Jean-Claude Marin, procureur de la République de Paris, conduit une enquête préliminaire pour abus de confiance, faux et usage de faux, à la suite de la transmission d’un rapport par TRACFIN.

Cette enquête vise, parmi d’autres, Julien Dray.

Ce mercredi, le procureur a communiqué aux avocats des personnes intéressées — dont Julien Dray — des éléments de procédure, tels que les procès-verbaux d’audition.

Cette transmission est tout à fait inhabituelle. En effet, l’accès au dossier de la procédure n’est permis qu’aux mis en examen, aux témoins assistés et aux parties civiles dans le cadre d’une instruction préparatoire.

Or l’enquête préliminaire n’est pas l’instruction préparatoire.

La première est diligentée par le procureur de la République quand la seconde est faite par le juge d’instruction. Pendant l’enquête préliminaire, les personnes intéressées doivent donner leur consentement aux perquisitions menées à leur domicile par les officiers de police judiciaire¹, alors qu’elles ne peuvent s’y opposer dans le cadre d’une instruction. Mais la différence principale est que le témoin assisté et le mis en examen bénéficient de garanties que n’ont pas les personnes visées par une instruction préparatoire. Ces garanties sont la contrepartie des pouvoirs accordés au juge d’instruction. Les parties peuvent en particulier se voir communiquer les pièces du dossier² et faire des demandes d’acte — par exemple, une expertise.

La communication de pièces du dossier de la procédure, donc, constitue une protection des personnes suspectées. Elle est accordée lors de l’instruction mais pas au cours de l’enquête préliminaire. De sorte que l’on ne peut que se féliciter de cette extension des droits de la défense sur initiative du ministère public. Ce d’autant qu’aucune instruction préparatoire n’est prévue dans l’affaire.

Ou, comme le dit Jean-Claude Marin :

Je ne vois pas quelle juridiction nationale ou européenne pourrait me dire que je n’ai pas le droit de donner à la défense plus de droits qu’elle n’en a !

Aucune, serait-on tenté de répondre.

Si ce n’est que tout n’est pas si clair.

Tout d’abord, la loi française organise le secret de la procédure. Il s’agit de l’article 11 du Code de procédure pénale.

Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète.

Autrement dit, la communication d’éléments de l’instruction est prohibée, avec une exception — « les cas où la loi en dispose autrement » — et une réserve — « les droits de la défense« .

— Nous y sommes, dites-vous. Il s’agit bien des droits de la défense.

Pas tout à fait.

Le secret de l’instruction pèse, selon l’alinéa 2 de l’article 11, sur les personnes qui concourent à la procédure. Il s’agit donc du procureur de la République, des agents et officiers de police judiciaire qui mènent l’enquête, et de tous ceux qui lui ont prêté leur concours — par exemple, des experts.

En revanche, elle ne s’impose pas aux parties, en particulier la personne mise en examen. D’où la réserve mise par la loi sur les « droits de la défense« . Celle-ci peut dévoiler les éléments dont elle aurait connaissance.

Quel sera le sort, donc, de cette expérience du procureur de la République ?

Ce ne sera pas la nullité de la procédure. La Cour de cassation a clairement posé que la violation du secret de l’instruction ne peut entraîner l’annulation de la procédure, sauf si elle a eu pour conséquence une atteinte aux droits de la défense³.

En revanche, le Procureur pourrait répondre de la violation du secret auquel il est tenu. A supposer — hypothèse fort improbable — que le ministère public initie une procédure en ce sens.

Si la communication des pièces aux personnes intéressées est des plus inhabituelle, la communication d’éléments de procédure à la presse est bien plus fréquente.

Mais tout aussi illégale, cependant.

Le Monde et Mediapart rendent compte aujourd’hui du rapport de synthèse établi par la brigade financière. Ce document appartient à la procédure et se trouve par suite couvert par le secret qui l’accompagne.

Si ce document a été obtenu auprès du parquet ou des forces de police⁴, il y a là une violation caractérisée du secret de l’instruction. Et nul ne saurait dire, à la lecture des articles, qu’ils participent du renforcement des droits de la défense⁵.

Bref, une partie de la procédure communiquée aux partie à leur profit, peut-on penser. Mais aussi une partie de cette même procédure communiquée à la presse à leur détriment. On peine à comprendre la cohérence de l’affaire.

En tout état de cause, l’un et l’autre de ces épisodes sont aux franges de la légalité. Ce qui n’est pas toujours de bonne morale ; a fortiori dans une matière où se mèlent la justice pénale et des enjeux politiques et médiatiques.

1. Sauf dans le cas d’un délit ou d’un crime punit de plus de cinq années d’emprisonnement, et avec l’accord du juge des libertés et de la détention.
2. Par l’intermédiaire de leur avocat.
3. Et encore fait-il qu’elle ne soit pas extérieure à la procédure elle même. Par exemple, Crim. 25 janvier 1996.
4. On ne peut écarter l’hypothèse que ce sont les personnes qui les ont reçues qui les ont à leur tour communiquées à la presse. Mais il est des raisons de douter, compte tenu de la substance du rapport.
5. Même si je ne vois pas là d’atteinte à la présomption d’innocence au sens de l’article 9-1 du Code civil, faute de présenter sans équivoque Julien Dray comme coupable d’une infraction.

Où Julien Dray évoque la neutralité de la presse à son égard.

Julien Dray : — Vous avez compris que je suis dans une confrontation, non pas avec la justice, mais avec ceux qui ont écrit ce rapport et ceux qui ont enclenché la mécanique. Et ceux qui se sont plu à le prendre pour argent comptant parce que ça les arrangeait d’y croire.

Dans cette affaire-là, il y a un règlement de compte politique, avec des gens qui ne m’aimaient pas depuis des années et qui ont trouvé enfin une occasion. Quand vous avez été comme moi au cœur de beaucoup de batailles dans la vie politique de ce pays, il y a forcément des gens à qui vous n’avez pas laissé que de bons souvenirs.

Par exemple, le journaliste de Libération qui ne m’a pas épargné s’appelle Karl Laske. Ce n’est pas n’importe qui. Il est le patron du syndicat Sud de Libération. Par rapport à moi, ancien d’extrême gauche. Il s’est opposé à moi dans le passé parce que j’étais devenu ce qu’il appelait la « gauche barbelée ». A cause de mon engagement sur les questions de sécurité qui lui semblaient contraire à sa conception de la gauche. Dans cette affaire-là, il y a à la fois l’enquête et un règlement de comptes sous-jacent¹.

