Il s’agit — si l’on suit bien l’auteur — d’inscrire la prohibition de la fessée dans le Code civil.

Pourquoi civil ? Parce que le Code pénal réprime les infractions ; et qu’il ne s’agit pas de punir les parents, mais de les éduquer. A preuve, le texte leur serait lu lors du mariage, au même titre que les articles relatifs aux obligations mutuelles des époux à l’endroit de leurs enfants présents et à venir.

Interdiction de la fessée, donc. Est-ce à dire que jusqu’alors les parents bénéficient aujourd’hui d’une licence de taloches ?

Eh bien oui.

Si le Code pénal réprime les violences légères — ce sont les articles 222-13 et R. 624-1 — la jurisprudence assure à la main leste de l’ascendant un fait justificatif.

— Qu’est-ce qu’un fait justificatif ?

Il s’agit d’une cause d’irresponsabilité pénale qui prive l’acte de sa qualification d’infraction pénale. Au titre des faits justificatifs notamment, la légitime défense. L’acte de défense, qui aurait pu entraîner une condamnation de l’auteur, se trouve justifié par la menace d’un péril imminent.

Pour ce qui est de la taloche éducative, le fait justificatif retenu est la permission de la loi, tirée de l’article 122-4 du Code pénal :

N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.

Est-ce à dire que les lois et règlements imposent — « prescrit » — ou donnent licence — « autorisé » — aux parents pour frapper leurs enfants ?

Pas exactement.

C’est d’un droit de correction coutumier que l’on tire usuellement la possibilité pour le parent¹ de sanctionner physiquement l’enfant. La source légale du pouvoir du parent résulte de l’autorité parentale, définie à l’article 371-1 du Code civil :

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Il est convenu d’admettre que le droit de correction participe des prérogatives conférées aux parents dans l’intérêt éducatif de l’enfant. Un pouvoir disciplinaire. Celui-ci, cependant, se trouve doublement limité par l’intensité et la nature de son exercice. Il ne s’agit pas, en effet d’exercer une force excessive sur l’enfant ; et pas davantage de l’humilier². Seront admises, donc, les violences physiques anodines, qui tendent à sanctionner la désobéissance ou à forcer l’obéissance³. Caractère anodin apprécié souverainement par les juges du fond, selon l’état des mœurs.

Foin, s’indigne Edvige Antier. Tout acte de violence ne saurait avoir un caractère éducatif, puisqu’il n’a vocation qu’à apprendre à l’enfant que le conflit se résout par la violence au bénéfice du plus fort.

Sans empiéter sur les platebandes de la médecine la plus autorisée, on pourrait tout de même souligner que la désobéissance à l’autorité se solde parfois par l’exercice d’une contrainte physique. Il appartient en effet à l’État de faire respecter ses commandements ; au moyen de la force publique parfois. On admettait du reste jadis que le pouvoir de correction du père⁴ s’exerçait par délégation de celui de l’État. La théorie pourrait aujourd’hui se soutenir encore, dans la mesure où les parents se voient confier par la loi une mission éducative. Est-ce à dire, observait malicieusement Carbonnier, qu’il faut les considérer comme auxiliaires de l’administration⁵ ?

Toujours est-il que la proposition de loi, qui se veut symbolique, pourrait emporter une conséquence juridique : au droit de correction coutumier s’opposerait désormais la lettre de la loi. En matière civile, certes, mais avec une incidence pénale. Le parent fesseur ne pourrait plus bénéficier du fait justificatif de la permission de la loi. Faute à la loi de permettre.

Et cela pourrait poser quelques problèmes.

Car si l’enfant ne retire guère d’une éducation à la violence, il peut également souffrir d’une éducation dépourvue de contrainte physique. C’est qu’il ne suffit pas de proclamer une autorité. Encore faut-il lui donner les moyens de s’exercer en cas de désobéissance. S’il est dommageable que l’enfant en vienne à concevoir le conflit comme un simple rapport de force, il n’est pas nécessairement souhaitable qu’il puisse se forger l’idée que la violation des règles ne peut être prévenue ou sanctionnée ; ou alors, par une grosse voix.

Peut-être la sagesse voudrait-elle que le droit ne s’en mêle point ; et que le législateur s’abstienne.

C’est d’ailleurs le souhait de l’UMP — par la voix de Xavier Bertrand — que de ne pas encombrer davantage notre législation. Louable inquiétude qui n’est pas exempte de toute considération politique : l’interdiction de la fessée pourrait apparaître exagérément permissive à un électorat troublé par la délinquance ; en particulier celle des jeunes gens, qui miroite au firmament des discours répressifs.

1. Ou la personne qui exerce l’autorité sur l’enfant au titre de l’éducation. Par exemple, le maître d’école.
2. En lui plongeant la tête dans la cuvette des toilettes, par exemple. Crim. 21 février 1990.
3. Comme, par exemple, le fait de traîner l’enfant récalcitrant dans sa chambre.
4. A l’époque de la puissance paternelle. Mais les mères ont-elle gagné à se voir dépouillées de leur impuissance consolatrice ?
5. L’économie de la législation éducative invite à admettre une forme de principe de subsidiarité en la matière : les parents éduquent l’enfant par priorité, sauf démontrer leur inaptitude.