Narvic soutient que l’enjeu des lois sur les droits de propriété intellectuelle n’est pas la défense de l’une ou l’autre industries —  culturelle ou numérique¹, mais celle du citoyen/consommateur :

La défense des intérêts de Google, Microsoft, Yahoo !, Apple, Intel, Orange, Free, et les autres, ce n’est pas mon combat. La défense d’une idéologie de la technologie ou de la « free culture » non plus.

S’il apparait plus nécessaire que jamais d’intervenir dans la bataille assez titanesque qui se joue en ce moment, c’est au nom d’autres valeurs que je suis prêt à le faire : celles de la défense du citoyen, qui est aussi un consommateur.

Et Nicolas de renchérir :

[L]’enjeu, ce n’est pas la défense du réseau, de la technologie, de la révolution internet, mais du citoyen, et du consommateur.

Je ne les rejoins pas tout à fait.

Je suis tout à fait prêt à prendre parti dans la lutte que se livrent les différents secteurs industriels pour faire valoir leurs intérêts contre ceux des autres, dès lors que ceux-ci épousent mes intérêts de consommateurs ou de citoyen — ce qui n’est pas la même chose, en passant.

La première chose est qu’il ne faut pas se désintéresser dont on n’est pas un protagoniste direct. Car même les bombes ne tombent pas toujours où on les attends. Et à supposer même, elles peuvent être plus puissantes qu’on le croit.

1. Qui trop embrasse mal étreint

Si la question du filtrage semble anodine à Authueil, c’est qu’il ne renifle pas aujourd’hui de menaces sur l’usage qu’il privilégie d’Internet.

Là où Narvic parle « musique et vidéo », je parle textes. Là où il parle « consommation de produits culturels », je parle échanges intellectuels.

(…)

Tous ces groupes, quelques soient leurs idéologies, ne sont pas un terreau commercialement très fertile, sauf pour des niches de la taille d’un tête d’épingle. Si en plus, ils se contentent de textes, sans quasiment consommer de bande passante, ils passeront en dessous de tous les radars.

Autrement dit, dès lors que les échanges d’idées échappent au filtrage des contenus, le marché des idées subsiste.

Le problème d’une telle analyse est qu’elle suppose une technologie de filtrage suffisamment sélective. Or, l’efficacité du procédé suppose de mailler suffisamment serrer pour être sûr de ne rien laisser échapper, car toute faille serait systématiquement exploitée. Il n’est que d’observer les difficultés pour proposer des applications anti-spam pour douter qu’il puisse seulement exister une technologie qui réponde aux objectifs que l’on se fixe. Si bien que le filtrage pourrait tout à fait s’étendre aux contenus textuels, ne serait-ce que de façon accidentelle. Et ceci sans compter que l’image et le son participent tout autant au débat d’idée que le texte.

De façon générale, les instruments juridique de contrôle et de surveillance ont vocation à tout embrasser, et rien ne permet d’assurer que la noisette ne sera pas broyée avec la coquille. Surtout lorsque l’on utilise un marteau-piqueur.

2. Le droit au secours de la technique

De fait, la sauvegarde des intérêts des industries de contenu ne passe pas par la garantie technique de leur modèle, mais par une garantie juridique. Faute de pouvoir assurer la sélection des contenus échangés, on fait peser une obligation de surveillance dont l’inobservation est sanctionnée.

A dire vrai, cette méthode est vieille comme le droit. Les parents sont tenus des dommages infligés par leurs enfants, les maîtres, de ceux qu’ont causé leurs animaux et chacun, des choses dont on a la garde.

L’idée qui préside au mécanisme est celui de la responsabilité pour risque. Dès lors que je mets à disposition d’autrui les moyens de commettre une infraction ou de causer un dommage, je dois assumer tout ou partie du dommage. Aujourd’hui, c’est le titulaire d’une connexion Internet qui, astreint à une obligation de surveillance, se devra de payer pour la réalisation du risque qu’il a pu laisser se produire. Demain, ce sera peut-être le fournisseur d’accès.

Or, le prix du filtrage efficace apparaîtra sans doute trop élevé aux fournisseurs d’accès qui préfèreront souffrir les amendes et indemnités. L’enjeu est donc de savoir qui paiera, et qui sera payé.

Ne nous y trompons pas. Il est de la nature du consommateur de payer. Reste à savoir à quelle sauce il préfère être mangé.

3. La sauce à laquelle on préfère être mangé

De fait, on pourrait, comme le fait Narvic, schématiser la guerre en cours, comme celle des industries de contenu et des industrie de tuyaux ; avec en guise d’otages, les artistes d’un côté, les consommateurs de l’autre ; et au titre des victimes collatérales, les usagers citoyens.

