Oubliés les sages conseils des maîtres d’antan ; le note est devenue le titre et le blâme, l’honneur ou la flétrissure des temps. Surtout sur le sol de France, où on la révère jusqu’à en tirer une science : la docimologie.

C’est la dégradation de la note de la dette américaine par l’agence Standard & Poor’s qui alimente aujourd’hui la chronique économique et le frisson éditorial de la catastrophe. Sans préjuger de l’avenir, dont la prévision, comme chacun sait, est bien malaisée, on peut néanmoins s’arrêter un peu sur les causes avancées par Standard & Poor’s¹. On s’étonnera alors peut-être d’observer que les raisons du pessimisme de l’agence de notation tiennent moins aux circonstances économiques qu’aux perspectives politiques.

Pour faire bref, Standard & Poor’s juge que les institutions américaines ont démontré leur incapacité à parvenir à un consensus politique susceptible de garantir une dette publique soutenable.

La note reflète notre opinion que l’efficacité, la stabilité et la prédictibilité de la politique et des institutions politiques américaines ont été plus affaiblies que nous ne le pensions auparavant, au moment où surgissent des défis économiques et fiscaux.²

Les raisons de cet affaiblissement doivent être trouvées dans la défaillance des élites politiques. Aux yeux de l’agence de notation, en effet, le compromis sur le relèvement du plafond de la dette est insuffisant. Et cette insuffisance est due à l’intransigeance et la légèreté des élus :

Le plafond légal de la dette et la menace de faillite ont constitué de simples jetons d’enchère dans le débat sur la politique fiscale. De notre avis, malgré un large débat, les différences entre les partis politiques ont été extrêmement difficile à concilier et, selon nous, le compromis qui en a résulté n’a pas atteint le programme de consolidation fiscale envisagé par certains jusque très récemment.³

Ce ne sont pas, cependant, les faiblesses anecdotiques et conjoncturelles de l’accord sur la plafond légal qui justifient l’appréciation de Standard & Poors, mais la crainte que cette situation politique sous-optimale⁴ ne puisse se résoudre avant qu’un seuil de risque ait été franchi. Autrement dit, le constat de l’agence est un celui d’une carence politique.

Or, cette carence politique ne résulte pas seulement du manque de sagesse des acteurs. Sans doute tout système politique doit-il reposer sur un minimum de raison partagée, mais il est des institutions qui favorisent plus ou moins la rationalité d’une décision collective. Et celles des États Unis peuvent singulièrement manquer d’efficacité à cet égard.

Dans ce régime dit présidentiel, aucun pouvoir ne l’emporte sur l’autre. Non seulement l’exécutif ne peut-il imposer ses décisions au congrès, mais encore aucune des chambres⁵ ne prime-t-elle l’autre⁶. De sorte que le statu quo bénéficie d’une prime naturelle dès lors que des majorités sont divergentes parmi les institutions. Et toute mesure ou décision doit également s’accompagner de compromis qui en limitent la portée ou l’efficacité. Cette situation favorise naturellement une culture du consensus, mais elle incite également les uns et les autres à garder leurs positions, puisque les électeurs pourraient reprocher à leurs représentants de ne pas avoir défendu efficacement leurs intérêts.

C’est ainsi que dans le débat actuel, les républicains se sont très largement opposés à toute hausse des prélèvements obligatoires, tandis que les démocrates se refusaient à diminuer l’allocation de droits sociaux ou de l’aide médicale. Il s’ensuit que le déficit public américain suit une pente dangereuse dans une période de stagnation économique.

De cet épisode, on peut tirer de nombreux enseignements.

Certains observeront que Standard & Poors s’invite indûment dans le débat démocratique américain en dictant à un État souverain sa politique. Rien n’est plus faux. L’agence de notation ne se préoccupe pas de la politique à conduire. Que les États Unis réduisent leur déficit par la diminution des dépenses ou l’augmentation des recettes fiscales les indiffèrent, et pas davantage n’exigent-ils des États Unis qu’ils optent pour une réduction des déficits publics. Ils constatent cependant que leur évolution rend la dette plus risquée pour les prêteurs.

D’autres estimeront que les élites politiques démontrent leur dédain pour l’intérêt général au profit de considérations mesquines. Mais il n’est pas interdit de juger, pour les uns, que l’accroissement de l’impôt constitue un risque plus grand que celui du renchérissement de la dette, et qu’il suffit du reste de couper parmi les dépenses publiques pour aplanir le déficit ; pour les autres, que l’accroissement de la charge de la dette est un prix à payer raisonnable pour ne pas laisser mourir les pauvres de maladie dans la première économie du Monde.

