Antenne relai

La presse a fait écho à la surprise de plusieurs souscripteurs de forfaits Internet mobile devant le montant de leur facture.

Ces derniers croyaient pouvoir profiter sans limite de leurs mails et d’Internet où qu’ils soient, « comme à la maison« . En réalité, le caractère « illimité » ne concerne que la connexion au réseau, et ne vise pas le volume des données, qui se trouve bel et bien encadré. Au-delà de la limite, les données téléchargées se trouvent facturées à des prix conséquents.

De sorte que les dépassements, dans un Internet où prospèrent les contenus gourmands en volume, ont donné lieu à des factures substantielles.

Les conditions de facturation, pourtant, sont explicitées sur les différentes notices d’informations disponibles, sur les contrats d’abonnement eux-même, et sur les documents promotionnels¹. Et puis, dit-on en droit, emptor debet esse curiosus : l’acheteur se doit d’être curieux.

Il faut cependant convenir que la multiplication des offres de forfait ne favorise pas l’information du consommateur, qui se trouve formellement en mesure de connaître les conditions de son engagement, mais peine, en pratique à percer la touffeur des conventions qui lui sont proposées. Au reste, les modalités de l’information, pour être compréhensibles par un usager régulier de l’Internet mobile, excèdent le niveau de connaissance du bon père de famille, habitué qu’il est à ne point s’inquiéter du volume de données de sa connexion quand il accède à Internet depuis sa « maison« . Ajoutez à cela que les pratiques promotionnelles insistent volontiers sur l’aspect « illimité » de l’offre et se montrent moins disertes sur les limitations de cet illimité, et l’on conçoit qu’un client peu averti des subtilités du produit accès à Internet se trouve facilement chaviré.

Des protections classiques du droit de la consommation, cependant, il est probablement malaisé de se prévaloir. En effet, l’information due au client, aux termes de l’article L. 111-1 du Code de la consommation², a bien été fournie. Et il appartenait à ce dernier du forfait de prendre connaissance des conditions de la convention qu’il a souscrite.

Mais il serait loisible au juge, avec une lichette de créativité, de protéger le consommateur profane par la voie classique de l’obligation de conseil que le fournisseur de bien ou service doit à l’acheteur.

En matière de crédit bancaire, en particulier, une théorie originale³ s’est développée en jurisprudence, qui trouverait volontiers à s’appliquer dans les circonstances présentes.

Pour lutter contre les incitations excessives faites aux emprunteurs⁴, la Cour de cassation fait désormais peser sur le prêteur professionnel une obligation de mise en garde, lorsque le client est « non averti »⁵.

— A savoir ?

C’est bien simple.

L’emprunteur ne mesure pas toujours la portée de son engagement lorsqu’il souscrit un crédit. Il se peut que ses ressources ne lui permettent pas réellement de faire face aux échéances, ou que la nature du crédit⁶ fasse peser un risque sur ses facultés de remboursement.

En revanche, le banquier, lui, se trouve mieux à même de connaître les risques que prend un client. C’est ce que les économistes appellent « asymétrie de l’information« . Fort simplement, l’un en sait plus que l’autre.

De cette réalité, les juges ont déduit que le banquier ne doit pas se contenter de proposer un produit à un éventuel emprunteur, ou de répondre à ses demandes de conseils, mais qu’il doit également « mettre en garde » celui-ci⁷ contre les éventuelles conséquences dommageables du contrat.

— Tous les emprunteurs ?

Non, seulement les emprunteurs dits « non avertis« . C’est-à-dire ceux qui n’ont pas les moyens de mesurer la portée de leur engagement. Plus concrètement, les personnes étrangères à la finance ou à l’activité bancaire ; de même que les professionnels, dans le cadre de leur activité ⁸.

Transposée à la situation de la fourniture d’accès Internet — ou la téléphonie — mobile, la solution pourrait répondre aux difficultés pratiques de la situation.

Il ne fait guère de doute que les fournisseurs d’accès sont bien plus avertis des conséquences financières des conventions passées que leur clientèle. Ce d’autant qu’ils ont, sinon savamment, au moins négligemment, organisé l’opacité de leurs tarifications ; tout à la fois par la multitude des offres, et par la discrétion des clauses les plus défavorables au client.

Il ne fait pas davantage de doute qu’il existe une claire distinction entre la promesse apparente d’illimité, et la réalité de la tarification.

Il n’est pas interdit d’en déduire que le client pourrait exiger d’être mis en garde sur les divers risques de tarification qu’il court lors d’un engagement par forfait.

Il appartiendrait alors à l’opérateur de démontrer qu’il a bien vérifié que son client était averti ou non en matière de tarification de l’Internet mobile. Et dans ce dernier cas⁹, il devrait prouver qu’il a bien mis en garde le client contre les risques courus lors de l’usage de sa connexion. Faute de quoi, il engagerait sa responsabilité à hauteur du surcroît de prix causé par son silence ou son absence de diligence.

Concédez que cette solution a le mérite de ne pas avoir à modifier les codes, non plus que les pratiques des consommateurs, mais peut-être celles des opérateurs ; ce qu’il est permis d’espérer.

Alors, mesdames et messieurs de la Robe, à vous de jouer.

1. A coup de notes de bas de pages, il est vrai.
2. « Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. En cas de litige, il appartient au vendeur de prouver qu’il a exécuté cette obligation.« 
3. Voir, par exemple, son rapport 2007.
4. Ce qui est conforme à l’esprit des lois sur le crédit.
5. En voici deux illustrations du jour suivant ce billet, publiés sur le site de la Cour de cassation.
6. Par exemple à taux variable.
7. Ainsi, d’ailleurs, que la caution, qui pengage son patrimoine par amitié ou affection.
8. On juge avec plus de sévérité celui qui s’est engagé professionnellement, nonobstant sa connaissance véritable. Mais on juge que son activité lui imposait au moins la prudence.
9. Ce qui devrait exclure les professionnels, que l’on attend plus scrupuleux que l’ordinaire sur l’équilibre de leur budget.