Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, on peut compter sur la paresse pour maintenir quelques statues. On aurait pu croire que la question prioritaire de constitutionnalité allait précipiter le Conseil constitutionnel dans une gloire lumineuse. Enrôlé pour la cause des droits fondamentaux, on l’imaginait gagné...
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Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, le bon sens fait rage de tous les côtés. C’est pourquoi l’on me pardonnera un moment d’égarement. Un moment auquel se refuse le Gouvernement, qui n’a de cesse de faire pleuvoir à verse la sagesse et le discernement sur...
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Interdiction des minarets en Suisse : un point de vue juridique
Juridique, donc, diablement enchevêtré. L’initiative « Contre la construction de minarets » prévoit d’inscrire dans la Constitution du 18 avril 1999 un article 72 alinéa 3 ainsi rédigé : La construction de minarets est interdite. La formulation a le mérite de la clarté, même si, comme de bien entendu, le plus lapidaire n’est pas nécessairement le...
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Le Président de la République a-t-il le pouvoir de déclencher le feu nucléaire ?
Je profite de la publication au journal officiel du décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire pour évoquer cette question étonnante : — Le Président de la République a-t-il le pouvoir de déclencher le feu nucléaire ? En pratique, l’interrogation paraît anecdotique, tant il semble admis...
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La nécessaire question de constitutionnalité
Sur son blog, hébergé par Liberation.fr, Jean-Jacques Urvoas se pose la question de l’utilité de la future question de constitutionnalité. De quoi s’agit-il ? Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution depuis 1958. C’est à dire qu’il peut censurer un texte voté par le Parlement, si celui-ci ne respecte pas...
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