On en veut pour preuve le défi haletant dans lequel s’est lancée l’écurie UMP lors du Prix du Mouvement populaire 2010. En voici la chronique, dont on pardonnera la brièveté comme la légèreté.

Terrain lourd à Paris en juillet après l’averse de révélations sur Éric Woerth. Les spécialistes du steeple s’en sont donnés à cœur joie mais finissent fatigués. Place, donc, aux spécialistes du galop.

Et les candidats sont au départ.

Le favori, Président Sarkozy, a remarquablement préparé l’épreuve avec un échauffement de très bonne tenue au derby des gens du voyage qu’il a emporté de trois bonnes longueurs. Très à son aise sur les questions sécuritaires, il prend la tête au starter en proposant que les français d’origine étrangère auteurs de meurtres sur policiers ou gendarmes soient déchus de leur nationalité.

Rouge Képi a bénéficié d’un accessit en raison de sa performance devant le tribunal correctionnel de Paris. Sa condamnation pour injure raciale a été remarquée des parieurs, qui lui ont donné une cote avantageuse. Il prend l’aspiration de Président Sarkozy et se porte à sa hauteur en suggérant d’étendre la déchéance aux auteurs d’excision et autres polygames.

Félon Besson, distancé depuis son échec dans le Prix de l’identité nationale, tente un contre en soulignant les difficultés constitutionnelles. Mais c’est Ciotti de la Matraque, très apprécié des connaisseurs, qui surgit du diable Vauvert en osant la prison pour les parents de jeunes délinquants. Tandis qu’Outstanding Lefebvre, toujours habile dans la descente,  poursuit avec le « problème majeur des étrangers » et les liens de l’immigration et de la délinquance.

Outsanding Lefebvre est à la lutte pour les places d’honneur avec Motodidacte d’amour, redoutable finisseur, qui invite à choisir entre « français et voyou ».

Mais sur les derniers mètres, c’est finalement Petit Menhir, une pouliche très prometteuse, qui met tout le monde d’accord d’une encolure en accusant les chevaux de l’écurie UMP de « jouer en playback ». Elle remporte finalement les suffrages avec une course d’attente de toute beauté qui a vu les favoris s’épuiser à l’avant. Favoris, qui ont finalement couru pour elle.

Brice Hortefeux a tenu à honorer son dernier prix Busiris par un propos des plus remarquable. Ce jeudi, le ministre de l’intérieur s’est en effet ému de la sanction infligée à N. Blériot, colonel de gendarmerie, par la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Reims.

Ce dernier avait refusé de déférer à la commission rogatoire d’un juge d’instruction qui sollicitait le concours de gendarmes dans le cadre de la reconstitution d’un meurtre. Il a été puni pour cela d’une suspension de ses fonctions d’officier de police judiciaire ; ce nonobstant le soutien de sa hiérarchie et les regrets du ministère¹ :

Policiers et gendarmes mènent un combat acharné contre la délinquance qui porte ses fruits. Ce ne sont pas des figurants.

Ce ne sont certes pas des figurants, mais ils ont pour mission de participer à la découverte et la poursuite des infractions. Et ceci sous l’autorité de la justice.

Quelques mots, pour s’en convaincre, sur la police et la gendarmerie.

La police est au premier chef une mission de l’État² et non pas un organe. Elle consiste à assurer la tranquillité et la sécurité publique. Cette mission s’exerce par la voie de règlements édictées par les autorités de police que sont le Gouvernement³ et les maires. L’exécution de ces règlements est assuré par les services de police qui leurs sont subordonnés⁴ : la police nationale et municipale, mais également la gendarmerie, les services de douanes, les ingénieurs et agents techniques des eaux et forêts ; et pour certains actes encore, l’inspection du travail, certains agents de la RATP ou de la SNCF, de la DGCCRF, de l’AMF et j’en oublie.

La grande distinction — summa divisio — qui domine la mission de police est celle de la police administrative et de la police judiciaire. La police administrative a pour mission de prévenir les infractions et rétablir l’ordre en cas de trouble. Tel est le cas de l’agent qui observe une manifestation sur la voie publique. La police judiciaire vise à la découverte et la poursuite des infractions. Tel est le cas du même agent qui constate une dégradation de biens publics pendant la même manifestation.