D’autre, enfin, jugeront que le régime présidentiel américain montre ici ses failles et qu’un équilibre des pouvoirs est bien plus à même de répondre aux exigences de l’urgence. Il est certain qu’un tel système réclame un très haut degré de consensus sur certaines valeurs politiques primordiales. La démocratie, la défense nationale, les droits fondamentaux et l’économie de marché semblent être de ceux-ci. Mais il est certain que le défaut de consensus peut avoir un coût politique lourd. Il en va ainsi de la protection sociale et du financement des politiques publiques, dont on voit qu’ils creusent des sillons profonds. Autrement dit, les conséquences de moyen terme liées à la dégradation des finances publiques peuvent apparaître politiquement moins dangereuse que les enjeux de court terme. La question est politique et non pas morale⁷.

Il ne faudrait cependant pas conclure que l’alternative européenne nous garde de ce genre de problème. Parce que la dette publique est libellée en euros, et que les décisions de politique économique sont prises par chacun des États, toute action concertée réclame un sens du consensus et du compromis dont les européens sont loin d’avoir fait preuve. Et si la note de Standard & Poor’s a un sens, le frisson américain doit nous conduire à claquer des dents.

1. On doit à notre ami Rubin d’avoir attiré notre attention sur ce rapport stimulant.
2. The downgrade reflects our view that the effectiveness, stability, and predictability of American policymaking and political institutions have weakened at a time of ongoing fiscal and economic challenges to a degree more than we envisioned when we assigned a negative outlook to the rating on April 18, 2011.
3. The statutory debt ceiling and the threat of default have become political bargaining chips in the debate over fiscal policy. Despite this year’s wide-ranging debate, in ourview, the differences between political parties have proven to be extraordinarily difficult to bridge, and, as we see it, the resulting agreement fell well short of the comprehensive fiscal consolidation program that some proponents had envisaged until quite recently.
4. Du point de vue de la dette publique et de l’action économique du Gouvernement.
5. Sénat ou Chambre des représentants.
6. En France, l’assemblée nationale peut in fine imposer sa décision.
7. Comme cela apparaît parfois sous la plume de quelques politiques.

20h30 :

L’UMP bénéficie de son engagement européen d’un doigt : plus de 28 %.

Le Parti socialiste touche les dividendes de son indigence : 17 %

Europe écologie a réussi à faire oublier José Bové : 15 %

Le Modem, suivant en cela les prédictions de François Bayrou, a été mésestimé par les sondages : 9%

Le Front de gauche prime le NPA. 7 contre 5 %.

Le Front national devance Libertas, mais pas de tant que cela : 6 contre 5 %.

Grand gagnant en France : le Président Sarkozy.

Grands perdants en France : François Bayrou et Martine Aubry.

Grande gagnante à gauche : Ségolène Royal.

21h25 :

A la République des blogs, on se fait des confidences sur les suffrages de chacun. Le mode élimination semble l’avoir emporté. de sorte que les résultats déplorables du Partis socialiste et du Modem trahissent bien un sentiment de désaffection de leurs sympathisants. Le Modem s’est effrité au profit de l’UMP et d’Europe écologie, le PS, au profit d’Europe écologie et du Front de gauche, probablement.

Il semble que François Bayrou a payé le prix de son incartade de jeudi dernier. Les hésitants n’ont pas goûté ses saillies contre Daniel Cohn-Bendit — plutôt apprécié parmi la bourgeoisie centriste — non plus que sa posture exagérément victimaire. Compte tenu de son implication personnelle, il y perdra quelques plumes pour l’avenir.

L’UMP — c’est remarquable — obtient un score favorable en cours de législature. A leur crédit, le choix d’un candidat autenthiquement européen, et finalement peu suspect d’opportunisme politique — du moins national.

Il est d’ailleurs remarquable qu’après quelques mois de crise financière, les partis conservateurs renforcent leur emprise électorale sur l’Union¹. A l’inverse, les partis sociaux-démocrates, qui criaient au loup sur les risques de l’absence de régulation, perdent du crédit : de l’inconvénient d’être Cassandre ? Ou peut-être d’avoir traité avec une hypocrite légèreté une question apparemment grave. Certes, l’histoire semble leur donner raison, mais par accident.