Ce n’est sans doute pas faux. Mais pas non plus complètement vrai.

Les industries en cause sont pour la plupart engagés tout à la fois dans le secteur de la distribution de contenu et dans celui de la fourniture d’accès et de technologies.

Vivendi Universal possède SFR, Universal Music et Canal plus. Bouygues détient Bouygues télécom et TF1. Quant à Orange, elle se positionne sur les activités de contenu. On connaît la politique d’Apple en matière de distribution de musique et de technologie dédiée. Et l’on pourrait, je crois, multiplier les exemples.

La stratégie de la convergence, prophétisée en son temps par Jean-Marie Messier semble à l’œuvre, même si c’est encore de façon partielle. Mais les grands oligopoles de l’information sont en cours de constitution.

Et il n’est même pas question, me semble-t-il, de se demander quelle culture l’emportera.

Celle du paiement à l’acte que défendent les acteurs actuels de l’industrie culturelle ne pourra faire face. Celle de l’abonnement conduit à des offres illimitées — de contenu et d’accès. C’est, me semble-t-il, le modèle qui devrait prospérer parce qu’il est à la mesure du marché universel qui se dessine.

De fait, ce n’est pas sans hypocrisie qu’Universal a lutté bec et ongles contre le principe de la licence globale pour proposer la possibilité de musique illimitée sur mobile. A rebours, c’est plutôt la captation d’une part de marché des abonnements qui a constitué l’objectif. Autant dire que les batailles législatives en cours visent à prendre position pour le jour des alliances plutôt que de défendre un pré-carré.

Dans ce cadre, le consommateur, comme le citoyen, se trouve relativement démuni. C’est pourquoi il doit trouver des alliés de circonstance. Aujourd’hui, ce sont les industries Internet qui leur proposent les produits les plus alléchants et les possibilités les plus étendues. Mais le jour arrive des restrictions d’usage liées à l’exploitation des contenus². Et une nouvelle carte des intérêts pourraient se dessiner. Une carte où les consommateurs pourraient voir restreint leur territoire.

J’estime cependant que l’on doit aujourd’hui privilégier les Industries de diffusion à celle des contenus. Ou, si vous préférez, les dindes devraient voter pour un Noël précoce.

4. Un Noël précoce pour les dindes ?

Les maisons de production, pas plus que les artistes, ne disparaîtront. Les premières seront rachetées par les grands diffuseurs ; les second, de clients. Et il est probable que ces grands diffuseurs seront ceux qui peuvent propose les réseaux à plus haut débit.

Pendant ce temps, les Industries de réseau poursuivront leur extension. Que chacun dispose de solutions mobiles et fixe à très haut débit pour pouvoir consommer à merci les contenus qui leur seront proposés. C’est l’objectif.

Mais l’usager d’Internet peut se comporter comme un passager clandestin. C’est que je ne suis pas qu’un consommateur de contenus, mais également un producteur. En développant un réseau à haute capacité et les technologies qui l’accompagnent, les industries numériques abaissent la principale barrière à l’entrée : celle de l’accès aux infrastructures et à un réseau de diffusion.

Et il n’est aucune raison que cela change. Car en produisant du contenu, je ne fais pas de concurrence directe aux fournisseurs institutionnels, je ne fais que participer à la diversification de l’offre ; ce qui vaut bien l’occupation de la bande passante.

L’économie de l’information sera à la fois celle des oligopoles et de la fourmilière.

5. Et l’État dans tout cela ?

Il est un protagoniste que l’on oublie parfois, tant on le croit saisi de la lutte d’influence entre industries.

Mais l’État a des intérêts propres.

Sans parler des questions proprement partisanes — qui ne sont jamais absentes, il y a des aspects stratégiques à la législation d’Internet.

Ne nous voilons pas la face, la multiplication des échanges pose des problèmes de sécurité intérieure et extérieure. L’armée souhaite protéger ses communications et percer les communications d’autrui. C’est pourquoi elle finance la recherche en matière de cryptologie, faute de n’avoir pu maintenir l’interdiction du chiffrement des données échangées³.

Le système bancaire a des préoccupations analogues. Et ne disons pas qu’il s’agit de mineures considérations mercantiles. La sauvegarde des données bancaires est bien plus décisive que celle de la sécurité physique de quelques citoyens.

Bref, l’État, en tant que puissance, a des intérêts à faire valoir et il les fera primer. C’est, semble-t-il, l’objectif du projet de loi dit « Loppsi II« , auquel on s’intéressera dès le texte sera connu. Là encore, toute la question est de déterminer l’équilibre entre les moyens mis en œuvre et les garanties accordées aux citoyens.