La distinction, pour n’être pas subtile, est souvent ignorée du grand public. Ce qui permet au ministre de l’intérieur de s’immiscer sans gène dans une affaire qui ne le concerne en rien.

De fait, si les services de police et de gendarmerie exécutent des missions de police administrative et de police judiciaire, ils sont rattachés administrativement au ministère de l’intérieur. De la sorte, ils lui sont subordonnés. Mais cette subordination est organique et non pas fonctionnelle. Autrement dit, police nationale et gendarmerie obéissent à l’autorité administrative dans leurs missions de police administrative et à l’autorité judiciaire dans leurs missions de police judiciaire. En revanche, l’administration de leur carrière dépend exclusivement du ministère de l’intérieur⁵. Figurez-vous que c’est avec ce genre d’organisation qu’on se pique de cartésianisme en France.

La gendarmerie, pour rendre les choses encore plus simple, est un corps militaire, placé depuis la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale sous l’autorité organique du ministère de l’intérieur, tout en demeurant dépendante du ministère de la défense pour ses attributions militaires. Ceci résulte de l’article L. 3225-1 du code de la défense :

Sans préjudice des attributions de l’autorité judiciaire pour l’exercice de ses missions judiciaires, la gendarmerie nationale est placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur, responsable de son organisation, de sa gestion, de sa mise en condition d’emploi et de l’infrastructure militaire qui lui est nécessaire. Pour l’exécution de ses missions militaires, notamment lorsqu’elle participe à des opérations des forces armées à l’extérieur du territoire national, la gendarmerie nationale est placée sous l’autorité du ministre de la défense.

Les plus observateurs de mes lecteurs auront noté la réserve initiale : « Sans préjudice des attributions de l’autorité judiciaire pour l’exercice de ses missions judiciaires ». On y reviendra.

La gendarmerie, donc, exerce des missions d’ordre militaire, ainsi que des missions de police administrative et des missions de police judiciaire concurremment à la police nationale⁶. Elle relève de l’autorité du ministre de l’intérieur, du moins d’un point de vue organique. Ses membres sont soumis au statut militaire du code de la défense, à la différence de la police nationale, dont les services obéissent au code de déontologie de la police nationale.

Venons-en à la sanction du colonel Blériot.

La police judiciaire comprend ainsi les officier et les agents de police judiciaire, ainsi que certains fonctionnaires. Sont officier de police judiciaire (OPJ), les maires, la hiérarchie de la police nationale ainsi que les officiers de police judiciaire, la hiérarchie de la gendarmerie et certains gendarmes⁷.

Ces derniers, donc, exercent des missions de police judiciaire qui a pour finalité la recherche et la poursuite des infractions. Dans ce cadre, ils sont placés sous l’autorité du procureur de la République⁸. Le contrôle de l’action de la police judiciaire échappe donc au ministère de l’intérieur pour être dévolu à des organes judiciaires⁹. Il s’ensuit que le non respect des règles — et notamment des règles disciplinaires — est sanctionné par l’autorité judiciaire. Et non pas, vous l’aurez compris, par le ministère de l’intérieur.

Quelles sont les missions de la police judiciaire ?

Elle sont déterminées à l’article 14 du code de procédure pénale

Elle est chargée, suivant les distinctions établies au présent titre, de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte.

Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions.

C’est, vous l’avez compris, le second alinéa qui nous intéresse : « lorsqu’une information est ouverte, <la police judiciaire> exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions ». Autrement dit, elle obéit aux ordres du juge d’instruction qui agit sur commission rogatoire.

La commission rogatoire est un acte par lequel le juge d’instruction délègue certains actes d’instruction à un officier de police judiciaire qui les exécute. Il peut s’agir de l’audition de témoins, de perquisitions et de saisies ou de constatations. Il peut s’agir encore d’assister le juge d’instruction dans l’accomplissement de ces actes qui peuvent procéder d’une reconstitution. A cet effet, les officiers de police judiciaire doivent exercer toute diligence pour satisfaire aux besoins du juge d’instruction. Et il n’a pas à en contester l’opportunité.

