Articles avec le mot-clé ‘ géniteur ’

L’accouchement sous X prive-t-il le géniteur du droit d’établir sa paternité ?

01/12/2009
Par

C’est la question à nouveau posée au juge civil d’Orléans. Une femme avait accouché en réclamant le bénéfice des dispositions de l’article 326 du Code civil qui prévoit la possibilité de demander la préservation du secret de son identité. Autrement dit, un accouchement « sous X ». Elle avait alors avancé que l’enfant été né d’un...
Lire la Suite »

Mots-Clés : , , , ,
Publié dans A la une, juridique | 5 Commentaires »