conduit à la conclusion, en forme de radotage — le privilège de l’âge et du gâtisme.

Lois et règlements⁶ n’ont pas un caractère conventionnel. Ils s’appliquent nonobstant l’acceptation de l’élève ou de ses représentants. C’est pourquoi on ne s’engage pas à le respecter⁷, on les respecte.

C’est un vice que de laisser croire que les règles, qui ont un caractère général et obligatoire, peuvent faire l’objet d’une négociation et d’un accord. Le vice n’est pas moins grand lorsque les destinataires sont des jeunes gens.

Car l’on peut alors crier au « chantage » ou à l’abus de pouvoir⁸.

C’est une chose que de sacrifier la rigueur du droit à l’opportunité de la discussion. Mais c’en est une autre que de heurter les garanties du droit pour ne point avoir à sévir.

Et en fait d’abus de pouvoir, on renifle plutôt l’aveu de faiblesse.

1. On se demande, en passant, ce qui peut bien s’enseigner dans les cours d’instruction civique lorsque les autorités scolaires confondent si allègrement règlement et contrat.
2. Il s’agit de l’article D. 511-43 du Code de l’éducation. L’élève fait alors l’objet d’une admission dans un autre établissement scolaire.
3. C’est l’article D. 211-11 du Code de l’éducation.
4. Comme l’a admis le Conseil d’État : CE, 23 octobre 1987.
5. CE, 14 avril 1995.
6. Fût-ce le règlement intérieur d’un établissement public.
7. En revanche, les sanctions spécifiques prévues par le règlement intérieur devraient avoir été portées à la connaissance de l’élève et ses représentants.
8. Légitimement, en l’occurrence.

Lorsque le juriste se fait politique, c’est l’aliénation qui guette. Compromettre les principes pour tenir compte d’une réalité politique. Renoncer à agir pour la gloire d’un idéal trop lointain. Il y a de quoi chanceler.

De fait, le commerce du juriste et du politique tient parfois du dialogue de sourd.

Voyez comment mon ami Authueil — dont je suis, selon les dire, le « juriste pinailleur favori »¹ — se saisit de la question universitaire. Ou plutôt, de la décision du gouvernement de renoncer à organiser les examens :

Vous allez me dire « et les étudiants qui voulaient étudier ? ». Je vous répondrais qu’ils n’avaient qu’à prendre les choses en mains, et faire comprendre plus clairement et vigoureusement aux bloqueurs qu’ils n’avaient rien à faire là.

Le juriste, pour sa part, répugne à stimuler le conflit en dehors du prétoire.

D’abord, cela heurte son sens du porte-feuille — un mauvais procès vaut toujours mieux qu’une bonne bagarre²— et ensuite, son goût de la paix publique, reflet de sa nature contemplative³.

Autant dire que le marbre de la loi lui agrée davantage que le pavé du séditieux.

De fait, il aurait plutôt encouragé les étudiants privés de cours à faire valoir le droit à l’éducation devant une juridiction administrative, sous la forme du référé. C’est du moins le sens d’une décision rendue par le Tribunal administratif de Versailles le 18 mars 2006 :

Considérant que le droit à l’éducation est au nombre des libertés fondamentales ; qu’ainsi la fermeture des locaux de l’université Paris X Nanterre sur le campus de Nanterre pour une durée indéterminée porte une atteinte grave au droit à l’éducation des requérants.

La situation, j’en conviens, n’était pas la même. En effet, c’est là le Président de l’Université qui avait décidé de la fermeture. De sorte que l’atteinte au droit à l’éducation n’était pas le fait — directement — de tiers comme c’est aujourd’hui le cas.

Cependant, la protection des libertés fondamentales ressortit aux attributions de l’État⁴. Aussi bien peut-on faire le grief à l’Université de ne pas avoir sollicité le concours de la force publique. Et s’il l’a fait, il est possible d’exiger ce concours des autorités compétentes.

Il est vrai que l’atteinte à une liberté fondamentale peut être légitimée par des exigences supérieures ; par exemple, la sécurité des étudiants. C’est ce que fait valoir le Tribunal administratif de Versailles lorsqu’il souligne que la situation de blocage avait conduit à des heurts et violences qui justifiaient que le Président prenne des mesures pour la sécurité des étudiants. Ce qui peut justifier encore que la force publique n’intervienne pas alors qu’elle en est tenue, quoique nulle demande ne soit venue d’éventuelles victimes.

Cependant, les étudiants privés de leurs cours et examens pourront utilement agir pour se voir indemniser du préjudice qui leur a été causé.

Non seulement ils ont perdu des mois d’étude, mais encore, pour certains, le coût du financement de ces études. Et que dire de certains étudiants étrangers⁵.

Bref, il appartenait à l’État d’assurer l’exercice du droit effectif à l’éducation. Ne l’ayant pu ou voulu faire, il se doit de réparer ce qu’il est convenu d’appeler une rupture d’égalité devant les charges publiques⁶.

Tout ceci pour dire que les étudiants qui se plaignent ont bien raison. Mais je puis rejoindre mon ami Authueil lorsqu’il écrit :

J’aimerais que l’on mette enfin les étudiants face à leurs responsabilités. S’ils veulent que les cours soient donnés dans des conditions normales, ils n’ont qu’à prendre les choses en mains plutôt que d’attendre passivement que les choses se règlent et que l’État leur donne leur diplôme dans une pochette surprise si jamais les choses ne se sont pas arrangées.

La responsabilité, oui.

Qu’ils  se précipitent donc devant les tribunaux pour ensevelir l’État sous un monceau de dettes supplémentaires. Cet État qu’une méfiance toute politique face à la contestation universitaire a conduit à privilégier certains contre d’autres⁷.

Voyez pour conclure que le juriste ne répugne pas toujours à l’exercice de la force. Pourvu que ce soit celle de l’État, dûment encadrée, et destinée à protéger ceux qui ne peuvent y recourir, parce qu’il le leur interdit.

1. Étant entendu que tout juriste est pinailleur par complexion.
2. Quoi qu’une bonne bagarre est susceptible de faire beaucoup de petits procès forts gouleyants. Mais c’est autant de « tu l’auras » contre un « tiens ».
3. L’honnêteté exige toutefois de rappeler que les facultés de droit étaient les foyers de l’agitation révolutionnaire pendant toute la première moitié du XIXe siècle, et que l’on comptait nombre de gens de robe parmi les révolutionnaires. Pour ne rien dire de l’opposition des parlements — les juridictions suprêmes — sous l’ancien régime.
4. A la différence, cependant, des piquets de grève, le blocage des Universités ne constitue par un délit d’entrave à l’exercice d’une liberté.
5. Dont le visa s’achève souvent à l’été, en passant.
6. Certains citoyens supportent, plus que d’autres, le poids de l’action ou de l’inaction de l’administration
7. Moi aussi, je peux faire de la politique.