C’est le principe de la hiérarchie qui suppose que le subordonné obéit à son supérieur indépendamment des mérites de l’ordre donné. Il est d’ailleurs fait une règle de ce principe à l’article L. 4122-1 du code de la défense¹⁰ et à l’article 17 du code de déontologie de la police¹¹. La seule limite au devoir d’obéissance concerne l’ordre manifestement illégal ; et encore, avec des réserves¹².

En l’occurrence, le colonel Blériot a refusé de déférer à la réquisition qui lui avait été faite de mettre à disposition deux gendarmes pour la reconstitution d’un crime. Les raisons en sont peu claires, mais il semble que le colonel a soutenu les réticences des gendarmes à jouer un rôle de composition. Une interprétation retenue par le ministre de l’intérieur qui avance que les gendarmes ont mieux à faire que de faire les figurants d’une scène de crime.

De tels motifs, aussi justifiés puissent-ils apparaître au bon sens¹³, contreviennent gravement au principe hiérarchique qui gouverne l’appareil d’État.

On se demande d’ailleurs quel jugement aurait porté le ministre sur un officier supérieur refusant de se rendre à une cérémonie protocolaire au motif qu’il a mieux à faire que d’assurer un rôle de figurant aux côtés du ministre.

Il n’y a donc rien de surprenant à ce que la Chambre de l’instruction ait pris une sanction disciplinaire à l’endroit de l’officier de police récalcitrant. En revanche, il est tout à fait stupéfiant que le ministre de l’intérieur soutienne le refus d’obéissance d’un gendarme tout en contestant les prérogatives de la Justice.

1. Y compris sur Twitter.
2. Et dans un sens plus large encore, les règles imposées au citoyen par l’autorité publique.
3. Et les préfets.
4. Sauf les agents de certaines autorités administratives indépendantes, comme l’Autorité des marchés financiers, par exemple.
5. Et de la défense, pour la gendarmerie, car il importe que tout soit simple.
6. Les distingue, en principe, les lieux d’investigation. La police nationale intervient en zone urbaine ; la gendarmerie dans les zones péri-urbaines et rurales. Des distinctions subtiles qui garantissent des querelles de service mémorables et ont fait le bonheur de quelques délinquants rétifs à la rigueur des distinctions administratives.
7. Cependant, l’exercice des attributions de police judiciaire ne peuvent être exercés que si les intéressés sont affectés à un service de police judiciaire. Cette distinction subtile justifie que l’on puisse annuler certains actes de police judiciaire lorsqu’ils ont été effectués par des OPJ incompétents.
8. Ceci résulte de l’article 12 du code de procédure pénale : « La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre ».
9. En l’occurrence, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l’instruction.
10. « Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l’exécution des missions qui leur sont confiées. »
11. « Le subordonné est tenu de se conformer aux instructions de l’autorité, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »
12. Pour ce qui concerne la police, l’ordre illégal doit, de surcroît, porter une atteinte grave à un intérêt public. Il s’ensuit que le refus d’exécuter un ordre illégal bénin engage la responsabilité disciplinaire du fonctionnaire.
13. Ce qui se discute, d’ailleurs. La reconstitution est jugée utile à la manifestation de la vérité en ce qu’elle permet de procéder à des constations de faits. En l’occurrence, le rôle de la victime, qui devait être jouée par une gendarme, l’a été par une greffière. Demandez à n’importe quel juge : on croule sous les greffiers au palais. Et chacun sait qu’ils n’ont rien d’autre à faire que de se livrer aux caprices des juges d’instruction.

Les faits sont connus de tous, à défaut d’être véritablement établis. Une femme se fait verbaliser pour la raison qu’elle conduisait sa voiture vêtue d’une burqa. Brice Hortefeux donne suite en invitant Éric Besson à vérifier si l’époux de cette dernière ne pourrait se voir déchoir de la nationalité française autrefois acquise. En effet, l’intéressé semble entretenir des relations avec quatre femmes — voilées — qui perçoivent chacune l’allocation de parent isolée.

Pour les nuls en arithmétique politique, l’équation se pose ainsi.

Immigré + regroupement familial + naturalisé¹+ Musulman + fondamentaliste + polygamie + Burqa + allocations familiales² + fraude = Jackpot³.

Les autres préfèreront une comptine de saison.