Dans l’ordre interne, c’est avec une délectation un peu désespérée que l’on observe Martine Aubry, déléguée à la défaite lors du congrès de Reims, goûter les fruits amers de la conspiration. Des dagues bien plantées savent toujours trouver leur chemin.

21h40 :

Ah… La qualité des sondages. François Bayrou avait raison.

1. Comme semble le démontrer les tendances dans les états membres.

Il lui faut un peu de violence et d’enjeu, comme la guerre, soutenait Clausewitz, ou comme le sport, n’auraient pas démenti les grecs.

Voilà pourquoi — c’est l’une des raisons — les élections européennes n’intéressent guère l’électorat.

Car les peuples peinent à déceler dans la fabrique politique de l’Union autre chose qu’un compromis courtois où l’on apaise les différents plutôt que de les faire vivre. Et s’il leur arrive de louer cet exercice démocratique, c’est avec un vague regret teinté de dépossession.

Que disent-ils, ceux-ci qui crient à l’absence de démocratie ?

C’est que les fractures politiques qu’ils ont creusées par leur vote ne trouvent pas de traduction dans la pratique du Parlement européen. Ah quoi bon voter pour les uns et les autres qui s’accorderont, dans un séminaire affable, pour compromettre ensemble ?

Le parlement européen ne sait pas donner le spectacle de l’affrontement.

Allons plus loin, même. L’Union a mis en place des procédures de conciliation qui rendent peu perceptible au citoyen les conflits qui surgissent immanquablement dans tout processus politique.

A défaut d’une politisation du Parlement, on aurait pu imaginer que la longue guerre se joue entre la Commission, le Conseil et le Parlement. C’est d’ailleurs le cas en pratique sur nombre de sujets¹. Mais là encore manque le théâtre.

Certes, on pourrait avancer que les peuples européens, venus à l’âge démocratique, laissent dépérir l’intérêt de chacun pour les affaires publiques, pour les confier — nolens volens — à l’autorité tutélaire et bienveillante de l’Union. Une perspective Tocquevillienne, en quelque sorte. Mais ce serait passer rapidement sur ce goût de la violence symbolique que l’on trouve dans l’affrontement électoral et partisan. Si les peuples de l’Union s’en étaient dégagés, on ne les verraient pas se précipiter aux urnes aux scrutins domestiques.

Le désintérêt électoral pour l’Union n’est pas un effet de maturation démocratique, mais une affection congénitale. La situation n’est sans doute pas désespérée, mais elle suppose d’agir sur le génome de l’Union — si l’on me passe la métaphore. Autrement dit, sur les institutions politiques de l’Union. Un prix qui, on l’a vu, déchaîne quelques passions de Brest à Brest-Litovsk².

Quel sens, dès lors, pourra-t-on donner aux résultats des élections du 7 juin prochain ?

Une interprétation nationale, peut-être. Il s’agira d’une photographie à blanc de l’état des opinions européennes. Mais pas seulement.

On peut soutenir que ceux qui se déplaceront pour voter feront valoir leur intérêt pour l’Union européenne. Qu’ils la soutiennent, la critique ou  la combattent. Dès lors, une lecture purement nationale serait tout aussi hasardeuse qu’une perspective strictement européenne.

Je puis par exemple estimer que l’indigence de mon parti d’élection sur les questions européennes — au hasard, L’UMP ou le PS³ — doit me conduire à préférer envoyer au parlement des candidats plus soucieux de la politique européenne. Par exemple, les verts, le Modem⁴, les listes euro-sceptiques ou que-sais-je.

Je puis encore voter par affinité traditionnelle en me disant qu’ici ou ailleurs, je préfère soutenir ceux dont je partage les convictions. Disons que ce doit être le cas d’une part des électeurs de chaque formation, d’une grande part des électeurs du NPA, du Parti de gauche et du Front National, qui cherchent un espace politique.

En bref, deux catégories de votants qui s’entremêlent : ceux qui se sentent impliqués dans le sort de l’union et ceux qui se sentent investis dans le combat politique. Les premiers témoigneront de leur scepticisme à l’égard de leurs affinités politiques nationales et les déserteront — pour une partie, les seconds choisiront un vote d’adhésion qui dépasse et ignore le cadre européen.

Les autres électeurs, fatigués d’enjeux qu’ils ne goûtent pas, passeront leur chemin, comme l’on dédaigne souvent la finale pour la troisième place à la coupe du monde de football.

