On en veut pour preuve le défi haletant dans lequel s’est lancée l’écurie UMP lors du Prix du Mouvement populaire 2010. En voici la chronique, dont on pardonnera la brièveté comme la légèreté.

Terrain lourd à Paris en juillet après l’averse de révélations sur Éric Woerth. Les spécialistes du steeple s’en sont donnés à cœur joie mais finissent fatigués. Place, donc, aux spécialistes du galop.

Et les candidats sont au départ.

Le favori, Président Sarkozy, a remarquablement préparé l’épreuve avec un échauffement de très bonne tenue au derby des gens du voyage qu’il a emporté de trois bonnes longueurs. Très à son aise sur les questions sécuritaires, il prend la tête au starter en proposant que les français d’origine étrangère auteurs de meurtres sur policiers ou gendarmes soient déchus de leur nationalité.

Rouge Képi a bénéficié d’un accessit en raison de sa performance devant le tribunal correctionnel de Paris. Sa condamnation pour injure raciale a été remarquée des parieurs, qui lui ont donné une cote avantageuse. Il prend l’aspiration de Président Sarkozy et se porte à sa hauteur en suggérant d’étendre la déchéance aux auteurs d’excision et autres polygames.

Félon Besson, distancé depuis son échec dans le Prix de l’identité nationale, tente un contre en soulignant les difficultés constitutionnelles. Mais c’est Ciotti de la Matraque, très apprécié des connaisseurs, qui surgit du diable Vauvert en osant la prison pour les parents de jeunes délinquants. Tandis qu’Outstanding Lefebvre, toujours habile dans la descente,  poursuit avec le « problème majeur des étrangers » et les liens de l’immigration et de la délinquance.

Outsanding Lefebvre est à la lutte pour les places d’honneur avec Motodidacte d’amour, redoutable finisseur, qui invite à choisir entre « français et voyou ».

Mais sur les derniers mètres, c’est finalement Petit Menhir, une pouliche très prometteuse, qui met tout le monde d’accord d’une encolure en accusant les chevaux de l’écurie UMP de « jouer en playback ». Elle remporte finalement les suffrages avec une course d’attente de toute beauté qui a vu les favoris s’épuiser à l’avant. Favoris, qui ont finalement couru pour elle.

Il était bien temps que s’élèvent les voix des gardiens de la raison.

A l’occasion d’une affaire politique récente, Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, a pu estimer sur France Info que le passé judiciaire des candidats à une élection doit être connu des électeurs. Un tel principe eût assurément dressé quelques obstacles devant le destin politique de Jean Valjean devenu maire sous le nom de Madeleine. Mais qu’est-ce donc qui justifie cette rigueur de Javert ?

— Nous sommes en démocratie. Il faut la vérité, il faut la transparence.¹

A cet effet, il formule deux propositions :

— Pas un candidat à une élection ne peut aller devant des citoyens sans rendre public son casier judiciaire.
(…)
— A partir du moment où on a été condamné pour des violences contre les personnes, il faut qu’il y a la possibilité qu’on soit rendu inéligible.

Rassurons derechef le porte-parole de l’UMP, avocat de son état, sur sa seconde proposition. Elle existe déjà et figure à l’article 222-45 du Code pénal.

Les personnes physiques coupables des infractions prévues par les sections 1, 3 et 4 encourent également les peines suivantes :

1° L’interdiction, suivant les modalités prévues par l’article 131-26, des droits civiques, civils et de famille ; (…)

Il se trouve que les infractions prévues par la section 1 sont celles qui intéressent les atteintes volontaires à  l’intégrité de la personnes² ; soient, les violences et les menaces. Et l’interdiction des droits civiques couvre, entre autres³, le droit de vote et l’éligibilité. Aussi bien le code pénal répond-il bien au vœu de Frédéric Lefebvre.

Qu’en est-il de l’obligation de publier son casier judiciaire ?

Si l’on s’en tenait à l’état du droit⁴, seul le bulletin n° 3 du casier pourrait être révélé par le candidat, car c’est le seul dont l’intéressé puisse demander délivrance. Or, le bulletin n° 3 est un extrait du casier qui ne fait apparaître que la mention des peines privatives de liberté supérieures à deux ans⁵, des peines complémentaires et des mesures de suivi socio-judiciaire.

