Crédit Kenji-Baptiste OIKAWA ; creative commons

Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, le service de l’avenir ne doit pas céder devant la myopie des médiocres.

Selon l’institut BVA et l’Express, la cote de confiance du Président Sarkozy chute pour s’établir à 39% d’opinions favorables contre 56% d’opinions défavorables. A l’inverse, Dominique Strauss-Kahn démontre une popularité dodue¹ pour l’échantillon représentatif de la population âgée de 18 ans et plus. La belle affaire.

Que l’action d’un Président en exercice fasse l’objet de doutes n’est en rien une nouveauté. François Mitterrand, dans la première partie de l’année 1986, avait connu une chute brutale de sa cote de confiance². Et Jacques Chirac en 2000 établissait des records d’impopularité dans une configuration politique pourtant favorable. Ceci pour dire que le jugement de l’opinion sur l’action d’un dirigeant ne préjuge pas nécessairement d’un vote futur³.

Tarte à la crème goûtée, donc, que peut-on imaginer du destin du Président Sarkozy  s’il sollicite à nouveau le suffrage de la Nation ?

Tout dépendra, peut-on penser, de trois facteurs.

La situation sociale sera le premier d’entre eux. Que le niveau d’emploi — et de chômage — soit durablement affecté par la situation économique, et les électeurs pourraient se montrer sévères. Si une situation économique convenable ne garantit pas la satisfaction des électeurs, l’inverse ne les conduit pas nécessairement à punir le dirigeant en place. Mais encore faut-il que les conséquences sociales de cette situation ne soient pas trop désespérantes.

D’une certaine façon, la crise mondiale a été une chance pour le Président Sarkozy, car l’échec de ses promesses économiques peut être imputé à des éléments qui le dépassent. Mais si les conditions économiques s’améliorent, l’hiver des attentes sociales connaîtra le dégel, et avec le dégel, le printemps de frustrations. La reprise de la croissance économique, parce qu’elle précède nécessairement la répartition de ses fruits, suscite toujours des ronchonnements⁴. Contrairement aux apparences, donc, le retour d’une situation économique plus prometteuse pourrait défavoriser le Président Sarkozy plutôt que l’avantager.

La question politique sera le second facteur.

Je ne crois pas que l’élection de 2012 se jouera sur le projet politique. Il se jouera donc sur l’état des forces politiques.

L’élection de 2007, me semble-t-il, avait été déterminée tout à la fois par le projet politique du Président Sarkozy la personnalité du même et la personnalité de son opposante principale⁵. Pour le dire vite, ledit projet reposait sur un triptyque fait de volontarisme politique, de réformes structurelles, et d’un renouvellement des valeurs⁶. Du fait de son originalité, il dominait les alternatives plus conventionnelles de ses concurrents. Et la question idéologique avait alors un parfum  référendaire.

Je crois le parti socialiste tout à fait incapable de produire une telle perspective politique qu’elle oblige ses adversaires à se déterminer par rapport à elle. On peut faire confiance à l’organisation et aux personnalités qui l’animent pour élaborer un long catalogue de mesures où la « solidarité » figurera quatre fois par ligne et la « République » à chaque paragraphe. Rien de quoi agiter les âmes⁷. Le Président Sarkozy, pour sa part, ne pourra se prévaloir de l’idée de rupture ; ou alors, d’une façon purement rhétorique qui ne trompera personne. Exit, donc, une élection sur le projet.

Pour ce qui est du rapport des forces politiques, on doit avoir égard aux organisations et aux hommes.

Le parti socialiste risque de payer le succès annoncé de la gauche aux élections régionales. Le parti de gauche et les verts — ses alliés naturels — seront tentés de se compter aux élections présidentielles. Et il n’est pas certain qu’une candidature unique socialiste leur agrée, faute, pour les socialistes, de pouvoir leur rétrocéder suffisamment de places éligibles aux élections générales qui suivront. Dès lors, le premier tour pourrait à nouveau voir le candidat socialiste distancé.

La droite, malgré sa faiblesse électorale actuelle, conserve un socle qui se portera naturellement sur le Président Sarkozy s’il concoure. Cependant, l’hégémonie de l’UMP sur les forces de droite amenuise la possibilité de construire une majorité de second tour. Aussi bien, dans cette optique, le succès d’une candidature centriste pourrait cette fois-ci servir le Président Sarkozy. En prenant à la gauche au premier tour, d’une part ; en constituant un réservoir de voix de droite modérée pour le second tour, d’autre part.