Maître électeur, en son abstention retiré,
Tenait dans son bec un suffrage.
Maître Ministre, par l’odeur attiré,
Lui tint à peu près ce langage :

« Hé ! bonjour, Monsieur de l’électeur.
Voyez donc ce musulman polygame et fraudeur,
Qui, venu d’ailleurs pour s’établir ici,
Profite d’une familiale argutie.
Il empoche ensemble, notre passeport
Et le fruit de nos efforts.
Que ne peut-on les lui reprendre ? »

Le cher Eolas s’est emparé de la question, démontrant tout à la fois la fragilité de l’infraction constatée au code de la route et de la proposition du ministre de l’intérieur de déchoir le conjoint/concubin de sa nationalité. Et autant dire que je partage son analyse⁴. Mais, raisonnablement épuisé de l’effort déployé pour fermer les couvercles ouverts sur une absurdité juridique fumante⁵, il n’a pas poussé la vertu jusqu’à remuer d’autres mixtures. Ce à quoi je vais m’employer ici.

Il se trouve que, tout à son innocente défense de la moralité républicaine, le ministre de l’Intérieur semble avoir omis, au passage, de respecter quelques règles de droit.

La première d’entre elles est le respect de la vie privée de la personne.

Il se trouve en effet, que la situation affective et familiale d’une personne relève de sa privée. Il en va de même de sa situation sociale. Le fait, donc, de révéler des informations de cette nature, constitue une violation de l’article 9 du Code civil.

— Que dites-vous là ? Mais ne s’agit-il pas de la simple transmission d’une information d’un ministre à un autre ministre ?

Il est vrai que, sauf la pugnacité légendaire de la presse nationale, on s’explique mal comment la lettre adressée par Brice Hortefeux à Éric Besson a pu trouver le chemin de toutes les rédactions.

Si ce n’est Twitter.

— Quoi ça, Twitter ?

Et bien le ministère de l’intérieur a publié ce vendredi sur son compte Twitter une partie de l’information litigieuse : « Conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant : B Hortefeux demande la déchéance de nationalité pour polygamie & fraude aux allocations. »

Sans vouloir exagérément chercher la bête, il me semble qu’il s’agit bel et bien de la publication d’informations relatives à la vie privée d’une personne. On doute par ailleurs que cela réponde au légitime besoin d’information du public, tel que l’entendent les juridictions françaises et européennes ; sauf à considérer, bien sûr, que l’opportunisme politique en procède.

Ce qui nous conduit à l’hypothèse de la violation d’une seconde règle de droit. A savoir le secret professionnel.

Il se trouve que la perception de l’ancienne⁶ allocation de parent isolé est une donnée confidentielle, qui fait l’objet d’un secret professionnel des caisses d’allocation familiales.

Vous me direz que ce secret pèse sur les préposés et responsables des caisses, et non pas sur le ministre de l’intérieur⁷. J’en conviens, sauf à ce que les informations ait été recueillies dans le cadre de ses attributions ministérielles.

— Comment cela ?

Et bien, on apprend opportunément que l’intéressé a fait l’objet d’une surveillance suivie lors de ses déplacements à l’étrangers. Une surveillance menée par des services qui dépendent du ministère de l’intérieur⁸, dès lors qu’il s’agit d’une question de sécurité. S’il se trouvait que les informations litigieuses⁹ ont été collectées à l’occasion de l’exercice de leur mission par les préposés du ministère de l’intérieur, ces derniers seraient tenus de les conserver secrètes. Et il en va de même du ministre qui les a connues à raison de ses responsabilités. Les révéler à des personnes non autorisées — par exemple, tout le monde — pourrait constituer une violation du secret professionnel. Un délit.

En passant, on notera que la collecte de telles informations et leur traitement devrait avoir été conduite selon les règles de la loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté. Qui se souvient de l’épisode du fichier EDVIGE s’interrogera opportunément sur la pertinence de la collecte de données relatives aux prestations sociales¹⁰.

Au risque de passer pour désespérément déphasé d’avec la sensibilité populaire, il me semble que la façon dont de telles informations ont été obtenues et exploitées pose plus de question sur le fonctionnement de l’État que sur les risques de perversion minoritaire¹¹.