Vous allez me dire que c’est bien suffisant, car on ne s’intéresse, comme Frédéric Lefebvre, qu’aux « actes graves« . Sans doute, mais je me permets de rappeler que la condamnation de ce candidat du Parti socialiste qui agite le débat public était inférieure à deux années d’emprisonnement et pouvait ne pas figurer au bulletin n° 3⁶. En quoi, donc, l’épisode du jour n’apparaît pas digne de nourrir une telle polémique. Mais passons.

Outre les limites tenant à la délivrance d’un extrait du casier judiciaire, il faut avoir égard à celles qui intéressent le casier lui-même.

La réhabilitation, comme on le voyait précédemment, emporte l’effacement des condamnation du casier judiciaire après un certain délai. Cette procédure est automatique pour les condamnations inférieures à dix années d’emprisonnement. Elle peut être demandée pour les condamnation supérieures⁷ et sera examinée au regard du comportement ultérieur du condamné, de la gravité des faits commis et de leurs conséquences.

Dès lors, la publication du casier judiciaire que réclame Frédéric Lefebvre serait d’un maigre secours pour l’électeur, du moins, s’il s’agit de mettre en lumière l’ensemble du passé pénal d’un candidat.

Alors, certes, il est loisible d’amender les règles relatives au casier judiciaire. Mais il faut avoir égard à ce que ces modifications ne nuisent pas aux intérêts des citoyens ordinaires.

Une façon pourrait être d’autoriser la délivrance du bulletin n° 1 aux candidats à une élection. Mais cela ne limite pas les effets de la réhabilitation. De sorte que les informations demeureraient incomplètes. Et la mesure, qui vise à faire faire la transparence sur le passé de l’ensemble des candidats à une élection, n’aurait pour effet que d’établir une distinction fondée sur la réhabilitation. Ce qui est louable, mais pas nécessairement cohérent avec l’objectif affiché.

Quant à modifier les règles de la réhabilitation, avouons une inquiétude. En effet, le principe de la réhabilitation intéresse et profite à toutes les personnes condamnées. En limiter les effets en vue d’une hypothétique d’une candidature future paraît quelque peu disproportionné.

On pourrait, il est vrai, créer une nouvelle catégorie de bulletin réservée à la seule candidature et intangible à la réhabilitation. Resterait alors la question de l’amnistie, dont la raison veut l’oubli. Discriminer, cependant, entre la réhabilitation et l’amnistie d’un condamné est au moins discutable ; en particulier lorsque l’on s’intéresse à l’histoire des amnisties.

Tout ceci pour dire que les propositions de Frédéric Lefevbre, dont le bon sens peut éclater de prime abord, apparaissent finalement peu cohérentes et incertaines.

Mais là n’est pas l’objet principal de ce billet. Revenons un peu sur l’affirmation initiale.

— Nous sommes en démocratie. Il faut la vérité, il faut la transparence.

Nul ne doute que nous soyons en démocratie. Mais faut-il nécessairement vérité et transparence ?

L’un de mes commentateurs soutient que le passé judiciaire d’un homme ne devrait pas le figer pour l’avenir ; de sorte que le candidat à une élection, comme tout un chacun, devrait pouvoir bénéficier des garanties de l’oubli.

Je ne partage pas cette opinion, et me range, sur le principe, à l’opinion de Frédéric Lefebvre. Ceci pour deux raisons.

La première est que les rapports qu’un candidat a pu entretenir avec la loi intéressent les électeurs, qui doivent pouvoir faire un choix éclairé. Il leur est bien sûr loisible d’accorder leur suffrage à un candidat pour les raisons qui leur chantent. Les pires, comme les meilleures ; parmi les meilleures, la considération de la rédemption d’un homme ou d’un dérèglement passager. En tout état de cause, priver l’électeur d’une information sur le seul fondement de l’usage qu’il voudrait en faire me paraît tenir du despotisme plutôt que du libéralisme.

Le droit, qui ménage ces équilibre, n’interdit pas que le passé judiciaire d’une personne échappe à l’information du public⁸. Mais il tient cette question sous le contrôle vigilant des règles qui intéressent la diffamation publique. Lorsque l’information est donnée de façon loyale, prudente et modérée, elle rentre dans le débat public.

Le droit interdit parfois que les électeurs se prononcent en privant celui-ci du droit d’élire, et cet autre-là du droit d’être élu. Mais c’est pour une durée limitée. Par ailleurs, il protège le candidat et l’élu contre les immixtions faites dans leur vie privée. Hors cette circonstance, il laisse libre le citoyen de former sa conviction sur les éléments qui lui agréent. C’est sagesse, me semble-t-il, que le suffrage universel s’accompagne d’une confiance dans la diligence de l’électeur.

