Et ce serait grave erreur que de le laisser croire. En effet, la loi réserve l’adoption au couple marié ou au célibataire. Elle interdit l’établissement de plusieurs filiations adoptives hors le mariage. C’est l’article 346 du Code civil : Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n’est par deux époux. La...
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Revenons un peu sur la décision rendue par la Cour suprême de Californie du 26 mai dernier. Il s’agissait de savoir si la Proposition 8, prohibant le mariage entre personnes de même sexe, était conforme à la Constitution de Californie. Bref rappel historique. Dans une décision Lockyer v. City and County of San Francisco1...
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