On en veut pour preuve le défi haletant dans lequel s’est lancée l’écurie UMP lors du Prix du Mouvement populaire 2010. En voici la chronique, dont on pardonnera la brièveté comme la légèreté.

Terrain lourd à Paris en juillet après l’averse de révélations sur Éric Woerth. Les spécialistes du steeple s’en sont donnés à cœur joie mais finissent fatigués. Place, donc, aux spécialistes du galop.

Et les candidats sont au départ.

Le favori, Président Sarkozy, a remarquablement préparé l’épreuve avec un échauffement de très bonne tenue au derby des gens du voyage qu’il a emporté de trois bonnes longueurs. Très à son aise sur les questions sécuritaires, il prend la tête au starter en proposant que les français d’origine étrangère auteurs de meurtres sur policiers ou gendarmes soient déchus de leur nationalité.

Rouge Képi a bénéficié d’un accessit en raison de sa performance devant le tribunal correctionnel de Paris. Sa condamnation pour injure raciale a été remarquée des parieurs, qui lui ont donné une cote avantageuse. Il prend l’aspiration de Président Sarkozy et se porte à sa hauteur en suggérant d’étendre la déchéance aux auteurs d’excision et autres polygames.

Félon Besson, distancé depuis son échec dans le Prix de l’identité nationale, tente un contre en soulignant les difficultés constitutionnelles. Mais c’est Ciotti de la Matraque, très apprécié des connaisseurs, qui surgit du diable Vauvert en osant la prison pour les parents de jeunes délinquants. Tandis qu’Outstanding Lefebvre, toujours habile dans la descente,  poursuit avec le « problème majeur des étrangers » et les liens de l’immigration et de la délinquance.

Outsanding Lefebvre est à la lutte pour les places d’honneur avec Motodidacte d’amour, redoutable finisseur, qui invite à choisir entre « français et voyou ».

Mais sur les derniers mètres, c’est finalement Petit Menhir, une pouliche très prometteuse, qui met tout le monde d’accord d’une encolure en accusant les chevaux de l’écurie UMP de « jouer en playback ». Elle remporte finalement les suffrages avec une course d’attente de toute beauté qui a vu les favoris s’épuiser à l’avant. Favoris, qui ont finalement couru pour elle.

Les faits sont connus de tous, à défaut d’être véritablement établis. Une femme se fait verbaliser pour la raison qu’elle conduisait sa voiture vêtue d’une burqa. Brice Hortefeux donne suite en invitant Éric Besson à vérifier si l’époux de cette dernière ne pourrait se voir déchoir de la nationalité française autrefois acquise. En effet, l’intéressé semble entretenir des relations avec quatre femmes — voilées — qui perçoivent chacune l’allocation de parent isolée.

Pour les nuls en arithmétique politique, l’équation se pose ainsi.

Immigré + regroupement familial + naturalisé¹+ Musulman + fondamentaliste + polygamie + Burqa + allocations familiales² + fraude = Jackpot³.

Les autres préfèreront une comptine de saison.

Maître électeur, en son abstention retiré,
Tenait dans son bec un suffrage.
Maître Ministre, par l’odeur attiré,
Lui tint à peu près ce langage :

« Hé ! bonjour, Monsieur de l’électeur.
Voyez donc ce musulman polygame et fraudeur,
Qui, venu d’ailleurs pour s’établir ici,
Profite d’une familiale argutie.
Il empoche ensemble, notre passeport
Et le fruit de nos efforts.
Que ne peut-on les lui reprendre ? »

Le cher Eolas s’est emparé de la question, démontrant tout à la fois la fragilité de l’infraction constatée au code de la route et de la proposition du ministre de l’intérieur de déchoir le conjoint/concubin de sa nationalité. Et autant dire que je partage son analyse⁴. Mais, raisonnablement épuisé de l’effort déployé pour fermer les couvercles ouverts sur une absurdité juridique fumante⁵, il n’a pas poussé la vertu jusqu’à remuer d’autres mixtures. Ce à quoi je vais m’employer ici.

Il se trouve que, tout à son innocente défense de la moralité républicaine, le ministre de l’Intérieur semble avoir omis, au passage, de respecter quelques règles de droit.

La première d’entre elles est le respect de la vie privée de la personne.

Il se trouve en effet, que la situation affective et familiale d’une personne relève de sa privée. Il en va de même de sa situation sociale. Le fait, donc, de révéler des informations de cette nature, constitue une violation de l’article 9 du Code civil.

— Que dites-vous là ? Mais ne s’agit-il pas de la simple transmission d’une information d’un ministre à un autre ministre ?