La seconde raison tient à la situation du candidat à un mandat public. Il appartient à celui qui sollicite la confiance du corps électoral de démontrer qu’il en est digne. Il pèse sur lui la charge de démontrer ses aptitudes, comme de contredire les doutes que l’on peut nourrir sur lui. Et notamment sur son rapport à l’ordre collectif que représente la loi. A cet égard, le passé d’une personne éclaire son présent. Nul ne songerait à s’indigner qu’un candidat se prévale de ses mérites d’autrefois. On doit admettre qu’il réponde pareillement de ses démérites. Pour peu que leur révélation n’emprunte pas des chemins tortueux et contraires à la loi.

Un mot, pour conclure, sur le jugement que l’on peut porter sur le passé judiciaire d’un candidat.

Frédéric Lefebvre insiste sur la « gravité » des faits pour lesquels une condamnation a été prononcée. Autrement dit, toutes les infractions ne se valent pas, et les actes de violence présentent un degré de gravité significatif. Je le concède, à la lumière du droit pénal qui n’hésite pas à punir lourdement les atteintes à la personne.

Il me semble cependant que l’appréciation de la gravité d’un délit par l’électeur devrait s’écarter de l’échelle des peines du droit répressif pour s’intéresser à la nature des infractions en cause. En particulier, les atteintes à l’administration publique, parmi lesquelles les manquements au devoir de probité, pourraient susciter chez les électeurs une sévérité que n’ont pas toujours les juges. La prise illégale d’intérêt, par exemple, consiste à profiter de ses fonctions pour bénéficier ou faire bénéficier des tiers d’avantages quelconques. Une façon de mettre le crédit public au service d’intérêts et personnels et de tromper ainsi la confiance du corps électoral. Les condamnations sont rarement lourdes au regard de celles qui peuvent résulter de faits de violence⁹, mais l’infraction est au cœur du rapport entre l’électeur et l’élu.

On trouve encore, sur les listes de candidature, des candidats condamnés pour de tels faits¹⁰. Étrangement, cela ne suscite pas l’indignation Frédéric Lefebvre. Malheureusement, pas davantage celle des électeurs.

1. Et il est vrai qu’aux temps du « père Madeleine », les maires n’étaient pas élus, mais nommés par les autorités royales.
2. La section 2 intéresse les agressions sexuelles et la section 4 le trafic de stupéfiant.
3. Ainsi que l’exercice de fonctions juridictionnelles ou d’avocat, le droit de témoigner et le droit d’être tuteur ou curateur — en effet, la tutelle revêt les caractères d’une mission de service public.
4. Dont Eolas fait un exposé clair et pratique.
5. Ou de moins de deux ans si le tribunal en a ordonné la mention.
6. Sauf à l’avoir été ordonnée par le juge.
7. Ou dans un délai inférieur au délai légal.
8. Sauf le cas des lois d’amnistie.
9. Quoiqu’elles sont souvent plus lourdes que celle qui a été prononcée contre Ali Soumaré en 1999.
10. Tous bords confondus.

Nous ne le dirons pas, sinon par révérence devant sa capacité à produire des perles. Et encore la métaphore ne résiste-t-elle pas à l’avalanche qui laisse présumer un mode de production industriel.

Voici donc une de ces perles, toute droit sortie du point presse tenu ce lundi par le porte-parole de l’UMP, via desourcessures.com¹

La question de l’identité nationale, c’est en réalité la question de la langue française. C’est la question de notre culture, de notre identité culturelle. Le texte Hadopi, moi je considère qu’il faut aller plus loin sur certaines questions pour défendre l’exception culturelle française (…).

Oui, nous avons bien lu. La loi Hadopi contribue à la définition — ou la défense — de l’identité nationale.

Comme la pertinence de l’analyse pourrait manquer aux yeux d’un lecteur distrait, revoyons l’argument au ralenti.

1. L’identité nationale repose sur la langue française. Admettons, le français est la langue de la République, dixit la Constitution.

2. L’identité nationale résulte de l’identité culturelle. Pourquoi pas ? Le « patrimoine national » bénéficie de protections à ce titre.

3. L’identité nationale relève ainsi de l’exception culturelle — ou le contraire, ce n’est pas limpide. Soit, encore. Si notre culture présente un caractère exceptionnel, il n’est guère de doute qu’elle nous identifie.

