Selon l'usage, les porte-drapeaux doivent officier dans une tenue irréprochable

Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, on ne saurait s’étonner de l’injure faite à nos morts par un art dégénéré.

Mais l’on peut refuser de taire une mâle indignation. C’est le chemin que n’a pas craint d’emprunter  Philippe Bilger dans un billet bien senti sur ce que l’on conviendra d’appeler l’affaire du drapeau-toilette.

A l’occasion d’un concours de photographie organisé par la FNAC de Nice, un participant proposa une œuvre le représentant en train d’user du drapeau d’une façon que l’hygiène personnelle commande¹, mais que la dignité nationale réprouve. Le cliché fut sélectionné sur le thème annoncé du « politiquement incorrect », ce qui émut des députés, le ministre de la justice et aujourd’hui Philippe Bilger :

Derrière le drapeau français, il y a des morts, des héros, de la gloire, de l’Histoire, du sang et de la boue, des trahisons et des triomphes. Le souiller, c’est porter atteinte à bien plus que lui, à ce qui nous reste de sentiment collectif et d’union nationale.

Une goutte de droit, avant de verser dans des considérations moins amères.

Le drapeau tricolore constitue, aux termes de l’article 2 de la Constitution, l’emblème national. C’est pourquoi il pavoise² sur les édifices publics aux fêtes nationales et s’attriste d’une mise en berne lors des deuils nationaux. Il reçoit même les honneurs militaires à l’occasion de cérémonies commémoratives³.

Un instrument et un objet de célébration, donc. Mais également, en miroir, un instrument de contestation et un objet d’outrage. C’est donc une tentation pour les autorités de déjouer ces manifestations par la criminalisation des usages subversifs du drapeau.

Du côté des armes, la sanction est rude⁴ :

Le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée de commettre un outrage au drapeau ou à l’armée est puni de cinq ans d’emprisonnement.

Pour les civils, il faut avoir égard à l’article 433-5-1 du code pénal :

Aucun de ces textes, cependant, ne s’applique au cas présent.

En effet, le concours de photographie ne constitue pas une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques au sens de la loi. Et, faute pour notre photographe d’être soumis aux obligations militaires⁵, il échappera au droit répressif.

D’où le désir bien naturel de pallier ce qui apparaît comme une béance de la législation par la création d’une nouvelle infraction. Laissons la parole à Philippe Bilger.

Le ministère de la Justice a laissé entendre qu’on pourrait s’orienter vers la création d’une contravention de 5ème classe qui sanctionnerait ces insultes au drapeau non prévues par des dispositions récentes. Ces lacunes montrent à quel point on va trop vite et comme des hypothèses plausibles sont écartées du champ de la réflexion. En effet il n’aurait pas été compliqué de prévoir qu’un jour ou l’autre, par une avancée ridicule, choquante ou odieuse, un acte offensant le drapeau pourrait être commis de cette manière, soit par une provocation individuelle soit au nom d’un art « politiquement incorrect ».

Pour tout dire, l’hypothèse n’a pas échappé à tout le monde. Et en particulier au Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2003-467 DC du 13 mars 2003 relative à la loi sur la sécurité intérieure, il examinait la constitutionnalité de l’article 433-5-1 du Code pénal. En effet, il était apparu à certains parlementaires que l’outrage fait au drapeau pouvait bien ressortir à l’exercice de la liberté d’expression. Ce qu’admet le Conseil tout en n’excluant pas qu’il y fut porté atteinte.

[I]l est loisible au législateur de prévoir de nouvelles infractions en déterminant les peines qui leur sont applicables ; que, toutefois, il lui incombe d’assurer, ce faisant, la conciliation des exigences de l’ordre public et la garantie des libertés constitutionnellement protégées.