Il est vrai que, sauf la pugnacité légendaire de la presse nationale, on s’explique mal comment la lettre adressée par Brice Hortefeux à Éric Besson a pu trouver le chemin de toutes les rédactions.

Si ce n’est Twitter.

— Quoi ça, Twitter ?

Et bien le ministère de l’intérieur a publié ce vendredi sur son compte Twitter une partie de l’information litigieuse : « Conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant : B Hortefeux demande la déchéance de nationalité pour polygamie & fraude aux allocations. »

Sans vouloir exagérément chercher la bête, il me semble qu’il s’agit bel et bien de la publication d’informations relatives à la vie privée d’une personne. On doute par ailleurs que cela réponde au légitime besoin d’information du public, tel que l’entendent les juridictions françaises et européennes ; sauf à considérer, bien sûr, que l’opportunisme politique en procède.

Ce qui nous conduit à l’hypothèse de la violation d’une seconde règle de droit. A savoir le secret professionnel.

Il se trouve que la perception de l’ancienne⁶ allocation de parent isolé est une donnée confidentielle, qui fait l’objet d’un secret professionnel des caisses d’allocation familiales.

Vous me direz que ce secret pèse sur les préposés et responsables des caisses, et non pas sur le ministre de l’intérieur⁷. J’en conviens, sauf à ce que les informations ait été recueillies dans le cadre de ses attributions ministérielles.

— Comment cela ?

Et bien, on apprend opportunément que l’intéressé a fait l’objet d’une surveillance suivie lors de ses déplacements à l’étrangers. Une surveillance menée par des services qui dépendent du ministère de l’intérieur⁸, dès lors qu’il s’agit d’une question de sécurité. S’il se trouvait que les informations litigieuses⁹ ont été collectées à l’occasion de l’exercice de leur mission par les préposés du ministère de l’intérieur, ces derniers seraient tenus de les conserver secrètes. Et il en va de même du ministre qui les a connues à raison de ses responsabilités. Les révéler à des personnes non autorisées — par exemple, tout le monde — pourrait constituer une violation du secret professionnel. Un délit.

En passant, on notera que la collecte de telles informations et leur traitement devrait avoir été conduite selon les règles de la loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté. Qui se souvient de l’épisode du fichier EDVIGE s’interrogera opportunément sur la pertinence de la collecte de données relatives aux prestations sociales¹⁰.

Au risque de passer pour désespérément déphasé d’avec la sensibilité populaire, il me semble que la façon dont de telles informations ont été obtenues et exploitées pose plus de question sur le fonctionnement de l’État que sur les risques de perversion minoritaire¹¹.

1. Faux français.
2. Des vrais français.
3. Électoral, s’entend.
4. Je l’aurais d’ailleurs publiquement partagé si je n’avais profité du soleil dominical pour déjeuner sur l’herbe.
5. Et conscient d’avoir sollicité la concentration de ses lecteurs un dimanche soir.
6. Elle est aujourd’hui versée au titre du RSA.
7. Le recel de violation de secret professionnel ne peut porter sur de seules informations. Si donc le ministre a profité d’indiscrétions, l’infraction ne sera pas constituée.
8. Ou de la défense.
9. Et en particulier celle qui sont relatives à la perception d’allocations.
10. Il pourra également méditer sur l’inquiétude de ces paranoïaques droit-de-l-hommistes qui s’inquiètent de la façon dont sont utilisées des informations collectées pour les besoins de la protection de la sécurité intérieure.
11. A lire, dans le même sens que votre serviteur, mais avec un petit piment complotiste pas désagréable à grignoter, notre ami Koz.

Crédit Steve Evans. Creative commons

Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, le républicain ordinaire doit s’inquiéter du déluge de burqa, niqab et voiles en tous genres.

Un déluge bien médiatique, mais néanmoins réel, puisque l’on compte presque dix fois plus de burqa que de cas mortels de grippe H1N1 sur le sol de France. Ce qui impose des mesures prophylactiques d’urgence, nonobstant les instruments de lutte que la République met en œuvre contre l’épidémie d’obscurantisme.

C’est du moins l’opinion que professe la gardienne de mon immeuble — femme d’ordre par profession et conviction — avec une vigueur qui force l’admiration de tous.

Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, qui ne dédaigne ni la plèbe, ni ses suffrages, a fait savoir qu’il avait signé et transmis au premier ministre un projet de décret visant à s’opposer à l’acquisition de la nationalité par l’époux étranger d’une française.

Qu’est-ce à dire ?