Jules (de diner’s room) : — Ah, mais ça c’est assez intéressant, quand même, comme question. Pour moi, il y avait une certaine neutralité de la presse — sous la réserve de leur positionnement politique.

Julien Dray : — Non, un journal a fait une vacherie contraire à toute déontologie professionnelle : l’Est Républicain. Même dans la publication du rapport, il fait des énormes erreurs. Il biffe tous les noms, mais une seule fois. Et il ne biffe pas les adresses, ni les numéros de compte en banque. Ou tellement mal qu’on arrive à les relire. Eux, sont dans la faute professionnelle.

Deuxièmement, il y a après une campagne de presse qui s’est mise en place. Et dans cette campagne de presse, il n’y a évidemment pas de neutralité et pas d’indépendance. Je crois pas à l’indépendance des journalistes ; il y a des choix rédactionnels qui correspondent, non pas à la recherche de la vérité, mais à des positionnements ou à des luttes internes au sein de la rédaction.

Jules (de diner’s room) : — Ça ne vous pose pas un problème politiquement ? Vous estimez quand même avoir un avenir politique ?

Julien Dray : — Ce n’est pas la question essentielle pour moi. C’est ça qui me permet d’aller au bras de fer avec un certain nombre de gens. J’ai 54 ans, et je ne suis pas obsédé par mon avenir — j’en aurais 40, ce serait plus compliqué. Mais à 54 ans, en ayant été élu parmi les plus jeunes députés en 1988, je ne suis pas obsédé par mon avenir politique. Je n’ai pas de plan de carrière. Tout ce qui vient désormais est un plus. C’est pourquoi je n’ai pas perdu 25 kilos et que je ne suis pas tombé malade pour l’instant. Car ce n’était pas ça mon obsession.

Mon obsession est plutôt de démonter la mécanique et de permettre à tous ceux qui m’ont fait confiance tout au long des années qui viennent de s’écouler, de dire : « notre confiance n’a pas été écorchée, ou n’a pas été usurpée. » C’est la seule chose qui me préoccupe pour l’instant.

Julien Dray ayant mis en cause le traitement de son affaire par Karl Laske, j’ai mis ce dernier en mesure d’apporter une réponse que publie ici :

Je n’ai aucune envie d’engager ou d’entretenir une polémique avec Julien Dray, qui est tout à fait libre de se plaindre de la presse – et des syndicats dans la presse. Mais je ne peux pas laisser passer des inventions pures : « Il s’est opposé à moi dans le passé parce que j’étais devenu ce qu’il appelait la « gauche barbelée ». A cause de mon engagement sur les questions de sécurité qui lui semblaient contraire à sa conception de la gauche ». Je n’ai tout simplement jamais écrit d’article sur la « gauche barbelée » ou sur l’engagement de Julien Dray… Je n’ai aucun compte à régler avec lui, pas plus que le syndicat auquel j’appartiens.
Concernant son affaire, Julien Dray est confronté à un problème délicat : il voudrait bien répondre à la presse, mais sans s’exprimer sur le fond. Cela donne l’entretien fleuve avec Jules. La digression sur la page de garde du rapport Tracfin ne nous explique toujours pas pourquoi l’argent des parrains de SOS racisme s’est retrouvé sur son compte. Cette question n’est pas celle du « pouvoir médiatique », c’est celle d’une partie des adhérents et sympathisants de SOS. Rien ne l’empêcherait de s’expliquer. En tous cas pas le secret de l’instruction puisqu’aucune information judiciaire n’est ouverte… J’ajoute que cette stratégie du silence, assez habituelle chez les politiques déstabilisés par une affaire, s’accompagne quand même de plaintes contre les journaux – dont Libération.

Karl Laske

Je suppose que Julien Dray souhaitera répondre. Il le fera cependant dans les commentaires, car je ne puis insérer l’intégralité d’un débat au sein du billet lui-même. Si la discussion devait se poursuivre, il conviendrait qu’elle évite les ornières de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse — dans lesquelles je ne souhaite pas choir en qualité d’éditeur. J’y veillerai.

Il est entendu que les propos publiés ici sont soumis au droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent, sauf le droit de courte citation, être reproduits sans mon autorisation — que j’accorderai volontiers — et celles de Julien Dray et de Karl Laske — qu’il faut obtenir. Si vous souhaitez le faire, je leur adresserai toute demande en ce sens.

1. J’ai porté à la connaissance de Karl Laske les propos tenus par Julien Dray pour solliciter une éventuelle réaction. Il s’en est réservé la possibilité.

Où Julien Dray s’exprime sur l’exposition du train de vie des responsables politiques et sur la cohérence d’un engagement à gauche avec le goût du luxe.

Jules (de diner’s room) : — Ce qui m’amène à une question qui m’intéresse beaucoup. Il s’agit de l’intérêt — peut-être pas de la presse mais — de l’opinion publique sur le train de vie des politiques. Et en particulier des élus de gauche. Si vous voulez bien je vais passer par un détour. Le style que le Président Sarkozy, l’ostentation…

Julien Dray : — Le « bling bling », oui.

Jules (de diner’s room) : — Voilà. Ce qu’on a appelé le « bling bling » a quand même suscité beaucoup de commentaires alors que cela relève de la vie privée du Président. Mais cela a suscité des commentaires politiques parce qu’il s’agit d’une représentation de l’homme politique par rapport au citoyen.

Julien Dray : — J’ai toujours, dans la vie politique, séparé vie privée et vie publique. Et je m’y tiens strictement. Et en vingt et un ans d’exercice de mandat parlementaire, vous ne trouverez aucune attaque de ma part contre un adversaire politique sur des histoires de vie privée. Je n’ai jamais fait ça ; je ne le ferai jamais.

Deuxièmement, à chaque fois qu’il y a eu des tentatives d’intrusion dans ma vie privée, j’ai toujours été d’une très grande vigilance. Vous ne trouverez quasiment rien. Je me suis fait piéger une ou deux fois comme jeune parlementaire. Puis j’ai établi une règle stricte : pas de photographie de Julien Dray, de sa femme, de ses enfants, etc. Pas d’étalage.

