Ou, la longue traîne de la loi HADOPI. On sait la proverbiale qualité des propositions de loi de simplification du droit. Sobrement intitulé proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, un nouvel item fait actuellement l’objet d’une étude en commission des lois. Lourde de 150 articles de volume inégal,...
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Il n’est rien qui témoigne mieux de l’indépendance d’une autorité administrative que l’expression publique de sa critique à l’endroit du gouvernement. Même prudente et ouatée. Le CSA, dont la servilité proverbiale ne justifiait pas qu’il fut privé de prérogatives qu’il n’exerçait pas, en est le contre-exemple historique. La CNIL, à l’inverse, trace son chemin...
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