4. La loi Hadopi participe à la protection de l’exception culturelle. Ergo², la loi Hadopi protège l’identité nationale.

C’est à ce moment que mes yeux d’enfant se troublent devant les souvenirs de Garcimore, ce prestidigitateur à jamais malheureux — pour notre plus grande joie, d’avoir jamais réussi l’un de ses tours. Sauf que Garcimore, lui, avait l’échec intentionnel.

Voyons voir. La loi Hadopi (I) crée une haute autorité qui aura pour mission d’adresser des courriels à qui est suspect de télécharger illégalement des fichiers protégés par les droits d’auteurs. Hadopi (II) étend ce pouvoir pour ceux qui auront laissé transiter par leur connexion Internet des fichiers protégés par négligence. Le texte autorise de surcroît le juge judiciaire à prononcer la suspension de la connexion à Internet à titre de peine complémentaire.

Où est la France, là-dedans ?

Un esprit taquin dirait qu’il s’agit de la nouvelle haute autorité administrative — dont la profusion exigerait qu’il soit fait bottin. Ou encore des lois incomplètes en rafale. Ou encore de l’habitude de faire pleuvoir l’infraction pénale comme l’Éternel, des sauterelles sur l’Égypte.

Non pas, la France se niche dans les fichiers protégés eux-mêmes. Cette traduction est d’ailleurs confirmée par les propos tenus sur Canal plus³ par l’amoureux de la propriété intellectuelle :

Si j’ai parlé de la « Douce France », c’est parce que je pense que dans le débat sur l’identité nationale, il y a aussi le débat sur l’identité culturelle. Le texte qui a été voté, sur Hadopi, qui a fait tant parler, qui défend l’exception culturelle française, c’est une forme de défense de l’identité nationale.

Et oui, « Douce France« , le chanson admirablement écrite et interprétée par Charles Trenet, se devait d’être protégée contre les hordes barbares des pirates de l’Internet, qui ne pensent à rien d’autre, en téléchargeant, qu’à faire disparaître l’exception culturelle nationale.

Subtile⁴ ironie mise à part, on ne voit guère ce qui, dans la répression pénale des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, peut servir l’exception culturelle. D’une part parce que le téléchargement ne se limite pas — loin s’en faut — aux œuvres françaises⁵ ; d’autre part, parce que la limitation de la diffusion de ces œuvres — qu’impliquerait le succès de la loi Hadopi — ne servira certainement pas, justement, leur diffusion au plus grand nombre. On pourrait même penser, à tout prendre, que l’exception culturelle serait mieux servie par la communication massive des œuvres d’origine française. Et à tout prendre, mieux vaudrait instituer, par exception, le téléchargement libre des chansons et films français⁶. Doux rêve.

Confessons, pour conclure, une forme de malhonnêteté à l’endroit de Frédéric Lefebvre. Ou du moins, un défaut d’indulgence.

La protection des droits d’auteurs est une tradition nationale issue de la Révolution. Une tradition dont se réclament les lois Hadopi. En cela, celles-ci participeraient d’une forme de défense de l’exception culturelle française. Une tradition juridique, donc, plus que culturelle. Et le juriste ne peut qu’applaudir cet hommage au droit.

Mais le juriste — chafouin par discipline — observera quand même que la loi Hadopi vise à protéger la dimension patrimoniale des droits d’auteurs, alors que ce sont les droit moraux qui font la sève de la spécificité juridique nationale.

Foin, on pardonnera cette rapidité à celui qui, diplômé de droit privé et public, récent avocat, ne peut décemment ignorer ces nuances.

1. Mon attention ayant été attirée par une source diligente. On peut également consulter la vidéo de référence.
2. En latin. Pardon pour l’atteinte à l’identité nationale, culturelle et exceptionnelle.
3. Des propos que l’on peut retrouver via une vidéo sur Daylimotion dont je ne fais pas figurer l’adresse ici, dans l’ignorance des droits que j’en ai. Je ne doute pas que le respect de Frédéric Lefebvre pour les droits d’auteurs l’aient conduit à obtenir l’autorisation des producteurs de la matinale de Canal plus.
4. Au même degré que le verbe du porte-parole de l’UMP
5. L’une des raisons identifiée par le rapport de Denis Olivennes au téléchargement d’œuvres cinématographiques — en particulier des séries télévisées — était le retard de la diffusion française par rapport à la diffusion américaine.
6. Une telle exception serait, cela va de soi, sanctionné par le Conseil constitutionnel sur le fondement d’une discrimination injustifiée.