1. Faux français.
2. Des vrais français.
3. Électoral, s’entend.
4. Je l’aurais d’ailleurs publiquement partagé si je n’avais profité du soleil dominical pour déjeuner sur l’herbe.
5. Et conscient d’avoir sollicité la concentration de ses lecteurs un dimanche soir.
6. Elle est aujourd’hui versée au titre du RSA.
7. Le recel de violation de secret professionnel ne peut porter sur de seules informations. Si donc le ministre a profité d’indiscrétions, l’infraction ne sera pas constituée.
8. Ou de la défense.
9. Et en particulier celle qui sont relatives à la perception d’allocations.
10. Il pourra également méditer sur l’inquiétude de ces paranoïaques droit-de-l-hommistes qui s’inquiètent de la façon dont sont utilisées des informations collectées pour les besoins de la protection de la sécurité intérieure.
11. A lire, dans le même sens que votre serviteur, mais avec un petit piment complotiste pas désagréable à grignoter, notre ami Koz.

Mais est-ce une bonne question ?

Je ne le crois pas. Et pour tout dire, la réponse m’indiffère.

Que Brice Hortefeux entretienne des dispositions xénophobes ou racistes, qu’il nourrisse, au contraire, les sentiments les plus universalistes, ou que son âme se perde, comme tant d’autres, dans les enchevêtrements de la haine et de l’amour, de la crainte et de la générosité, ne devrait pas faire l’objet d’un débat public.

Juridiquement, cela relève de la liberté d’opinion, qui, plus que toute autre dans un société démocratique, doit être protégée contre les ingérences d’autrui. Et ce, quelque soit l’opinion en cause.

Certes, il est loisible à tous de juger que xénophobie et racisme ne méritent que dédain et aversion. Mais cela ne signifie pas que la justice doive s’en mêler. Non plus d’ailleurs, que le débat public.

Ce sont les actes et les discours qui appartiennent à tous. Et s’il existe une discordance entre la conscience et les actes, ce sont les seconds que je jugerai.

Certes, le politique invoque souvent la noblesse de ses convictions pour asseoir ses actes, mais, faute de lire dans les esprit, nous en sommes réduits à juger de la sincérité ou de l’insincérité des convictions mises en avant.

On s’est interrogé, par exemple, sur un hypothétique antisémitisme de Franklin D. Roosevelt. Mais ses discours et ses actes — en particulier à l’égard du régime national-socialiste — sont loin d’être inspiré par de tels sentiments. D’autres, qui s’en sont défendu, ont lutté avec moins de vigueur contre l’entreprise d’extermination — quand ils ne l’ont pas accompagnée.

Pour le dire brutalement, je juge plus sévèrement l’humaniste qui se laisserait aller à la connivence xénophobe dans son discours public, que le raciste — ou le xénophobe — qui tairait ses sentiments, voire professerait publiquement des dispositions contraires.

Et de façon générale, je dirais qu’en la matière, les actes et le verbe comptent bien davantage que la vérité des hommes. Peu importent les témoignages en tous sens sur les dispositions de la conscience de Brice Hortefeux.

Ce n’est pas le ministre de l’intérieur que l’on doit juger¹, mais ses seuls propos.

Sont-ils compatibles avec ce qu’on estime devoir être le discours de la République qu’il représente ?

Peuvent-ils affecter l’exercice de sa mission ?

C’est de la réponse à ces question que l’on devrait déduire le jugement à porter sur les actes du ministre. Et réserver, ce faisant, le jugement sur l’homme, qu’on ne connaît point.

1. Même s’il serait préférable, compte tenu de ses fonctions, que ses interlocuteurs ne puissent douter de sa neutralité.

On en connaît désormais la source initiale. Il s’agit d’une caméra des chaînes parlementaires. On ignore cependant comment l’extrait est parvenu au Monde.

L’un des protagoniste — victime consentante, pour l’opinion publique — soutient aujourd’hui que l’extrait a fait l’objet de coupures et réfute tout offense. Cela dit, son engagement partisan ne permet pas d’étoffer suffisamment la défense du ministre.

Ce dernier, au reste, ne conteste pas le déroulement de la scène mais son interprétation. Selon lui, le propos visait les sollicitations de photographies, et pas les « arabes »¹. On y reviendra.