Je ne vis pas dans ma circonscription de député délibérément. Ce serait plus facile pour moi, mais je ne voulais pas que mes enfants soient les enfants du député. Je ne voulais pas que le matin, en allant à l’école, ils soient interpellés comme enfants du député ; que ma femme fasse l’objet de commentaires comme femme du député. Donc, j’ai été d’une violence terrible. C’est plus compliqué pour un maire, mais moi, j’ai toujours refusé… Ma femme n’est jamais venue dans les cérémonies, et je l’ai fait exprès. C’est moi que l’on élit. Pas ma femme ni mes enfants. Je ne fais pas campagne électorale sur mes enfants, ma femme, ma famille ou mes histoires. J’y tiens ; je pense que c’est très important.

Beaucoup de responsables politiques ont commis des fautes. Et ils ont donné des bâtons pour se faire battre, parce qu’ils ont joué de l’ambiguïté. Et comme toujours dans ces cas-là, on utilise d’abord ; on se fait utiliser après. Et ce jour-là, on est en colère. Mais on a donné des bâtons pour se faire battre.

Jules (de diner’s room) : — Mais vous ne pensez pas que c’est un fait politique ? Un détail m’avait frappé, parce qu’il a paru dans la presse. Le Président Sarkozy a changé de montre. Il s’est fait offrir une montre par sa femme. Montre certes luxueuse mais beaucoup plus discrète que la montre qu’il avait avant. Et cela a été traité comme une information.

Julien Dray : — La seule information intéressante, c’est qu’il s’est laissé convaincre que les Patek Philippe sont plus belles que les Rolex !

Jules (de diner’s room) : — Ça, c’est le détail, mais le fait qu’on en parle, ça veut dire que la représentation qu’on se fait de ses élus — y compris du Président de la République — a quelque chose à voir avec la façon dont ils se présentent et dont ils présentent leur train de vie.

Ne pensez-vous pas que c’est un fait politique ? Et si vous pensez qu’il est regrettable que les citoyens s’y intéressent, estimez-vous que les politiques doivent s’en défendre ou, plus activement, tenter une éducation du citoyen par rapport à la vie privée des élus.

Julien Dray : — La faute première est aux politiques. Ce sont eux qui ont cédé. Parce qu’ils ont cru dans les années 80, que faute d’avoir suffisamment de chose à dire sur la société, faute de vouloir encore vraiment la changer, la seule chose qu’ils pouvaient vendre, c’était leur univers. C’était même devenu un élément essentiel de communication. Moins on a de choses à dire, et plus on joue sur le spectacle. Ce sont les politiques qui ont fait sauter la barrière. Les médias n’attendaient que ça. C’était à nous de la garder et d’être vigilants. Mais On a levé la barrière. Et une fois que la situation s’est installée, toute une série de gens se sont rendu compte des bêtises qu’ils avaient faites. Mais c’était trop tard. Aujourd’hui beaucoup de responsables politiques sont plutôt d’accord avec moi et de moins en moins de responsables sollicitent la presse sur leur vie privée. Tous ceux qui jouent avec ça le payent un jour ou l’autre.

Voilà comment je conçois les choses. On peut faire dire tout ce qu’on veut dans ce genre de situation. Toutes les photographies sont posées. On veut essayer de faire passer un message subliminal : « Je suis heureux avec ma femme, avec mes enfants ». Mais c’est de la manipulation. Des photos posées.

Jules (de diner’s room) : — Et vous, en tant qu’élu de gauche ? J’ai lu un certain nombre de choses¹— avec lesquelles je ne suis pas d’accord au demeurant. Il en résulte que le train de vie qui s’évince de la note TRACFIN — associé dans l’imaginaire collectif au luxe, serait, d’une certaine manière, incompatible avec un engagement de gauche.

Julien Dray : — Il y a deux problèmes dans cette affaire-là.

Premièrement, on construit une ambiance dans la note de TRACFIN.

Jules (de diner’s room) : — Mais, écartons la note de TRACFIN...

Julien Dray : — Non, c’est important, parce qu’on invente un train de vie et on le met en spectacle pour amener ce type de réactions.

Jules (de diner’s room) : — Oui, mais que pensez-vous de ces réactions ?

Julien Dray : — C’est important. L’auteur de la note l’a écrit dans cet état d’esprit-là : mettre en spectacle le train de vie de Julien Dray pour pouvoir le mettre en contradiction avec ce qu’il est. Et en même temps créer un rejet dans l’opinion publique.

Alors, pourquoi dis-je cela ? Parce que c’est un spectacle délibéré. Parmi les éléments de dépenses qui sont mis en avant, vous vérifierez qu’on n’en voit jamais le détail. D’où une situation ubuesque, où l’on imagine l’achat de costumes de 4000 € chez Hermès. Et il s’ensuit évidemment une sorte de révolte. Le nom des marques dans la note TRACFIN ont été délibérément mis en exergue pour créer une réaction. C’est flash.

Il est intéressant de voir comment ils ont travaillé, à cause de ce que cela révèle. Le détail des dépenses n’est pas donné, mais celui des marques est apparent. Si la déontologie procédurière avait été respectée, on se serait rendu compte que toute une partie de ces dépenses n’a pas trait à Julien Dray. Elles sont liées à mon univers familial, dont une partie n’est pas en France.

La note me pose énormément de problèmes parce que quand vous la lisez, vous avez l’impression que c’est un personnage seul, qui flambe.

Jules (de diner’s room) : — Je crois que je comprends assez bien…

Julien Dray : — On se dit « Quel flambeur, quel flambeur… Quel niveau de vie… ». Mais il y a cet autre débat que j’ai vu moi aussi. Une sorte de jugement moral sur l’utilisation de l’argent.

Je l’ai déjà dit et le redit. Ce n’est pas parce qu’on aime les belles choses qu’on n’est pas de gauche. Ce n’est pas parce qu’on a des montres et des stylos qu’on perd ses qualités de combattant de la gauche. Faut-il être pauvre pour être de gauche ?

Ce n’est pas ma conception de la gauche. Je me bats pour que tous les gens aient accès à des choses auxquelles j’ai moi-même accès. Je ne me bats pas pour le nivellement par le bas, mais pour qu’il y ait une redistribution des richesses qui permette à chacun d’avoir accès à ce qu’il souhaite, ce qu’il aime. Je n’ai pas la conception maoïste de la gauche selon laquelle tout le monde doit vivre avec le strict minimum ; cette forme d’égalitarisme.