Aux termes de l’article 21-2 du Code civil, la naturalisation peut être acquise par simple déclaration :

L’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. Le conjoint étranger doit en outre justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.

Le gouvernement, cependant, peut s’opposer à cette acquisition sur le fondement de l’indignité de la personne ou de son défaut d’assimilation. C’est l’article 21-4 du Code.

Le Gouvernement peut s’opposer par décret en Conseil d’État, pour indignité ou défaut d’assimilation, autre que linguistique, à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l’article 26 ou, si l’enregistrement a été refusé, à compter du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugé.

Le défaut d’assimilation, donc, comme justification du décret d’opposition.

C’est sur ce dernier fondement qu’Éric Besson, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, a contresigné et transmis aujourd’hui au Premier ministre un projet de décret refusant l’acquisition de la nationalité française par un ressortissant étranger marié à une Française, au motif qu’il est apparu, lors de l’enquête administrative, que cette personne imposait à son épouse le port du voile intégral, la privait de la liberté d’aller et venir à visage découvert, et rejetait les principes de laïcité et d’égalité entre homme et femme.

Il importe d’observer que le port du voile intégral imposé à l’épouse figure ici comme un critère parmi d’autres du défaut d’assimilation et non pas comme un motif dirimant de l’opposition à l’acquisition de la nationalité.

C’est ce qui résulte — semble-t-il — des travaux préparatoires effectués par le Conseil d’État. La procédure du décret en Conseil d’État suppose en effet que la haute institution administrative donne conseil au Gouvernement sur le projet de décret. Le Figaro a fort opportunément publié¹  quelques éléments de cette consultation. Il en ressort que le port du voile intégral de l’épouse ne justifie pas à lui seul l’opposition du Gouvernement, mais trahit l’incompatibilité de son mode de vie avec les valeurs de la République.

Le mode de vie qu’il a choisi, fût-il justifié par des préceptes religieux, est incompatible avec les valeurs de la République, et notamment le principe de l’égalité des sexes.

Ce mode de vie résulte-t-il du voile intégral prétendument imposé à son épouse française ?

Si tel est le cas², il ne s’agit que d’un élément parmi d’autres. Il est en effet observé que l’intéressé « adopte au quotidien une attitude discriminatoire vis-à-vis des femmes, allant jusqu’à refuser de leur serrer la main et à préconiser une séparation des garçons et des filles, y compris, au foyer, des frères et des sœurs, dès leur plus jeune âge« . Ce sont donc les valeurs du candidat, telles qu’elles sont exprimées par lui et manifestées par son comportement, qui caractérisent le défaut d’assimilation. Et non point l’incitation faite à son épouse de se voiler le visage.

Cette position, du reste, est conforme à la position prise par ce même Conseil d’État dans sa formation contentieuse³. Dans un arrêt du 27 juin 2008, la haute juridiction avait en effet estimé que le Gouvernement justifie son opposition dès lors que la candidate a « adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes« . Cette décision, avait alors été interprétée — à tort — comme une incompatibilité de la nationalité française avec le port du voile intégral. Une erreur semble-t-il réitérée aujourd’hui, comme en témoigne ce propos de l’article du Figaro⁴ :

De fait, la burqa devient un obstacle à la naturalisation, de la femme qui la porte, comme de l’homme qui la prône.

Quelques remarques, cependant.

L’opiniâtreté avec laquelle médias et politiques joignent la question de la nationalité et du voile intégral mérite d’être méditée. Si le Conseil d’État a pris soin d’éviter que le voile intégral suffise à caractériser le défaut d’assimilation, ce n’est pas par un juridisme pointilleux, mais pour une raison plus fondamentale : les croyances religieuses doivent être respectées par l’État. C’est le sens de l’article 1er de la Constitution qui, loin de méconnaître les cultes, impose tout au contraire qu’il n’y soit pas porté atteinte. Dès lors, la République doit accueillir les pratiques religieuses dans la seule limite de l’ordre public. La question du défaut d’assimilation posée par l’article 21-4 du Code civil, donc, ne peut se poser sur la pratique religieuse seule, mais sur le comportement de la personne au regard des principes de la République.

En réalité, le Conseil d’Etat ne dit pas « le respect de votre culte est incompatible avec la nationalité » mais,  « le respect de votre culte ne suffit pas à justifier l’attitude que vous adoptez ; cette attitude étant incompatible avec la nationalité française »⁵. Le voile intégral, au reste, ne caractérise pas à lui seul, cette incompatibilité⁶.

Autre problème. Le ministre a fait état du fait que le port du voile avait été « imposé » à l’épouse, de même que des restrictions à sa liberté d’aller et venir.