L’atteinte, cependant, doit être suffisamment circonscrite et proportionnée au trouble qu’il convient de prévenir. C’est pourquoi le Conseil examine le champs d’application du délit d’outrage au drapeau, qu’il juge suffisamment circonscrit :

104. Considérant que sont exclus du champ d’application de l’article critiqué les œuvres de l’esprit, les propos tenus dans un cercle privé, ainsi que les actes accomplis lors de manifestations non organisées par les autorités publiques ou non réglementés par elles ; que l’expression  » manifestations réglementées par les autorités publiques « , éclairée par les travaux parlementaires, doit s’entendre des manifestations publiques à caractère sportif, récréatif ou culturel se déroulant dans des enceintes soumises par les lois et règlements à des règles d’hygiène et de sécurité en raison du nombre de personnes qu’elles accueillent ;
105. Considérant qu’en instituant un tel délit, le législateur a effectué la conciliation qu’il lui appartenait d’assurer entre les exigences constitutionnelles rappelées ci-dessus.

On aura noté que le Conseil constitutionnel prend soin d’exclure les œuvres de l’esprit du champs d’application de l’infraction, alors que le texte pénal est muet sur ce point. Cette mention expresse n’est pas anodine. Elle laisse entendre que l’extension de la répression à cette forme d’expression ne passerait sans doute pas la censure constitutionnelle⁶. Aussi bien ne peut-on, comme Philippe Bilger, reprocher à la loi — et au législateur — ses lacunes. Elles relèvent de la garantie des libertés constitutionnellement protégées. Il sera donc bien difficile de les combler sans se heurter au risque d’inconstitutionnalité⁷

Passons le droit. Tout du moins, le droit positif.

Plusieurs observations incidentes de Philippe Bilger, m’ont quelque peu chagriné. Sans partager toujours ses positions⁸, je chéris la lecture de son blog et confesse une certaine affection pour sa plume qui, à la façon du cyanure, cache son venin sous la douceur d’un parfum d’amande. Mais ici, je me dois de disconvenir respectueusement⁹. En particulier sur ce qui concerne les noces du bon goût artistique et de la loi.

Que cette photographie ignominieuse ait pu être qualifiée de « coup de cœur » par un jury au nom d’un « politiquement incorrect » mal compris et mal assimilé manifeste, aussi et surtout, le degré d’avachissement des actuelles représentations artistiques. Celles-ci, obsédées par le nauséabond et la démolition de ce qui pourrait encore servir à structurer l’âme collective, s’en donnent à cœur joie, toute honte bue, pour honorer le vil et consacrer le sale. Dans quels cerveaux malades de telles adhésions peuvent-elles trouver place ? Qui peut valablement s’esbaudir devant la rencontre d’un drapeau et d’un séant sauf à devoir se faire redresser le goût ? Cet épisode en dit beaucoup sur la loi et ses lacunes, sur l’art et sa perversion.

Il est loisible à chacun de discuter du bon — ou du mauvais — goût d’une œuvre artistique. Et si certaines froissent le bon goût par mégarde ou innocence, d’autres s’emploient délibérément à le heurter. On peut le déplorer, mais c’est affaire de jugement esthétique ; d’esthétique et certainement pas de droit. Que la loi se mêle de goût et l’on verra l’autorité publique se faire maîtresse des normes artistiques. Les régimes politiques dans lesquels ces pratiques prospèrent, je dois le dire, ne m’agréent guère. Dans un état libéral, nul ne doit se faire redresser le goût. C’est une garantie essentielle que de pouvoir se vautrer dans la vulgarité. Garantie dont la société contemporaine profite abondamment, il est vrai.

En passant, la législation de la propriété littéraire et artistique n’a pas subordonné la notion d’œuvre de l’esprit à une quelconque vertu esthétique. Une neutralité fort bienvenue, qui assure à bon nombre d’interprètes et compositeurs contemporains de fort décents revenus¹⁰.

Un mot, pour finir, sur le « politiquement incorrect ».

Le « politiquement correct » a toujours suscité la réticence — voire la révolte — de l’esprit français, qui s’y refuse. Quel gaulois se voudrait défenseur de la conformité ? L’indépendance a bien meilleure presse. C’est pourquoi on trouve dans nos villes et nos villages beaucoup plus de défenseurs du « politiquement incorrect » que de hérauts du « politiquement correct » ? A ce point d’ailleurs que l’on se revendique politiquement incorrect en plaidant les causes les plus majoritaires. En France, le politiquement correct, c’est l’autre¹¹. Et c’est aussi une insulte.