1. Par exemple, le fameux amendement 138 visant à exiger qu’une coupure de l’accès à Internet résulte d’une décision judiciaire.
2. Soit, je plie l’exactitude au goût de la formule. Mais ce n’est pas non plus complètement faux.
3. Quoi que les intéressés sont souvent plus impliqués que pourrait le laisser croire la doxa électorale de leur parti.
4. Quoi que l’on ne doive pas exclure une inspiration d’opportunité nationale chez les uns et les autres.

L’Acsel est techniquement un syndicat. C’est à dire, un groupement d’intérêt commun, comme il existe en matière professionnelle. En l’occurrence, il s’efforce réunir « l’ensemble de la communauté des acteurs de l’économie numérique« . C’est ainsi qu’on y trouve des fournisseurs d’accès, les opérateurs de téléphonie mobile ou des commerçants en ligne.

L’Acsel se donne comme mission de « réfléchir collectivement à l’impact des technologies émergentes dans le développement de l’économie et les évolutions des usages et des comportements« . Traduction de PKM : un Think Tank de l’économie numérique.

Mais l’Acsel, qui s’affirme « interlocuteur reconnu des instances françaises et européennes » entend apporter « sa contribution aux consultations publiques françaises et européennes sur le cadre réglementaire de l’économie numérique« . Autrement dit, un lobby de l’industrie numérique.

Comme je me dispose à dire tout le bien que je pense de l’activité de lobbying, il n’est nul besoin de crier à la dénonciation brutale, non plus qu’à la manipulation subtile, ou encore de me prêter des aspirations mercantiles. Je ne suis malheureusement¹ pas payé ici pour défendre le grand capital.

Dans le cadre, donc, de son activité de lobbying, l’Acsel a adressé une lettre aux différents partis politiques nationaux pour les inviter à se prononcer sur des questions qui intéressent l’économie numérique. Étant entendu que les programmes effleurent à peine ces questions. C’est bien normal, l’économie numérique est une industrie marginale, sans aucune importance dans la croissance des nations développées. Et surtout, l’Union européenne se désintéresse tout à fait de la question. En témoignent, par exemple, les trois directives cadres — le « Paquet Télécom » — qui agite un peu le Parlement et le Conseil, là-bas, à Bruxelles.

Avant de revenir sur le contenu de cette lettre, un mot, tout de même sur le rôle de l’Acsel.

Il ne s’agit pas — il s’en faut de beaucoup — de « cinq gus dans un garage« , mais d’une coalition d’acteurs du secteur « avec la puissance de feu d’un croiseur et des flingues de concours« , si vous me passez l’allusion.

Ces derniers ont pour préoccupation de soutenir une législation propice à leur développement. C’est pourquoi l’ACSEL est défavorable² à la coupure de l’accès Internet prévu par la loi dite « HADOPI », avec des arguments explicitement économiques :

[La loi HADOPI] ne fait pas disparaître la charge financière du piratage mais la déplace de l’industrie du disque vers les fournisseurs d’accès.

Le fait qu’une entreprise — ou un secteur économique — intervienne dans le débat public pour soutenir ses intérêts n’est pas choquant. C’est même souhaitable.

Il existe certes en France l’idée que l’intérêt général constitue une finalité distincte de la somme des intérêts particulier. Un modèle idéal, mais menacé par la pluie des revendications privées. En sorte que toute satisfaction d’un intérêt particulier porterait atteinte à l’épure de l’intérêt général.

On doit constater cependant que chacun se fait une idée différente de l’intérêt général, au gré de ses convictions, parfois, de ses intérêts³. Et s’il existe un intérêt général, rien ne dit qu’il ne puisse épouser certains intérêts particuliers, ne serait-ce que de façon provisoire ou contingente.

La défense de la liberté par l’entrepreneur, ou du service public par le fonctionnaire, ou encore des droits d’auteurs par les industries culturelles, sont autant d’illustrations que l’on peut tout à la fois rechercher la satisfaction d’un intérêt particulier — fût-il collectif — et celle d’un principe qui ressortit à l’intérêt général.

Cela n’impose pas d’être naïf. Les entreprises recherchent leur profit et non point celui de leurs concurrents, non plus que de la nation. Et si elles font valoir des préoccupations éthiques ou générales, c’est principalement par souci d’image⁴. Cela étant dit, je ne vois pas pourquoi la recherche du profit par l’entreprise devrait disqualifier les valeurs qu’elle défend, ne serait-ce que par opportunisme.

Lorsque les industries culturelles défendent bec et ongle les droits d’auteurs, c’est assurément parce que leur modèle économique repose sur leur exploitation. Mais cela ne signifie pas que les droits d’auteurs doivent être dédaignés.