2. Internet

On rapporte dans la presse que l’objet du litige est apparu sur Internet. C’est à la fois vrai est faux.

Vrai, car l’enregistrement a bien été publié à l’origine sur un site Internet.

Faux, car c’était sur celui du Monde.fr, avec le dispositif journalistique que cela suppose. Au reste, l’organe de presse fait valoir qu’il « s’est procuré » le document. Ce qui implique qu’il en assume la découverte.

Dès lors, ce qui trouble — encore — dans les présentations qui sont faites², c’est le recours à l’abstraction d’Internet. Comme si le surgissement de cette vidéo procédait d’une entorse aux principes de la collecte d’information journalistique.

Or, l’on sait que la chaîne de publication s’est nouée exclusivement dans le milieu de la presse. Presse audiovisuelle, d’abord, puis presse Internet. A cet égard, on pourra écouter l’entretien accordé par Dominique Wolton à RTL. Il y fustige le jeu auquel se prêtent les journalistes en relayant l’interprétation du Monde, sans effectuer de travail d’enquête, de vérification et de recoupement. Même scepticisme chez Aliocha. Et lire encore Nicolas sur slate.fr

3. Les propos

L’honnêteté impose d’admettre que la ministre n’a pas dit : « Un arabe, il en faut toujours un. C’est quand il y en a trop qu’il y a des problèmes« . En sorte que l’auditeur est conduit à interpréter le discours à la lumière du contexte.

La personnalité de Brice Hortefeux, à cet égard, suscite manifestement un soupçon. Peut-être en raison des fonctions ministérielles exercée, qui impliquent des attributions en matière de droit des étrangers, et colorent le jugement. Un préjugé rapide, convenons-en, mais tenace. Et puis il y a des épisodes ambigus, rappelés par Le Monde.

Concernant le propos lui-même, on a pu observer que la remarque du ministre suivait immédiatement une observation quelque peu maladroite d’une militante :

— C’est notre petit arabe.

A titre personnel, je trouve curieux le choix des termes employés par Brice Hortefeux.

— Il en faut toujours un. C’est quand il y en a trop qu’il y a des problèmes.

D’abord, on peine à voir à quel substantif le ministre se réfère lorsqu’il dit qu’il en faut « un« . « Un » quoi ? Une personne qui sollicite une photographie, comme il le soutient ?

Et à quels « problèmes » Brice Hortefeux fait-il allusion ?

La notion de « problème » présente une connotation générale. Un problème touche tout le monde, et pas seulement le locuteur. L’évocation de son propre embarras devant l’afflux de requêtes eut, selon moi, emporté une autre formulation.

En tout état de cause, et à supposer même que le propos doive être interprété comme l’explique Brice Hortefeux, il est permis d’observer que l’observation de la militante — « C’est notre petit Arabe à nous » — aurait mérité un peu plus de la part de celui qui se proclame l’ennemi du racisme et de la discrimination.

Et à ceci, on peut ajouter l’énigmatique référence au « prototype« , qui suit la présentation du militant arabe, comme catholique, amateur de cochon et de bière.

Concluons.

Il faut bien admettre que la diffusion de l’enregistrement, malgré sa source, ne relève pas des pratiques journalistiques traditionnelles. Par ailleurs, les propos du ministre présentent quelque ambiguïté qui auraient du justifier des investigations plus poussées³.

Cependant, le spectateur peut légitimement prêter au discours de Brice Hortefeux le sens que lui ont donné ses opposants politiques. Et invoquer cabale et injustice est empreint de mauvaise foi. Et il n’eut pas été inutile que le principal intéressé convienne que l’enregistrement peut faire naître le doute, au lieu de crier au complot.

Reste, en toute hypothèse, « notre petit arabe« , prononcé par cette militante, sans susciter d’autre réaction de la part du ministre que celle qui fait l’objet des débats du jour.

« Notre petit arabe« .

Et l’on se prend à songer que chaque antisémite a « son juif« .

1. C’est le terme employé par les militants lors de la discussion.
2. Voire, par exemple, le titre d’une chronique dédiée sur RTL : « Quand les politiques se font piéger par la toile« .
3. Comme le soutient mordicus mon ami Authueil

Tout d’abord, l’événement n’est qu’un épisode. Il ne traduit pas d’inflexion politique et ressortit à la tradition de la distribution de galons et honneurs. On peinera à y voir une la satisfaction de la promesse faite autrefois du jugement au mérite.