Concernant les hommes, le parti socialiste laisse peser une incertitude qui ne le servira pas. Et, contrairement à 2007, il se pourrait que le goût de l’aventure ait passé à l’électorat. On ne croit donc pas que Ségolène Royal parviendra, cette fois, à convaincre son camp. La distance de Dominique Strauss-Kahn peut servir sa popularité, mais elle lui nuira lorsqu’il s’agira de tisser des liens avec la Nation. Assez étrangement, Martine Aubry et François Hollande pourraient apparaître comme des candidats crédibles.

Mais le seront-ils contre le Président Sarkozy ?

D’une certaine manière, c’est la modestie de leur destin qui pourrait les servir. Si une alternative doit être proposée à la personne du Président, une certaine réserve — jospinienne — peut faire luire un concurrent plus que l’effacer. Et, pour peu qu’ils parviennent à se dévêtir des frusques grises de premier secrétaire du parti socialiste, ils pourraient proposer une fraîcheur inattendue aux électeurs⁸ .

L’impondérable sera le troisième facteur.

On ne peut exclure l’une de ces éruptions qui dresse une partie de la Nation contre le Gouvernement et affaibli d’autant le Président en exercice. Une réaction inadaptée et ses capacités de dirigeants apparaîtront moins certaines ; en particulier aux yeux de ses partisans.

On doit avoir égard également aux intérêts de ses concurrents au sein de la droite.

Il n’est guère de raison de croire aux chances de Dominique de Villepin. Non plus qu’à une véritable capacité de nuisance. S’il peut représenter une forme d’étendard gaulliste, son électorat potentiel constituera, au pire — ou au mieux — qu’un renfort accessoire de second tour.

En revanche, les ambitieux de 2017 pourrait songer que dix années de présidence Sarkozy, après douze années de présidence Chirac, offrent des chances raisonnables à la gauche pour la prochaine échéance. Aussi bien, à la manière de Jacques Chirac en 1981, s’efforceront-ils de soutenir le Président comme la corde le pendu. On pense en particulier à Jean-François Copé, mais nul doute que d’autres personnalité ne s’interdisent rien.

Pour autant, à ce jour, les chances de réélection du Président Sarkozy n’apparaissent pas minces. Plus importantes, en tous les cas, que ce que semblent lui promettent les enquêtes de satisfaction.

1. 53% des personnes interrogées lui souhaitent une plus grande influence dans la politique française.
2. Qui l’avait au reste accompagné jusqu’à l’élection de 1998.
3. Valery Giscard d’Estaing pouvait en 1980 s’enorgueillir d’une cote de confiance plutôt élevée.
4. Sans compter la nécessité de rétablir les comptes publics, qui s’effacera, cela va sans dire, devant les nécessités électorales.
5. François Bayrou avait alors offert un refuge à ceux qui s’effaraient ses uns et des autres.
6. Le contenu était plus ambigu.
7. peut-être pour le mieux, d’ailleurs. La modestie de l’ambition n’est pas un vice de l’action politique ; seulement de la conquête du pouvoir.
8. Surtout parce qu’ils ne l’attendront pas. Bertrand Delanoë y est parvenu en 2001.

Crédit Fabien 1309 ; creative commons

Dans un monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, il importe que les vieux pots accueillent la meilleure soupe. En l’occurrence, rien ne vaut une modeste subvention pour stimuler les indulgences électorales.

C’est donc en ce frais matin du 13 janvier 2010, cent onzième anniversaire du « J’accuse » de Zola, qu’a paru le décret n° 2010-41 du 11 janvier 2010 modifiant le décret n° 2006-156 du 13 février 2006 portant création d’une remise additionnelle en faveur des débitants de tabac.

De quoi s’agit-il ?

Les gérants des débits de tabac sont rémunérés par une remise sur les prix pratiqués des produits du tabac¹. Cette remise constitue leur marge. Le décret du 13 février 2006 a prévu régime de rémunération complémentaire, également sous forme de remise dite « additionnelle ».

A ce jour, cette remise est ainsi déterminée² :

Pour les départements de France continentale, le taux de la remise additionnelle est de 2 % sur les 152 500 premiers euros des livraisons annuelles au débit et de 0,5 % sur la tranche de ces livraisons dont la valeur est comprise entre 152 501 et 300 000 euros.

Soit,

Pour un chiffre d’affaire de 80 000 € : 80 000 x 0,02 = 1600 €

Pour un chiffre d’affaire de 150 000 € : 150 000 x 0, 02 = 3000 €

Et pour un chiffre d’affaire de 200 000 € : 152 501 x 0,02 + (200 000 – 152 501) x 0,005 = 3 287,50 €

Le décret du jour modifie cette méthode de calcul :

Il divise la remise additionnelle en une part proportionnelle et une part forfaitaire.

