Recherche d'images sur "dinersroom"

Pour qui rêve de découvrir les appas des vedettes, le charme de la vie des insectes, ou les chefs d’œuvre de l’art pictural, Google, tout comme ses concurrents, propose de rechercher des images à partir de mots clés.

Les résultats s’affichent sous forme de vignettes, images en réduction de celles qui apparaissent sur les sites d’origine. Il est ainsi possible à l’internaute de prévisualiser l’objet de sa recherche avant de l’aller consulter sur le site source auquel il est renvoyé par un lien hypertexte.

Mais un jugement du TGI de Paris en date du 9 octobre dernier¹ pourrait avoir raison de cette technique. Si, toutefois il est confirmé par d’éventuels recours.

Un photographe s’était avisé que l’une de ses œuvres figurait sur un site d’information féminine. Et ce, sans son autorisation. Il vérifia encore que la même photographie était accessible sous forme de vignette via Google Images. Il assigna donc le site source ainsi que la société Google sur le fondement de la contrefaçon.

En effet, soutenait-il, la reproduction de la photographie constituait un acte illicite sur trois fondements.

Tout d’abord, sur celui de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

Ensuite, sur celui de l’article L. 121-2 du même code :

L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.

Enfin, sur celui de l’article L. 121-2 :

L’auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre.

Autrement dit, Google, en proposant des aperçus sous forme de vignettes portait atteinte au droit patrimonial de l’auteur. En effet, il a reproduit l’œuvre sans autorisation et la met à disposition des tiers. Par ailleurs, il propose une photographie dégradée, ce qui constitue une atteinte à l’intégrité de l’œuvre. Sans compter que le nom de l’auteur n’apparaît pas ; une atteinte à la paternité de l’œuvre.

Cette analyse était contestée par Google, qui faisait valoir ne pas être l’auteur des actes de reproduction illicite. En effet, la mise en ligne en avait été faite sur le site d’origine. Elle ajoutait par ailleurs que la reproduction de vignettes participait de son activité même de moteur de recherche :

[Google] peut librement indexer et donner un aperçu du contenu des sites Web, ce qui [est] consubstantiel à sa fonction de moteur de recherche sur internet.

Nous y sommes. Cette seconde partie de l’argument pose clairement le problème. La licéité de la reproduction sous forme d’aperçu résulte de la licéité de l’activité de moteur de recherche. C’est dire que Google fait valoir un fait justificatif — liberté de donner un aperçu — qui rogne sur l’impérialisme du droit de l’auteur. C’est ce même argument² qui est au reste avancé sur l’indexation des œuvres littéraires.

La réponse du TGI est cependant confondante de simplicité :

[L]es demandeurs incriminent l’exploitation contrefaisante par les sociétés Google de la photographie litigieuse de par la reproduction sans autorisation sur le site Google Images et la possibilité de la télécharger, ce que les défenderesses contestent tout en reconnaissant « qu‘un internaute avisé peut certes, d’un point de vue purement technique, enregistrer les vignettes que Google affiche sur la page de résultats pour donner un aperçu de chaque image indexée » : (…) les faits litigieux résultent donc de l’affichage de ladite photographie sur le site Google.fr.

[L]e pays sur le territoire duquel se sont produits les agissements délictueux, tel que le revendiquent les sociétés Google, et qui en l’espèce se confond avec le lieu du fait dommageable, est la France, de sorte que les défenderesses ne sauraient revendiquer l’application de la loi américaine ;

[L]a responsabilité des sociétés Google est donc susceptible d’être engagée pour les faits illicites commis au travers du site images.google.fr dans les termes du droit commun de la contrefaçon sur le fondement de l’article L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En clair, l’argument tiré de l’activité de moteur de recherche est écarté au profit de la simple constatation de l’atteinte aux droits des auteurs du fait de la reproduction illicite.

Cette position contredit directement l’analyse retenue dans un litige analogue par la même 3e chambre du TGI de Paris³ le 20 mai 2008 :

Il est manifeste que cette activité, à savoir celle de développeur de moteur de recherches, est l’activité centrale et première de la société GOOGLE Inc  et que c’est donc le siège social de la société GOOGLE Inc qui est l’endroit où les décisions sont prises et où l’activité de moteur de recherches est mise en oeuvre au sein des locaux de la  société GOOGLE Inc qui doit déterminer la loi applicable au litige. En conséquence, il sera fait application de la loi américaine sur la protection des droits d’auteur et donc du Copyright Act de 1976.

Or, la loi américaine permet la reproduction des œuvres dans le cadre du fair use, qui fait échec à l’absolutisme national des droits des auteurs. De sorte que Google images peut licitement afficher la reproduction des œuvres, pour peu qu’elle respecte certaines conditions.

La différence, semble-t-il, réside dans la détermination du fait litigieux. Pour la troisième chambre de 2008, il s’agissait du fait générateur de la reproduction. A savoir, l’activité d’indexation par Google Images, réalisée en Californie. Pour la troisième chambre d’octobre 2009, c’est le lieu du « fait dommageable« , à savoir, le lieu de l’affichage qui décide de la loi applicable. D’où mise en œuvre des règles françaises, et exit l’exception de « fair use« .

Mine de rien, une telle analyse risque de mettre en danger l’un des développements les plus prometteurs des moteurs de recherche. A savoir, l’indexation des œuvres visuelles et audiovisuelles et leur affichage sous forme de miniatures. Pour ne rien dire des projets de catalogues musicaux.

Il ne fait guère de doute qu’une telle décision ne saurait s’installer sans faire l’objet d’une offensive juridique vigoureuse de la part de Google, Yahoo ou Microsoft. Sur le terrain judiciaire — et on attendra donc la position de la Cour de cassation — ou sur le terrain du législateur, qui ne manquera pas d’être alerté par les intéressées. ce qui promet, en passant, de sympathiques débats.

