On en veut pour preuve le défi haletant dans lequel s’est lancée l’écurie UMP lors du Prix du Mouvement populaire 2010. En voici la chronique, dont on pardonnera la brièveté comme la légèreté.

Terrain lourd à Paris en juillet après l’averse de révélations sur Éric Woerth. Les spécialistes du steeple s’en sont donnés à cœur joie mais finissent fatigués. Place, donc, aux spécialistes du galop.

Et les candidats sont au départ.

Le favori, Président Sarkozy, a remarquablement préparé l’épreuve avec un échauffement de très bonne tenue au derby des gens du voyage qu’il a emporté de trois bonnes longueurs. Très à son aise sur les questions sécuritaires, il prend la tête au starter en proposant que les français d’origine étrangère auteurs de meurtres sur policiers ou gendarmes soient déchus de leur nationalité.

Rouge Képi a bénéficié d’un accessit en raison de sa performance devant le tribunal correctionnel de Paris. Sa condamnation pour injure raciale a été remarquée des parieurs, qui lui ont donné une cote avantageuse. Il prend l’aspiration de Président Sarkozy et se porte à sa hauteur en suggérant d’étendre la déchéance aux auteurs d’excision et autres polygames.

Félon Besson, distancé depuis son échec dans le Prix de l’identité nationale, tente un contre en soulignant les difficultés constitutionnelles. Mais c’est Ciotti de la Matraque, très apprécié des connaisseurs, qui surgit du diable Vauvert en osant la prison pour les parents de jeunes délinquants. Tandis qu’Outstanding Lefebvre, toujours habile dans la descente,  poursuit avec le « problème majeur des étrangers » et les liens de l’immigration et de la délinquance.

Outsanding Lefebvre est à la lutte pour les places d’honneur avec Motodidacte d’amour, redoutable finisseur, qui invite à choisir entre « français et voyou ».

Mais sur les derniers mètres, c’est finalement Petit Menhir, une pouliche très prometteuse, qui met tout le monde d’accord d’une encolure en accusant les chevaux de l’écurie UMP de « jouer en playback ». Elle remporte finalement les suffrages avec une course d’attente de toute beauté qui a vu les favoris s’épuiser à l’avant. Favoris, qui ont finalement couru pour elle.

L’édile se plaignait en termes vifs d’une surabondance de personnes payées « à ne rien foutre« . De quelles personnes ? Des immigrés, si l’on en croît la réponse donnée à un journaliste de RTL devant les caméras de France télévision.

« Dérapages xénophobes en marge du débat sur l’identité nationale« , soutient le ministre en titrant son communiqué.

En marge, vraiment ?

Pour le juriste, qui n’a pour guide que les textes, la Nation se résume à la somme des personnes de nationalité française. Elle les contient tous, et se limite à eux. Définition pauvre et tautologique, qui a le mérite, cependant, de ne point s’encombrer de substance ; en particuliers de ces venins d’amour, de haine, d’espoir et de rancœurs.

Ce sont donc les règles de la nationalité qui déterminent le contenu de la Nation ; et par conséquent, la Nation elle-même. Et la frontière ainsi tracée distingue le national de l’étranger.

Les conséquences juridiques qui en découlent ne sont pas moins claires. Le national jouit d’un droit à résider sur le territoire national. L’étranger, d’une autorisation d’y séjourner octroyée par l’État. Et l’on ne voit guère pourquoi un élu devrait s’interdire une opinion sur le nombre d’immigrés sur le territoire français. Même exprimée de façon un peu vive.

Si ce n’est qu’étrangers et immigrés ne se confondent pas tout à fait.

Il est des immigrés qui ont acquis la nationalité française. Et il est des étrangers nés sur le sol de France.

— Quoi ? Et le droit du sol ?