Il n’est donc rien de véritablement surprenant à ce qu’un environnement artistique, souvent plus prompt à l’exagération des tendances qu’à leur contradiction, se soit fait fort de célébrer l’incorrection politique¹². Et de la célébrer par l’exposition d’un torche-cul constitutionnel.

Philippe Bilger peut se rassurer cependant. Si nul ne s’indigne qu’un usage détourné — et vaguement scatologique — du drapeau figure au rang du politiquement incorrect, c’est que chacun sait sa place véritable : au dessus du trône, et non en dessous.

Je vais laisser conclure Feydeau en mes lieux et place.

Dans, On purge bébé, Follavoine, fabricant de vases de nuit, s’entretient avec Chouilloux, représentant de l’armée française. Il espère décrocher une commande publique de pots de chambre. Je ne doute pas que chacun devine la teneur du ressort comique qui anime la scène. Observez comment les couleurs nationales y sont convoquées.

Follavoine. — Bien entendu, nous faisons ça en blanc et en couleur ; si vous le désirez, pour l’armée, rayé comme les guérites, par exemple… aux couleurs nationales… ?

Chouilloux. — Oh ! non ! Ce serait prétentieux.

Follavoine. — Je suis de cet avis ; et vraiment une augmentation de dépense inutile.

On purge bébé fut de nombreuses fois représenté dans les théâtres français¹³. Il ne me souvient pas que l’on s’en fut ému en ministère.

1. L’amant des lettres soulignerait que le drapeau est bien le seul instrument qui échappa aux expériences de Gargantua.
2. Le pavoisement suppose plusieurs drapeaux.
3. Aux termes de l’article 33 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
4. C’est l’article L. 322-17 du code de justice militaire.
5. A notre connaissance.
6. Exercée, dans le cas d’une contravention, par le Conseil d’État.
7. Un risque que la majorité s’apprête à courir sur la question de la Burqa.
8. Ou alors, pour des raisons qui ne sont parfois pas les siennes.
9. Mais peut-être est-ce parce que la douceur a laissé place à une certaine virulence.
10. Et le soutien inconditionnel du ministère de la culture.
11. A ce point que revendiquer le conformisme peut aujourd’hui sonner comme une forme de dandysme.
12. Cela dit, je me demande ce qui serait advenu si la palme du politiquement incorrect était revenue à une photographie du salut au drapeau.
13. Y compris au Théâtre français.

C’est que les sociétés contemporaines veulent à toute force y nicher l’amour. Et si l’État se trouve fort bien pourvu en toutes matières, il n’est assurément pas ministre de Cupidon. Voulez-vous vivre dans les liens d’amour ? Le concubinage est fait pour vous ; avec un regard lointain, indifférent ou dédaigneux de l’État.

Le mariage, c’est autre chose.

Un réseau d’obligations personnelles consenties mutuellement, d’abord. Parmi lesquelles la communauté de vie dont on déduit la « dette sexuelle »¹. Les époux ne s’engagent pas à s’aimer². En revanche, il s’obligent à la copula carnalis. L’union des chairs. Le droit — comme l’État — se méfie de l’amour, mais il n’ignore pas le sexe.

Un régime matrimonial, ensuite, qui détermine les principes de l’administration et de la disposition des biens des époux. La loi ne l’impose pas. Mais à défaut de convention des époux, c’est le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts qui s’applique. Contre les poussées individualistes — et égalitaires — les revenus de chacun des époux deviennent propriété commune³.

Et tout ceci après une cérémonie qui fait l’essence du mariage.

Ce n’est pas dans l’article 75 du Code civil, qui la décrit dans le détail, qu’il faut en aller quérir l’importance, mais dans l’article 195 :

La possession d’état ne pourra dispenser les prétendus époux qui l’invoqueront respectivement, de représenter l’acte de célébration du mariage devant l’officier de l’état civil.