Cave, canis

Le très pertinent Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, s’est fendu d’un communiqué destiné à éteindre la polémique sur la candidature de Jean Sarkozy pour le poste de Président de l’EPAD.

L’UMP regrette que le PS parle de nomination¹ pour l’EPAD, en sachant parfaitement qu’il s’agit d’une élection, que la Loi prévoit que ce soit un élu qui doive en prendre la présidence, et qu’à ce titre, tous les conseillers généraux sont légitimes à être candidats.

La première partie de la phrase est tout à fait exacte. La présidence de l’EPAD résulte bien d’une élection, comme en dispose l’article 4 du décret n°58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public pour l’aménagement de la région dite « de la Défense » dans le département de la Seine² :

Le conseil d’administration élit son président en son sein.

Au reste, la combinaison du même texte et de l’article 5 du décret³ suppose que les représentants des collectivités locales au Conseil d’administration soient élus.

Cependant, c’est une rapidité que de laisser entendre que le le Président de l’EPAD est élu par les conseillers généraux. Aussi bien que de dire que « tous les conseillers généraux sont légitimes à être candidats« .

En réalité, les membres du conseil d’administration sont « désignés » — il s’agit donc bien ici d’une « nomination » — par les communes et le conseil général parmi leurs élus. Et le président est élu parmi ces membres, par le conseil. Autrement dit, tous les conseillers généraux ne sont pas légitimes à être candidats au poste de président. Seuls ceux qui ont été désignés pour siéger au conseil d’administration le sont.

Cette légère et innocente — comment en douter ? — erreur ayant été corrigée, intéressons-nous à la suite du communiqué.

Suivant une célèbre stratégie de comptoir — « la meilleure défense, c’est l’attaque » — le porte-parole de l’UMP cingle vers les eaux connues du Parti socialiste, comme autrefois Caton sur Carthage⁴.

Si l’on voulait être d’aussi mauvaise foi que le PS, on pourrait lui demander de renoncer à la nomination de Martine AUBRY comme premier secrétaire ! D’autant que fille de son père, Jacques DELORS, elle a connu très jeune une brillante carrière sous le régime de la nomination.

La mauvaise foi, une disposition que l’on sait bien étrangère à Frédéric Lefebvre. Et l’on imagine sans peine les efforts d’imagination qu’a du lui coûter cet exercice si peu familier. Imagination peu fertile ; son honnêteté s’y refuse. C’est peut-être pour cette raison d’ailleurs, que l’analogie qu’il s’efforce d’établir manque si lamentablement son but.

Si l’on ne peut contester que Martine Aubry soit la fille de Jacques Delors, il sera tout d’abord observé que ce dernier n’a pas été Président de la République.

On notera ensuite qu’à 23 ans, elle cirait les bancs de l’Ecole nationale d’administration après une maîtrise en économie et l’Institut d’études politiques. Le désormais candidat à la Présidence de l’EPAD a pour titre une première année de droit et deux échecs aux examens de la deuxième année.

Note aux profanes : cette deuxième année donne des rudiments de droit civil des contrats et de droit administratif⁵, toutes choses utiles lorsque l’on se dispose à présider un organisme public d’aménagement d’un quartier d’affaires. Donnons  cependant acte à Jean Sarkozy de connaître le programme de première année. On y suit en Sorbonne un cours de droit de la famille fort édifiant sur le devoir de secours entre parents. Une leçon semble-t-il bien apprise.

Mais revenons à Martine Aubry que nous avions laissé rue de l’université. Elle en sorti pour travailler en ministère. Une affectation qui résulte de la liste des postes ouverts aux diplômé de cette noble institution. Une affectation au reste fort commune, au regard des très élitistes Conseil d’État, Inspection des finances, et Cour des comptes. Une affectation, surtout, qui ne doit rien à la faveur paternelle. Jacques Delors, à l’époque, exerçait comme professeur d’économie à l’université Paris Dauphine.

Ce n’est en 1991 que Martine Aubry commence sa carrière ministérielle. Dût la galanterie se récrier, on mentionnera son âge : quarante et un ans. A cette époque, Jacques Delors présidait la commission européenne. Une noble fonction sans lien avec la composition d’un gouvernement que l’on voudra croire empreinte de l’influence du Président de la République d’alors.

Et si Martine Aubry n’avait pas alors, connu de mandat électif, il en va aujourd’hui, au sein du gouvernement, de Christine Lagarde ou de Frédéric Mitterrand.