Eh bien, la tradition monarchique du droit du sol s’est peu à peu étiolée. Venue du droit féodal, elle avait survécu à la Révolution dans le droit intermédiaire¹. Mais le Code civil a institué la primauté du jus sanguinis — le droit du sang. Par un silence, d’ailleurs, en offrant à « l’individu né en France d’un étranger » la possibilité de « réclamer la qualité de français »².

Aujourd’hui, le même Code civil place la filiation comme le premier et principal critère de l’attribution de la nationalité française. C’est l’article 18.

Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.

La naissance sur le territoire n’implique l’attribution automatique de la nationalité qu’à la condition que l’un des parents soit né lui-même sur le sol de France. C’est dire la maigreur du jus soli³ auquel il est d’usage de rattacher la tradition française.

Par conséquent, il naît chaque jour en France des étrangers qui ne sont pas immigrés.  Il naît encore des français à l’étranger. Il est des français émigrés. Et il est des français que l’on dit « issus de l’immigration« .

Or, le problème du « grand débat sur l’identité nationale » est qu’il tend à confondre plus qu’à distinguer.

Voyez, pour vous en convaincre, la circulaire adressée par le ministre aux préfets pour son organisation.

La première question posée intéresse la qualité de français :

— Pour vous, qu’est-ce qu’être français aujourd’hui ?

Le citoyen, averti du devoir qui lui est fait de connaître la loi⁴, se précipite vers les textes et déduit du mode d’acquisition sa qualité de français. Pour celui-ci, ce sera un père français ; pour celui-là, le mariage avec une française ; pour cet autre, la naturalisation.

Viennent alors une série de question sur les symboles de la nation. Questions fort bien réglées par la Constitution du 4 octobre 1958 en son article 2 :

La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Qu’y lit-on ?

Que l’emblème et l’hymne sont nationaux. Mais que la langue et la devise appartiennent à la République. Ce qui, juridiquement revient au même, puisque le français est un citoyen en puissance.

Les difficultés surgissent lorsque l’on en vient à l’immigration, ou, à l’accueil des « ressortissants étrangers« .

— Pourquoi accueillir des ressortissants étrangers dans notre République, puis dans notre communauté nationale ?

Notons derechef que l’accueil dans la République est ici distingué de l’accueil dans la Nation. J’ai beau chercher, je ne vois pas autre choser pour désigner « l’accueil dans la République » que la citoyenneté. Est-ce à dire qu’il est en France une citoyenneté extra-nationale ? Plus probablement, les auteurs du texte ont entendu de la République, le territoire. C’est autre chose, toutefois, comme le suggère d’ailleurs le reste de la circulaire.

Mais surtout, il est des immigrés français. Or, en limitant la question de l’immigration à la seule question des étrangers, on nourrit l’idée d’un immigré nécessairement étranger. Ou d’un étranger nécessairement immigré.

En quoi l’on vient à fondre, imperceptiblement, l’immigré et l’étranger.

Dira-t-on donc, que le maire de Gussainville a « dérapé » ?

Si tel est le cas, c’est dans le sens d’une pente déjà fort glissante.

1. Voyez par exemple l’article 2 de la Constitution de 1791, l’article 4 de la Constitution de 1793, ou l’article 8 de la Constitution de l’an III.
2. Ce qui implique que l’enfant d’étranger naît étranger.
3. Le droit du sol.
4. Nemo censetur ignorare legem. Une maxime de droit français en latin.

Nous ne le dirons pas, sinon par révérence devant sa capacité à produire des perles. Et encore la métaphore ne résiste-t-elle pas à l’avalanche qui laisse présumer un mode de production industriel.

Voici donc une de ces perles, toute droit sortie du point presse tenu ce lundi par le porte-parole de l’UMP, via desourcessures.com¹

La question de l’identité nationale, c’est en réalité la question de la langue française. C’est la question de notre culture, de notre identité culturelle. Le texte Hadopi, moi je considère qu’il faut aller plus loin sur certaines questions pour défendre l’exception culturelle française (…).