Et puis, il y a la question des dépenses. C’est un débat qui, selon moi, est sans issue, parce que chacun juge de la valeur des choses en fonction de son approche personnelle. Il y a un problème liée à la société française, qui reste dominée par la rente. Alors que notre monde n’est plus celui de la rente. Or, dans la rente, certaines choses sont structurantes et d’autres apparaissent comme futile et inutile. Et une sorte jugement moral se construit par rapport à cette norme.

Il y a un aspect de ma vie que j’assume sans problème. Je ne suis pas un collectionneur, mais je suis un amateur de montres. Pas de montres clinquantes, mais de montres anciennes, de montres qui ont une histoire. C’est une passion que j’ai depuis maintenant quarante ans. Mais, en quoi cela serait-il contraire à mes engagements politiques ? Ce serait le cas si je volais de l’argent pour ça. Mais si, au lieu de placer mes économies sur un livret d’épargne, en bourse ou dans un investissement immobilier, j’ai décidé de les investir dans ma collection de montres ou dans l’achat d’objets chers, je ne vois pas le problème.

On m’accuse d’avoir dépensé des sous en horlogerie. Si j’avais acheté un studio, personne n’aurait rien dit. Mais on se scandalise de mes achats de montres anciennes. Qu’y a-t-il de scandaleux ? On ne peut pas imaginer de mettre autant d’argent dans une montre ? C’est une question de choix et de liberté individuelle. Et je suis intensément de gauche en défendant la liberté individuelle.

Jules (de diner’s room) : — Il me semble qu’il y a quand même une idée, mais qui ne vaut pas seulement sur la gauche, selon laquelle…

Julien Dray : — L’argent c’est sale ?

Jules (de diner’s room) : — Non, selon laquelle l’élu s’est éloigné de l’électeur. Il ne partage pas sa vie quotidienne, ni son mode de vie. Et en particulier l’élu de gauche serait incapable de ressentir les difficultés à cause de son propre mode de vie.

Julien Dray : — Cela veut-il dire que pour ressentir les difficultés d’un handicapé, il faut être soi-même handicapé ? Pour ressentir les difficultés d’un ouvrier, il faudrait être ouvrier. Et poussons le raisonnement jusqu’au bout : pour ressentir les difficultés du Rmiste, il me faudrait devenir RMiste.

Jules (de diner’s room) : — Alors, à titre personnel…

Julien Dray : — Je connais cela. C’est un raisonnement maoïste. Les maoïstes disaient quand j’étais jeune que nous étions des petits bourgeois parce que nous ne connaissions pas les souffrances. Et que la seule manière de connaître les souffrances, c’était, ce qu’on appelle, « s’établir ». C’est à dire de devenir comme les autres. Ça veut dire, donc, que dès que quelqu’un n’est plus un ouvrier, il ne peut plus défendre les ouvriers. Donc la défense des ouvriers n’est réservée qu’aux ouvriers eux-mêmes.

Jules (de diner’s room) : — Vous avez dit — je l’ai lu — par rapport aux montres que vous étiez un « acheteur compulsif ».

Julien Dray : — Ça, c’est une bêtise. En fait l’anecdote est la suivante : au cours d’une discussion avec un journaliste, j’ai dit : « On va bientôt dire que je suis un acheteur compulsif. » Et le journaliste a transformé l’échange ainsi : « Julien Dray : je suis un acheteur compulsif. » Je vous ai expliqué comment ça fonctionnait. Je ne suis pas acheteur compulsif. Ce n’est pas une maladie pour moi. J’ai des passions, je les assume.

Jules (de diner’s room) : — Ça m’avait intrigué comme citation. Et François Hollande qui déclarait qu’il n’aimait pas les riches… C’est quant même quelque chose qui est présent…

Julien Dray : — Ça, c’est un énorme désaccord que j’ai moi-même évoqué dans un livre qui s’appelle « Règlements de comptes ». Je raconte cette séquence où je me suis beaucoup disputé avec François Hollande. C’est quelque chose qu’un dirigeant de gauche ne doit pas dire. Le problème n’est pas d’aimer ou de détester. On n’est pas dans l’adoration. Moi, je ne suis pas contre les riches. Je suis contre les riches égoïstes. Voilà, c’est ça qui me pose problème. Je ne vais pas être contre les riches. Qu’est-ce que ça veut dire « contre les riches » ? D’ailleurs, l’autre question à poser c’est : elle commence où la richesse sérieuse ?

Le problème essentiel, ce sont les écarts grandissants entre les revenus. Ces écarts rendent les gens très irascibles – et c’est normal – surtout que leur réduction n’a pas été une des grandes réussites de la gauche quand nous étions au pouvoir.

Jules (de diner’s room) : — Dans le discours politique ou dans le discours social, comme vous l’avez dit, il y a une distinction entre l’achat d’un appartement qui peut apparaître comme un investissement de bon père de famille ou de petit bourgeois, et l’achat de montres de luxe, qui apparaîtra comme un signe de richesse, et peut-être même de…

Julien Dray : — C’est un jugement qui n’est fondé sur rien d’objectif, mais totalement personnel. Et c’est une méconnaissance de la réalité car je peux démontrer qu’il est plus intéressant aujourd’hui, peut-être, d’investir dans une montre ancienne que dans un appartement. Mais tout cela c’est du domaine privé. A chacun ses goûts, ses passions.

Jules (de diner’s room) : — Dans l’imaginaire collectif, je crois que ça a un sens.

Julien Dray : — Non, ça n’a pas de sens. Je peux démontrer aujourd’hui, qu’une montre ancienne de valeur est un investissement plus sécurisé qu’un appartement.

Jules (de diner’s room) : — D’accord, mais on fait face à l’idée que l’opinion publique se fait devant la note TRACFIN, qui désigne un certain nombre de marques de luxe. Et d’une certaine façon, vous l’avez dit, la note vous semble avoir été fait pour faire apparaître un train de vie luxueux, alors que vous êtes de gauche. Donc, il y a bien quelque chose comme un hiatus qui peut prendre.

Julien Dray : — C’est fait pour prendre.

Jules (de diner’s room) : — Donc, quel discours avez-vous par rapport à ça ? Ce sont les affaires de Julien Dray et de personne d’autre ? Ou alors, en tant qu’homme politique, je dois tenir compte de cet univers social et adopter une attitude de retenue. Ou encore, de pédagogie.