Je dois avouer que cette formulation me trouble. Chacun est libre en France d’aller et venir et de se vêtir comme il l’entend, sauf les réserves de l’ordre public. Cela suppose que l’on peut de son propre chef renoncer à exercer ces libertés, mais cela ne signifie pas qu’autrui peut vous « imposer » d’y renoncer contre votre consentement. Faute de quoi, on doit s’interroger sur d’éventuelles menaces de violence ou de séquestration.

Il semble plutôt — toujours à la lecture du Figaro — que les règles que professaient l’époux quant au comportement de l’épouse étaient acceptées par elles. Ce qui ne signifie pas que ces règles lui sont « imposées« , mais qu’elle les a « consenties« . On pardonnera l’ergotage, mais c’est tout de même une différence fondamentale.

Dans la vie maritale — et au delà, dans tout rapport contractuel — chaque partie consent à des abandons de liberté. Pour peu qu’ils respectent l’ordre public⁷, ces abandons sont licites. Ils ne procèdent nullement de la contrainte — qu’implique le terme « imposer » — mais de la liberté. Il est au moins malhonnête de faire apparaître l’exercice d’une liberté comme une soumission, pour la seule raison que les modalités de cet exercice déplaisent. Et si l’on entend jouer avec l’idée d’une liberté de façade et d’une soumission réelle, je suggère de s’interroger un peu plus avant sur la répartition des tâches domestiques dans les foyers les plus républicains ou sur les prescriptions vestimentaires adressées à ces dames dans la presse qui leur est destinée. En réalité, il ne peut exister qu’une question : l’épouse a-t-elle subi des menaces ou pas ? Si les menaces sont constatées, il y a d’autres problèmes plus urgent à résoudre que la nationalité de l’époux.

Un mot, pour conclure, sur l’étape suivante.

Au cours des auditions devant la mission d’information sur le voile intégral Brice Hortefeux⁸ et Éric Besson⁹ se sont prononcé pour une stricte équivalence entre le défaut d’intégration et le port du voile intégral, ce qui ferait obstacle à l’acquisition de la nationalité mais également à la résidence sur le sol national. C’est l’exact contraire de la position fine du Conseil d’Etat dont le ministre de l’immigration, etc. fait l’article aujourd’hui. L’exact contraire d’une position fine, est une position brutale. Les sceptique pourront juger que la brutalité ne sert pas toujours la gloire de la République.

1. On regrette cependant que l’intégralité du document n’ai pas été proposé par le Figaro. Si le secret des délibérations du gouvernement — dont relèvent les avis du Conseil d’État — sont opposables à l’usager de l’administration, cela ne signifie pas que la presse doive s’y plier. Non plus que le Gouvernement d’ailleurs, comme l’a démontré encore récemment une piquante polémique entre le ministre de l’intérieur et le Garde des sceaux.
2. et il ne semble pas que ce le soit à la lecture de l’article du Figaro.
3. Le Conseil d’État assure une mission de conseil et une mission juridictionnelle. Cependant, il existe une relative césure entre les deux missions, qui interdit de préjuger purement et simplement du sens d’une décision contentieuse à partir d’un avis donné lors de sa mission consultative.
4. En passant, un décret ne peut « faire jurisprudence », comme le soutient un peu maladroitement le texte. cette expression est réservée aux décisions de justice, et encore, aux plus hautes d’entre elles. L’utilisation de termes juridiques se conçoit volontiers lorsque l’on parle de droit. Mais il n’est pas interdit de les employer correctement. Au besoin, on recommande la consultation d’un dictionnaire.
5. Au risque de me fâcher avec mes amis catholiques, on peut contester que les pratiques de flagellation que l’on prête à Jean-Paul II soient également conformes au principe de la dignité tel qu’elle a pu être interprétée par les juridictions nationales.
6. Pour une opinion concordante, quoique publiée antérieurement à la mienne, lisez donc l’ami Eolas.
7. Ce que n’est pas, par exemple, l’engagement de subir une chirurgie plastique, pour imaginer un cas trivial.
8. « Rien ne serait plus normal que de refuser systématiquement l’accès à la carte de résident à la personne portant le voile intégral ainsi qu’à son mari. »
9. « Je veux que le port du voile intégral soit systématiquement considéré comme preuve d’une intégration insuffisante à la société française, faisant obstacle à l’accession à la nationalité. Pour la délivrance des cartes de résident de dix ans, je vais indiquer aux préfets que le port du voile intégral devra constituer un motif de rejet de la demande. Ces règles pourraient être reprises et rendues explicites par la loi. »

Qu’est-ce à dire ?