Place à l’anecdote, donc. Grâces et disgrâces.

Brice Hortefeux avait rompu l’engagement de se conformer à l’engagement de siéger pris par l’UMP lors des élections européennes.

Une décision ainsi justifiée par l’inénarrable Frédéric Lefebvre :

En période de crise, alors que Brice Hortefeux est l’interlocuteur privilégié des syndicats, je n’imagine pas qu’on se prive de ses services.

Pronostic trompé par le Président de la République, qui rappelait devant le congrès la persistance de la crise. En fait de rapports avec les syndicats, le nouveau ministre de l’intérieur aura en charge le maintien de l’ordre public lors des manifestations. On peut donc prédire un style de négociation plus musclé. Et l’on voit que les principes posés avec force conviction ne résistent pas à la première brise contraire.

Le Ministre devra reprendre le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure —dite Loppsi II, ce qui lui promet sans doute de revenir sur ces pages.

Cocasse hypothèse évoquée par mon ami Authueil, le même Frédéric Lefebvre, député des Haut-de-Seine par la grâce de la suppléance, pourrait perdre son mandat en application de l’article L. O. 176 du code électoral :

Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet.

Frédéric Lefebvre ayant remplacé André Santini, sortant du Gouvernement, devrait donc lui céder sa place, sauf à ce que l’ancien ministre démissionne.

Une réserve toutefois. Le texte est issu d’une loi organique en date du 13 janvier 2009¹. Or, la loi ne disposant que pour l’avenir², il est à mes yeux probable que les anciens ministres ne pourront prétendre au bénéfice du nouveau dispositif. En sorte que Frédéric Lefebvre continuera de régaler la salle des quatre colonnes, tandis qu’André Santini pourra se préparer sa défense dans l’affaire de détournement de fonds publics, faux et prise illégale d’intérêt, pour laquelle il est mis en examen.

Michèle Alliot-Marie passe de la place Beauveau à la place Vendôme. Ce qui lui ouvre la route du grand Chelem des ministères régaliens³, si d’aventure elle devait demain traverser la Seine pour le Quai d’Orsay.

Est-ce tout ce qu’il faut en dire ?

Et bien Madame la ministre est avocate de formation, avec un thèse en droit privé⁴. Ce qui n’est peut-être pas la plus mauvaise mémoire lorsque l’on se dispose à porter les projets de loi pénitentiaire en discussion à l’assemblée nationale et le projet de réforme de la procédure pénale en gestation.

Rama Yade, enseigne de la diversité heureuse et compétente, quitte un secrétariat d’État qui meurt avec sa mission. Double abandon. D’une part, sur la promesse de « diplomatie des droits de l’homme » faite par le Président Sarkozy. Et plus discrètement, d’autre part, sur la place éminente confiée aux représentants de la diversité nationale.

Rama Yade, qui s’était émue en janvier 2007⁵ du peu de responsabilités confiée par la gauche aux « français issus de l’immigration » et aux « cheveux crépus« , pourra désormais méditer le destin de Roger Bambuck, ancien secrétaire d’état à la jeunesse et aux sports de Michel Rocard.

Pourquoi je n’aurais pas le droit moi aussi — et comme vous — de m’intéresser aux sujets économiques, à l’autonomie des Unniversités, au prix du gaz, à l’emploi ?

Et bien ce sera à l’administration des sports, avec ce que cette dignité peut avoir d’équivoque, lorsque l’on a des « cheveux crépus« .

Pour conclure sur une note plus favorable, toutefois, je ne puis que me satisfaire du maintien de Nathalie Kosciusko-Morizet au développement de l’économie numérique et à la prospective. La secrétaire d’état escomptait peut-être autre chose, mais c’est une bonne nouvelle que de trouver à ce poste quelqu’un qui ne s’en moque pas comme d’une guigne.




A lire, chez notre ami Authueil, Le remaniement.

1. Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution.
2. C’est l’article 2 du Code civil.
3. Affaires étrangères, défense, Intérieur et Justice.
4. Et d’autres diplômes prestigieux.
5. Lors de la convention d’investiture du 14 janvier 2007 à Versailles.

