Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, il a fallu que le gardien du temple se révélât apostat. On apprend de Jacques Robert, honorable professeur des facultés de droit et ancien membre du Conseil constitutionnel, comment les comptes de campagne de l’élection présidentielle de 1995 ont...
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Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, La scélératesse, comme la vertu, n’attend point le nombre des années. Le Conseil constitutionnel rendait ce vendredi 8 avril 2011 une décision sur question prioritaire de constitutionnalité relative à l’article L. 112-16 du code de la construction et de...
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Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, on peut compter sur la paresse pour maintenir quelques statues. On aurait pu croire que la question prioritaire de constitutionnalité allait précipiter le Conseil constitutionnel dans une gloire lumineuse. Enrôlé pour la cause des droits fondamentaux, on l’imaginait gagné...
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Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, le pire, qui n’est jamais sûr, n’est assurément pas l’ennemi du mauvais. Dans un billet ému, Philippe Bilger s’indigne de la complaisance avec laquelle le Conseil constitutionnel a passé outre les irrégularités des comptes de campagne d’Édouard Balladur et...
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Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, la roche tarpéienne est proche du Capitole. Tout du moins, de la rue Montpensier que hante, depuis quelques jours, le fantôme du Conseil constitutionnel. Je travaillais tranquillement à tancer la noble institution sur la qualité — médiocre — de...
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Sur son blog, hébergé par Liberation.fr, Jean-Jacques Urvoas se pose la question de l’utilité de la future question de constitutionnalité. De quoi s’agit-il ? Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution depuis 1958. C’est à dire qu’il peut censurer un texte voté par le Parlement, si celui-ci ne respecte pas...
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Via mon ami Authueil, j’ai pris connaissance du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Une première lecture, inattentive, laisserait conclure que le gouvernement a renoncé à l’idée d’une répression massive et aveugle. Il n’en est rien. Commençons par l’article 3 du projet. Il prévoit,...
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Et bien nous y sommes. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, et il censure une bonne part du dispositif répressif mis en place par la loi création et Internet. Une bonne part, mais pas toute. Il subsiste d’abord l’obligation de surveillance posée par le futur L. 336-3 du Code de la propriété intellectuelle...
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