Autant dire que la grande bataille d’Internet n’exclura personne. Il ne s’agit donc pas de s’en désintéresser, ni de renvoyer dos à dos les protagonistes qui avancent plus ou moins masqués.

1. pour faire large
2. En témoigne d’ailleurs, le conflit entre Free et Orange sur la distribution d’Orange TV.
3. C’était l’effet d’une loi de 1990 modifiée en 1998.

L’Acsel est techniquement un syndicat. C’est à dire, un groupement d’intérêt commun, comme il existe en matière professionnelle. En l’occurrence, il s’efforce réunir « l’ensemble de la communauté des acteurs de l’économie numérique« . C’est ainsi qu’on y trouve des fournisseurs d’accès, les opérateurs de téléphonie mobile ou des commerçants en ligne.

L’Acsel se donne comme mission de « réfléchir collectivement à l’impact des technologies émergentes dans le développement de l’économie et les évolutions des usages et des comportements« . Traduction de PKM : un Think Tank de l’économie numérique.

Mais l’Acsel, qui s’affirme « interlocuteur reconnu des instances françaises et européennes » entend apporter « sa contribution aux consultations publiques françaises et européennes sur le cadre réglementaire de l’économie numérique« . Autrement dit, un lobby de l’industrie numérique.

Comme je me dispose à dire tout le bien que je pense de l’activité de lobbying, il n’est nul besoin de crier à la dénonciation brutale, non plus qu’à la manipulation subtile, ou encore de me prêter des aspirations mercantiles. Je ne suis malheureusement¹ pas payé ici pour défendre le grand capital.

Dans le cadre, donc, de son activité de lobbying, l’Acsel a adressé une lettre aux différents partis politiques nationaux pour les inviter à se prononcer sur des questions qui intéressent l’économie numérique. Étant entendu que les programmes effleurent à peine ces questions. C’est bien normal, l’économie numérique est une industrie marginale, sans aucune importance dans la croissance des nations développées. Et surtout, l’Union européenne se désintéresse tout à fait de la question. En témoignent, par exemple, les trois directives cadres — le « Paquet Télécom » — qui agite un peu le Parlement et le Conseil, là-bas, à Bruxelles.

Avant de revenir sur le contenu de cette lettre, un mot, tout de même sur le rôle de l’Acsel.

Il ne s’agit pas — il s’en faut de beaucoup — de « cinq gus dans un garage« , mais d’une coalition d’acteurs du secteur « avec la puissance de feu d’un croiseur et des flingues de concours« , si vous me passez l’allusion.

Ces derniers ont pour préoccupation de soutenir une législation propice à leur développement. C’est pourquoi l’ACSEL est défavorable² à la coupure de l’accès Internet prévu par la loi dite « HADOPI », avec des arguments explicitement économiques :

[La loi HADOPI] ne fait pas disparaître la charge financière du piratage mais la déplace de l’industrie du disque vers les fournisseurs d’accès.

Le fait qu’une entreprise — ou un secteur économique — intervienne dans le débat public pour soutenir ses intérêts n’est pas choquant. C’est même souhaitable.

Il existe certes en France l’idée que l’intérêt général constitue une finalité distincte de la somme des intérêts particulier. Un modèle idéal, mais menacé par la pluie des revendications privées. En sorte que toute satisfaction d’un intérêt particulier porterait atteinte à l’épure de l’intérêt général.

On doit constater cependant que chacun se fait une idée différente de l’intérêt général, au gré de ses convictions, parfois, de ses intérêts³. Et s’il existe un intérêt général, rien ne dit qu’il ne puisse épouser certains intérêts particuliers, ne serait-ce que de façon provisoire ou contingente.

La défense de la liberté par l’entrepreneur, ou du service public par le fonctionnaire, ou encore des droits d’auteurs par les industries culturelles, sont autant d’illustrations que l’on peut tout à la fois rechercher la satisfaction d’un intérêt particulier — fût-il collectif — et celle d’un principe qui ressortit à l’intérêt général.

Cela n’impose pas d’être naïf. Les entreprises recherchent leur profit et non point celui de leurs concurrents, non plus que de la nation. Et si elles font valoir des préoccupations éthiques ou générales, c’est principalement par souci d’image⁴. Cela étant dit, je ne vois pas pourquoi la recherche du profit par l’entreprise devrait disqualifier les valeurs qu’elle défend, ne serait-ce que par opportunisme.