Oui, nous avons bien lu. La loi Hadopi contribue à la définition — ou la défense — de l’identité nationale.

Comme la pertinence de l’analyse pourrait manquer aux yeux d’un lecteur distrait, revoyons l’argument au ralenti.

1. L’identité nationale repose sur la langue française. Admettons, le français est la langue de la République, dixit la Constitution.

2. L’identité nationale résulte de l’identité culturelle. Pourquoi pas ? Le « patrimoine national » bénéficie de protections à ce titre.

3. L’identité nationale relève ainsi de l’exception culturelle — ou le contraire, ce n’est pas limpide. Soit, encore. Si notre culture présente un caractère exceptionnel, il n’est guère de doute qu’elle nous identifie.

4. La loi Hadopi participe à la protection de l’exception culturelle. Ergo², la loi Hadopi protège l’identité nationale.

C’est à ce moment que mes yeux d’enfant se troublent devant les souvenirs de Garcimore, ce prestidigitateur à jamais malheureux — pour notre plus grande joie, d’avoir jamais réussi l’un de ses tours. Sauf que Garcimore, lui, avait l’échec intentionnel.

Voyons voir. La loi Hadopi (I) crée une haute autorité qui aura pour mission d’adresser des courriels à qui est suspect de télécharger illégalement des fichiers protégés par les droits d’auteurs. Hadopi (II) étend ce pouvoir pour ceux qui auront laissé transiter par leur connexion Internet des fichiers protégés par négligence. Le texte autorise de surcroît le juge judiciaire à prononcer la suspension de la connexion à Internet à titre de peine complémentaire.

Où est la France, là-dedans ?

Un esprit taquin dirait qu’il s’agit de la nouvelle haute autorité administrative — dont la profusion exigerait qu’il soit fait bottin. Ou encore des lois incomplètes en rafale. Ou encore de l’habitude de faire pleuvoir l’infraction pénale comme l’Éternel, des sauterelles sur l’Égypte.

Non pas, la France se niche dans les fichiers protégés eux-mêmes. Cette traduction est d’ailleurs confirmée par les propos tenus sur Canal plus³ par l’amoureux de la propriété intellectuelle :

Si j’ai parlé de la « Douce France », c’est parce que je pense que dans le débat sur l’identité nationale, il y a aussi le débat sur l’identité culturelle. Le texte qui a été voté, sur Hadopi, qui a fait tant parler, qui défend l’exception culturelle française, c’est une forme de défense de l’identité nationale.

Et oui, « Douce France« , le chanson admirablement écrite et interprétée par Charles Trenet, se devait d’être protégée contre les hordes barbares des pirates de l’Internet, qui ne pensent à rien d’autre, en téléchargeant, qu’à faire disparaître l’exception culturelle nationale.

Subtile⁴ ironie mise à part, on ne voit guère ce qui, dans la répression pénale des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, peut servir l’exception culturelle. D’une part parce que le téléchargement ne se limite pas — loin s’en faut — aux œuvres françaises⁵ ; d’autre part, parce que la limitation de la diffusion de ces œuvres — qu’impliquerait le succès de la loi Hadopi — ne servira certainement pas, justement, leur diffusion au plus grand nombre. On pourrait même penser, à tout prendre, que l’exception culturelle serait mieux servie par la communication massive des œuvres d’origine française. Et à tout prendre, mieux vaudrait instituer, par exception, le téléchargement libre des chansons et films français⁶. Doux rêve.

Confessons, pour conclure, une forme de malhonnêteté à l’endroit de Frédéric Lefebvre. Ou du moins, un défaut d’indulgence.

La protection des droits d’auteurs est une tradition nationale issue de la Révolution. Une tradition dont se réclament les lois Hadopi. En cela, celles-ci participeraient d’une forme de défense de l’exception culturelle française. Une tradition juridique, donc, plus que culturelle. Et le juriste ne peut qu’applaudir cet hommage au droit.