Bref, Martine Aubry dut sa première nomination à son rang de sortie à l’ENA. Un parcours tout ce qu’il y a de méritocratique en somme, et conforme aux principes dégagés par le Président de la République dans son discours sur la réforme du lycée.

— Cela voulait dire : « désormais, ce qui compte en France pour réussir, ce n’est plus d’être ‘bien né’ : pour réussir, il faut travailler dur, et avoir fait la preuve, par ses études, par son travail, de sa valeur ».

Principe de justice, mais en même temps, principe d’efficacité : car quel meilleur critère que celui du savoir et de la compétence pour désigner ceux qui doivent exercer des responsabilités ?

On ne saurait mieux dire…





NB : A ma grande honte, j’avais visé des textes applicables à l’EGPD et non à l’EPAD. De ce fait, j’ai tout à fait indûment corrigé rue89 dans les commentaires. Qu’ils veuillent bien accepter mes excuses s’ils me lisent.

1. J’ajoute le lien.
2. J’avais, par erreur, visé les textes relatifs à l’établissement de gestion de la défense qui figure dans le Code de l’urbanisme.
3. J’avais par erreur visé initialement les textes relatifs à lEGPD.
4. Socialistis pars delenda est.
5. Que l’on maîtrise honorablement à l’ENA

Eh bien, ce n’est pas sûr.

Petit rappel.

Frédéric Lefebvre a été élu comme suppléant d’André Santini dans la Xe circonscription des Hauts-de-Seine.

L’article L. 155 du code électoral prévoit en effet que la déclaration de candidature d’un candidat doit s’accompagner de la mention de la « personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siège« . Le suppléant est donc élu en même temps que le député titulaire.

La Constitution a prévu dans son article 23 que les fonctions de ministre étaient incompatibles avec celles de parlementaire :

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois. Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l’article 25.

En sorte que Frédéric Lefebvre a remplacé André Santini lorsque celui-ci a été nommé secrétaire d’état auprès du ministre du budget, chargé de la fonction publique¹.

C’est ainsi que pendant deux paisibles années, André Santini exercé ses fonctions avec la discrétion qui sied, tandis que Frédéric Lefebvre se faisait un nom dans le paysage politique français. Davantage en qualité de porte-flingue/parole de l’UMP qu’en qualité de membre du Parlement, d’ailleurs.

Mais voilà qu’arrive le remaniement. Et avec lui, son cortège de relégués, parmi lesquels, André Santini.

Va-t-il retrouver le mandat que lui avaient confié le peuple français² ?

Oui, répond mon ami Authueil, en application de l’article L. O. 176 du code électoral :

Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet.

Traduction : le remplacement d’un député est provisoire. De sorte que l’ancien ministre peut retrouver son mandat. En conséquence, exit le remplaçant.

D’ailleurs, ajoute mon ami Authueil, Xavier Bertrand a profité de ce dispositif en février dernier.

C’est là que j’objecte.

Le texte de l »article L. O. 176 du Code électoral est issu d’une loi organique du 13 janvier 2009. Or, à cette date, cela faisait quelques mois qu’André Santini avait rejoint le gouvernement. De sorte que le dispositif ne lui est pas applicable. Et pas davantage à Xavier Bertrand.

Pourquoi ?

A cause de l’article 2 du Code civil qui prévoit que la loi ne dispose que pour l’avenir.

Entendez par là qu’un texte n’est applicable qu’à une situation qui n’est pas révolue au jour de son entrée en vigueur. Or, lorsqu’André Santini abandonnait le cœur lourd l’hôtel de Lassay pour les affres de la vie gouvernementale, la disposition du Code électoral qui lui était applicable était la suivante.

Les députés élus au scrutin uninominal dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation de fonctions gouvernementales ou de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet.

Autrement dit, qui part à la chasse, perd sa place et son mandat de député.

C’était le régime issu de la réforme de 1958, qui voulait qu’un ministre abandonne son siège de parlementaire de façon définitive. Un régime en rupture avec la tradition parlementaire républicaine, à cette époque.

Le ministre démissionnaire — ou démissionné — devait imposer à son suppléant de quitter le mandat qu’il occupait, de façon à provoquer une élection partielle où il pourrait solliciter à nouveau la confiance de l’électeur.

Pour mettre fin à cette pratique destinée à obvier la Constitution, le Président de la rupture se décida à abandonner ce dispositif gaullien³ dans sa réforme constitutionnelle. Le nouvel article 25 de la Constitution dispose ainsi depuis le 23 juillet 2008 :

[Une loi organique] fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu’au renouvellement général ou partiel de l’assemblée à laquelle ils appartenaient ou leur remplacement temporaire en cas d’acceptation par eux de fonctions gouvernementales.