Julien Dray : — Mon attitude est la suivante. Comme je suis pour la séparation stricte entre la vie privée et la vie publique, à partir du moment où cette vie privée n’est pas illégale, je n’ai pas à me justifier. D’ailleurs, je me suis peu justifié. Et je le ferai peu.

Je peux avoir un débat pendant des heures et des heures sur cette question mais cela ne débouchera sur rien. Je peux donner des informations, qui permettent à quelques personnes qui veulent réfléchir de s’interroger sur mes positions. Mais si j’en viens à justifier ma vie privée, c’est un puits sans fond. Il y a toujours une question supplémentaire.

Jules (de diner’s room) : — Mais vous reconnaissez qu’il existe ?

Julien Dray : — Oui, c’est pas parce que quelque chose existe que vous ne pouvez pas la contester.

Jules (de diner’s room) : — Bien sûr. Donc, vous le contestez. Si je comprends bien, vous contestez la légitimité de la question elle même.

Julien Dray : — Oui, je la conteste. D’autant que je considère que beaucoup de ceux qui posent ce débat-là sont des parfaits hypocrites. A ceux qui font des remarques, je peux opposer quelqu’un qui leur fera ces mêmes reproches qu’ils me font.

Jules (de diner’s room) : — Mais justement, si un prolétaire vous pose cette question. Pas un dirigeant politique dans le cadre du débat politique.

Julien Dray : — J’ai fait des centaines de réunion d’appartement dans des quartiers extrêmement difficiles. Je n’ai jamais — je crois — rencontré quelqu’un qui exige que je vive avec lui pour parler de lui.

Jules (de diner’s room) : — Donc, le propos de comptoir...

Julien Dray : — Je le connais. Mais je ne l’ai jamais entendu en face. C’est pourquoi je soutiens qu’il s’agit d’hypocrisie et de lâcheté.

Jules (de diner’s room) : — Vous pensez que les politiques ont un rôle à jouer par rapport à ce discours ?

Julien Dray : — Oui, je pense qu’il leur appartient de ne pas céder. Car ils se font prendre à leur propre piège. Tous les politiques. J’ai eu une ou deux lettres de députés qui se faisaient le relai de ces propos. Je les ai averti de ne pas tomber dans ce piège, car ils pourraient se trouver dans une situation comme la mienne demain.

Alors — qu’on se comprenne bien — s’il avait été révélé dans ce rapport que j’avais des millions d’euros dans les poches que je claquais de manière indécente dans des nuits arrosées, avec saumon et caviar…

Jules (de diner’s room) : — Ç’aurait posé un problème ?

Julien Dray : — Ç’aurait posé un problème en raison du gaspillage.

Jules (de diner’s room) : — Mais après tout, ce serait votre vie privée.

Julien Dray : — La justice sociale, ce serait que si j’avais vraiment gagné des millions d’euros, je participe la solidarité nationale en payant des impôts à hauteur de ce que je gagne. Mais ce n’est même plus le cas !

Il est entendu que les propos publiés ici sont soumis au droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent, sauf le droit de courte citation, être reproduits sans mon autorisation — que j’accorderai volontiers — et celle de Julien Dray — qu’il faut obtenir. Si vous souhaitez le faire, je lui adresseraitoute demande en ce sens.

A venir, la dernière partie de l’entretien. Un peu de férocité dans ce monde de douceur… (Oui, teasing)

1. Je pensais notamment à un billet de mon ami Authueil.

Où l’on prend connaissance du jugement porté par Julien Dray sur la méthode retenue par les enquêteurs de TRACFIN, et sur la publication de cette note par l’Est Républicain.

Jules (de diner’s room) : — La deuxième chose, c’est la publication. La note a été transmise aux journalistes qui l’ont publiée eux-même — les journalistes publient ce qu’ils ont à publier, c’est le rôle de la presse. Mais la communication de la note à la presse, c’est de la violation de secret bancaire. Et cette violation a été faite par les personnes qui ont eu cette note à la main. Donc, ce peuvent être les personnes qui l’on établies ou les personnes à qui elle a été transmise. Autrement dit TRACFIN et sa hiérarchie, ou les autorités judiciaires. Pensez-vous qu’il s’agisse d’une malveillance ? Vous avez des informations là-dessus ou seulement des questions ?

Julien Dray : — La note de TRACFIN est en circulation dès le départ de l’affaire. Ça j’en suis sûr. Plusieurs journalistes ont été destinataires de cette note dans les premiers jours de l’affaire sur le plan judiciaire.

Voici le chemin normal de la note : Enquêteur, directeur de l’enquête, directeur de TRACFIN, Directeur de TRACFIN, cabinet du ministre — quand même, ils regardent un peu, même s’ils n’interviennent pas —, parquet. Parquet de Paris, parquet général, parquet de Paris, ouverture de l’enquête préliminaire et transmission à la brigade financière. Dans ce chemin-là, les journalistes apparaissent lors de la séquence judiciaire ; entre le 10 décembre et le 19 décembre. Je ne sais pas d’où vient la fuite, même si je commence à avoir des éléments précis, mais je peux identifier le moment.

La publication c’est autre chose.

Il y a deux types de publications. Certains, qui ont la note, n’en font pas état directement. Plus exactement, il en font état indirectement : le Parisien, le Monde, vraisemblablement. Et puis une nouvelle étape est franchie lorsque l’Est Républicain décide de le publier. Ça, c’est autre chose.

La première chose, ce sont les dysfonctionnements de la machine qui conduisent à la transmission de la note. La publication c’est autre chose.

Jules (de diner’s room) : — J’ai vu que vous aviez engagé une action en violation du secret professionnel. Est-elle basée sur la communication de la note ?

Julien Dray : — Oui, mais pour l’instant, je n’ai pas d’information particulière.

La deuxième chose. C’est la décision de la publication par l’Est Républicain. Un autre acte, cette fois, totalement malveillant.

Jules (de diner’s room) : — Vous ne considérez pas qu’il est du devoir d’un journaliste de publier ce document quand il l’a ?

Julien Dray : — Non. Non. Pas parce que c’est de moi qu’il s’agit, mais parce que c’est un document confidentiel d’un type particulier.

Jules (de diner’s room) : — Est-ce que ce sont les conditions de publications qui vous indignent ou la publication elle-même ? La publication vous nuit, c’est certain — mais ne pensez-vous pas que si elle avait été assortie de commentaires, d’une certaine distanciation, elle aurait été conforme à ce qu’on peut attendre d’un travail journalistique ?