Lorsque les industries culturelles défendent bec et ongle les droits d’auteurs, c’est assurément parce que leur modèle économique repose sur leur exploitation. Mais cela ne signifie pas que les droits d’auteurs doivent être dédaignés.

Bref, l’Acsel s’efforce de défendre les intérêts collectifs des acteurs de l’économie numérique, qui peuvent épouser les miens, en tant qu’usager et producteur de contenus numériques, ou les contredire.

Revenons à la lettre.

Elle renferme sept propositions dont nous avons pu discuter avec Pierre Kosciusko-Morizet. Je m’en tiendrai aujourd’hui à la première, d’apparence banale et purement honorifique.

- Mettre en place une Politique Numérique Européenne (PNE), pilotée par un commissariat à l’économie numérique, à créer.

Il n’existe pas aujourd’hui de politique spécifique en matière numérique, comme pour l’agriculture ou l’énergie⁵. De sorte que la filière numérique est dispersée entre plusieurs commissaires.

Or, d’un point de vue politique, la compétence d’une administration est essentielle.

Pour illustration, on peut songer que si la loi création et Internet avait été du ressort du secrétariat à l’économie numérique et non pas du ministère de la culture, elle aurait eu un autre contenu. Non point à raison des liens qui unissent le Ministre et l’un des acteurs du Secteur⁶, mais parce qu’une administration a tendance à défendre les intérêts des entreprises qui dépendent de sa juridiction⁷.

Aussi bien le secteur de l’économie numérique serait-il sans doute mieux servi par l’existence d’un commissaire européen qui s’efforcerait d’en soutenir les intérêts et la croissance.

— Certes, objecterez vous, mais quel intérêt de défendre les industries de ce secteur ? Cela ne revient-il pas à soutenir de grosses entreprises contre d’autres grosses entreprises ? L’économie numérique contre l’agriculture ?

Si fait. C’est exactement cela.

Mais il est quelques raisons de le souhaiter.

Passons sur l’intérêt d’allouer des ressources à une activité en croissance plutôt que de soutenir des secteurs fragiles, et posons la question de l’égalité d’accès à l’information.

Il existe une fracture numérique. Toute une partie de la population — y compris dans l’Europe développée — ne dispose pas d’un accès au réseau.

Il n’est pas invraisemblable d’imaginer que la société de demain, marchande, non marchande, politique et spirituelle reposera sur l’utilisation des réseaux et des outils qui l’accompagnent. De ce fait, ceux qui ne pourront s’y insérer souffriront d’une marginalisation dont il est difficile de prévoir les conséquences.

Or, la diffusion des accès suppose des investissements gigantesque. Lorsque l’on établit ou que l’on exploite un réseau, il faut songer à l’échelle d’une population entière. Et ce sont les acteurs de l’économie numérique qui assureront ce développement. Non pas par philantropie, mais parce qu’il créeront leur propre marché.

La puissance publique peut avoir intérêt à jeter un regard sur l’affaire. Ne serait-ce que pour éviter l’exclusion des personnes les plus modestes et pour contrôler l’effet de la constitution de trusts⁸. Il faut que les acteurs de l’économie numérique soient puissants, mais leur puissance doit souffrir le contrôle.

Pour ces raisons, une politique de l’économie numérique est souhaitable. Et j’opine donc à la création d’une administration dédiée.

Convenons, pour conclure, que j’ai taillé large. Des questions vastes abordées de façon bien trop superficielles. Que l’on veuille bien me pardonner. La question numérique mérite davantage. Celle du lobbying également. Et bien, je reviendrai sur l’une et l’autre tantôt.

1. Cela dit, toute contribution est bienvenue. Je n’ai pas de difficulté à être rémunéré pour défendre des principes auxquels je crois.
2. En passant, on s’amusera de ce que Bouygues Telecom, adhérent de l’ACSEL, est supposé hostile à cette mesure alors que TF1 licencie un salarié pour cette raison.
3. Même si l’on peut montrer que le vote n’est pas toujours dicté par des aspirations strictement individuelles.
4. Ou lorsque ces valeurs sont le reflet de celles de leur dirigeant.
5. au sein du commissariat à l’industrie
6. PKM est le Président de Price Minister et NKM est sa sœur.
7. En quoi, au demeurant, il y a lieu de s’interroger sur la possibilité d’un intérêt général distinct du compromis des intérêts particuliers.
8. Pour votre serviteur, les acteurs de l’économie numérique suivent le développement de la grande distribution qui l’emporte peu à peu sur les industries de production. Ils sont d’ailleurs, pour la plupart d’entre eux, distributeurs.