Mais le juriste — chafouin par discipline — observera quand même que la loi Hadopi vise à protéger la dimension patrimoniale des droits d’auteurs, alors que ce sont les droit moraux qui font la sève de la spécificité juridique nationale.

Foin, on pardonnera cette rapidité à celui qui, diplômé de droit privé et public, récent avocat, ne peut décemment ignorer ces nuances.

1. Mon attention ayant été attirée par une source diligente. On peut également consulter la vidéo de référence.
2. En latin. Pardon pour l’atteinte à l’identité nationale, culturelle et exceptionnelle.
3. Des propos que l’on peut retrouver via une vidéo sur Daylimotion dont je ne fais pas figurer l’adresse ici, dans l’ignorance des droits que j’en ai. Je ne doute pas que le respect de Frédéric Lefebvre pour les droits d’auteurs l’aient conduit à obtenir l’autorisation des producteurs de la matinale de Canal plus.
4. Au même degré que le verbe du porte-parole de l’UMP
5. L’une des raisons identifiée par le rapport de Denis Olivennes au téléchargement d’œuvres cinématographiques — en particulier des séries télévisées — était le retard de la diffusion française par rapport à la diffusion américaine.
6. Une telle exception serait, cela va de soi, sanctionné par le Conseil constitutionnel sur le fondement d’une discrimination injustifiée.

Nutrisco et extinguo

Définir la Nation. Redoutable ambition.

C’est celle que le Gouvernement semble s’être assigné en lançant un « grand débat » au cours duquel il s’agira rien de moins que d’établir l’identité de la Nation.

L’identité, déjà, n’est pas une notion si aisée à circonscrire.

Juridiquement, ce serait l’état civil. Une filiation, un nom, un prénom, un sexe, et une nationalité¹. Toutes choses indisponibles à la puissance de la volonté humaine². Mais une Nation peut-elle se permettre de faire une recherche de paternité ? Patrie, elle n’a que des fils et des filles³. Une maternité ?⁴ Qui donc enfanta la France ? La Gaule, peut-être. Mais Jules César nous dit qu’il y en avait plusieurs. Et puis il semble entendu que la France à succédé aux Gaules sans en hériter vraiment.

Puisqu’il faut un nom, encore, remontons aux sources. C’est à une tribu germanique des premiers siècles que nous devons la France. Par une invasion qui, bue toute métaphore, suggère le viol. A tout le moins, l’hybridation.

Dans un sens psychologisant, probablement plus proche du projet gouvernemental, Littré donne le « sentiment qu’on a de soi-même« . Avec ses troubles, lorsque l’on a le sentiment de ne point s’appartenir, ou d’appartenir à autrui. Est-ce à dire que Rome n’est-elle plus dans Rome ? Mais alors, où est-elle ? Et subsidiairement, qui donc a pris sa place ?

Mais le sentiment d’identité, ce n’est pas exactement la définition de son être.

Définir est une opération intellectuelle qui consiste à  borner. Dire ce qu’est une chose, c’est dire d’abord ce qu’elle n’est pas. Tracer des frontières, fussent-elles symboliques. Pour la Nation, communauté humaine, définir l’identité nationale, c’est faire un tri entre ce qui lui appartient, et ce qui ne lui appartient pas. Des hommes, avant tout.

Mais également des valeurs, semble-t-il. Elles sont annoncées :

[L]iberté, d’égalité, de fraternité, (…) égalité homme-femme, ou encore de solidarité nationale.

A dire vrai, cela fleure plutôt la Nation républicaine que la Nation française. Et encore, d’une République bien contemporaine. Or, les valeurs d’une société ne sont pas celle d’une nation. On ne regrettera pas le régime de primogéniture mâle d’ancien régime ; non plus que l’institution civiliste de la puissance paternelle. Mais on voudra bien constater qu’à porter ailleurs le regard — au nord, par exemple — l’égalité des sexes se trouve mieux pourvue par l’histoire et l’actualité que dans nos contrées hexagonales.