Julien Dray : — Non. Parce que c’est un document à charge. Ce n’est même pas un procès verbal. Vous pouvez être en colère contre la publication d’un procès verbal, mais il y figure les questions et les réponses. Cette note est un document à charge. Et la seule issue qu’on m’a laissée, c’est de me proposer de répondre à des questions la veille de la publication. Sans d’ailleurs même me communiquer la note.

Jules (de diner’s room) : — Vous ne l’avez pas à ce moment là ?

Julien Dray : — Non, elle est publiée le 14 janvier. Quand l’Est Républicain me joint début janvier, je n’ai pas la note. Une discussion est engagée par mon avocat avec le journaliste de l’Est Républicain d’où il résulte qu’il me fait savoir qu’il est en possession de la note, et qu’il souhaite une interview.

Jules (de diner’s room) : — D’accord.

Julien Dray : —La note circule partout. J’aimerais bien savoir les reproches qui me sont faits. Donc nous laissons entendre que nous pourrions être intéressés. Mais l’Est Républicain s’impatiente. Ils ont peur d’être doublés. C’est une sorte de chantage qui s’installe. Ils me disent donc que la publication sera faite le lendemain, comme l’interview. Ce que je refuse car je suis en désaccord avec ce genre de pratiques. Ils choisissent donc de publier.

Et la publication est un acte malveillant. Un acte entrepris par des journalistes — ou par une équipe de rédaction — au nom de la liberté d’informer, qui franchit une étape nouvelle : la presse dispose d’un document à l’origine incertaine, le met sur la table, et je dois répondre sur des éléments de ma vie privée ?

Si j’avais accepté de répondre, n’importe quel individu normalement constitué se serait étonné : « Quel précédent, vous, législateur, êtes en train de créer ? »

Le moment est désagréable pour moi, mais il est heureux que je n’ai pas accepté. Une instruction publique menée par la presse. Il n’y a plus de Justice, il n’y a plus rien.

Jules (de diner’s room) : — Et vous considérez que c’est une atteinte à votre présomption d’innocence ?

Julien Dray : — C’est même plus qu’une atteinte à la présomption d’innocence. Ce qu’ils ont fait est immonde. Un pouvoir — un pouvoir médiatique — s’installe au dessus de tous les pouvoirs et vous somme de vous expliquer en vous menaçant. Aucun pouvoir ne se permet de menacer et de faire un chantage. Lui, se permet de convoquer et d’exiger que vous répondiez sur des éléments dont la véracité n’est pas établie.

Car je dis aujourd’hui que la note de TRACFIN est un montage¹. Je peux vous donner un exemple très simple.

On m’accuse de ne pas retirer d’argent liquide de mon compte en banque. Donc, il y a un problème. Mais, le rédacteur de la note ne peut pas ne pas savoir avec qui je vis. Il ne peut pas ne pas savoir que je suis père de famille et que j’ai trois enfants. Pour la bonne et simple raison qu’il cite dans le rapport ma belle-mère et ma belle-sœur. Donc il sait déjà qu’il y a forcément une femme et des enfants. Or, n’importe quel enquêteur commence déjà par s’intéresser à votre femme. Surtout que nous ne sommes pas en concubinage ou dans une relation cachée. C’est un mariage officiel, de plus de trente ans, avec un domicile conjugal.

Or — et voilà pourquoi j’emploie le terme « montage » à dessein — dans l’enquête, la première chose que doit faire un enquêteur, c’est d’examiner les comptes de votre femme ; ne serait-ce que pour vérifier s’il n’y a pas eu de mouvements bizarres ; si vous n’y avez pas dissimulé de l’argent. Une vérification élémentaire.

On aurait vu que madame Dray retire de l’argent liquide très régulièrement. Des sommes substantielles destinées à la vie du ménage, de la famille. Je signale qu’elle travaille, au passage.

Si dans la note, on fait état des retraits d’argent de madame Dray, on ne peut plus soupçonner Julien Dray de blanchir de l’argent. Dès lors que l’on ôte des éléments de vérité, on crée un document qui n’est pas la vérité ; et qui permet de proférer des accusations. Et c’est en ce sens là que c’est gravissime. Et c’est en ce sens là que la publication de la note de TRACFIN par un journal est encore plus grave puisqu’ils publient un montage. Et qui porte des accusations fausses que la justice aurait pu rapidement lever.

Jules (de diner’s room) : — Soit.

Julien Dray : — Voici un autre élément révélateur du montage.

Dès la deuxième page — la première a disparu — pour chaque personne ou chaque établissement concerné, figurent nom, prénom et adresse. Je suis le seul pour lequel est mentionné « adresses connues » au pluriel. Or il n’y a qu’une seule adresse ; qui est mon domicile conjugal.

La question que j’ai été tout de suite amené à me poser est la suivante : Si on ajoute un pluriel et le terme « connues », cela signifie qu’il y a des adresses inconnues.

Jules (de diner’s room) : — Je vois où vous voulez en venir.

Julien Dray : — Et le document est aussi une atteinte à ma vie privée. Parce que qu’à plusieurs reprises, des éléments de vie privée sont insidieusement soulignés, sans être dit explicitement. Tout cela n’étant là que pour jeter le doute, et faire vivre des rumeurs sans aucun fondement.

Jules (de diner’s room) : — Je n’avais pas vu qu’ils avaient commenté la note.

Julien Dray : — Est-ce que vous avez lu la lettre des journalistes de l’Est Républicain² ?

Jules (de diner’s room) : — La lettre postérieure critiquant la rédaction ? Je pensais que vous faisiez allusion à un commentaire sur la note elle-même. Il me semblait qu’elle avait été publiée sans commentaire.

Julien Dray : —Elle est commentée par les articles de l’Est Républicain. Il y en a cinq.

Jules (de diner’s room) : — Certes, mais sans distanciation par rapport aux éléments qui y figurent. D’un autre côté, on peut s’attendre à ce que la presse demande des comptes aux élus sur la façon dont…

Julien Dray : — Mais la presse n’a pas à me demander des comptes sur ma vie privée.³

Jules (de diner’s room) : — Si vous parlez bien de votre vie privée seule.

Julien Dray : — La presse peut me demander des comptes sur l’exercice de mon mandat politique. Mais elle n’a pas à me demander si j’ai été — ou pas — à Monaco, tel jour, en vacances. C’est moi qui décide encore, non ?