La part proportionnelle reprend une partie du dispositif précédent. Son taux est de 2 % sur les 152 500 premiers euros. Et disparaissent ainsi les 0,5% sur le chiffre d’affaire jusqu’à 300 000 €. Une perte, donc, à priori, pour les débits de tabac les plus actifs. Il n’en est rien.

La part forfaitaire est prévue par un article 3-1 nouveau :

Pour les départements de France continentale, le montant de la prime forfaitaire de service public s’élève annuellement à :
1 000 euros pour les débits dont la valeur annuelle des livraisons n’excède pas 100 000 euros ;
500 euros pour les débits dont la valeur annuelle des livraisons est comprise entre 100 001 euros et 300 000 euros.

On aura noté en passant la dénomination de « prime forfaitaire de service public« . C’est que, si la lutte contre le tabagisme a été érigée au rang de cause nationale, la distribution du tabac relève, quant à elle, de la poursuite de l’intérêt général³.

Refaisons donc nos calculs :

Pour un chiffre d’affaire de 80 000 € : 80 000 x 0,02 +1000 = 2600 €

Pour un chiffre d’affaire de 150 000 € : 150 000 x 0, 02 + 500 = 3500 €

Et pour un chiffre d’affaire de 200 000 € : 152 501 x 0,02 + 500 = 3 550 €

En réalité, seuls y perdent les gérants de débit de tabac qui réalisent un chiffre d’affaire supérieur à 252 501 €. Cependant, comme le démontre une étude de l’INSEE⁴, le chiffre d’affaire moyen lié au tabac est loin d’atteindre ce montant. Aussi bien la mesure a-t-elle vocation à bénéficier à une grande partie des gérants de débits de tabac ; qui sont aussi des électeurs.

Nul ne doute que les buralistes — dont on connaît le proverbial gauchisme radical — ne manqueront pas de s’émouvoir de cette preuve d’attention gouvernementale.

Et de la faire partager à leur clientèle dont le regard parfois aqueux trahit l’esprit remarquable et voltairien de notre génie national.

1. Entre 8 et 9% du prix effectivement pratiqué.
2. Sauf la Corse qui bénéficie d’un régime préférentiel.
3. Dont le service public est la mission.
4. L’étude date de 2006, mais les revenus liés au commerce du tabac n’ont cessé de baisser.

Comme chacun le sait — ou non — chaque état membre fixe librement les modalités électives de ceux qu’il députe au Parlement européen.

En France, c’est la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, qui les détermine¹ dans son article 3.

L’élection a lieu, par circonscription, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel.

Les sièges sont répartis, dans la circonscription, entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Il s’agit donc d’une élection « à la représentation proportionnelle« . Simple dans son principe, effroyablement complexe par les ajustements qu’elle suppose.

L’idée générale est que les sièges sont répartis en fonction des votes obtenus. Les candidats d’une liste se trouvent élus proportionnellement aux suffrages recueillis.

Mais comment ?

Il faut tout d’abord calculer ce que l’on appelle le quotient électoral. C’est à dire la mesure qui permet de déterminer le nombre de voix nécessaire pour obtenir un siège.

Il s’obtient en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Exit, donc, les abstentionnistes et les votes blancs. Ce qui est une bonne chose, car l’élection est avant tout un instrument de désignation des représentants ; en sus de l’expression des sensibilités et humeurs politiques².

Illustration.

Admettons que 3,5 millions d’électeurs s’expriment valablement dans la circonscription Île-de-France. Cette dernière, aux termes du décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l’élection des représentants au Parlement européen, offre 13 sièges à pourvoir. Le quotient électoral est donc de 3 500 000/13, soit 269 230 voix nécessaires pour obtenir un siège.

Bien, mais que fait-on des restes ?

— Quels restes ?

Et bien, si sage que soit le corps électoral, il est rare que la multitude parvienne à diviser son vote en parts égales de quotient électoral.

Admettons, pour la bonne forme, que l’UMP obtienne 25% des votes, le PS 20%, le modem 15%, les verts, 10%, le parti de gauche, 7%, le NPA, 7%, le FN et Libertas, 5%, et que le reste des listes obtienne ensemble les 6% restant, sans que l’une dépasse les 5% nécessaires pour être représentés.

Les sièges sont d’abord attribués en fonction du quotient électoral.

	Nombre de voix	Sièges attribués	Voix non représentées
UMP	875000	3 (3 x 269 230)	67310
PS	700000	2 (2 x 269 230)	161540
Modem	525000	1 (1 x 269 230)	255770
Verts	350000	1 (1 x 269 230)	80770
Parti de gauche	245000	0	245000
NPA	245000	0	245000
FN	175000	0	175000
Libertas	175000	0	175000
Reste	210000	0	210000
Total	3 500 000	0	1615390

Mais comme on peut le voir, toutes les voix — il s’en faut de beaucoup — ne sont pas représentées (1 615 390/3 500 000), non plus que les sièges attribués  — il en reste 6. Par ailleurs, certaines listes n’ont pas d’élus.

