L’édile se plaignait en termes vifs d’une surabondance de personnes payées « à ne rien foutre« . De quelles personnes ? Des immigrés, si l’on en croît la réponse donnée à un journaliste de RTL devant les caméras de France télévision.

« Dérapages xénophobes en marge du débat sur l’identité nationale« , soutient le ministre en titrant son communiqué.

En marge, vraiment ?

Pour le juriste, qui n’a pour guide que les textes, la Nation se résume à la somme des personnes de nationalité française. Elle les contient tous, et se limite à eux. Définition pauvre et tautologique, qui a le mérite, cependant, de ne point s’encombrer de substance ; en particuliers de ces venins d’amour, de haine, d’espoir et de rancœurs.

Ce sont donc les règles de la nationalité qui déterminent le contenu de la Nation ; et par conséquent, la Nation elle-même. Et la frontière ainsi tracée distingue le national de l’étranger.

Les conséquences juridiques qui en découlent ne sont pas moins claires. Le national jouit d’un droit à résider sur le territoire national. L’étranger, d’une autorisation d’y séjourner octroyée par l’État. Et l’on ne voit guère pourquoi un élu devrait s’interdire une opinion sur le nombre d’immigrés sur le territoire français. Même exprimée de façon un peu vive.

Si ce n’est qu’étrangers et immigrés ne se confondent pas tout à fait.

Il est des immigrés qui ont acquis la nationalité française. Et il est des étrangers nés sur le sol de France.

— Quoi ? Et le droit du sol ?

Eh bien, la tradition monarchique du droit du sol s’est peu à peu étiolée. Venue du droit féodal, elle avait survécu à la Révolution dans le droit intermédiaire¹. Mais le Code civil a institué la primauté du jus sanguinis — le droit du sang. Par un silence, d’ailleurs, en offrant à « l’individu né en France d’un étranger » la possibilité de « réclamer la qualité de français »².

Aujourd’hui, le même Code civil place la filiation comme le premier et principal critère de l’attribution de la nationalité française. C’est l’article 18.

Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.

La naissance sur le territoire n’implique l’attribution automatique de la nationalité qu’à la condition que l’un des parents soit né lui-même sur le sol de France. C’est dire la maigreur du jus soli³ auquel il est d’usage de rattacher la tradition française.

Par conséquent, il naît chaque jour en France des étrangers qui ne sont pas immigrés.  Il naît encore des français à l’étranger. Il est des français émigrés. Et il est des français que l’on dit « issus de l’immigration« .

Or, le problème du « grand débat sur l’identité nationale » est qu’il tend à confondre plus qu’à distinguer.

Voyez, pour vous en convaincre, la circulaire adressée par le ministre aux préfets pour son organisation.

La première question posée intéresse la qualité de français :

— Pour vous, qu’est-ce qu’être français aujourd’hui ?

Le citoyen, averti du devoir qui lui est fait de connaître la loi⁴, se précipite vers les textes et déduit du mode d’acquisition sa qualité de français. Pour celui-ci, ce sera un père français ; pour celui-là, le mariage avec une française ; pour cet autre, la naturalisation.

Viennent alors une série de question sur les symboles de la nation. Questions fort bien réglées par la Constitution du 4 octobre 1958 en son article 2 :

La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Qu’y lit-on ?

Que l’emblème et l’hymne sont nationaux. Mais que la langue et la devise appartiennent à la République. Ce qui, juridiquement revient au même, puisque le français est un citoyen en puissance.

Les difficultés surgissent lorsque l’on en vient à l’immigration, ou, à l’accueil des « ressortissants étrangers« .

— Pourquoi accueillir des ressortissants étrangers dans notre République, puis dans notre communauté nationale ?

Notons derechef que l’accueil dans la République est ici distingué de l’accueil dans la Nation. J’ai beau chercher, je ne vois pas autre choser pour désigner « l’accueil dans la République » que la citoyenneté. Est-ce à dire qu’il est en France une citoyenneté extra-nationale ? Plus probablement, les auteurs du texte ont entendu de la République, le territoire. C’est autre chose, toutefois, comme le suggère d’ailleurs le reste de la circulaire.

Mais surtout, il est des immigrés français. Or, en limitant la question de l’immigration à la seule question des étrangers, on nourrit l’idée d’un immigré nécessairement étranger. Ou d’un étranger nécessairement immigré.

En quoi l’on vient à fondre, imperceptiblement, l’immigré et l’étranger.

Dira-t-on donc, que le maire de Gussainville a « dérapé » ?

Si tel est le cas, c’est dans le sens d’une pente déjà fort glissante.

1. Voyez par exemple l’article 2 de la Constitution de 1791, l’article 4 de la Constitution de 1793, ou l’article 8 de la Constitution de l’an III.
2. Ce qui implique que l’enfant d’étranger naît étranger.
3. Le droit du sol.
4. Nemo censetur ignorare legem. Une maxime de droit français en latin.