Jules (de diner’s room) : — Je tenais à vous faire préciser ce point car votre propos était assez large.

Julien Dray : — La presse peut m’interroger sur mon action et mes positions en tant que responsable politique. Mais ici, elle me demande de me justifier sur mes dépenses ; sur leur utilité et leur importance. On est dans le voyeurisme le plus total, dans la violation de la vie intime, de la vie privée. Et je devrais répondre ? Ce n’est même plus la dictature de la transparence, c’est absurde. Imaginez que l’on vous demande de justifier votre choix de dépenser cent euros en cravates ou en nettoyage de moquette !

La publication se poursuivra demain.

Il est entendu que les propos publiés ici sont soumis au droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent, sauf le droit de courte citation, être reproduits sans mon autorisation — que j’accorderai volontiers — et celle de Julien Dray — qu’il faut obtenir. Si vous souhaitez le faire, je lui adresseraitoute demande en ce sens.

1. Malgré les arguments de Julien Dray, je reste réservé sur cette analyse. Il me semble qu’une telle note n’est pas destinée à être publiée, ni à servir de preuve. Elle ne peut que fonder une investigation supplémentaire.
2. Il s’agit d’une lettre adressée par le SNJ — section Est Républicain — au directeur de l’Est Républicain.
3. De fait, l’Est Républicain a été condamné le 27 avril dernier pour atteinte à la vie privée. Mais les dommages intérêts ont été modérés : 1€. La traduction juridique de cette décision est qu’il y a bien atteinte à la vie privée, mais que celle-ci n’a pas un degré de gravité élevé.

Au cours du mois de janvier, j’avais publié un billet relatif la publication par l’Est Républicain de la note TRACFIN établie sur Julien Dray — et certains de ses collaborateurs.

C’est à cette occasion que Julien Dray m’a joint pas courriel, et nous avons échangé quelques propos. Je lui ai proposé un entretien qu’il a accepté, sous condition d’en maîtriser les modalités de publication.

J’étais d’accord.

Je ne souhaitais pas interroger Julien Dray sur l’affaire elle-même, qui se trouve entre les mains de personnes bien plus compétentes que moi¹. Par ailleurs, cela m’eût conduit à épouser la position d’un magistrat instructeur, puisque je posais des questions. Dans le contexte d’une affaire judiciaire, Julien Dray aurait adopté une posture de défense plus rigide et a retenir son propos ; ce qu’il n’a pas fait.

Par ailleurs, d’autres questions qui m’intéressaient davantage.

L’entretien a été enregistré et retranscrit. Puis il a été expurdé des scories d’un échange oral. Enfin, Julien Dray l’a relu et corrigé². J’ai moi-même ajouté quelques notes pour éclairer les lecteurs sur des points qui n’apparaissent pas dans nos propos ou qui sont purement allusifs.

Sur cette dernière correction, je puis dire qu’aucun élément substantiel n’a été retranché. En revanche, certaines formules ont été apaisées. Je comprends ces choix, mais ils empruntent parfois à ce ton neutre que l’on entend souvent des politiques, et dont l’uniformité peut lasser.

Il a été convenu que la publication interviendrait après l’entretien accordé au Parisien ce dimanche.

Ce que vous lirez ici est issu d’une conversation de quelques semaines — le 3 mars dernier, mais vous avez l’occasion de commenter ces propos, en respectant, comme il se doit, les règles de courtoisie et la modération que j’exige de mes bons lecteurs. J’ai bien sûr invité Julien Dray à prendre part à ces échanges, s’il le souhaite.

Après les présentations d’usage, l’entretien commence par un propos de Julien Dray sur l’affaire.

Julien Dray : — Pour moi dans cette affaire, beaucoup de choses se mélangent ; comme dans toutes les affaires d’ailleurs. Il y a des choses naturelles du point de vue du fonctionnement de nos institutions. Et puis il y a des aspects bizarres, qui font qu’à l’heure où vous je parle, j’ai encore beaucoup de questions.

Jules (de diner’s room) : — Pour être clair, il y a une enquête préliminaire en cours. Vous n’avez accès à aucun document. Les perquisitions et la publication de la note TRACFIN sont les seuls éléments dont vous avez connaissance. Et dont tout le monde peut avoir a connaissance — sauf les principaux intéressés, voire la presse.

Le premier sujet qui m’intéresse sur cette affaire, c’est la publication de la note TRACFIN. Les banques sont légalement tenues obligées de faire état des mouvements de comptes anormaux à TRACFIN…

Julien Dray : — Je pense que cette affaire met en évidence, à travers la médiatisation, des questions lourdes sur le fonctionnement de TRACFIN ; et sur le rôle dans lequel elle est en train de s’installer progressivement. Un rôle qui est loin de l’état d’esprit initial du législateur, si vous voulez mon sentiment.

Pourquoi ? Parce que TRACFIN est un organisme créé pour lutter contre le blanchiment de l’argent venu de la drogue et de la corruption. Par une extension progressive de ses compétences passée inaperçue du législateur, il y a eu une excroissance de TRACFIN, qui est devenue une sorte de commission d’enquête fiscale, aux pouvoirs illimités, et sans les garanties du débat contradictoire.

Voilà un organisme dont le fonctionnement a été étendu, qui peut être saisie oralement, et qui protège la banque qui signale. Si on veut monter une « affaire », tous les éléments sont là. Alors, il ne faut pas avoir de vision paranoïaque, mais l’histoire récente — Clearstream — nous a montré que les choses n’étaient pas simples. Tous les éléments d’une affaire sont là, car il n’y a aucun verrou de sécurité pour y faire obstacle.

Je pensais que la publication du rapport TRACFIN allait créer un choc. Quand j’ai lu le rapport, je me suis dit, que tout le monde — législateurs, presse — allait monter au créneau. Et finalement, à part Jean-Michel Aphatie de RTL et deux ou trois journalistes qui ont émis des réserves, c’est passé comme une lettre à la poste. A droite comme à gauche. Un journal se permet de publier un rapport confidentiel fait sans consultation des intéressés. Un rapport sans caractère juridique à l’origine est publié dans des conditions de déontologie douteuses…

Jules (de diner’s room) : — Si vous le voulez bien, on y reviendra. Si je vous comprends bien, vous avez le sentiment qu’un certain nombre d’éléments ont été montés en épingle pour faire apparaître des délits. Et vous estimez qu’une telle mésaventure pourrait arriver à n’importe quelle personne sur laquelle TRACFIN serait amener à enquêter. C’est bien ça ?

