Il y a tout de même quelque chose d’assez gênant à entendre un ministre de la République annoncer calmement qu’il ne tiendra pas compte — ou à peine — d’une décision de la Cour de cassation. C’est pourtant ce qu’à fait Xavier Darcos sur Europe 1 ce dimanche. Interrogé sur l’évolution du dispositif de...
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Le ministre de la Justice et des Libertés a demandé au ministère public de faire appel de certaines condamnations prononcées dans le procès dit du « gang des barbares ». Sur le fond, il n’y a rien à redire. Aux termes de l’article 5 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, le ministre a autorité...
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