Bref, l’Acsel s’efforce de défendre les intérêts collectifs des acteurs de l’économie numérique, qui peuvent épouser les miens, en tant qu’usager et producteur de contenus numériques, ou les contredire.

Revenons à la lettre.

Elle renferme sept propositions dont nous avons pu discuter avec Pierre Kosciusko-Morizet. Je m’en tiendrai aujourd’hui à la première, d’apparence banale et purement honorifique.

- Mettre en place une Politique Numérique Européenne (PNE), pilotée par un commissariat à l’économie numérique, à créer.

Il n’existe pas aujourd’hui de politique spécifique en matière numérique, comme pour l’agriculture ou l’énergie⁵. De sorte que la filière numérique est dispersée entre plusieurs commissaires.

Or, d’un point de vue politique, la compétence d’une administration est essentielle.

Pour illustration, on peut songer que si la loi création et Internet avait été du ressort du secrétariat à l’économie numérique et non pas du ministère de la culture, elle aurait eu un autre contenu. Non point à raison des liens qui unissent le Ministre et l’un des acteurs du Secteur⁶, mais parce qu’une administration a tendance à défendre les intérêts des entreprises qui dépendent de sa juridiction⁷.

Aussi bien le secteur de l’économie numérique serait-il sans doute mieux servi par l’existence d’un commissaire européen qui s’efforcerait d’en soutenir les intérêts et la croissance.

— Certes, objecterez vous, mais quel intérêt de défendre les industries de ce secteur ? Cela ne revient-il pas à soutenir de grosses entreprises contre d’autres grosses entreprises ? L’économie numérique contre l’agriculture ?

Si fait. C’est exactement cela.

Mais il est quelques raisons de le souhaiter.

Passons sur l’intérêt d’allouer des ressources à une activité en croissance plutôt que de soutenir des secteurs fragiles, et posons la question de l’égalité d’accès à l’information.

Il existe une fracture numérique. Toute une partie de la population — y compris dans l’Europe développée — ne dispose pas d’un accès au réseau.

Il n’est pas invraisemblable d’imaginer que la société de demain, marchande, non marchande, politique et spirituelle reposera sur l’utilisation des réseaux et des outils qui l’accompagnent. De ce fait, ceux qui ne pourront s’y insérer souffriront d’une marginalisation dont il est difficile de prévoir les conséquences.

Or, la diffusion des accès suppose des investissements gigantesque. Lorsque l’on établit ou que l’on exploite un réseau, il faut songer à l’échelle d’une population entière. Et ce sont les acteurs de l’économie numérique qui assureront ce développement. Non pas par philantropie, mais parce qu’il créeront leur propre marché.

La puissance publique peut avoir intérêt à jeter un regard sur l’affaire. Ne serait-ce que pour éviter l’exclusion des personnes les plus modestes et pour contrôler l’effet de la constitution de trusts⁸. Il faut que les acteurs de l’économie numérique soient puissants, mais leur puissance doit souffrir le contrôle.

Pour ces raisons, une politique de l’économie numérique est souhaitable. Et j’opine donc à la création d’une administration dédiée.

Convenons, pour conclure, que j’ai taillé large. Des questions vastes abordées de façon bien trop superficielles. Que l’on veuille bien me pardonner. La question numérique mérite davantage. Celle du lobbying également. Et bien, je reviendrai sur l’une et l’autre tantôt.

1. Cela dit, toute contribution est bienvenue. Je n’ai pas de difficulté à être rémunéré pour défendre des principes auxquels je crois.
2. En passant, on s’amusera de ce que Bouygues Telecom, adhérent de l’ACSEL, est supposé hostile à cette mesure alors que TF1 licencie un salarié pour cette raison.
3. Même si l’on peut montrer que le vote n’est pas toujours dicté par des aspirations strictement individuelles.
4. Ou lorsque ces valeurs sont le reflet de celles de leur dirigeant.
5. au sein du commissariat à l’industrie
6. PKM est le Président de Price Minister et NKM est sa sœur.
7. En quoi, au demeurant, il y a lieu de s’interroger sur la possibilité d’un intérêt général distinct du compromis des intérêts particuliers.
8. Pour votre serviteur, les acteurs de l’économie numérique suivent le développement de la grande distribution qui l’emporte peu à peu sur les industries de production. Ils sont d’ailleurs, pour la plupart d’entre eux, distributeurs.