Autrement dit, la preuve du mariage ne peut être rapportée par le fait d’avoir vécu publiquement comme mari et femme⁴. Il faut encore apporter l’acte d’état civil ; « acte de célébration« , dit le Code. Et la célébration n’est pas qu’un échange des consentements. le rôle de l’officier public y est éminent. Voyez le dernier alinéa de l’article 75 :

[Le maire] recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme : il prononcera, au nom de la loi, qu’elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ.

On le voit, le mariage n’est formé qu’au prononcé du maire, et non pas à la réception des consentements⁵. Sans intervention de l’État⁶, point de mariage. On conçoit dès lors que celui-ci se préoccupe de symboles. Parmi lesquels, ceux de la République.

C’est dans ce cadre que l’on doit s’efforcer de replacer une proposition de loi visant à prohiber les signes d’appartenance nationale autres que français lors de la cérémonie du mariage. C’est qu’on se marie sous les emblèmes de la République, et non pas sous les auspices d’un quelconque autre état :

À l’heure de ce grand rendez-vous, il faut choisir : ou bien l’on décide de s’unir à l’être aimé lors d’un mariage, uniquement drapé aux couleurs de la République (et l’on en épouse alors tous les principes) ou bien l’on y renonce, en toute liberté.

Aux termes de ce texte, donc, le maire pourrait, en vertu de ses pouvoirs de police, interrompre la célébration jusqu’à ce que les signes ou drapeaux « d’appartenance nationale autres que ceux de la République française » ne soient plus visibles.

Un esprit chafouin, cependant, pourrait objecter que ce n’est pas au nom de la République⁷ qu’est prononcé le mariage, mais « au nom de la loi« . Ce qui devrait être autre chose. C’est ainsi, par exemple, que les principes de la République sont acceptés des lors qu’ils se sont vu rappeler les obligations légales nées du mariage. On voit mal, d’ailleurs, en quoi les drapeaux brandis devraient exonérer les futurs époux d’obéir à la loi qui les unit. Mais enfin, c’est affaire de symbole.

Quels symboles, d’ailleurs ?

« [L]es drapeaux ou signes d’appartenance nationale autres que ceux de la République française« , selon la proposition de loi.

On objectera perfidement que le drapeau n’est pas le symbole de la République, mais celui de la Nation, aux termes de l’article 3 de la Constitution. Mais passons…

On soulignera encore que l’exclusion, dans sa généralité, porte également sur les emblèmes de l’Union européenne. Ce qui n’est guère charitable, depuis que la Charte des droits fondamentaux de l’Union professe dans son article 9 le droit de se marier.

On notera enfin que le texte ne se contente pas d’exclure tout symbole d’appartenance nationale, mais privilégie bel et bien le drapeau tricolore qu’il est loisible aux futurs époux d’arborer. Or, c’est une chose que de vouloir rappeler l’éminence de la République dans la formation du mariage, c’en est une autre que d’y inviter la Nation.

Car il se trouve que l’État français marie des nationaux et des ressortissants étrangers. Aux premiers, le loisir d’arborer leurs couleurs ; au second, cette liberté est refusée. Cela pourrait sonner comme une discrimination. Après tout, si la République marie, ce n’est pas elle qu’on épouse.

1. Dette mutuelle, au reste, dont l’inaccomplissement peut être cause de divorce pour faute.
2. Au reste, l’amour n’est pas la cause juridique du mariage. C’est pourquoi, l’absence d’amour n’est pas une cause de nullité du mariage.
3. Ce qui tend à infléchir par la pratique les inégalités de salaires, tout aussi pratiques.
4. i.e la possession d’état d’époux.
5. On aura noté, du reste, que ce n’est pas un « échange » des consentements, mais une réception par le maire.
6. Car le maire n’exerce pas ici un pouvoir de la commune, mais de l’État, par délégation.
7. Ce joli nom dont s’empare l’État.