Il s’agit de cette union contractée par un étranger avec un ressortissant français pour le seul bénéfice de l’acquisition de la nationalité. Il diffère de ce que l’on appelle le « mariage blanc » — ou « mariage de complaisance » — par le fait que l’époux français ignore la simulation de son conjoint, et croit en la sincérité de son engagement.

D’où le jugement porté par le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.

— C’est une escroquerie sentimentale à but migratoire.

Et il faut convenir qu’il n’est guère plaisant de s’être fait berné. Amour et amour-propre en prennent un coup. Ainsi de ce strabourgeois, amputé des deux jambes¹, qui s’était vu abandonné après l’obtention par son épouse d’une carte de séjour².

Pour autant, la simulation du consentement au mariage, fut-elle unilatérale, n’est pas ignorée du droit français.

Sur le plan civil, le mariage simulé peut être annulé. Cela résulte de l’article 146 du Code civil³ :

Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement.

Et de fait, l’on considère que le consentement mal dirigé équivaut à son absence. L’intention matrimoniale doit en effet porter sur les effets principaux du mariage — les « fins essentielles » — et non pas sur ses effets accessoires, notamment en matière de nationalité ou de titre de séjour. Lorsque manque l’intention matrimoniale, donc, le mariage peut faire l’objet d’une action en nullité. Celle-ci appartient au ministère public, comme à chacun des époux. Au reste, dans le cas d’un « mariage gris« , l’époux trompé peut encore agir en réparation du préjudice qu’ont pu lui causer les agissements de l’époux simulateur⁴.

Sur le plan pénal, le mariage dit « naturalisant »⁵ fait l’objet d’un délit prévu par l’article L. 623-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :

Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement, ou aux seules fins d’acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.

Sont ainsi punissables les époux complaisants ou le seul époux simulateur.

Ceci pour dire que le « mariage gris » — pas davantage que le « mariage blanc » — n’échappe pas aux rigueurs du droit. Et l’on ne voit guère ce que le ministre pourrait trouver à y ajouter.

Et pourtant si.

Au nom de l’amour bafoué, il s’agit de renforcer la répression du « mariage gris« . Autrement dit, la simulation unilatérale mériterait une punition particulière, du fait qu’elle s’est faite contre l’innocence — la perspicacité — du convolant français.

On peut comprendre que la société sanctionne plus gravement l’intention délictueuse lorsqu’elle s’est aggravée de la tromperie d’autrui. Il est un fait que les manœuvres ne visaient pas à confondre l’administration seule, mais également un tiers. Mais n’est-ce pas aller trop loin que de se prévaloir des blessures sentimentales pour punir davantage ? Que l’État protège son empire sur la législation du mariage et de la nationalité, c’est une chose. Qu’il emmène la société jeter un œil — et abattre son bras séculier — sur les marivaudages en est une autre.

Et puis, à tout prendre, on pourrait se pencher davantage sur les mariages de complaisance. C’est que la dite « complaisance » n’est pas toujours inspirée par la volonté de complaire. Il n’est pas rare que l’intention nuptiale soit motivée par la promesse d’une rémunération. N’y a-t-il pas là une turpitude que la répression pénale mériterait de saisir ?

Feindre la volonté matrimoniale n’est certes pas glorieux. Mais est-il plus louable d’en faire commerce ?

Sans mégoter la sensibilité aux « escroqueries sentimentales » du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, il est permis de juger que la cupidité froide mérite tout autant — sinon davantage — la réprobation sociale.

D’autant qu’il s’agit de l’exploitation d’une situation de faiblesse : celle de l’immigré — ou postulant à l’immigration — face au national⁶.

Aussi bien peut-on s’étonner de la différence de traitement annoncée entre deux situations d’exploitation objective. Au détriment du ressortissant étranger, s’entend. Quitte à punir, on peut être magnanime.

1. Le fait est rapporté par la Cour de cassation, ce qui ne s’imposait pas. Faut-il y voir une forme de sévérité à l’endroit de la femme qui profitait d’un état de faiblesse ? Sans doute, mais flotte peut-être l’idée plus ambiguë que le handicap physique nuirait au mariage.
2. Civ. 1e, 6 juillet 2000.
3. En réalité, de la combinaison des articles 146 et 184.
4. On les imagine moraux ; mais il peut en être de patrimoniaux, si des frais de festivité ont été payés.
5. Parce qu’il permet la naturalisation par déclaration.
6. Cette situation de faiblesse est juridiquement considérée dans les rapports entre l’employeur et le salarié étranger.