Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, faut quand même pas pousser. C’est du moins ce qu’a signifié la première chambre civile de la Cour de cassation à la Cour d’appel de Grenoble dans un arrêt rendu le 4 mai dernier. L’affaire avait de quoi réjouir...
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Justice : le recopiage n’est pas une motivation
Enregistrements des conversations téléphoniques : la déloyauté ne paie pas (sauf au pénal)
Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, la fin justifie souvent les moyens, mais pas toujours. L’assemblée plénière de la Cour de cassation — sa plus haute formation, donc — inaugure ainsi la nouvelle année — que je souhaite des plus divertissante à mes fidèles lecteurs,...
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La garde à vue en état végétatif
Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, on trucide volontiers, mais sans se presser. Après le Conseil constitutionnel1, sur une question préalable de constitutionnalité, puis la Cour européenne des droits de l’homme2 sur le fondement de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et...
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La loi Gayssot est constitutionnelle
Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour son empire, la répression de la contestation de crimes contre l’humanité a gagné son bâton de maréchal — si l’on ose dire. Tout du moins, un brevet de constitutionnalité. Non que, d’ailleurs, le Conseil constitutionnel l’ait déclarée comme telle mais c’est ce...
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Le Distilbène, sanitairement et juridiquement toxique ?
Les affaires médicales ne manquent pas de susciter un abondant contentieux. Voyez-y le paradoxe déchirant de cette activité, destinée à soigner, mais qui peut blesser ou tuer. C’est qu’il faut parfois déchirer les chairs et torturer les corps pour les secourir. De là une sensibilité particulière de nos sociétés, si persuadées de la puissance...
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Il faut que tout change pour que rien ne change
Il y a tout de même quelque chose d’assez gênant à entendre un ministre de la République annoncer calmement qu’il ne tiendra pas compte — ou à peine — d’une décision de la Cour de cassation. C’est pourtant ce qu’à fait Xavier Darcos sur Europe 1 ce dimanche. Interrogé sur l’évolution du dispositif de...
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