Via mon ami Authueil, j’ai pris connaissance du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Une première lecture, inattentive, laisserait conclure que le gouvernement a renoncé à l’idée d’une répression massive et aveugle. Il n’en est rien. Commençons par l’article 3 du projet. Il prévoit,...
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Et bien nous y sommes. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, et il censure une bonne part du dispositif répressif mis en place par la loi création et Internet. Une bonne part, mais pas toute. Il subsiste d’abord l’obligation de surveillance posée par le futur L. 336-3 du Code de la propriété intellectuelle...
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Je me saisis à mon tour du débat initié par Narvic et Authueil, et évoqué par Nicolas, sur Meilcour. Narvic soutient que l’enjeu des lois sur les droits de propriété intellectuelle n’est pas la défense de l’une ou l’autre industries — culturelle ou numérique1, mais celle du citoyen/consommateur : La défense des intérêts de...
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Il n’est rien qui témoigne mieux de l’indépendance d’une autorité administrative que l’expression publique de sa critique à l’endroit du gouvernement. Même prudente et ouatée. Le CSA, dont la servilité proverbiale ne justifiait pas qu’il fut privé de prérogatives qu’il n’exerçait pas, en est le contre-exemple historique. La CNIL, à l’inverse, trace son chemin...
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Si la France n’est pas parvenue à imposer son modèle politique à l’Union européenne, elle a fait un pas vers l’exportation de ses querelles politiques. Le Parlement européen a adopté mercredi un amendement au « Paquet Télécoms« , qui pourrait, s’il entrait en vigueur, remettre en cause l’économie du projet de loi « création et Internet« . L’épisode...
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C’est peu de dire que l’affaire du licenciement de l’un de ses salariés par TF1 agite la toile. Tout y conduit. Le contexte de la loi création et Internet, d’abord, qui aiguise les passions. Les protagonistes, ensuite : TF1 ne bénéficie pas d’une image excellente parmi les opposants au projet ; média « repoussoir« , selon...
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