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La rétention d’un enfant de deux mois et demi n’est pas un traitement inhumain ou dégradant

12/12/2009
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La rétention d’un enfant de deux mois et demi n’est pas un traitement inhumain ou dégradant

C’est la position qu’a adoptée la Cour de cassation dans deux arrêts rendus ce jeudi 11 décembre. Deux étrangers en situation irrégulière avaient été placés en rétention dans l’attente d’une reconduite à la frontière. L’un en Ariège ; l’autre en Ille-et-Vilaine. Ils étaient accompagnés de leur épouse et d’un enfant en bas âge :...
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