Julien Dray : — Je l’ai dit au moment de mes vœux devant les militants — le Parisien l’a un peu repris. Quand j’ai lu ce rapport, je me suis demandé si c’était moi. Je me suis dit que le personnage décrit dans ce rapport, qui apparaît par projection, était le quatrième personnage de « La vérité si je mens ». Et mon entourage s’est demandé s’il n’y avait pas deux personnages. Celui dont ils connaissaient la vie ; et un autre qu’ils découvraient. Vu mon emplois du temps et la manière dont je vis, ce nouveau personnage devait exister entre 1h30 et 5h30 du matin.

Un enquêteur se construit un film. Peut-être même qu’on lui a commandé d’écrire ce scénario. Alors il y fait entrer tous les éléments qu’il veut. Ce qui le dérange ou ce qui peut perturber le scénario qu’il a écrit, il l’en sort. Et très normalement, vous qui regardez le film qu’on vous projette, acceptez les données qu’il révèle.

Jules (de diner’s room) : — D’un autre côté, TRACFIN est censée révéler des délits. On peut donc s’attendre à ce qu’ils recherchent les éléments qui semblent les plus étranges. Et qu’ils n’instruisent pas à charge et à décharge comme le ferait un magistrat instructeur.

Julien Dray : — Oui mais c’est bien le problème. A partir du moment où ils instruisent à charge, ils créent une dynamique judiciaire gravissime — quand on voit les développements postérieurs. C’est pourquoi j’estime qu’il manque des cliquets de sécurité.

Concernant les magistrats, c’est plus compliqué. Un tel rapport arrive entre les mains d’un magistrat. Dans l’ambiance actuelle du monde médiatique, le magistrat qui doute du sérieux ou de la crédibilité du rapport et l’écarte, sait que dans les heures qui suivent, le rapport peut ressortir par un biais ou par un autre ; de sorte qu’on l’accusera d’avoir essayé d’enterrer une affaire.

Jules (de diner’s room) : — Certes, mais TRACFIN, comme vous l’avez dit, est à l’origine un instrument de lutte contre le blanchiment — et le terrorisme. On peut donc s’attendre à ce que ce genre d’enquête soit menée dans la discrétion, notamment vis à vis des intéressés.

Julien Dray : — Mais là on n’est pas dans la drogue le terrorisme, le blanchiment d’argent sale de la drogue. C’est pourquoi je dis que c’est une excroissance.

Vous avez remarqué que dans ce rapport il manque une page.

Jules (de diner’s room) : — Non, je n’ai pas fait attention.

Julien Dray : — Il manque une page.

Jules (de diner’s room) : — D’accord, vous la connaissez ?

Julien Dray : — Non, je ne la connais pas.

Jules (de diner’s room) : — Vous les avez juste comptées ?

Julien Dray : — Non, il manque une page. Et vous savez quelle page il manque ?

Jules (de diner’s room) : — Non.

Julien Dray : — La page de saisine. C’est à dire la page de garde du rapport.

Jules (de diner’s room) : — C’est à dire, les personnes qui ont adressé à TRACFIN…

Julien Dray : — C’est à dire que dans une note TRACFIN, il y a une première page, barrée de tricolore, signée par le directeur de TRACFIN qui transmet. Car il est le seul qui puisse transmettre et justifier pourquoi le document est transmis au parquet.

La lettre de réponse des ministres WOERTH et LAGARDE à la question de mon avocat sur la personne qui a autorisé la transmission est d’une grande ambiguïté. Ils répondent que c’est le directeur de TRACFIN qui est chargé de la confidentialité. Autant dire qu’ils me désignent le responsable du problème en se défaussant sur le directeur de TRACFIN.

Dans ce rapport, il y a une page de garde avec l’objet de la saisine et sa motivation. Vous remarquerez d’ailleurs à la fin de la note, les trois lignes qui disent « c’est pour ça que nous vous transmettons pour que… ». Elle s’adresse au directeur de TRACFIN car c’est à lui de décider.

Jules (de diner’s room) : — Oui, c’est ça que j’avais compris. Donc la note est adressée au supérieur de TRACFIN qui lui, transmet.

Julien Dray : — Oui. Et c’est très important. Parce que la saisine doit être fondée. Il y a deux possibilités.

Soit il y a opération de blanchiment et en l’état de ce rapport, après lecture, ce n’est visiblement pas le cas.

Soit il ne s’agit pas d’opérations de blanchiment, et c’est au cours d’une vérification sur des opérations de blanchiment qu’un fonctionnaire est amené à découvrir une infraction qui ne le concerne pas directement dans son champ de compétences. C’est alors l’application de l’article 40³. Mais dans ce cas, c’est le fonctionnaire lui-même qui doit saisir, et il n’y a pas d’enquête ou de rapport, car c’est hors champ de compétence. Donc je mets en doute dès le départ le bien-fondé de ce rapport, ou, plus grave, la manipulation qu’il peut induire.

Ce qui est intéressant dans le rapport, c’est que l’affaire du blanchiment est traitée en quatre lignes. Contre trente de pages de rapport. C’est pour ça que la page de garde est très importante.

Jules (de diner’s room) : — Donc si je vous comprends bien, ils ont essayé de tirer tous les éléments qui leur permettaient de construire une note qui vous était défavorable. C’est cela votre analyse ?

Julien Dray : — Aujourd’hui, j’en suis sûr.

Pour lire la suite de l’entretien, c’est par ici.

Il est entendu que les propos publiés ici sont soumis au droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent, sauf le droit de courte citation, être reproduits sans mon autorisation — que j’accorderai volontiers — et celle de Julien Dray — qu’il faut obtenir. Si vous souhaitez le faire, je lui adresserai toute demande en ce sens.

1. Et dotées de moyens que je n’ai pas.
2. Cette correction date de ces derniers jours.
3. Aux termes de l’article 40 du Code de procédure pénale, un fonctionnaire est tenu de dénoncer au procureur de la République les infractions dont il aurait connaissance dans le cadre de sa mission. Autrement dit, si les fonctionnaires de TRACFIN découvrent, à l’occasion de la recherche d’infractions de blanchiment des faits susceptibles de constituer un abus de confiance, ils doivent en avertir le ministère public.