Et la loi organique en question se trouve être celle du 13 janvier 2009, évoquée plus haut.

Cependant, elle ne s’applique qu’aux députés « qui acceptent des fonctions gouvernementales » à compter de l’entrée en vigueur du dispositif nouveau. Et pas avant⁴.

En effet, le député qui avait abandonné son siège avait perdu la qualité de membre du Parlement. Il n’est donc plus député au jour de l’entrée en vigueur du nouveau texte, et ne peut donc en bénéficier. Il se trouve dans la même situation que le ministre issu de la société civile.

Certes, la lettre du texte de l’article 23 de la Constitution aurait pu jeter un doute.

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.

A la lecture du texte, c’est bien l’exercice du mandat qui est incompatible avec la fonction de membre du gouvernement, et non le mandat lui-même.

Distinction byzantine ?

Certes, mais une telle interprétation pourrait laisser supposer que l’on peut être titulaire d’un mandat de parlementaire et ministre, sans exercer le mandat. De sorte que le ministre aux fonctions duquel il est mis fin demeure membre du parlement. Et il peut donc profiter du nouveau dispositif. Une interprétation audacieuse, cependant, au regard de l’article 2 du Code civil.

Mais surtout une interprétation fausse, si l’on suit le Conseil constitutionnel dans sa décision du 5 juillet 1977⁵ :

Considérant qu’en précisant que le parlementaire dont le siège est devenu vacant est remplacé jusqu’au renouvellement général ou partiel de l’assemblée à laquelle il appartenait, l’article 25 a entendu donner au remplacement un caractère définitif ; qu’ainsi un député ou sénateur qui est remplacé pour cause d’acceptation d’une fonction ou mission incompatible avec son mandat perd définitivement sa qualité de membre du Parlement et ne saurait la retrouver qu’à la suite d’une nouvelle élection (…).

En clair, lorsqu’André Santini et Xavier Bertrand ont accepté leurs fonctions gouvernementales, ils ont derechef perdu leur qualité de député. Et il ne peuvent donc, en aucune manière, prétendre profiter de la loi constitutionnelle de juillet 2008 et de la loi organique de 2009.

Conséquence, pour André Santini. Pas de retour à l’assemblée, sauf démission de Frédéric Lefebvre.

Conséquence pour Frédéric Lefebvre. Il demeure député des Hauts-de-Seine.

Conséquence pour Xavier Bertrand. C’est plus compliqué.

Techniquement, il n’est pas député, faute d’avoir été élu. Il occupe donc son mandat sans titre. Le fait que la présidence de l’assemblée ait pris acte de la reprise de l’exercice d’un mandat dont il n’était plus titulaire est sans effet sur sa situation⁶.

En revanche, j’ignore quelle juridiction — ou quelle autorité — est compétente pour déclarer le défaut de mandat parlementaire de Xavier Bertrand. Le Conseil constitutionnel n’est que le juge de l’élection, et pas de la démission. Au reste, ses prérogatives sont limitées strictement. Idem du juge administratif et du juge judiciaire.

Je sollicite donc les spécialistes du droit public et du contentieux parlementaire — s’il existe — pour éclairer cette question.

Car il se pourrait que Xavier Bertrand puisse exercer son mandat sans titre, et qu’il n’existe pas d’autorité juridictionnelle pour mettre fin à cette situation.

1. En réalité, un mois plus tard, en application de l’article 1er de l’ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution et de l’article L. O. 176-1 ancien du Code électoral.
2. Rappel : les députés sont élus de leur criconscription, mais représentants de toute la Nation.
3. Et Bonapartiste, en passant, puisqu’il reprenait la règle issue de la Constitution de 1852.
4. Et ce, me semble-t-il, nonobstant les dispositions transitoires que fait valoir mon ami Authueil en commentaire.
5. Décision n° 77-80/81 DC du 5 juillet 1977. Il s’agissait en l’occurrence d’une loi organique qui prévoyait la possibilité pour le ministre ayant quitté ses fonctions de retrouver son siège de parlementaire. Mais le Conseil censure en se fondant sur l’article 25 alors applicable. La raison pour laquelle la loi organique de janvier 2009 ne subit pas le même sort, c’est que la réforme de l’article 25 était passé par là.
6. Il s’ensuit que les initiatives prises par Xavier Bertrand en tant que député devrait souffrir de la nullité.

