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La réforme de la procédure pénale : le rapport Léger

03/09/2009
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Avant qu’Eolas ne dispense une sagesse puisée à la source de son savoir et de son expérience, voici quelques observations sur le rapport du comité de réflexion sur la justice pénale, dit « rapport Léger ». Sur la forme, on constatera que les objections émises aux propositions de la commission par certains de ses membres apparaissent...
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