Le fidèle serviteur, l’ami.

Il ne craint pas aujourd’hui de souffrir le déshonneur, pourvu que soit sauve la gloire de son ami et maître.

Je les entends d’ici, les mesquins, les retors. Ceux qui, vautours des apparences, se jettent sur l’écume en délaissant les abîmes de la vérité.

Quoi, du ricanement, on se gausse des réticences de Monsieur Hortefeux à accepter le mandat que lui confie le peuple français ? L’on rappelle l’engagement pris d’aller siéger à Strasbourg ou Bruxelles une fois élu ? L’on ratiocine sur le sort fait à l’une¹ et le destin choyé de l’autre ?

Oh, on va ironiser. Ça oui.

On rappellera les fortes paroles prononcées par le Président de la République le 24 janvier dernier :

Voilà comment la France redevient influente en Europe : en envoyant les meilleurs au Parlement européen, et en s’abstenant de critiques démagogiques sur la Commission.

J’ajoute, pour être sûr d’être bien compris, qu’une famille politique est faite de combattants et de combattantes. Elle est faite de gens qui aiment le combat, qui aiment convaincre, prendre des risques.
(…)
Parce que, quand il faut gagner, on n’a pas besoin de suiveurs, on a besoin de gagneurs.
Et, croyez-moi, ça doit être une règle dans toutes vos régions, dans tous vos départements, dans toutes vos circonscriptions.
Choisissez des élus, choisissez des responsables qui ont envie, qui y croient.
Je ne crois absolument pas à l’usure d’une famille politique. Je crois à l’usure de chacune ou de chacun d’entre nous, car les gens sentent parfaitement quand on y va par habitude ou quand on y va parce qu’on a vraiment envie d’y aller.
Cette règle vaut pour le président de la République et elle vaut pour le délégué cantonal du plus petit canton de France.
À chaque fois qu’on oublie ces règles, on a des désillusions dans les élections partielles. Voilà la réalité !

Et l’on soulignera que Monsieur Hortefeux ne désirant pas être élu, il a été bien puni par la désillusion de sa victoire. Quelle bassesse.

Et l’on raillera la référence aux « meilleurs« . N’était-il pas assez bon, Monsieur Hortefeux, pour aller porter la parole du Peuple français au Parlement européen ? Quelle médiocrité.

Et l’on moquera la nécessité de la présence de monsieur Hortefeux au gouvernement. Sera-ce à dire, dans un a contrario spécieux, que celle de Madame Dati était importune ? Quelle petitesse.

Et bien oui.

Brice Hortefeux a choisi de mentir, en souscrivant aux engagements des candidats de l’UMP. Il a choisi de trahir la confiance de l’électeur, qui l’avait porté au Parlement. Il a choisi de troubler la force du discours majoritaire, désormais perclus d’incohérence.

Mais ce mensonge, cette trahison, ces maladresses, ce déshonneur, tu les a choisi, Brice, au nom de l’amitié et d’un homme et du service de la République.

(Le lecteur pardonnera la familiarité de l’apostrophe. Elle est dictée par la fraternelle connivence que mon âme voudrait établir avec le Ministre de la République et de la Φιλια.)

Tu souffriras les quolibets des méchants, et pire, peut-être, le soutien des imbéciles.

Mais cela, tu l’ignoreras, tout à la joie du sacrifice de ta personne, pour que le Président ne soit pas privé de ton bras. Le bras sur lequel s’appuie l’ami ; le bras qui porte le glaive du maître.

Tu n’as pas craint déjà de férailler contre les armées de la licence migratoire. Tu n’as pas craint de jeter ton nom en pâture aux tribuns des gueux. Tu n’as pas craint, dans l’exercice de ton ministère, de frôler le Rubicon de la légalité républicaine pour que vive la République.

Tu supporteras cela, Brice, comme le roc, noyé sous les embruns, brise les vagues d’un océan formidable pour protéger la terre des hommes.

C’est dans le silence religieux de sa conscience que je demande à chacun de méditer le destin d’un homme qui, par fidélité, a choisi d’être publiquement crucifié par ses contradictions.

1. Il s’agit, on l’aura compris, de cette autre ministre du sacrifice qu’est le Garde des sceaux.