Comment, donc pourvoir les six sièges restants ?

Il existe deux systèmes : celui du plus fort reste et celui de la plus forte moyenne.

Le plus fort reste consiste à attribuer les sièges en fonction des vois restantes non représentées. C’est ainsi que le Modem récupèrerait un siège ; idem du Parti de gauche et du NPA, puis du FN et de Libertas, et enfin du PS. De sorte que l’UMP se trouverait à égalité en siège avec le PS.

Mais ce n’est pas la méthode retenue par la loi de 2003 : celle de la plus forte moyenne.

Le système généralement adopté pour calculer la plus forte moyenne consiste à attribuer fictivement les sièges restants à chaque liste et à calculer la moyenne de voix obtenue alors par chaque liste. Les sièges restants sont en suite attribués selon la plus forte moyenne calculée.

On vérifie donc que le choix de la plus forte moyenne ou du plus fort reste peut sensiblement modifier les résultats. La plus forte moyenne, en l’occurrence, privilégie les plus grands scores, puisque Libertas et le FN sont privés de siège, alors que l’UMP en obtient un supplémentaire.

Notons encore que trois listes obtiennent une moyenne égale alors qu’elles se disputent le dernier siège. La règle veut qu’il soit attribué de préférence à la liste qui a obtenu le plus grands nombre de voix. Dans le cas très improbable où cela ne suffirait pas, on se fonde sur le classique et gérontocrate critère de l’âge³.

On constate au demeurant que le système dit « proportionnel » est loin de donner une représentation fidèle des forces politiques en présence, et conduit à des distorsions. Distorsions d’autant plus grande, d’ailleurs, que la circonscription est réduite. Avec la France comme circonscription unique, les petites formations politiques auraient de grandes chances d’obtenir un représentant, alors qu’elles peuvent perdre cette possibilité lorsque l’on multiplie les circonscriptions.

Bref, l’étrange système de circonscriptions de la loi de 2003 vise à favoriser les formations les plus puissantes au détriment des plus réduites, tout en conservant à ces dernières une possibilité de représentation.

Un mot, pour conclure, sur l’étrange formule de la loi : « sans panachage ni vote préférentiel« .

Le panachage consiste à laisser l’électeur choisir des noms sur plusieurs liste. Ainsi, si je suis Vérel, je choisis Michel Barnier et Daniel Cohn-Bendit sur les listes UMP et Verts, mais délaisse Rachida Dati et José Bové, dont l’implication dans le projet européen me semble discutable.

Il convient cependant de ne pas se méprendre. La proportionnelle est un scrutin de liste. C’est pourquoi le panachage ne conduit pas à choisir ses candidats préférés. On fait la somme des voix recueillies par les candidats de chaque liste, et on calcule la moyenne des suffrages par liste pour attribuer les sièges. En sorte que Rachida Dati, nonobstant le panachage, serait probablement élue, mais que son faible score — en admettant un grand nombre d’électeurs Vérel — pèserait sur les candidats suivants de la liste UMP.

Pour choisir son candidat et en éliminer d’autres, c’est au vote préférentiel qu’il faut recourir. Le vote préférentiel permet de réorganiser sa liste d’élection et de placer, qui José Bové, qui Rachida Dati, en fin de liste. L’ordre définitif de la liste dépend de la pondération effectuée par les électeurs, qui, il faut le dire, font un maigre usage de cet instrument lorsqu’il leur est offert.

Mais cette liberté n’est pas offerte à l’électeur français, ce qui permet aux formations politiques de maîtriser peu ou prou les candidatures qu’elles souhaitent favoriser. Et l’on observe ainsi que dans un système proportionnel, l’électeur perd un peu de sa capacité de choix de ses représentants. Du moins, face aux partis politiques.

Et c’est sur cette dernière remarque que je laisse mes bons lecteurs méditer leur choix dominical en pleine connaissance de son fruit électoral.

1. La dernière modification en date du texte date de la Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques.
2. A noter au reste que si l’on tenait compte des bulletins blancs et abstentions, le seuil des 5% ne permettrait pas à beaucoup de listes de se maintenir, et cela favoriserait mécaniquement les listes en têtes. En quoi les motivations de rejet du vote blanc ou de l’abstention manqueraient significativement leur objet.
3. En l’occurrence, l’âge moyen de la liste.