Il faut dire que les « valeurs » politiquement revendiquées ont cet avantage de demeurer dans une louable abstraction ; du moins, jusqu’à ce quelle s’en viennent infuser le droit le plus tatillon.

On renifle dans la volonté gouvernementale le choix de parvenir à une définition aimable de la Nation. Mais aussi, comme tout Gouvernement, de légiférer. Un bon débat ne saurait s’achever sans une queue de règlements ; de projets de loi, peut-être. La France n’en est pas avare ; c’est un trait de son identité.

Toutes nos lois ne participent-elles pas de l’identité de la Nation ? Après tout, elles émanent bien de la représentation nationale.

Car, faute de pouvoir s’exprimer de façon intelligible et permanente, la Nation doit être représentée ; comme les enfants. N’est-ce pas d’ailleurs le sort d’une nation que de demeurer dans une perpétuelle enfance ? L’étymologie latine suggère que la Nation est une naissance. Chaque jour nouvelle, cela va sans dire. Et à naître si souvent, on peine à grandir.

Ce qui m’amène, en guise de conclusion, au clin d’œil du titre.

C’est un usage immémorial, pour le juriste, que de se laisser aller⁵ à la langue latine. La Cour de cassation elle-même n’y répugne pas tantôt⁶. On me pardonnera donc d’y céder dans le titre de ce billet.

C’est que la Nation française doit beaucoup aux latins. Beaucoup de droit, une renaissance artistique, de nombreuses denrées que l’on croirait cisalpines⁷. Et puis sa langue, dont elle est l’une des filles abâtardies.

Une langue française dont la Constitution française à proclamé le lien — identitaire : « La langue de la République est le français« — avec la République ; ce dont une loi du 4 août 1994⁸ a cru devoir déduire que les autres langues devaient être exclues⁹ des activités d’enseignement, de travail, et des services publics¹⁰. Y compris le latin.

C’est une forme d’ingratitude que d’achever de trancher, au nom de la sauvegarde de l’identité nationale, le lien filial avec le passé. Le latin, autrefois, était une langue vivante en France. Vernaculaire dans l’université ; obligatoire dans les lycées.

En guise de contribution — pas si provocatrice — à la définition de l’identité nationale, je suis tenté de suggérer que les latinités figurent à nouveau dans les enseignements communs¹¹ ; à l’image de l’éducation civique et morale, si l’on veut. Car l’identité, c’est à la fois ce que l’on est, et ce que l’on n’est pas.

Quoi de meilleur que d’apprendre l’une et l’autre langue, pour les admirer toutes deux.




NB : Nutrisco et extinguo est la devise de François 1er. Outre qu’il portait le nom du peuple de son royaume, il fit du français la langue de l’administration. La formule signifie « j’entretiens et j’éteins » ; ce qui peut-être interprété comme un engagement de protéger les bons et d’exterminer les méchants. On en trouve d’étranges échos dans les mots de Napoléon 1er et dans certains discours du Président de la République. Il s’agissait également, dit-on, d’une référence à la vie amoureuse du Prince. Une tradition nationale, également.

1. Quoi qu’un usage sage veuille que la nationalité ressortisse à l’état politique de la personne.
2. Du moins, jusqu’à ce que la Cour européenne des droits de l’homme ne s’en mêle.
3. La République ?
4. Encore la République ?
5. Un laisser aller à force de lexiques et de grammaires, j’en conviens.
6. Par exemple, dans cet arrêt du 8 juin 1995. Après la lex tuboniae, donc.
7. La laitue, par exemple. Ou l’artichaut.
8. Le 4 août n’est pas toujours l’anniversaire des libertés.
9. Ce qui démontre au passage combien les affirmations solennelles d’identité s’accompagnent parfois de velléités d’exclusion.
10. Donc, de la Cour de cassation.
11. D’où ils disparaissent par désintérêt de tous.