NB : Le jugement présentait également quelques saveurs sur la question de la re-publication d’une photographie illicite sur le site d’un hébergeur. On en traitera peut-être à l’occasion.

NB2 : Sur cette même affaire, on lira avec profit le billet chez SILex — un peu synthétique ; il faut également se nourrir des liens.

1. via Legalis.net.
2. Voir cet excellent billet chez SILex.
3. Pas la même section cependant.

Une question à laquelle ne manquera pas de contribuer l’anecdote suivante.

Le Kindle est un appareil vendu par Amazon doté d’un clavier et d’une connexion sans fil, qui permet de consulter et annoter des livres électroniques. Les ouvrages peuvent soumis à des droits de propriété intellectuelle sont téléchargés via le kindle store du site Amazon.com. Ces fichiers sont, comme de bien entendus, protégés par des DRM — digital rights management ; en français légal : des mesures techniques de protection.

Ce vendredi, les acheteurs de deux œuvres de George Orwell — 1984 et animal farm — ont eu la surprise de voir leurs fichiers purement et simplement effacés de leur kindle.

La raison ?

Amazon s’était vu notifier par le détenteur légitime des droits que lesdits fichiers avait été proposés par une firme non détentrice. De sorte que leur cession violait les droits de copyright.

Jusque là, rien d’anormal.

Mais Amazon en a déduit que les cessions déjà effectuées devaient être annulées. Et qu’il convenait par conséquent de procéder à l’effacement distant des œuvres litigieuses déjà téléchargées par sa clientèle. 1984 supprimé par qui s’était octroyé droit de regard sur votre bibliothèque, il est permis de goûter l’ironie.

Mais on se pince, tout de même.

Car Amazon n’a pas fait autre chose que de s’introduire dans un système qui ne lui appartenait pas pour procéder à l’altération de données.

En droit, français, il s’agit d’un délit prévu à  l’article 323-3 du Code pénal :

Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

Tous les états américains prévoient des infractions analogues¹. Par exemple, le Code pénal de Californie dispose dans sa section 502 que :

[A]ny person who commits any of the following acts is guilty of a public offense:

…

(4) Knowingly accesses and without permission adds, alters, damages, deletes, or destroys any data, computer software, or computer programs which reside or exist internal or external to a computer, computer system, or computer network.

La question, bien sûr, sera de savoir, en droit français ou américain, si la destruction a été frauduleuse².

Et c’est là que reviennent nos droits d’auteur — de copyright, en l’occurrence.

L’acheteur du fichier dispose d’un produit contrefaisant. Pour autant qu’il le sache, cela fait de lui un receleur ou complice. Mais cela ne donne nul droit à Amazon de procéder à son effacement³. Car seule une autorité publique — un juge — peut ordonner une telle mesure.

Au demeurant, ce ne sont pas seulement les droits des titulaires de copyright qui étaient en jeu, mais également ceux des utilisateurs en tant qu’auteurs : un étudiant qui avait annoté le fichier supprimé a tout simplement perdu le produit de son travail.

Le comportement d’Amazon, en l’occurrence, paraît bien proche de l’illégalité. De ce qu’on a appelé autrefois le piratage malveillant.

Ce qui me conduit à deux réflexions en guise de conclusion.

Si les droits de propriété intellectuelle sont destinés à assurer la liberté des créateurs, ils ont pour corollaire la restriction des droits des utilisateurs.

De fait, les utilisateurs du Kindle font observer qu’ils ne peuvent prêter les livres qu’ils achètent, non plus que les céder à des tiers, comme le veut l’usage le mieux établi⁴. Et le consommateur de produit culturel, qui pouvait espérer de l’ère numérique une facilité d’usage accrue, rencontre aujourd’hui des obstacles qui n’existaient même pas dans les pratiques d’autrefois.

De là une frustration dont les détenteurs de droits devraient tenir compte, car elle nourrit l’indulgence qui flotte sur les pratiques massives d’atteinte au droit d’auteurs.

Ensuite, les moyens mis au service de la protection des droits d’auteurs apparaissent démesurés par rapport aux enjeux. On se demande par quel aveuglement Amazon a pu estimer qu’aller supprimer un livre chez autrui constitue une réponse acceptable à un problème de droit d’auteur — dont Amazon était au reste partiellement responsable.

C’est tout le problème d’un débat aujourd’hui hystérisé.

Les titulaires et exploitants des droits d’auteurs ne reconnaissent plus de limite à la défense de leurs intérêts. Ils réclament — et obtiennent — des prérogatives de puissance publique. Ils soutiennent que les négligents doivent souffrir la répression pénale. Et les voilà prêts à commettre des infractions au détriment d’utilisateurs de bonne foi.

L’histoire du jour, pour anecdotique qu’elle soit, trahit tout de même une ambition tyrannique. Mais on n’a jamais vu que les meilleures causes soient servies par la tyrannie, qui ne sert qu’elle-même.

1. Il est possible que ce soit la loi fédérale qui s’applique, cependant, dans la mesure où l’opération peut avoir eu lieu sur plusieurs états. Mais je concède en pas connaître bien la civil procedure américaine. Et en particulier les règles de compétences applicables en matière de fraude informatique.
2. La question de l’accès frauduleux dépendra largement de l’autorisation donnée pour ce faire. On peut considérer que cette autorisation a été donnée par l’utilisateur du Kindle, dès lors qu’il souscrit le contrat de licence dédié.
3. La licence ne prévoit qu’une hypothèse d’altération unilatérale des données du Kindle, c’est la mise à jour automatique du système d’exploitation.
4. Un usage dont Amazon ne s’est pas privé de faire profit en organisant un marché de l’occasion sur ses sites.