Tout d’abord, l’événement n’est qu’un épisode. Il ne traduit pas d’inflexion politique et ressortit à la tradition de la distribution de galons et honneurs. On peinera à y voir une la satisfaction de la promesse faite autrefois du jugement au mérite.

Place à l’anecdote, donc. Grâces et disgrâces.

Brice Hortefeux avait rompu l’engagement de se conformer à l’engagement de siéger pris par l’UMP lors des élections européennes.

Une décision ainsi justifiée par l’inénarrable Frédéric Lefebvre :

En période de crise, alors que Brice Hortefeux est l’interlocuteur privilégié des syndicats, je n’imagine pas qu’on se prive de ses services.

Pronostic trompé par le Président de la République, qui rappelait devant le congrès la persistance de la crise. En fait de rapports avec les syndicats, le nouveau ministre de l’intérieur aura en charge le maintien de l’ordre public lors des manifestations. On peut donc prédire un style de négociation plus musclé. Et l’on voit que les principes posés avec force conviction ne résistent pas à la première brise contraire.

Le Ministre devra reprendre le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure —dite Loppsi II, ce qui lui promet sans doute de revenir sur ces pages.

Cocasse hypothèse évoquée par mon ami Authueil, le même Frédéric Lefebvre, député des Haut-de-Seine par la grâce de la suppléance, pourrait perdre son mandat en application de l’article L. O. 176 du code électoral :

Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet.

Frédéric Lefebvre ayant remplacé André Santini, sortant du Gouvernement, devrait donc lui céder sa place, sauf à ce que l’ancien ministre démissionne.

Une réserve toutefois. Le texte est issu d’une loi organique en date du 13 janvier 2009¹. Or, la loi ne disposant que pour l’avenir², il est à mes yeux probable que les anciens ministres ne pourront prétendre au bénéfice du nouveau dispositif. En sorte que Frédéric Lefebvre continuera de régaler la salle des quatre colonnes, tandis qu’André Santini pourra se préparer sa défense dans l’affaire de détournement de fonds publics, faux et prise illégale d’intérêt, pour laquelle il est mis en examen.

Michèle Alliot-Marie passe de la place Beauveau à la place Vendôme. Ce qui lui ouvre la route du grand Chelem des ministères régaliens³, si d’aventure elle devait demain traverser la Seine pour le Quai d’Orsay.

Est-ce tout ce qu’il faut en dire ?

Et bien Madame la ministre est avocate de formation, avec un thèse en droit privé⁴. Ce qui n’est peut-être pas la plus mauvaise mémoire lorsque l’on se dispose à porter les projets de loi pénitentiaire en discussion à l’assemblée nationale et le projet de réforme de la procédure pénale en gestation.

Rama Yade, enseigne de la diversité heureuse et compétente, quitte un secrétariat d’État qui meurt avec sa mission. Double abandon. D’une part, sur la promesse de « diplomatie des droits de l’homme » faite par le Président Sarkozy. Et plus discrètement, d’autre part, sur la place éminente confiée aux représentants de la diversité nationale.

Rama Yade, qui s’était émue en janvier 2007⁵ du peu de responsabilités confiée par la gauche aux « français issus de l’immigration » et aux « cheveux crépus« , pourra désormais méditer le destin de Roger Bambuck, ancien secrétaire d’état à la jeunesse et aux sports de Michel Rocard.

Pourquoi je n’aurais pas le droit moi aussi — et comme vous — de m’intéresser aux sujets économiques, à l’autonomie des Unniversités, au prix du gaz, à l’emploi ?

Et bien ce sera à l’administration des sports, avec ce que cette dignité peut avoir d’équivoque, lorsque l’on a des « cheveux crépus« .

Pour conclure sur une note plus favorable, toutefois, je ne puis que me satisfaire du maintien de Nathalie Kosciusko-Morizet au développement de l’économie numérique et à la prospective. La secrétaire d’état escomptait peut-être autre chose, mais c’est une bonne nouvelle que de trouver à ce poste quelqu’un qui ne s’en moque pas comme d’une guigne.




A lire, chez notre ami Authueil, Le remaniement.

1. Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution.
2. C’est l’article 2 du Code civil.
3. Affaires étrangères, défense, Intérieur et Justice.
4. Et d’autres diplômes prestigieux.
5. Lors de la convention d’investiture du 14 janvier 2007 à Versailles.